section 14 - provisions pour dépréciation des comptes de tré

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CHAPITRE 7 : LES COMPTES D'ACTIF

SECTION 14 : PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TRESORERIE

14.1NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT

14.1NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENTLes lments de la trsorerie-actif peuvent connatre une dprciation, dont les causes ne sont pas irrversibles. Il est alors ncessaire de constituer une provision pour dprciation afin de constater cet amoindrissement de valeur.

Ces provisions peuvent concerner les avoirs dtenus dans des pays o la situation conomique ou politique pourrait rendre difficile le rapatriement des fonds. Ils pourrait galement s'agir d'avoirs dposs dans des tablissement financiers en situation difficile.

Le compte qui enregistre cet ajustement de la valeur nominale des comptes de trsorerie s'intitule :

5900Provisions pour dprciation des comptes de trsorerie

La provision est constitue, en dbitant le compte 6396 "Dotations aux provisions pour dprciation des comptes de trsorerie", par le crdit du compte 5900.

La reprise se fait en crditant le compte 7396 "Reprises sur provisions pour dprciation des comptes de trsorerie", par le dbit du compte 5900.

Rappel sommaire des rgles fiscales

Les provisions pour dprciation des comptes de trsorerie, pour tre dductibles du rsultat fiscal, doivent :

Etre constates en comptabilit,

Etre bien individualises et destines faire face une dprciation que des vnements en cours la clture de l'exercice rendent probables,

Avoir fait l'objet d'une estimation prcise.