régie des marchés annexes 2006-11-20 · 2007-06-14 · déclaré le 6 novembre 2006. le débat...

Argumentaire pour refus d’approbation de la modification aux règlements de la F.P.L.Q. Rédigé le 20 novembre et bonifié de citations anglaises le 01 janvier 2007. Page-1

Annexes jointes à l’argumentaire déposé à la Régie des Marchés Agricoles et Alimentaires du Québec le 20 novembre 2006.

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