regard sur la performance du systÈme de sante au niveau regional en france françoise jabot, ecole...
Post on 03-Apr-2015
103 Views
Preview:
TRANSCRIPT
REGARD SUR LA PERFORMANCE DU SYSTÈME DE SANTE AU NIVEAU REGIONAL EN FRANCE
Françoise Jabot, Ecole des hautes études en santé publique, France
Annie-Claude Marchand, Agence de santé de Champagne Ardenne
3ème symposium de la COLUFRASCampo Grande, Brésil, 30 novembre 2010
Plan de la présentation
I. L’émergence du niveau régional pour le pilotage des politiques de santé en France
II. La performance du système de santé régional à partir de l’évaluation des plans régionaux de santé publique
III. L’utilisation de l’évaluation de la performance : des plans de santé publique aux projets régionaux de santé
I L’émergence du niveau régional
Les étapes de la régionalisation
1996
Ordonnances Juppé
2004
Politique de santé
Réforme
assurance maladie
Plan régionalSchémasD et R
1998
Lutte contreL’exclusion
2002
Qualité des soinsDroits des malades
2009
Hôpital PatientsSanté Territoires
Programmes régionaux de santé
Plans nationaux
Projet régional
Plans stratégiques
Programmes territoriaux
1991
Réformehospitalière
SROS
LOLF RGPP
Loi 2004 une politique de santé structurée
Arguments dispersion des compétences et des acteurs, stratégies
d’intervention à plusieurs échelles, approches segmentées, déséquilibre des ressources entre prévention et soins, déficit d’évaluation
Cadrage national : responsabilité de l’Etat périmètre de la politique de santé (publique) et buts
visés 100 objectifs de santé publique, 5 priorités nationales instruments de pilotage et instances
Echelon régional : niveau stratégique plan régional pour mettre en cohérence tous les
programmes groupement régional pour le pilotage conférence régionale pour la concertation
CR
CD
CL
Etat central
Région Politique régionalede santé
Orientations
Communes
Santé mère enfant(médico) social
Compétences générales
Départements
Loi 2009 une gouvernance rénovée
Arguments contexte de la révision générale des politiques
publiques continuité d’une série de réformes
Hôpital Patients Santé Territoires Agences régionales de santé
regroupement de 7 entités pour un pilotage unifié de l’ensemble du champ de la santé
Objectifs améliorer l’accès aux soins, territorialiser les politiques
de santé, développer une approche globale de la santé, équilibrer dépenses et ressources
La performance du système de santé
À partir de l’évaluation des plans régionaux de santé publique
II
La performance
Notion qui fait débat et encore peu clarifiée en France
capacité d’une organisation à tenir la totalité de sa chaîne de résultats (Loi de finances 2001)
Capacité d’un système à accomplir au cours du temps quatre fonctions interdépendantes
(Contandriopoulos et al, 2009)
Les 4 fonctions (Contandriopoulos et al, 2009)
1) s’adapter à son environnement
2) atteindre ses buts
3) produire avec productivité des biens et services de qualité
4) maintenir et développer des valeurs et un climat favorable à la réussite des 3 autres fonctions
Douze régions de profil différent
●
● ●
●
●
GéographiePopulationNombre de départementsEtat de santéOffre de servicesHistoire des politiques de santé
●
●●●
● ●
●
Analyse de douze évaluations1) apprécier la capacité des plans à
structurer la politique de santé dans les régions
processus d’élaboration et d’application logique de construction, concertation, mise en
œuvre des actions, pilotage et animation, territorialisation
impact sur la politique de santé publique mise en cohérence des interventions
2) apprécier la performance du système de santé
capacité à remplir les 4 fonctions
La capacité des plans à structurer la politique de santé Des contraintes à l’élaboration des plans
figures imposées par les textes prise en compte des orientations des trois
niveaux (N/R/L) volonté de s’inscrire dans la continuité une démarche de priorisation incompatible avec
un consensus
Des plans construits sur une logique d’intégration
combinant plusieurs approches (pathologies, facteurs de risque, populations)
architecture en arborescence ou juxtaposition de programmes
notion de priorités floue et mouvante … peu lisibles mais reconnus comme cadre
de référence
La capacité des plans à structurer la politique de santé Des contraintes à la mise en œuvre
évolutivité relative du plan réseau de référents à plusieurs échelles dispositif d’appel à projets démultipliant les
actions marge de manœuvre limitée par la reconduction
de l’existant
Un dispositif « à bout de souffle » gestion majoritairement administrative avec un
foisonnement de procédures, une insuffisance de coordination et d’accompagnement des opérateurs
nombreuses actions « multiprogrammes » et reconduites
Déficit de cohérence au sein du plan et des articulations insuffisantes avec les autres politiques sectorielles ou territoriales
La performance du système régionalF1 - L’adaptation à l’environnement cadre contraint par les règles du jeu et les
cloisonnements objectifs contradictoires limitant la portée de
l’exercice pas de leviers sur les autres domaines
dynamique en faveur de la territorialisation même si hétérogène et inachevée
interprétations multiples de la territorialisation et traduction dans plusieurs dimensions
déclinaison >> construction des politiques locales
La performance du système régionalF2 - L’atteinte des buts en termes
d’état de santé question trop précoce pour être envisagée objectifs nationaux de la loi partiellement
évalués
La performance du système régionalF3 - Production avec productivité de biens
et services Dispositif lourd et peu efficient
chevauchement des responsabilités dans la chaîne de décision
tension entre logique sélective et logique d’ajustement
peu propice à stimuler l’innovation
Amélioration de la qualité renforcement et formalisation des partenariats production de référentiels et harmonisation des
procédures, échanges de savoir faire renforcement des compétences des opérateurs
La performance du système régionalF4 - Développement des valeurs et climat
favorable mise en concurrence des opérateurs rupture entre mondes de l’action et de la
décision conflits entre logiques de plan, de
programme et de territoires
réelle implication des collectivités locales culture plus en faveur de la promotion de la
santé et de l’évaluation
III Des plans aux projets
Le passage du plan de santé publique au projet de santé
évaluations entre 2008 et 2010 enquête sur la réalisation des évaluations
des PRSP
nombreux travaux préparatoires au projet de loi
nombreux rapports 100 groupes de travail (dont un sur le projet
régional) présentations du projet en régions consultations régionales sur la place de
promotion de la santé dans les futures agences régionales
Evaluation et préparation de la loi : deux démarches disjointes
Du plan de santé publique au projet de santé
Recommandationsstructuration du PRSPpriorisation animation dans les territoiresresponsabilités clarifiéesconcertation élargie communication continueévaluation à renforcer
Le Projet régional de santécadrage précis et homogèneplan stratégiqueprogrammes et contrats locauxinstances de l’ARSrecherchée mais calendrier serrérecherchéesensibilisation précoce
+ cadrage de politique nationale
Pas de synthèse formalisée mais une diffusion informelle et large des retours
Prévention : programmes de santé et actions de la collectivité régionale
Groupement Etat, assurance maladie, (collectivités)
Levier : appel à projets (prévention)
Budget (225 millions €)Ex : Champagne Ardenne (4,3 M€)
Mise en cohérence de programmes et actions
Prévention et veille sanitaire : schéma de préventionSoins : schémas hospitalier et ambulatoire Médicosocial : schémas régional
Agence : Etablissement public administratifEtat, assurance maladie et instances
Leviers : appel à projets (prévention et médicosocial), contrats d’objectifs et de moyens, autorisations, coopérations
Budget (167 milliards €)Ex : Champagne Ardenne (2.568 M €)
Approche globale pour une meilleure articulation des parcours de vie, efficience du système de santé
Plan régional de santé publique
Projet régional de santé
Les enseignements de l’évaluation dans les régions
Exercice encadré par le niveau national
guides et référentiels
ateliers interrégionaux et échanges de pratiques
Stade trop précoce pour conclure même si…
Trois défis pour la performance du système de santé
Restaurer de la transversalité malgré des segmentations résiduelles
Réussir les liens avec les autres politiques malgré un recentrage
Atteindre les objectifs en termes de santé malgré un contexte de restrictions budgétaires
Programme GDR (volet régional) PRIAC
Plan stratégique régional de santé
Schéma régional de prévention
Schéma régional de l'organisation
des soins
Schéma régional
d'organisation médico-sociale
Programmes territoriaux de santé
P1 P2 P3 P4 P5 P6 Pn
Trois défis pour la performance du système de santé
Restaurer de la transversalité malgré des segmentations résiduelles
Réussir les liens avec les autres politiques malgré un recentrage sur le secteur de la santé
Atteindre les objectifs en termes de santé malgré un contexte de restrictions budgétaires
top related