seminaire sur le leadership en rca bangui novembre 2004

SEMINAIRE SUR LE SEMINAIRE SUR LE LEADERSHIP EN RCALEADERSHIP EN RCA

BanguiBangui

Novembre 2004Novembre 2004

Bonne gouvernance à Bonne gouvernance à Madagascar : HistoriqueMadagascar : Historique

• Les premiers pas (1989)• Le lancement de la réforme du service public

(1998)• Le service des grandes entreprises (1999)• Les gisements fiscaux (1999)• Les postes-clés (2000)

Les premiers pasLes premiers pas

• Lier le salaire à la performance

• Principe de redevabilité (accountability)

• Orienté vers le client-usager

Le lancement de la réforme du Le lancement de la réforme du service publicservice public

• Comité Technique de la Réforme du Service Public (CTRSP)

• 6 ministères-pilotes : Education, Santé, Agriculture, Justice, Fonction Publique, Travaux publics

Le service des grandes Le service des grandes entreprisesentreprises

• Faciliter le recouvrement auprès des gros contribuables

• Se concentrer sur les entreprises du secteur moderne

• Décentraliser le service

Les gisements fiscauxLes gisements fiscaux

• Faciliter la contribution des entreprises ou particuliers de bonne foi

• Créer une dynamique du secteur informel envers le fisc

Les postes-clés Les postes-clés

• Recrutement sur contrat de performance

• Primes ou sanctions selon les résultats

• Evaluation indépendante

MADAGASCAR : La crise de 2002MADAGASCAR : La crise de 2002

• Origine de la crise : élection présidentielle du 16 Décembre 2001 contestée par le candidat arrivé en tête au 1er tour

• Durée : de Janvier à Juin 2002• Forme : grève des fonctionnaires et du secteur

privé. Barrages routiers, ponts dynamités• Conséquences : isolement de la capitale,

affrontements violents (100 morts), hyperinflation

Des crises cycliquesDes crises cycliques

Une capitale contestataire

• 1972 : mouvement nationaliste voire anti-français

• 1991 : révolte contre un pouvoir autocratique

• 2002 : révolte contre une élection perçue comme truquée

Difficile démocratieDifficile démocratie

• Faiblesse des institutions

• Incapacité des partis politiques à relayer l’opinion publique

• Engagement de la société civile et des églises pour combler le déficit de dialogue

Que s’est-il passé ?Que s’est-il passé ?

• Dédoublement des organes de l’Etat (armée, police, banque centrale etc.)

• Violences dans le centre-sud, le nord et le nord-est

• Armée neutre• « Soldats réservistes » pour M. Ravalomanana• «Miliciens » pour M. Ratsiraka

• Coupure du pays en deux

Le schéma de sortie de criseLe schéma de sortie de crise

• Négociations en Avril à Dakar

• Accord sur le recomptage des voix et la levée des barrages routiers

• En échange, un 2ème tour, si le recomptage l’exige

• Aucun des deux ne respectera ses engagements

La fin de la criseLa fin de la crise

• Annulation des résultats par la Cour Suprême

• Nouveau résultat : M. Ravalomanana, proclamé président (fin Avril)

• Armée bascule vers le nouveau président

EpilogueEpilogue

• Visite-éclair du ministre français des Affaires étrangères (3 Juillet)

• L’ancien président quitte le pays (5 Juillet)

De la bonne gouvernance à la De la bonne gouvernance à la lutte contre la corruptionlutte contre la corruption

• En 2002, forte demande du public pour une gestion saine et transparente des affaires de l’Etat

• Corruption : handicap à toute réforme

La stratégie de lutte contre la La stratégie de lutte contre la corruption corruption àà Madagascar Madagascar

• Objectifs

• Le Conseil Supérieur de lutte contre la Corruption

• Les trois volets de la stratégie

• Comment la stratégie a été élaborée ?

ObjectifsObjectifs

• Protéger les biens publics• Délivrer équitablement des services

publics • Favoriser la transparence• Etablir un climat de confiance attractif

pour l’investissement privé

Mission du CSLCCMission du CSLCC

1. Développer une stratégie nationale2. Préparer une loi3. Créer une agence anti-corruption

indépendante4. Faire un suivi du programme anti-

corruption

Comment la stratégie a été Comment la stratégie a été élaborée ?élaborée ?

• Etats des lieux

• Consultation publique

• Ateliers régionaux

• Rencontres avec groupes-cibles

• Convention Nationale

la société civile associée à toutes les étapes

Trois voletsTrois volets

• Prévention éliminer les occasions de corruption

• Education développer chez les citoyens des comportements éthiques

• Sanction appliquer la loi

Comment la stratégie a été Comment la stratégie a été élaborée ?élaborée ?

État des lieux :• Secteurs : Administration, zones rurales,

commerce, domaines, journalisme, partis politiques, régies financières, grande corruption

• Résultats présentés à la société civile et aux médias

• Rapports sur Internet

Consultation publique :

• Brochures envoyées à 6 500 leaders d’opinion dans tout le pays

• Taux de retour : 52%• Information et Questionnaire

Comment la stratégie a été Comment la stratégie a été élaborée ?élaborée ?

• 17 Ateliers régionaux : 2 500 participants

• Rencontre avec groupes-cibles : associations,syndicats, groupements professionnels, élus, églises, partis politiques

Comment la stratégie a été Comment la stratégie a été élaborée ?élaborée ?

Rencontres avec groupes-cibles :• Convention Nationale contre la corruption

(20 Juillet 2004)

• Signature d’un engagement solennel

• Premiers signataires : Premier Ministre, Gouvernement, hauts fonctionnaires

Comment la stratégie a été Comment la stratégie a été élaborée ?élaborée ?

CONSEIL SUPERIEUR DE LUTTE CONSEIL SUPERIEUR DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTIONCONTRE LA CORRUPTION

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