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Révision du Plan d’aménagement localPlan directeur communal – version 0GAPAL – 16 juin 2015

UETP / Hubert Jaquier / Clara Loichat

Plan directeur communalGAPAL - 16 juin 2015Plan directeur communalGAPAL - 16 juin 2015

Contenu de la présentation

� Processus de révision du PAL� Conception directrice� Structure générale du Plan directeur communal� Programmes sectoriels� Cahiers des charges du Centre-Ville� Plan directeur d’urbanisation� Programmes thématiques� Fiches de mesures� Suite du processus

Processus de révision

du Plan d’aménagement local (PAL)

Mi-2013 Rapport d’opportunitéPrésentation de la demande de crédit

Conseil communalConseil de Ville

Mi-2015 Conception directrice Conseil de Ville

Fin 2015 Plan directeur communal Conseil communal

2016 Projet de plan de zones et RCC Conseil communal

2017 Adoption plan de zones et RCC Conseil de Ville puis Corps électoral

� Calendrier – rappel :

Conception directrice adoptée le 1er juin

Processus

� Volonté des Autorités communales de ne pas se focaliser uniquement sur de «grands objectifs généraux»

� Conséquence : niveau de détail relativement élevé pour la CDpour certains thèmes, tout est déjà dit dans la CD� pas nécessaire de les reprendre dans le PDCom

� Adaptations demandées par le Conseil de Ville notamment :• Les extensions potentielles doivent être réservées pour l’habitat en

général et non uniquement l’habitat individuel• S’agissant du logement, le soutien à la rénovation est mentionné

explicitement

Plan directeur communal

Rappel de la structure

Sommaire

� INTRODUCTION GENERALE ET LIENS AVEC LA CONCEPTION DIRECTRICE

� PROGRAMMES SECTORIELS• Introduction• Centre-Ville • Vieille Ville• Hôpital• Gare Sud – Blanche-Pierre• Arquebusiers• Gros-Seuc – Morépont – Von Roll• Communance• Quartiers dans la pente• Avenir – Moutier• Entrée Ouest• Entrée Est• La pente• La plaine

� PROGRAMMES THEMATIQUES• Logement – Habitat• Transports individuels motorisés• Mobilité douce• Transports publics• Milieux naturels et agriculture• Environnement • Energie• Approvisionnement • Equipements publics

� FICHES DE MESURES• Introduction• Mobilité• Nature et paysage• Energie

Processus

� Mandataires :• Elaboration des programmes sectoriels pour les thématiques

Aménagement, Mobilité, Environnement, aller-retours entre les différents mandataires

• Traduction du contenu de leurs études en objectifs, principes, concepts pour le Plan directeur communal

� Groupes de travail :• Urbanisation : travail sur le contenu des programmes

sectoriels et des cahiers des charges du secteur centre• Mobilité douce, CEP, Energie : traduction des contenus dans

le Plan directeur communal

Programmes sectoriels

Vue d’ensemble (I)

� Typologie :• Espaces urbains majeurs• Sites majeurs de développement• Quartiers résidentiels• Entrées• Entités naturelles

Vue d’ensemble (II)

Grille de lecture

� Rappel du contexte� Définition du périmètre� Identification des enjeux / concept� Liens avec les objectifs de la Conception directrice� Formulation des principes d’aménagement sous

forme de carte Analyse selon 3 angles différents :• Aménagement• Mobilité• Environnement

� Proposition d’actions à mener

1 Centre-Ville : Contexte et enjeux

� Contexte• Mixité• Mutations importantes à venir � projets en cours• Attracteur commercial � concept de boucle commerciale

� Enjeux• Différenciation claire des vocations de la Vieille Ville et du

Centre-Ville � changement de paradigme• Renforcement du caractère mixte et intense• Allier qualité de vie / densité / développement économique• Gestion de la mobilité• Aménagement des espaces publics

1 Centre-Ville : Aménagement

1 Centre-Ville : Mobilité

1 Centre-Ville : Environnement

Plan d’ensemble

1 Centre-Ville : cahier des charges

� Secteur I• Valoriser le Collège dans un parc arborisé

- Requalification qualitative du parc résultant d’un concours d’architecture- Front de rue végétal le long de l’Avenue de la Gare- Aucune place de stationnement le long de l’Avenue de la Gare- Pénétrante piétonne EO structurante avec franchissement de la Sorne et

traversée de l’Avenue de la Gare- Surfaces imperméables réduites au minimum

• Densifier le front de l’Avenue de la Gare à l’angle de la rue de l’Avenir

- Opération d’un seul tenant résultant d’un concours d’architecture- Périmètre d’implantation avec fronts d’implantation obligatoire sur quatre faces

sans possibilité de retrait de rives- L’équivalent de hauteur du plain-pied commercial vaut R = 1.5- Gabarit type: R + 5 + M- Taux de remplissage du volume d’implantation:

• Rez-de-chaussée = 100%• Étages = min. 75% (évidement par cour intérieure)

- Places de stationnement réglées dans le périmètre d’implantation, en sous-sol, avec accès sur la rue de l’Avenir

5 Arquebusiers : Contexte et enjeux

� Contexte• Site de 3.2 ha partiellement construit• Cœur du site occupé par un parking de plus de 200 places de

stationnement• Surfaces en zones à bâtir utilisées pour des activités agricoles• Proximité de la Vieille Ville

� Enjeux• Position à l’interface entre l’entrée ouest et les espaces urbains

majeurs • Dévolu à l’accueil de places de crèches et de salles de classe• Construction également d’un nombre important de logements• Aménagement global du site, afin de réussir à former une pièce

cohérente (concours)• Perméabilité pour les modes doux assurée par de nouveaux

passages

5 Arquebusiers : Aménagement

5 Arquebusiers : Mobilité

5 Arquebusiers : Environnement

10 La Pente (nord)

Questions, remarques ?

Plan directeur d’urbanisation

Contenu (I)

� 2 types de sites• Secteurs déjà affectés à la zone à bâtir et terrains libres• Secteurs d’extension de la zone à bâtir dans le respect des

principes définis par la CD

� But : définition des caractéristiques principales• Surface• Affectation• Indice / nombre de niveaux• Degré d’équipement

Contenu (II)

� Développement souhaité• Affectation future, mixité• Potentiel en logements• Indice / nombre de niveaux• Priorité d’équipement / d’extension• Procédure (plan spécial / cahier des charges / plan directeur

localisé …)

Terrains libres à valoriser

Zones d’extension

(provisoire)

Exemple PDL Gare-Sud

Programmes thématiques

Vue d’ensemble

� Logement – Habitat� Transports individuels motorisés� Mobilité douce� Transports publics� Nature et paysage� Environnement� Energie� Approvisionnement� Equipements publics

Grille de lecture

� Rappel du contexte� Identification des enjeux� Liens avec les objectifs de la Conception directrice� Formulation des principes d’aménagement� Proposition de mesures / renvoi aux fiches d’action

et/ou plans directeurs sectoriels (mobilité douce, espaces publics et espaces verts, énergie, nature en ville)

Logement – Habitat

� Orienter – Contenu liant• Fixer un quota minimum défini de logements à loyers

modérés • Prévoir d’octroyer des bonus d’utilisation (augmentation de

la densité) lorsqu’un certain nombre de logements à loyers modérés sont réalisés

• Accorder, sous conditions, la mise en zone à bâtir, le changement d’affectation ou l’augmentation de l’indice d’utilisation pour autant que le propriétaire foncier s’engage à créer du logement à loyers modérés dans un délai fixé

� Communiquer – Contenu liant• Obtenir des droits de superficie sur des terrains privés

stratégiques en négociant avec les propriétaires

Logement – Habitat

� Financer – Contenu liant• Bâtir des logements sur les terrains propriété de la

Commune et les louer à des prix avantageux• Examiner les possibilités d’utilisation, de mise à disposition

voire d’acquisition (si les finances communales le permettent) de terrains stratégiques

• Mettre à disposition des terrains communaux à des maîtres d’ouvrage en droit de superficie ou les leur vendre à des conditions préférentielles avec l’exigence qu’ils y érigent des logements à loyers modérés

TIM – Déplacements

� Rappel Conception directrice

� Perspectives d’évolution à l’horizon 2030 – Mesures prévues dans le projet d’agglomération – PA1 et PA2

� Hiérarchie proposée du réseau routier

� Hiérarchie proposée du réseau routier et aménagements nécessaires

� Mesures de circulation et d’aménagement – Synthèse – échelle de la Ville et des quartiers

� Mesures de circulation et d’aménagement – Secteur «Gare-Molière»

� Mesures de circulation et d’aménagement – Secteur «Vieille Ville»

TIM – Stationnement

� Contexte• Delémont bénéficie d’une offre importante en places de

stationnement• Stationnement sauvage de longue durée et saturations

ponctuelles et localisées ont été constatées• Offre malgré tout suffisante pour répondre aux besoins

futurs

� Enjeux• Dissuader la circulation dans le centre-ville• Inciter les automobilistes à parquer dans les poches de

stationnement autour de la boucle de circulation urbaine du centre-ville et de la Vieille Ville

• Stratégie incitative : tarification, suppression de certaines places pour valoriser l’espace public, renforcement du contrôle

� Principes• Engager et former le personnel nécessaire à un meilleur

contrôle du respect de la réglementation en vigueur• Diminuer la durée de stationnement sur voirie dans les

secteurs stratégiques• Reporter des places en ouvrage en lien avec la

requalification d’espaces publics• Négocier avec les propriétaires de centres commerciaux,

afin de valoriser l’offre en ouvrage pour le stationnement de courte et moyenne durée

• Définir des zones «macarons»• Modifier les réglementations relatives à la construction de

places autorisées dans le cadre de nouveaux projets• Agrandir le P+R de la gare

� Stationnement – Mesures préconisées dans le secteur «Vieille Ville»

� Stationnement – Mesures préconisées dans le secteur «centre-ville»

Mobilité douce – piétons

Mobilité douce – vélos

Mobilité douce – vélos / piétons

� Aménagement du réseau routierType Principe Aménagements types

Réseau principal Axes à fort trafic ∆ vitesse important

Dissociation

Sécurisation maximale Cyclistes : pistes cyclables, aide au tourne-à-gauche Piétons : trottoirs, passages pour piétons sécurisés

Réseau collecteur Axes à trafic moyen ∆ vitesse modéré

Cohabitation Cyclistes : bandes cyclables, bandes polyvalentes en milieu de chaussée, voie centrale banalisée Piétons : trottoirs, passages pour piétons Eléments généraux : aménagements modérant la vitesse

Réseau de desserte Axes à faible trafic / espaces publics à valoriser / quartiers ∆ vitesse faible

Appropriation Zone 30 ou zone de rencontre : selon la densité de flux en traversée de chaussée (faible / forte) Cyclistes : pas d’aménagements spécifiques Piétons : normalement pas de passages pour piétons, trottoirs maintenus dans certains cas Eléments généraux : portail d’entrée, marquage au sol et signalisation verticale, éléments de modération du trafic / mobilier urbain dans la zone

Transports publics

� Connecter – Principes• Développer le réseau des Transports Urbains Delémontains (TUD)

connecté aux liaisons structurantes vers les 4 pôles voisins• Continuer de collaborer étroitement avec le canton et les

prestataires (CFF, CJ et CarPostal) afin de développer l’offre depuis et en direction de Delémont

• Veiller à assurer les correspondances entre les lignes de transports publics complémentaires

• Mettre en conformité les arrêts de transports publics selon la LHand d’ici 2023

• Mettre en œuvre le projet de nouvelle halte CFF à la Communance• Exploiter le potentiel de la gare comme pôle multimodal en

renforçant l’importance donnée à la gare routière, à la vélostation, ainsi qu’à la partie sud

Transports publics

� Organiser – Principes • Planifier le réseau de transports publics en lien direct avec les

politiques sectorielles menées (loisirs, social, économie, environnement, formation)

• Renforcer la concertation entre Delémont, les communes/villes connectées, le Canton et les prestataires afin de développer le réseau de transports publics de manière cohérente

• Assurer une desserte équitable sur l’ensemble du territoire communal en tenant compte des différents besoins des usagers et du projet d’agglomération

• Autoriser les nouvelles implantations génératrices de trafic, commerces et entreprises en particulier, uniquement si elles sont connectées au réseau de transports publics. Dans le cas contraire, les promoteurs veilleront à mettre en place les mesures permettant de relier efficacement le réseau de transports publics

Transports publics

� Promouvoir – Principes • Mettre en place des campagnes de promotion de l’offre en

transports publics• Aménager de manière qualifiée et sécurisée les interfaces de

transports (arrêts de bus, gares, etc.), notamment par l’installation de mobilier urbain (abris, bancs, etc.) et de distributeurs de billets par exemple

• Imposer aux nouvelles entreprises (lors de leur installation) et inciter les collectivités et les entreprises existantes à mettre en place un plan de mobilité

Nature et paysage

� Rappel Conception directrice

Nature et paysage

� Trame jaune – Espaces agricoles• Obtenir du canton la mise à jour de l’état des lieux des SDA afin

de permettre la protection adéquate des meilleures terres• Développer un principe de compensation des SDA au niveau

communal et intercommunal• Mettre à jour l’inventaire des prairies et paturages secs• Assurer un entretien des terrains secs• Organiser des séances d’information régulières selon l’évolution

des projets de réseaux, avec l’ensemble des agriculteurs• Maintenir des périmètres de protection du paysage• Optimiser les cheminements pédestres dans les patures• Mettre en place une réflexion sur la mise en valeur des points

de vues et des places de repos• Harmoniser le balisage des sentiers didactiques

Nature et paysage

� Trame bleue – Cours d’eau et milieux humides• Veiller à la mise en œuvre et au suivi du plan de gestion et

d’entretien des cours d’eau.• Revitaliser, selon les opportunités, les tronçons sous-tuyaux,

très atteints, artificiels ou présentant des problèmes d’inondation

• Mettre sous protection les milieux humides dignes d’intérêt.• Établir un programme de gestion et d’entretien des étangs en

association avec les propriétaires, les milieux de protection de la nature et les agriculteurs.

• Mettre en place des bandes tampons exploitées en surfaces de promotion de la biodiversité autour des étangs concernés, en association avec le réseau écologique de Delémont

• Valoriser les milieux en place d’un point de vue pédagogique.

Nature et paysage

� Trame verte – Eléments structurels boisés et monuments naturels• Protéger, pérenniser et valoriser les éléments existants,

notamment au moyen d’un entretien adapté.• Créer de nouvelles structures de manière concertée et ciblée.• Mettre sur pied une opération de rajeunissement des vergers

(plantation annuelle de 10 à 20 arbres sur une durée de 15 ans en garantissant le maintien d’individus dégénérés), en étroite collaboration avec les propriétaires et les exploitants des parcelles concernées et en profitant des synergies offertes par les programmes de soutien (Vergers+, Rétropomme,…).

Nature et paysage

� Trame rose – Nature en ville• Mettre à jour et mettre en œuvre le plan directeur « Nature en Ville ».• Protéger et mettre en valeur les arbres dans l’espace bâti • Évaluer les opportunités et tendre vers une gestion différenciée des

éléments naturels en zone urbaine.• Mener une réflexion sur l’aménagement des franges de

l’urbanisation par le maintien et la valorisation de transitions naturelles souples et harmonieuses entre espace bâti et espace rural.

• Valoriser les entrées et sorties de ville• Mise en valeur et recomposition des espaces verts et de

l’arborisation de la promenade « extra-muros » de la Vieille Ville. • Diminuer la quantité de déchets en limite de ville par des campagnes

de sensibilisation et par des aménagements adaptés.

Environnement

� Dangers naturels� Cadastre du bruit� Sites pollués

Energie

� Assainissement énergétique des bâtiments• Encourager la rénovation énergétique d’au minimum 25

bâtiments chaque année par les mesures développées• Cibler les bâtiments prioritaires : grands bâtiments anciens

et mal isolés• Mettre en place un mécanisme de soutien• Développer une méthode d’assainissement• Densification du tissu bâti existant

Energie

� Efficacité énergétique• Améliorer le rendement des installations de production de

chaleur existantes• Remplacer les éléments surdimensionnés ou non efficients

des installations techniques • Encourager l’assainissement de l’éclairage sur le domaine

public et privé • Améliorer l’efficience énergétique en général en se reportant

aux étiquettes énergie notamment (appareils, véhicules, etc.)

Energie

� Conditions cadre à la suppression du mazout comme énergie de chauffage• Identifier les outils légaux permettant d’accompagner la

substitution des chauffages au mazout• Etablir les bases règlementaires pour soumettre à

autorisation l’installation de nouvelles chaudières à mazout • Densifier le réseau de gaz là où cela est nécessaire, mettre

en place un programme d’incitation et/ou de subvention• Contrôler régulièrement la part du mazout dans la

couverture des besoins de chaleur de la Commune

Energie

� Développement des énergies renouvelables• Mettre en place un programme d’incitation et/ou de

subvention• Rendre obligatoire l’élaboration d’un concept énergétique

territorial pour les nouveaux quartiers • Couvrir les besoins de chaleur selon les priorités établies

dans le PDE • Mettre systématiquement à jour le registre fédéral des

bâtiments (RegBl) de manière semestrielle• Contrôler chaque année la part de chaque agent

énergétique dans la couverture des besoins de chaleur de la Commune

• Développer les capacités de production électrique renouvelable indigène (éolien, photovoltaïque, hydroélectrique et biomasse)

Autres

� Approvisionnement• Gestion des déchets• Approvisionnement en eau potable

� Equipements publics• Programme d’équipement• Besoins en terrains et bâtiments

Suite du processus

� 16 – 26 juin : collecte des remarques du GAPAL� 26 juin – 10 juillet : adaptation des documents pour la

production d’une version 1 du PDCom� 10 – 17 juillet : corrections et mise au net du document

par UETP / BAMO � 17 juillet – 17 août : production d’une version 2 du PDCom� 12 septembre – 31 octobre : mise en consultation

publique du PDCom dans le cadre de l’exposition «Prochain arrêt Delémont»

� Automne 2015 : adaptation du PDCom suite à la consultation publique

� Fin 2015 : transmission du PDCom aux services cantonaux pour examen préalable

Fiches de mesures

Vue d’ensemble

� Nature et paysage� Transports individuels motorisés� Mobilité douce� Energie

Fiches de mesures

Grille de lecture

� Plan / schéma / image� Instances responsables / horizon de mise en œuvre /

coûts et financement / coordination avec les autres planifications

� Descriptif� Démarche

Fiches de mesures

Eléments structurels boisés –

Rénover les vergers de ferme

Fiches de mesures

Rénover les vergers de ferme

Responsable de la mise en œuvre

Service UETP

Coûts et financement

env. 2’000.00 CHF/an (sans coordination)

Instance(s) de collaboration

Propriétaires-exploitants, Service de l’économie rurale, Fondation Rurale Interjurassienne-Vergers+ , population

État d’avancement

Intention

Instance(s) de décision

Service UETP, propriétaires

Coordination avec les autres planifications

Réseau écologique Delémont Plan directeur « Nature en ville » IVS

Horizon de mise en œuvre - étapes

moyen terme (10-15 ans)

Fiches de mesures

Rénover les vergers de ferme� Descriptif

• L’ensemble des vergers du territoire de Delémont est actuellement composé de 1200 arbres dont 500 sont dégénérés, soit 40% du verger. Cette composante paysagère caractéristique de la région doit être pérennisée et valorisée dans le temps, notamment en profitant des programmes de soutiens existants

� Démarche• Mise sur pied d’une opération de rajeunissement des vergers

- Plantation annuelle de 10 à 20 arbres sur une durée de 15 ans- Garantir le maintien d’individus dégénérés

• Cette action doit être menée en étroite collaboration avec les propriétaires et les exploitants des parcelles concernées en profitant des synergies offertes par les programmes de soutien. La possibilité d’un parrainage et d’une implication des citoyens à l’entretien des arbres doit être envisagée

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