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Paris saclay School de droit
et science politique
Séminaire du 11 décembre 2013
Périmètre de la School � Etablissements opérateurs: ◦ A titre principal: UPSud, UVSQ (membres), Evry (futur membre) ◦ A titre secondaire: HEC + qques autres
� Disciplines concernées: ◦ Droit: public & privé ◦ Science politique
� Situation de départ ◦ 1800/2000 étudiants en master (pour 8500 étudiants) ◦ 146 EC univ. + 9 titulaires HEC + PR associés. ◦ 19 mentions de masters ◦ 51 spécialités de masters
Mentions Saclay proposées
} Mention « droit public » } Mention « droit des affaires » } Mention « droit international » / Mention
« droit européen » } Men t i on « d ro i t de l a p r op r i é t é
intellectuelle » } Mention « droit social » } Mention « science politique »
� Aucune création ex nihilo: reconfiguration de l’existant
Mentions d’établissements
� Mention « droit privé », UPSud � Mention « droit notarial », UPSud
� Mention « droit », UVSQ � Mention « droit administratif », UVSQ
� M e n t i o n ? ? ? , E v r y ( F u s i o n s / Acquisitions; Contentieux)
Master Droit social Coordinateurs de la mention
Sandrine MAILLARD Paris XI
Alexis TRICLIN, MCF UVSQ
� Quelques éléments clefs
q Des objectifs pédagogiques identifiés q Approfondir des connaissances juridiques et sociales indispensables q Maîtriser l'approche réglementaire de la fonction ressources humaine q Acquérir une solide culture RH
q Une professionnalisation avec des métiers identifiés q Juriste q Avocat q RRH, q responsable formation, etc
q Des parcours individualisés q Parcours « classique » étudiant q Apprentissage et formation continue
q Les flux attendus conséquents q près de 110 étudiants/an q Une visibilité accrue pour les entreprises
q Une forte mutualisation q 40 ECTS sur 60 en S1 et S2
Master Droit social
Tronc commun M1 Univ. Paris
Saclay
• Droit individuel du travail (50 h)
• Droit collectif du travail (50 h)
• Droit de la protection sociale (40 h)
• Droit des sociétés (40 h)
• Droit international privé (30 h)
• Comptabilité (40 h)
• Droit processuel (40 h)
S1 et S2
Finalité 1 Droit des ressources humaines et protection sociale en alternance S 3 et S 4
Finalité 3 Droit et pratique des relations de travail en parcours classique
S 3 et S 4
Bloc Module 1 : Droit des ressources humaines en alternance Matières spécifiques S1-S 2
Bloc Module 2 Droit des relations de travail S1-S 2
Finalité 2 Compétence complémentaire en management des organisations
S 3 et S 4
Architecture entrevue de la mention Droit social
Mention « droit des affaires »
Coordinateurs A.Constantin, UVSQ
V. Magnier, Upsud S. Bros, EVry
représentation de l’architecture entrevue de la mention
MENTION
Master droit des affaires
(6 parcours)
Business, Tax & Financial
Market Law
U Paris-‐Sud, UVSQ, Evry
Droit des affaires
internationales
U Paris-‐Sud
Concurrence, contrats et
marché
UVSQ
Droit pénal de
l’entreprise
UVSQ
Finalité
Organisation, fiscalité et
gouvernance des
groupes de sociétés
U Paris-‐Sud
Droit de
l’environnement, de la
sécurité et de la qualité
dans les entreprises
UVSQ
Finalité
Organisation, fiscalité et
gouvernance des
entreprises de
croissance et
d’innovation
UVSQ
Juriste d’entreprise
(en apprentissage)
Evry
Finalité
Crédit et contrats
d’affaires
Evry
Mention « droit public » Coordinateurs de la mention
F. Rolin, Psud F. Colly, Evry
J. Matringe, UVSQ
Objectifs pédagogiques
Architecture entrevue de la mention
� Semestres 1 et 2
� Semestres 3 et 4
� Semestres 3 et 4 (suite)
Description de la mention
� Nombre d’étudiants attendus en S1-S2 : 120
� Nombre d’étudiants attendus pour S3-S4 : 140
� Existe-t-il des parcours dispensés en langue anglaise ? Si oui, lesquels ? : non
Mention de master Propriété
intellectuelle Coordinateurs de la mention
A.Bensamoun, Psud V.L.- Benabou, UVSQ
Coordinateur(s) de la mention
Etablissement
Nom et prénom des contacts Courriel
U Paris-Sud Alexandra Bensamoun
alexandra.bensamoun@u-psud.fr
U. VSQ Valérie-Laure Benabou
vbenabou@club-internet.fr
School de rattachement principal : School of Law
Une mise en cohérence de l’offre de formation sur Paris-Saclay
Projet Issu de
Mention Propriété intellectuelle Mention DI2C (UPSud) et M2 Droit des NTIC (UVSQ)
Finalité 1 – Droit de la création et nouvelles techniques
M2 Droit des créations numériques (UPSud)
Finalité 2 – Propriété industrielle et innovation M2 Droit de l’innovation technique (UPSud)
Finalité 3 – Propriété intellectuelle et droit des affaires électroniques
M2 Droit des NTIC (UVSQ)
Finalité 4 – Propriété intellectuelle fondamentale M2 Droit des nouvelles propriétés (UPSud) - transformation
Finalité 5 – Propriété intellectuelle appliquée (en apprentissage)
Création autofinancée (projet)
MENTION DROIT DE LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE DU/ MASTERE UVSQ (créa2on) Interna2onal and European Intellectual Property Rights Hors champ du master
DIU UPSud/Paris 1 (existant) Informa2que et droit Hors champ du master
Master 1
Master 2
M2 finalité Droit de la créa:on et Nouvelles Techniques
Opéré à UPSud (existant)
S2 = ma2ères de préspécialisa2on coopéré et coordonné entre les 2 partenaires par pédagogie innovante
(regroupements, séminaires, visio, EAD par2elle)
S1 = ma2ères de socle en droit privé et droit des affaires duplica2on sur les 2 sites par mutualisa2on des
enseignements avec les men2ons affaires et droit privé
M2 finalité PI fondamentale (recherche -‐ existant modifié UPSud)
Projet de codiploma2on avec une Université québécoise
M2 Propriété intellectuelle appliquée : Finalité transversale en appren2ssage :
(créa2on autofinancée) Projet porté par UPSud ,
voca2on à être coopéré
avec l’UVSQ et selon
possibilités offertes par la
FCS
M2 finalité Propriété intellectuelle et droit des affaires
électroniques Opéré à UVSQ (existant)/ Indifférencié
M2 finalité Propriété Industrielle et innova:on Opéré à UPSud
(existant)
Atouts
� Une expérience éprouvée (à l’UPSud, la formation spécialisée en 5e année existe depuis plus de 25 ans, le M1 pré-spécialisé depuis plus de 8 ans ; à l’UVSQ une spécialisation depuis 11 ans)
� Une équipe d’EC spécialisés sur les deux sites, fortement intégrés dans les instances gouvernementales et professionnelles relatives à la PI
� Une habitude de collaboration dans le cadre de projets de recherche et réseaux communs (par ex. l’IDEX ISN)
� Des centres de recherche spécialisés : le Cerdi (UPSud) et le DANTE (UVSQ)
� Une ouverture existante sur l’international (cours en anglais, professeurs invités, réseaux internationaux)
Bénéfices
� Une offre de formation unique en France dans un domaine professionnel pourvoyeur d’emplois
� Une possibilité de mobilité des étudiants + les réseaux d’anciens facilitant l’entrée dans la vie active
� Des opportunités de mutualisation notamment par l’offre de cours en ligne combinée à des séminaires présentiels interactifs
� L’ancrage sur le projet Saclay avec des possibilités de partenariats avec les autres établissements
� La dimension stratégique de la propriété intellectuelle pour le développement des projets Saclay (pool de compétence à travers des possibilités de cliniques juridiques)
� Une attractivité interne et internationale accrue par le rapprochement de formations déjà reconnues
Mentions « Droit international »
« Droit européen »
Coordinateurs D. Dormoy, Psud
F. Jault, UVSQ F. Coulée, Evry
Mention Droit international et Mention droit européen
Les deux mentions sont issues de diverses mentions Upsud, UVSQ et
Evry Val D’Essonne � Mention Upsud « Droit des activités internationales et européennes : Spécialité Droit international et européen cohabilité avec UVSQ ; Entreprise et droit de l’Union européenne ; Droit des activités spatiales et des télécommunications. � Mention Upsud « Etudes internationales » : Spécialité Diplomatie et négociations stratégiques. � Mention Upsud « Droit public général et des affaires » : Spécialité Droit européen des achats publics.
� Mention UVSQ « Droit public » : Spécialité droit international public et européen cohabilité avec Upsud. � Mention UVSQ « Droit privé et carrières judiciaires » : Spécialité Droit des nouvelles technologies et de la communication. � Mention VSQ « Droit privé » : Spécialité arbitrage et commerce international –en partenariat avec HEC ; Spécialité Concurrence, contrats. � Mention Evry « Droit public » : Spécialité droits de l’homme et droit international humanitaire.
MENTION DROIT INTERNATIONAL M1 S1 M1 S2 M2 S3 M2 S4
Socle commun Blocs de modules ou plateformes Parcours Proposition de maquette Droit international UPSAY En bleu, finalités secondaires X ECTS X ECTS
Droit du marché Intérieur européen (20h + TD) Droit international privé 1 (20h + TD) Droit des espaces et de l’environnement (20h +TD) Protection internationale et européenne des droits de l’homme (20h + TD) Droit du commerce international (20h +TD) Droit international économique (20h +TD) Coordination des droits interne, international et européen (20h +TD) (3TD à choisir) Introduction au droit de la propriété intellectuelle (20h) Actualité du contentieux international (20 h) Actualité du droit des organisations internationales (20h)
BM 1Droit public international Négociations internationales (20h + TD) Droit de l’espace des télécommunications et des médias (20h + TD) Droit international pénal (20h + TD) (2 TD à choisir) Droit des conflits armés (20h) Contrats Internationaux (20h) Droit de la concurrence (20h) Droit des politiques de l’Union Européenne(20h) Common Law (20h) Mémoire en anglais ou Langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Espagnol
BM 2 Droit international des Affaires Droit international privé 2 (20h+TD) Arbitrage international (20h+TD) Droit des contrats d’affaires (20h +TD) (2 TD à choisir) Droit de la consommation (20h) Droit pénal international (20h) Droit de l’espace des télécommunications et des médias (20h) Common Law (20h) Droit de la concurrence (20h) Mémoire en anglais ou Langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Espagnol
DPIE, Droit Public international et européen, mutualisé UPsud/UVSQ
Stage professionnel ou mémoire de recherche
DHDH, Droits de l’Homme et Droit International Humanitaire, Evry-‐Val-‐d’Essonne,
DNS, Diplomatie et négociations stratégiques, UPsud
Stage professionnel ou mémoire de recherche
Stage professionnel ou mémoire de recherche
DAST, Droit des activités spatiales et des télécommunications, UPsud
EDUE Entreprise et Droit de l’Union Européenne, UPsud
DEAP, Droit européen des Achats Publics, UPsud
ACI, Arbitrage et Commerce International, mutualisé UVSQ/HEC
Stage professionnel et mémoire de recherche
Stage professionnel ou mémoire de recherche
Stage professionnel ou mémoire de recherche
Stage professionnel ou mémoire de recherche
DNTIC, Droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication UVSQ
Stage professionnel ou mémoire de recherche
MENTION DROIT EUROPEEN M1 S1 M1 S2 M2 S3 M2 S4
Socle commun Blocs de modules ou plateformes Parcours Proposition de maquette Mention Droit européen UPSAY En bleu les finalités secondaires X ECTS X ECTS
Description de la mention :
Droit du marché Intérieur européen (20h + TD) Droit des espaces et de l’environnement (20h +TD) Protection internationale et européenne des droits de l’homme (20h + TD) Droit du commerce international (20h +TD) Coordination des droits interne, international et européen (20h +TD) (3TD à choisir) Droit international économique (20h) Introduction au droit de la propriété intellectuelle (20h) Droit international privé 1( 20h) Actualité du contentieux européen (20h) Actualité des institutions de l’Union européenne (20h)
BM1 Droit public européen Droit de l’espace des télécommunications et des médias (20h +TD) Droit de la concurrence (20h + TD) Droit des politiques de l’Union Européenne (20h) +TD (2 TD à choisir) Contrats et Marchés publics en Europe (20h) Common Law (20h) Négociations internationales (20h) Droit des conflits armés (20h) Droit international pénal (20h) Mémoire en anglais ou Langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Espagnol
DPIE, Droit Public international et européen, mutualisé UPsud/UVSQ
Stage professionnel ou mémoire de recherche
DEAP, Droit européen des Achats Publics, UPsud
DNS, Diplomatie et négociations stratégiques, UPsud
Stage professionnel et mémoire de recherche
Stage professionnel ou mémoire de recherche
DAST, Droit des activités spatiales et des télécommunications, UPsud
DHDH, Droits de l’Homme et Droit International Humanitaire, Evry-‐Val-‐d’Essonne
CC, Concurrence, contrats, UVSQ
DNTIC , Droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication, UVSQ
Stage professionnel et mémoire de recherche
Stage professionnel ou mémoire de recherche
Stage professionnel ou mémoire de recherche
Stage professionnel ou mémoire de recherche
BM 2 Droit privé européen Droit international privé 2 (20h+TD) Droit de la concurrence (20h+TD) Droit des contrats d’affaires (20h +TD) (2 TD à choisir) Droit de la consommation (20h) Common Law (20h) International and European Intellectual Property (20h) Arbitrage international (20h) Droit de l’espace des télécommunications et des médias (20h) Mémoire en anglais ou Langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Espagnol
EDUE Entreprise et Droit de l’Union Européenne, UPsud
ACI, Arbitrage et Commerce International, mutualisé UVSQ/HEC
Stage professionnel ou mémoire de recherche
Stage professionnel ou mémoire de recherche
Mention « science politique »
Coordinateur de la mention: Laurent Bouvet, UVSQ
Master « science politique » SACLAY
Politiques de communication
(Pdc)
APPRENTISSAGE
UVSQ -‐ CFA
Tronc commun mutualisé (30 ECTS) Science politique générale
Parcours 1 Parcours 2 Parcours 3 Parcours 4
1
Sem.
2
3
4
Politiques De
communication
Métiers du politique et gouvernance territoriale
Politiques de prévention et de sécurité
PPS MPGT PdC
Action Publique
PdC Développemen
t des organisations Fina
lités
Modules de spécialisation (30 ECTS)
Master « science politique » SACLAY
Etablissements participants Opérateur principal : UVSQ Partenaires (vol. horaire) : -‐ Paris-‐Sud : 24h -‐ Paris Tech Agro : 24h -‐ ENS Cachan : 24h -‐ Evry : 24h
Effectifs étudiants M1 : 100 M2 : 120
Spécificités du master -‐ Parcours 1 (M1+M2) et 2 (M2) : apprentissage (aucun coût pour l’UVSQ) -‐ Parcours 3 : totalement nouveau (séparation avec droit associé antérieurement) -‐ Parcours 4 : à la fois pro et recherche (composante importante / autres)
Evolution à terme -‐ Parcours 3 : alimentation par un ou deux DU (VAP) « élus territoriaux » -‐ Création possible d’un 5e parcours « relations internationales » (UVSQ/Paris Sud/Evry)
Eléments complémentaires
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