révision du plan de prévention des risques d'inondation€¦ · depuis janvier 2016 :...
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Révision du Plan de Révision du Plan de Prévention des Risques Prévention des Risques
d'Inondationd'Inondation
Commune de VALRAS-PLAGECommune de VALRAS-PLAGE
Réunion publique Réunion publique du 29 mars 2016du 29 mars 2016
DDTM 34DDTM 34NicolasNicolas RassonRasson
François FloristanFrançois FloristanAlain Mounis Alain Mounis
Sommaire de la présentation
- Contexte- Contexte
- État d'avancement- État d'avancement
- Présentation des aléas- Présentation des aléas
- La suite de la procédure PPRi- La suite de la procédure PPRi
Contexte de VALRAS-PLAGE
Un PPRi approuvé le 19 septembre 2002
un PPRi à réviser pour :
– Intégrer l'aléa submersion marine avec prise en compte des effets du changement climatique et
l’aléa érosion
– Actualiser l'aléa fluvial et
le règlement afin de prendre en compte les évolutions réglementaires
Fait partie du Territoire à Risque Important d'inondation de Béziers-Agde identifié dans le cadre de la Directive Inondation
Fait partie du Programme d'Actions de Prévention des Inondations de l’Orb
État d'avancement
1er et 17 juin 2015 : Présentation des aléas à la commune
13 août 2015 : Arrêté préfectoral de révision du PPRI
1er septembre 2015 : Porter à connaissance du préfet / prise en compte des nouveaux risques dans l’urbanisme en plus du PPRI existant
04 novembre 2015 : réunion de travail avec la commune
18 décembre 2015 : réunion de travail avec la commune – articulation PPRI/Contrat de Mixité Sociale
8 janvier 2016 : : réunion de travail avec la commune – articulation PPRI/PLU, calendrier
La concertation avec la population ?
Démarrage de la concertation avec la population :
Communiqué de presse suite au PAC et à la mise en révision du PPRI, diffusion de flyers, bulletin municipal
Depuis janvier 2016 : dossier et registre à disposition du public en mairie
L'ensemble de la procédure est consultable sur le site des services de l’État dans l'Hérault
29 mars 2016 à 18h30 : réunion publique de présentation des aléas
Définition du risque
Aléa
Enjeux
Risque = Aléa x Enjeux
L'aléa fluvial
C’est l’aléa débordement de l’Orb du PPRi de 2002 qui a été confirmé par les études du TRI Béziers-Agde
Il est caractérisé par :
– La hauteur d'eau
– La vitesse d'écoulement
Défini :
– par modélisation de la crue centennale (qui a « 1 chance sur 100 » de se produire chaque année) – crues historiques : 1953- 2300 m3/s à Béziers- retour 80 ans, 1987 et 1995- 1650 m3/s, 1996- 2100 m3/s- retour 65 ans
– par modélisation de la crue exceptionnelle au-delà de la crue centennale
Qualification de l'aléa fluvial
– H ≥ 50 cm ou vitesse ≥ 0,5 m/s = aléa fort
– H < 50 cm et vitesse < 0,5 m/s = aléa modéré
– zones inondables par une crue exceptionnelle supérieure à la crue de référence = aléa résiduel
La vitesse
La hauteur
Aléa fluvial
L'aléa marin
Aléa marin de 3 types :
– Déferlement
– Submersion
– Érosion
La submersion marine : quel aléa ?
Aléa de référence (« aléa 2010 »)– Déferlement : analyse de la topographie, des
cordons dunaires et des obstacles– Submersion « arrière » : 2,00 m NGF
Intégration du réchauffement climatique (« aléa 2100 »)– Hypothèse d'une élévation globale du niveau de la
mer selon l'hypothèse pessimiste de l'ONERC : + 60 cm à l'horizon 2100
– en LR / PACA : aléa 2100 = 2,40 m NGF
Submersion marine extrême : 2,80 m NGF
La submersion marine : quel aléa ?
60 cm
Aléa 2100
2,40 m NGF
Surcote calculée sur la base d'un
événement historique ou
centennal modélisé
Surcote de 20 cm : 1ère prise en compte du CC
Aléa 2010Aléa 2010
2 m NGF2 m NGF
Qualification de l'aléa marin
zones inondables par une submersion marine exceptionnelle supérieure à la tempête de référence = aléa résiduel
H ≥ 50 cm et/ou déferlement = aléa fort
H < 50 cm = aléa modéré
Aléas marins
La carte de synthèse des aléas
Une carte de l'aléa fluvial
+ Une carte des aléas marins
= La carte de synthèse des aléas : en chaque point, est
retenu l'aléa le plus fort
Synthèse des aléas
Les étapes à venir ...
Poursuite de la procédure menée par l’État en association avec la commune et en concertation avec la population
Élaboration du projet de zonage :
– un aléa n'a pas la même importance selon le lieu où il se produit => urbanisation actuelle : enjeux forts, enjeux modérés
– croisement aléa x enjeux => zones rouges, bleues, jaunes et grises
Élaboration du projet de règlement
Principes d’élaboration du zonage réglementaire
zones rouges :Inconstructibles en neuf, possibilités d’évolutions de l'existant hormis en Rd
zones bleue, jaunejaune,, grisegrise :constructibles en neuf sous conditions de hauteur de plancher
Pendant la phase de transition ?
Le PPRI existant continue de s'appliquer
Prise en compte des nouveaux risques dans les demandes d'autorisations d'urbanisme
Mise à jour de l'Information des Acquéreurs et Locataires
Tout vendeur ou bailleur doit informer l’acquéreur ou le locataire :
– de l’existence des risques sur le bien concerné, au travers de l’état des risques, dès lors qu’un PPR N ou T est prescrit, anticipé ou approuvé
– si ce bien a bénéficié d’une indemnité au titre de CAT-NAT Information sur les indemnisations perçues
Concerne toute transaction immobilière y compris locations saisonnières
Obligatoire
Phase d'élaboration et de concertation
Association des élus,
concertation
Élaboration des cartes Élaboration des cartes d’aléad’aléa
Élaboration de la carte Élaboration de la carte de zonage réglementairede zonage réglementaire
et du règlementet du règlement
Porter à connaissance 11erer septembre 2015 septembre 2015
arrêté de prescription 13 août 2015
Consultation officielleConsultation officielle
Arrêté de mise à l'enquête Arrêté de mise à l'enquête et désignation du CEet désignation du CE
Analyse des requêtes du Analyse des requêtes du registre et avis du CEregistre et avis du CE
Enquête publiqueEnquête publique
Réunion publique Réunion publique d'informationd'information
Arrêté d'approbationArrêté d'approbation
Phase de consultation
2016-2017
2 mois
1 mois
1 mois
Septembre 2017
Merci de votre attention…
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