recueil des actes administratifs n°74-2021-076 publiÉ le
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HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2021-076
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2021
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2021-04-19-00001 - ARP_DDT_2021_0596 portant attribution d'une
subvention à l'association départementale pour l'amélioration des
transports des élèves de l'enseignement public de Haute-Savoie (ADATEEP
74) pour la réalisation d'actions locales de sécurité routière (2 pages) Page 7
74-2021-04-19-00002 - ARP_DDT_2021_0597 portant attribution d'une
subvention au collège Saint Joseph à Thonon-les-Bains pour la réalisation
d'actions locales de sécurité routière (2 pages) Page 10
74-2021-04-19-00003 - ARP_DDT_2021_0598 portant attribution d'une
subvention à l'association Opération Nez Rouge de la Haute-Savoie (
ONR74) pour la réalisation d'actions sociales locales de sécurité routière
lors de la nuit du 31 décembre (2 pages) Page 13
74-2021-04-19-00004 - ARP_DDT_2021_0599 portant attribution d'une
subvention à l'association Opération Nez Rouge (ONR74) pour la réalisation
d'actions locales de sécurité routière lors de manifestations festives (2
pages) Page 16
74-2021-04-19-00005 - ARP_DDT_2021_0600 portant attribution d'une
subvention à l'association motard avant tout Pays de Savoie (MAT) pour la
réalisation d'actions locales de sécurité routière (2 pages) Page 19
74-2021-04-19-00006 - ARP_DDT_2021_0601 portant attribution d'une
subvention au comité départemental de cyclotourisme de Haute-Savoie (
CDCT74) pour la réalisation d'actions locales de sécurité routière (2 pages) Page 22
74-2021-04-19-00007 - ARP_DDT_2021_0602 portant attribution d'une
subvention à l'atelier Canopé 74 pour la réalisation d'actions locales de
sécurité routière (2 pages) Page 25
74-2021-04-19-00008 - ARP_DDT_2021_0603 portant attribution d'une
subvention à l'association roule and Co pour la réalisation d'actions locales
de sécurité routière (2 pages) Page 28
74-2021-04-19-00009 - ARP_DDT_2021_0604 portant attribution d'une
subvention à la fédération française des motards en colère de Haute-Savoie
( FFMC 74) pour la réalisation de l'opération "Education routière de la
jeunesse en Haute-Savoie" (2 pages) Page 31
74-2021-04-19-00010 - ARP_DDT_2021_0605 portant attribution d'une
subvention à la fédération française des motards en colère de Haute-Savoie
(FFMC74) pour la réalisation de l'opération Relais Calmos - route des
Grandes Alpes (2 pages) Page 34
2
74-2021-04-19-00011 - ARP_DDT_2021_0606 portant attribution d'une
subvention à l'école primaire à La Rivière Enverse pour la réalisation d'une
action de sensibilisation à la pratique du vélo (2 pages) Page 37
74-2021-04-16-00001 - Arrêté n° DDT-2021-0618 autorisant la capture suivie
d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens et reptiles) - Bénéficiaire : LPO Auvergne-Rhône-Alpes,
délégation territoriale de Haute-Savoie (5 pages) Page 40
74-2021-04-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0590 autorisant M.
AVRILLON Anthony à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
protection de son troupeau contre la prédation par le loup - Communes de
THONES et LES VILLARDS-SUR-THONES (4 pages) Page 46
74-2021-04-13-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0608 autorisant M.
PERRILLAT-BOITEUX Pierre à effectuer des tirs de défense simple en vue de
la protection de son troupeau contre la prédation par le loup - Communes
de LA CLUSAZ, LE GRAND-BORNAND et SAINT-JEAN-DE-SIXT (6 pages) Page 51
74-2021-04-13-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0609 autorisant Mme
Noémie COLLET, gérante du GAEC le Clos aux Chèvres, à effectuer des tirs
de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la
prédation par le loup - Commune de SAINT-JEAN-D'AULPS (4 pages) Page 58
74-2021-04-13-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0610 autorisant Mme
Virginie GROS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
protection de son troupeau contre la prédation par le loup - Commune de
FAVERGES-SEYTHENEX (4 pages) Page 63
74-2021-04-16-00009 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0622 portant
application du régime forestier - Commune de FILLIERE (forêt de
Saint-Martin-Bellevue) (2 pages) Page 68
74-2021-04-16-00010 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0623 portant
application du régime forestier - Commune de FILLIERE (forêt de
Thorens-les-Glières) (2 pages) Page 71
74-2021-04-16-00002 - SKHB_11_NB21041613390 (2 pages) Page 74
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2021-04-12-00003 - Arrêté conjoint n°21-01328 portant
réglementation du régime de priorité des voies d�accès de l�autoroute
A40 sur le réseau départemental hors agglomération (10 pages) Page 77
74-2021-04-16-00003 - Arrêté n° DDT-2021-0626 portant réglementation
de la circulation sur l�autoroute A 40, sur la commune
d�Arthaz-Pont-Notre-Dame, afin réaliser les travaux de pose d�un portique
d�expérimentation flux libre au PK 51.250. (4 pages) Page 88
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie / Service
eau et environnement
74-2021-04-02-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0540 - Enquête
publique préalable à l'autorisation environnementale du projet
d'aménagement d'une centrale hydroélectrique sur la Morge - Commune
de SAINT-GINGOLPH (4 pages) Page 93
3
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2021-03-30-00006 - AP BAFU 2021-0022 portant autorisation de pénétrer
sur les propriétés privées par Annemasse Agglo dans le cadre du plan
d'action des zones humides identifiées par le Conservatoire d�Espaces
Naturels Asters sur les communes de Ambilly, Annemasse, Bonne,
Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly,
Saint-Cergues, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand (3 pages) Page 98
74-2021-04-13-00008 - DRCL-BAFU-2021-0026 portant ouverture d'une
enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et
parcellaire au projet d'aménagement de sécurité de la RD 1205 au lieu-dit
"Bellegarde" sur la commune de MAGLAND. (3 pages) Page 102
74-2021-04-13-00006 - DRCL-BAFU-Arrêté préfectoral déclarant d'utilité
publique le projet de régularisation des emprises foncières de la voie
communale n°14 dite "route de Glapigny" sur la commune de Thônes (2
pages) Page 106
74-2021-04-13-00007 - PREF-DRCL-BAFU-2021-0028 portant déclaration
d'utilité publique du projet d'aménagement de la route de Rosses et de la
route des Chenevriers avec création d'une voie multimodale piétons/cycles
sécurisée séparée de la chaussée et sécurisation des carrefours sur la
commune de CRANVES-SALES (2 pages) Page 109
74-2021-04-19-00017 - PREF/DRCL/BAFU/2021-0025 du 19 avril 2021 portant
ouverture d'une enquête publique unique préalable à la demande de
déclaration d'utilité publique du projet de restauration morphologique du
lit des Usses dans la Plaine de Bonlieu sur les communes de
Contamine-Sarzin, Sallenôves et Marlioz, à l'enquête parcellaire et à la
demande d'autorisation environnementale du projet. (4 pages) Page 112
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de la Haute-Savoie /
74-2021-01-21-00008 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0005 /
DIRECCTE 74 / Mutations Economiques / Services à la personne / Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne DURIEUX Sam
N°SAP889731246 (1 page) Page 117
74-2021-03-01-00003 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0009 /
DIRECCTE 74 / Mutations Economiques / Services à la personne / Récépissé
de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne
SANGLERAT Jean-Michel N°SAP495272130 (1 page) Page 119
74-2021-03-01-00004 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0010 /
DIRECCTE 74 / Mutations Economiques / Services à la personne / Récépissé
de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne
DOMO74 N°SAP829933183 (2 pages) Page 121
4
74-2021-03-08-00005 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0012 /
DIRECCTE 74 / Mutations Economiques / Services à la personne / Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne TOURNEBISE
Olivier N°SAP849175401 (1 page) Page 124
74-2021-03-15-00009 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0013 /
DIRECCTE 74 / Mutations Economiques / Services à la personne / Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne DURET Franck
N°SAP893853903 (2 pages) Page 126
74-2021-03-16-00004 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0014 /
DIRECCTE 74 / Mutations Economiques / Services à la personne / Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne ROMERO Béatrice
N°SAP791626864 (1 page) Page 129
74-2021-01-27-00004 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0015 /
DIRECCTE 74 / Mutations Economiques / Services à la personne / Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne HELP NET
SERVICES PARTICULIERS N°SAP893346841 (1 page) Page 131
74-2021-03-22-00007 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0016 /
DIRECCTE 74 / Mutations Economiques / Services à la personne / Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne MOUTERDE SAP
N°SAP894097906 (1 page) Page 133
74-2021-03-23-00013 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0017 /
DIRECCTE 74 / Mutations Economiques / Services à la personne / Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne QUIVY Violaine
N°SAP892942897 (2 pages) Page 135
74-2021-03-23-00014 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0018 /
DIRECCTE 74 / Mutations Economiques / Services à la personne / Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne SERVICES EN
CHABLAIS N°SAP895305217 (1 page) Page 138
74-2021-03-25-00010 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0019 /
DIRECCTE 74 / Mutations Economiques / Services à la personne / Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne ANDREI Elena
N°SAP822196051 (1 page) Page 140
74-2021-03-26-00006 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0020 /
DIRECCTE 74 / Mutations Economiques / Services à la personne / Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne BARBIER Marie
N°SAP481267110 (1 page) Page 142
74-2021-03-29-00026 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0021 /
DIRECCTE 74 / Service Mutations Économiques / Services à la personne /
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
PERDOMINI Sophie N°SAP893845248 (1 page) Page 144
5
74-2021-03-30-00008 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0024 /
DIRECCTE 74 / Mutations Economiques / Services à la personne / Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne BOURGEOIS
Véronique N°SAP894743384 (1 page) Page 146
74-2021-03-30-00007 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0025 /
DIRECCTE 74 / Mutations Economiques / Services à la personne / Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne BUTEL Yoane
N°SAP843289182 (1 page) Page 148
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD74-Agence
Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
74-2021-03-31-00003 - Arrêté n°2021-12-0018 portant modification de
changement de gérance de la société Ambulance HARMONIE-Ambulances
S.A.R.A (6 pages) Page 150
6
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2021-04-19-00001
ARP_DDT_2021_0596 portant attribution d'une
subvention à l'association départementale pour
l'amélioration des transports des élèves de
l'enseignement public de Haute-Savoie
(ADATEEP 74) pour la réalisation d'actions locales
de sécurité routière
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00001 - ARP_DDT_2021_0596 portant attribution
d'une subvention à l'association départementale pour l'amélioration des transports des élèves de l'enseignement public de
Haute-Savoie (ADATEEP 74) pour la réalisation d'actions locales de sécurité routière
7
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00001 - ARP_DDT_2021_0596 portant attribution
d'une subvention à l'association départementale pour l'amélioration des transports des élèves de l'enseignement public de
Haute-Savoie (ADATEEP 74) pour la réalisation d'actions locales de sécurité routière
8
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00001 - ARP_DDT_2021_0596 portant attribution
d'une subvention à l'association départementale pour l'amélioration des transports des élèves de l'enseignement public de
Haute-Savoie (ADATEEP 74) pour la réalisation d'actions locales de sécurité routière
9
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2021-04-19-00002
ARP_DDT_2021_0597 portant attribution d'une
subvention au collège Saint Joseph à
Thonon-les-Bains pour la réalisation d'actions
locales de sécurité routière
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00002 - ARP_DDT_2021_0597 portant attribution
d'une subvention au collège Saint Joseph à Thonon-les-Bains pour la réalisation d'actions locales de sécurité routière 10
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00002 - ARP_DDT_2021_0597 portant attribution
d'une subvention au collège Saint Joseph à Thonon-les-Bains pour la réalisation d'actions locales de sécurité routière 11
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00002 - ARP_DDT_2021_0597 portant attribution
d'une subvention au collège Saint Joseph à Thonon-les-Bains pour la réalisation d'actions locales de sécurité routière 12
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2021-04-19-00003
ARP_DDT_2021_0598 portant attribution d'une
subvention à l'association Opération Nez Rouge
de la Haute-Savoie ( ONR74) pour la réalisation
d'actions sociales locales de sécurité routière lors
de la nuit du 31 décembre
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00003 - ARP_DDT_2021_0598 portant attribution
d'une subvention à l'association Opération Nez Rouge de la Haute-Savoie ( ONR74) pour la réalisation d'actions sociales locales de
sécurité routière lors de la nuit du 31 décembre
13
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00003 - ARP_DDT_2021_0598 portant attribution
d'une subvention à l'association Opération Nez Rouge de la Haute-Savoie ( ONR74) pour la réalisation d'actions sociales locales de
sécurité routière lors de la nuit du 31 décembre
14
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00003 - ARP_DDT_2021_0598 portant attribution
d'une subvention à l'association Opération Nez Rouge de la Haute-Savoie ( ONR74) pour la réalisation d'actions sociales locales de
sécurité routière lors de la nuit du 31 décembre
15
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2021-04-19-00004
ARP_DDT_2021_0599 portant attribution d'une
subvention à l'association Opération Nez Rouge
(ONR74) pour la réalisation d'actions locales de
sécurité routière lors de manifestations festives
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00004 - ARP_DDT_2021_0599 portant attribution
d'une subvention à l'association Opération Nez Rouge (ONR74) pour la réalisation d'actions locales de sécurité routière lors de
manifestations festives
16
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00004 - ARP_DDT_2021_0599 portant attribution
d'une subvention à l'association Opération Nez Rouge (ONR74) pour la réalisation d'actions locales de sécurité routière lors de
manifestations festives
17
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00004 - ARP_DDT_2021_0599 portant attribution
d'une subvention à l'association Opération Nez Rouge (ONR74) pour la réalisation d'actions locales de sécurité routière lors de
manifestations festives
18
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2021-04-19-00005
ARP_DDT_2021_0600 portant attribution d'une
subvention à l'association motard avant tout
Pays de Savoie (MAT) pour la réalisation d'actions
locales de sécurité routière
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00005 - ARP_DDT_2021_0600 portant attribution
d'une subvention à l'association motard avant tout Pays de Savoie (MAT) pour la réalisation d'actions locales de sécurité routière 19
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00005 - ARP_DDT_2021_0600 portant attribution
d'une subvention à l'association motard avant tout Pays de Savoie (MAT) pour la réalisation d'actions locales de sécurité routière 20
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00005 - ARP_DDT_2021_0600 portant attribution
d'une subvention à l'association motard avant tout Pays de Savoie (MAT) pour la réalisation d'actions locales de sécurité routière 21
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2021-04-19-00006
ARP_DDT_2021_0601 portant attribution d'une
subvention au comité départemental de
cyclotourisme de Haute-Savoie ( CDCT74) pour
la réalisation d'actions locales de sécurité
routière
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00006 - ARP_DDT_2021_0601 portant attribution
d'une subvention au comité départemental de cyclotourisme de Haute-Savoie ( CDCT74) pour la réalisation d'actions locales de
sécurité routière
22
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00006 - ARP_DDT_2021_0601 portant attribution
d'une subvention au comité départemental de cyclotourisme de Haute-Savoie ( CDCT74) pour la réalisation d'actions locales de
sécurité routière
23
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00006 - ARP_DDT_2021_0601 portant attribution
d'une subvention au comité départemental de cyclotourisme de Haute-Savoie ( CDCT74) pour la réalisation d'actions locales de
sécurité routière
24
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2021-04-19-00007
ARP_DDT_2021_0602 portant attribution d'une
subvention à l'atelier Canopé 74 pour la
réalisation d'actions locales de sécurité routière
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00007 - ARP_DDT_2021_0602 portant attribution
d'une subvention à l'atelier Canopé 74 pour la réalisation d'actions locales de sécurité routière 25
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00007 - ARP_DDT_2021_0602 portant attribution
d'une subvention à l'atelier Canopé 74 pour la réalisation d'actions locales de sécurité routière 26
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00007 - ARP_DDT_2021_0602 portant attribution
d'une subvention à l'atelier Canopé 74 pour la réalisation d'actions locales de sécurité routière 27
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2021-04-19-00008
ARP_DDT_2021_0603 portant attribution d'une
subvention à l'association roule and Co pour la
réalisation d'actions locales de sécurité routière
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00008 - ARP_DDT_2021_0603 portant attribution
d'une subvention à l'association roule and Co pour la réalisation d'actions locales de sécurité routière 28
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00008 - ARP_DDT_2021_0603 portant attribution
d'une subvention à l'association roule and Co pour la réalisation d'actions locales de sécurité routière 29
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00008 - ARP_DDT_2021_0603 portant attribution
d'une subvention à l'association roule and Co pour la réalisation d'actions locales de sécurité routière 30
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2021-04-19-00009
ARP_DDT_2021_0604 portant attribution d'une
subvention à la fédération française des motards
en colère de Haute-Savoie ( FFMC 74) pour la
réalisation de l'opération "Education routière de
la jeunesse en Haute-Savoie"
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00009 - ARP_DDT_2021_0604 portant attribution
d'une subvention à la fédération française des motards en colère de Haute-Savoie ( FFMC 74) pour la réalisation de l'opération
"Education routière de la jeunesse en Haute-Savoie"
31
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00009 - ARP_DDT_2021_0604 portant attribution
d'une subvention à la fédération française des motards en colère de Haute-Savoie ( FFMC 74) pour la réalisation de l'opération
"Education routière de la jeunesse en Haute-Savoie"
32
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00009 - ARP_DDT_2021_0604 portant attribution
d'une subvention à la fédération française des motards en colère de Haute-Savoie ( FFMC 74) pour la réalisation de l'opération
"Education routière de la jeunesse en Haute-Savoie"
33
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2021-04-19-00010
ARP_DDT_2021_0605 portant attribution d'une
subvention à la fédération française des motards
en colère de Haute-Savoie (FFMC74) pour la
réalisation de l'opération Relais Calmos - route
des Grandes Alpes
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00010 - ARP_DDT_2021_0605 portant attribution
d'une subvention à la fédération française des motards en colère de Haute-Savoie (FFMC74) pour la réalisation de l'opération Relais
Calmos - route des Grandes Alpes
34
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00010 - ARP_DDT_2021_0605 portant attribution
d'une subvention à la fédération française des motards en colère de Haute-Savoie (FFMC74) pour la réalisation de l'opération Relais
Calmos - route des Grandes Alpes
35
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00010 - ARP_DDT_2021_0605 portant attribution
d'une subvention à la fédération française des motards en colère de Haute-Savoie (FFMC74) pour la réalisation de l'opération Relais
Calmos - route des Grandes Alpes
36
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2021-04-19-00011
ARP_DDT_2021_0606 portant attribution d'une
subvention à l'école primaire à La Rivière Enverse
pour la réalisation d'une action de sensibilisation
à la pratique du vélo
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00011 - ARP_DDT_2021_0606 portant attribution
d'une subvention à l'école primaire à La Rivière Enverse pour la réalisation d'une action de sensibilisation à la pratique du vélo 37
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00011 - ARP_DDT_2021_0606 portant attribution
d'une subvention à l'école primaire à La Rivière Enverse pour la réalisation d'une action de sensibilisation à la pratique du vélo 38
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00011 - ARP_DDT_2021_0606 portant attribution
d'une subvention à l'école primaire à La Rivière Enverse pour la réalisation d'une action de sensibilisation à la pratique du vélo 39
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2021-04-16-00001
Arrêté n° DDT-2021-0618 autorisant la capture
suivie d'un relâcher immédiat sur place
d'espèces animales protégées (amphibiens et
reptiles) - Bénéficiaire : LPO
Auvergne-Rhône-Alpes, délégation territoriale de
Haute-Savoie
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-16-00001 - Arrêté n° DDT-2021-0618 autorisant la
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens et reptiles) - Bénéficiaire : LPO
Auvergne-Rhône-Alpes, délégation territoriale de Haute-Savoie
40
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-16-00001 - Arrêté n° DDT-2021-0618 autorisant la
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens et reptiles) - Bénéficiaire : LPO
Auvergne-Rhône-Alpes, délégation territoriale de Haute-Savoie
41
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-16-00001 - Arrêté n° DDT-2021-0618 autorisant la
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens et reptiles) - Bénéficiaire : LPO
Auvergne-Rhône-Alpes, délégation territoriale de Haute-Savoie
42
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-16-00001 - Arrêté n° DDT-2021-0618 autorisant la
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens et reptiles) - Bénéficiaire : LPO
Auvergne-Rhône-Alpes, délégation territoriale de Haute-Savoie
43
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-16-00001 - Arrêté n° DDT-2021-0618 autorisant la
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens et reptiles) - Bénéficiaire : LPO
Auvergne-Rhône-Alpes, délégation territoriale de Haute-Savoie
44
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-16-00001 - Arrêté n° DDT-2021-0618 autorisant la
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens et reptiles) - Bénéficiaire : LPO
Auvergne-Rhône-Alpes, délégation territoriale de Haute-Savoie
45
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2021-04-08-00005
Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0590 autorisant
M. AVRILLON Anthony à effectuer des tirs de
défense simple en vue de la protection de son
troupeau contre la prédation par le loup -
Communes de THONES et LES
VILLARDS-SUR-THONES
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0590
autorisant M. AVRILLON Anthony à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation
par le loup - Communes de THONES et LES VILLARDS-SUR-THONES
46
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0590
autorisant M. AVRILLON Anthony à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation
par le loup - Communes de THONES et LES VILLARDS-SUR-THONES
47
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0590
autorisant M. AVRILLON Anthony à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation
par le loup - Communes de THONES et LES VILLARDS-SUR-THONES
48
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0590
autorisant M. AVRILLON Anthony à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation
par le loup - Communes de THONES et LES VILLARDS-SUR-THONES
49
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0590
autorisant M. AVRILLON Anthony à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation
par le loup - Communes de THONES et LES VILLARDS-SUR-THONES
50
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2021-04-13-00003
Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0608 autorisant
M. PERRILLAT-BOITEUX Pierre à effectuer des tirs
de défense simple en vue de la protection de
son troupeau contre la prédation par le loup -
Communes de LA CLUSAZ, LE
GRAND-BORNAND et SAINT-JEAN-DE-SIXT
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-13-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0608
autorisant M. PERRILLAT-BOITEUX Pierre à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la
prédation par le loup - Communes de LA CLUSAZ, LE GRAND-BORNAND et SAINT-JEAN-DE-SIXT
51
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-13-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0608
autorisant M. PERRILLAT-BOITEUX Pierre à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la
prédation par le loup - Communes de LA CLUSAZ, LE GRAND-BORNAND et SAINT-JEAN-DE-SIXT
52
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-13-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0608
autorisant M. PERRILLAT-BOITEUX Pierre à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la
prédation par le loup - Communes de LA CLUSAZ, LE GRAND-BORNAND et SAINT-JEAN-DE-SIXT
53
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-13-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0608
autorisant M. PERRILLAT-BOITEUX Pierre à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la
prédation par le loup - Communes de LA CLUSAZ, LE GRAND-BORNAND et SAINT-JEAN-DE-SIXT
54
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-13-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0608
autorisant M. PERRILLAT-BOITEUX Pierre à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la
prédation par le loup - Communes de LA CLUSAZ, LE GRAND-BORNAND et SAINT-JEAN-DE-SIXT
55
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-13-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0608
autorisant M. PERRILLAT-BOITEUX Pierre à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la
prédation par le loup - Communes de LA CLUSAZ, LE GRAND-BORNAND et SAINT-JEAN-DE-SIXT
56
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-13-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0608
autorisant M. PERRILLAT-BOITEUX Pierre à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la
prédation par le loup - Communes de LA CLUSAZ, LE GRAND-BORNAND et SAINT-JEAN-DE-SIXT
57
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2021-04-13-00004
Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0609 autorisant
Mme Noémie COLLET, gérante du GAEC le Clos
aux Chèvres, à effectuer des tirs de défense
simple en vue de la protection de son troupeau
contre la prédation par le loup - Commune de
SAINT-JEAN-D'AULPS
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-13-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0609
autorisant Mme Noémie COLLET, gérante du GAEC le Clos aux Chèvres, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection
de son troupeau contre la prédation par le loup - Commune de SAINT-JEAN-D'AULPS
58
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-13-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0609
autorisant Mme Noémie COLLET, gérante du GAEC le Clos aux Chèvres, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection
de son troupeau contre la prédation par le loup - Commune de SAINT-JEAN-D'AULPS
59
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-13-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0609
autorisant Mme Noémie COLLET, gérante du GAEC le Clos aux Chèvres, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection
de son troupeau contre la prédation par le loup - Commune de SAINT-JEAN-D'AULPS
60
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-13-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0609
autorisant Mme Noémie COLLET, gérante du GAEC le Clos aux Chèvres, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection
de son troupeau contre la prédation par le loup - Commune de SAINT-JEAN-D'AULPS
61
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-13-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0609
autorisant Mme Noémie COLLET, gérante du GAEC le Clos aux Chèvres, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection
de son troupeau contre la prédation par le loup - Commune de SAINT-JEAN-D'AULPS
62
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2021-04-13-00005
Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0610 autorisant
Mme Virginie GROS à effectuer des tirs de
défense simple en vue de la protection de son
troupeau contre la prédation par le loup -
Commune de FAVERGES-SEYTHENEX
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-13-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0610
autorisant Mme Virginie GROS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par
le loup - Commune de FAVERGES-SEYTHENEX
63
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-13-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0610
autorisant Mme Virginie GROS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par
le loup - Commune de FAVERGES-SEYTHENEX
64
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-13-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0610
autorisant Mme Virginie GROS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par
le loup - Commune de FAVERGES-SEYTHENEX
65
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-13-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0610
autorisant Mme Virginie GROS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par
le loup - Commune de FAVERGES-SEYTHENEX
66
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-13-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0610
autorisant Mme Virginie GROS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par
le loup - Commune de FAVERGES-SEYTHENEX
67
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2021-04-16-00009
Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0622 portant
application du régime forestier - Commune de
FILLIERE (forêt de Saint-Martin-Bellevue)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-16-00009 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0622
portant application du régime forestier - Commune de FILLIERE (forêt de Saint-Martin-Bellevue) 68
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-16-00009 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0622
portant application du régime forestier - Commune de FILLIERE (forêt de Saint-Martin-Bellevue) 69
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-16-00009 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0622
portant application du régime forestier - Commune de FILLIERE (forêt de Saint-Martin-Bellevue) 70
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2021-04-16-00010
Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0623 portant
application du régime forestier - Commune de
FILLIERE (forêt de Thorens-les-Glières)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-16-00010 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0623
portant application du régime forestier - Commune de FILLIERE (forêt de Thorens-les-Glières) 71
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-16-00010 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0623
portant application du régime forestier - Commune de FILLIERE (forêt de Thorens-les-Glières) 72
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-16-00010 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0623
portant application du régime forestier - Commune de FILLIERE (forêt de Thorens-les-Glières) 73
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2021-04-16-00002
SKHB_11_NB21041613390
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-16-00002 - SKHB_11_NB21041613390 74
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-16-00002 - SKHB_11_NB21041613390 75
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-16-00002 - SKHB_11_NB21041613390 76
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2021-04-12-00003
Arrêté conjoint
n°21-01328
portant réglementation du régime de priorité
des voies d�accès de l�autoroute A40
sur le réseau départemental hors agglomération
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-12-00003 - Arrêté conjoint
n°21-01328
portant réglementation du régime de priorité
des voies d�accès de l�autoroute A40
sur le réseau départemental hors agglomération
77
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-12-00003 - Arrêté conjoint
n°21-01328
portant réglementation du régime de priorité
des voies d�accès de l�autoroute A40
sur le réseau départemental hors agglomération
78
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-12-00003 - Arrêté conjoint
n°21-01328
portant réglementation du régime de priorité
des voies d�accès de l�autoroute A40
sur le réseau départemental hors agglomération
79
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-12-00003 - Arrêté conjoint
n°21-01328
portant réglementation du régime de priorité
des voies d�accès de l�autoroute A40
sur le réseau départemental hors agglomération
80
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-12-00003 - Arrêté conjoint
n°21-01328
portant réglementation du régime de priorité
des voies d�accès de l�autoroute A40
sur le réseau départemental hors agglomération
81
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-12-00003 - Arrêté conjoint
n°21-01328
portant réglementation du régime de priorité
des voies d�accès de l�autoroute A40
sur le réseau départemental hors agglomération
82
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-12-00003 - Arrêté conjoint
n°21-01328
portant réglementation du régime de priorité
des voies d�accès de l�autoroute A40
sur le réseau départemental hors agglomération
83
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-12-00003 - Arrêté conjoint
n°21-01328
portant réglementation du régime de priorité
des voies d�accès de l�autoroute A40
sur le réseau départemental hors agglomération
84
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-12-00003 - Arrêté conjoint
n°21-01328
portant réglementation du régime de priorité
des voies d�accès de l�autoroute A40
sur le réseau départemental hors agglomération
85
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-12-00003 - Arrêté conjoint
n°21-01328
portant réglementation du régime de priorité
des voies d�accès de l�autoroute A40
sur le réseau départemental hors agglomération
86
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-12-00003 - Arrêté conjoint
n°21-01328
portant réglementation du régime de priorité
des voies d�accès de l�autoroute A40
sur le réseau départemental hors agglomération
87
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2021-04-16-00003
Arrêté n° DDT-2021-0626
portant réglementation de la circulation sur
l�autoroute A 40, sur la commune
d�Arthaz-Pont-Notre-Dame, afin réaliser les
travaux de pose d�un portique
d�expérimentation flux libre au PK 51.250.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-16-00003 - Arrêté n° DDT-2021-0626
portant réglementation de la circulation sur l�autoroute A 40, sur la commune d�Arthaz-Pont-Notre-Dame, afin réaliser les travaux de
pose d�un portique d�expérimentation flux libre au PK 51.250.
88
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-16-00003 - Arrêté n° DDT-2021-0626
portant réglementation de la circulation sur l�autoroute A 40, sur la commune d�Arthaz-Pont-Notre-Dame, afin réaliser les travaux de
pose d�un portique d�expérimentation flux libre au PK 51.250.
89
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-16-00003 - Arrêté n° DDT-2021-0626
portant réglementation de la circulation sur l�autoroute A 40, sur la commune d�Arthaz-Pont-Notre-Dame, afin réaliser les travaux de
pose d�un portique d�expérimentation flux libre au PK 51.250.
90
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-16-00003 - Arrêté n° DDT-2021-0626
portant réglementation de la circulation sur l�autoroute A 40, sur la commune d�Arthaz-Pont-Notre-Dame, afin réaliser les travaux de
pose d�un portique d�expérimentation flux libre au PK 51.250.
91
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-16-00003 - Arrêté n° DDT-2021-0626
portant réglementation de la circulation sur l�autoroute A 40, sur la commune d�Arthaz-Pont-Notre-Dame, afin réaliser les travaux de
pose d�un portique d�expérimentation flux libre au PK 51.250.
92
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2021-04-02-00006
Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0540 - Enquête
publique préalable à l'autorisation
environnementale du projet d'aménagement
d'une centrale hydroélectrique sur la Morge -
Commune de SAINT-GINGOLPH
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-02-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0540 -
Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale du projet d'aménagement d'une centrale hydroélectrique sur la Morge
- Commune de SAINT-GINGOLPH
93
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-02-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0540 -
Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale du projet d'aménagement d'une centrale hydroélectrique sur la Morge
- Commune de SAINT-GINGOLPH
94
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-02-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0540 -
Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale du projet d'aménagement d'une centrale hydroélectrique sur la Morge
- Commune de SAINT-GINGOLPH
95
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-02-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0540 -
Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale du projet d'aménagement d'une centrale hydroélectrique sur la Morge
- Commune de SAINT-GINGOLPH
96
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-02-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0540 -
Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale du projet d'aménagement d'une centrale hydroélectrique sur la Morge
- Commune de SAINT-GINGOLPH
97
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2021-03-30-00006
AP BAFU 2021-0022 portant autorisation de
pénétrer sur les propriétés privées par
Annemasse Agglo dans le cadre du plan d'action
des zones humides identifiées par le
Conservatoire d�Espaces Naturels Asters sur les
communes de Ambilly, Annemasse, Bonne,
Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny,
Lucinges, Machilly, Saint-Cergues,
Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-03-30-00006 - AP BAFU 2021-0022 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés
privées par Annemasse Agglo dans le cadre du plan d'action des zones humides identifiées par le Conservatoire d�Espaces Naturels
Asters sur les communes de Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly,
Saint-Cergues, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand
98
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-03-30-00006 - AP BAFU 2021-0022 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés
privées par Annemasse Agglo dans le cadre du plan d'action des zones humides identifiées par le Conservatoire d�Espaces Naturels
Asters sur les communes de Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly,
Saint-Cergues, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand
99
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-03-30-00006 - AP BAFU 2021-0022 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés
privées par Annemasse Agglo dans le cadre du plan d'action des zones humides identifiées par le Conservatoire d�Espaces Naturels
Asters sur les communes de Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly,
Saint-Cergues, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand
100
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-03-30-00006 - AP BAFU 2021-0022 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés
privées par Annemasse Agglo dans le cadre du plan d'action des zones humides identifiées par le Conservatoire d�Espaces Naturels
Asters sur les communes de Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly,
Saint-Cergues, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand
101
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2021-04-13-00008
DRCL-BAFU-2021-0026 portant ouverture d'une
enquête publique conjointe préalable à la
déclaration d'utilité publique et parcellaire au
projet d'aménagement de sécurité de la RD 1205
au lieu-dit "Bellegarde" sur la commune de
MAGLAND.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-04-13-00008 - DRCL-BAFU-2021-0026 portant ouverture d'une enquête publique
conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire au projet d'aménagement de sécurité de la RD 1205 au lieu-dit
"Bellegarde" sur la commune de MAGLAND.
102
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-04-13-00008 - DRCL-BAFU-2021-0026 portant ouverture d'une enquête publique
conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire au projet d'aménagement de sécurité de la RD 1205 au lieu-dit
"Bellegarde" sur la commune de MAGLAND.
103
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-04-13-00008 - DRCL-BAFU-2021-0026 portant ouverture d'une enquête publique
conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire au projet d'aménagement de sécurité de la RD 1205 au lieu-dit
"Bellegarde" sur la commune de MAGLAND.
104
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-04-13-00008 - DRCL-BAFU-2021-0026 portant ouverture d'une enquête publique
conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire au projet d'aménagement de sécurité de la RD 1205 au lieu-dit
"Bellegarde" sur la commune de MAGLAND.
105
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2021-04-13-00006
DRCL-BAFU-Arrêté préfectoral déclarant d'utilité
publique le projet de régularisation des emprises
foncières de la voie communale n°14 dite "route
de Glapigny" sur la commune de Thônes
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-04-13-00006 - DRCL-BAFU-Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet de
régularisation des emprises foncières de la voie communale n°14 dite "route de Glapigny" sur la commune de Thônes 106
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-04-13-00006 - DRCL-BAFU-Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet de
régularisation des emprises foncières de la voie communale n°14 dite "route de Glapigny" sur la commune de Thônes 107
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-04-13-00006 - DRCL-BAFU-Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet de
régularisation des emprises foncières de la voie communale n°14 dite "route de Glapigny" sur la commune de Thônes 108
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2021-04-13-00007
PREF-DRCL-BAFU-2021-0028 portant déclaration
d'utilité publique du projet d'aménagement de
la route de Rosses et de la route des Chenevriers
avec création d'une voie multimodale
piétons/cycles sécurisée séparée de la chaussée
et sécurisation des carrefours sur la commune de
CRANVES-SALES
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-04-13-00007 - PREF-DRCL-BAFU-2021-0028 portant déclaration d'utilité publique du
projet d'aménagement de la route de Rosses et de la route des Chenevriers avec création d'une voie multimodale piétons/cycles
sécurisée séparée de la chaussée et sécurisation des carrefours sur la commune de CRANVES-SALES
109
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-04-13-00007 - PREF-DRCL-BAFU-2021-0028 portant déclaration d'utilité publique du
projet d'aménagement de la route de Rosses et de la route des Chenevriers avec création d'une voie multimodale piétons/cycles
sécurisée séparée de la chaussée et sécurisation des carrefours sur la commune de CRANVES-SALES
110
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-04-13-00007 - PREF-DRCL-BAFU-2021-0028 portant déclaration d'utilité publique du
projet d'aménagement de la route de Rosses et de la route des Chenevriers avec création d'une voie multimodale piétons/cycles
sécurisée séparée de la chaussée et sécurisation des carrefours sur la commune de CRANVES-SALES
111
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2021-04-19-00017
PREF/DRCL/BAFU/2021-0025 du 19 avril 2021
portant ouverture d'une enquête publique
unique préalable à la demande de déclaration
d'utilité publique du projet de restauration
morphologique du lit des Usses dans la Plaine de
Bonlieu sur les communes de Contamine-Sarzin,
Sallenôves et Marlioz, à l'enquête parcellaire et à
la demande d'autorisation environnementale du
projet.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00017 - PREF/DRCL/BAFU/2021-0025 du 19 avril 2021 portant ouverture d'une
enquête publique unique préalable à la demande de déclaration d'utilité publique du projet de restauration morphologique du lit des
Usses dans la Plaine de Bonlieu sur les communes de Contamine-Sarzin, Sallenôves et Marlioz, à l'enquête parcellaire et à la demande
d'autorisation environnementale du projet.
112
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00017 - PREF/DRCL/BAFU/2021-0025 du 19 avril 2021 portant ouverture d'une
enquête publique unique préalable à la demande de déclaration d'utilité publique du projet de restauration morphologique du lit des
Usses dans la Plaine de Bonlieu sur les communes de Contamine-Sarzin, Sallenôves et Marlioz, à l'enquête parcellaire et à la demande
d'autorisation environnementale du projet.
113
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00017 - PREF/DRCL/BAFU/2021-0025 du 19 avril 2021 portant ouverture d'une
enquête publique unique préalable à la demande de déclaration d'utilité publique du projet de restauration morphologique du lit des
Usses dans la Plaine de Bonlieu sur les communes de Contamine-Sarzin, Sallenôves et Marlioz, à l'enquête parcellaire et à la demande
d'autorisation environnementale du projet.
114
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00017 - PREF/DRCL/BAFU/2021-0025 du 19 avril 2021 portant ouverture d'une
enquête publique unique préalable à la demande de déclaration d'utilité publique du projet de restauration morphologique du lit des
Usses dans la Plaine de Bonlieu sur les communes de Contamine-Sarzin, Sallenôves et Marlioz, à l'enquête parcellaire et à la demande
d'autorisation environnementale du projet.
115
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00017 - PREF/DRCL/BAFU/2021-0025 du 19 avril 2021 portant ouverture d'une
enquête publique unique préalable à la demande de déclaration d'utilité publique du projet de restauration morphologique du lit des
Usses dans la Plaine de Bonlieu sur les communes de Contamine-Sarzin, Sallenôves et Marlioz, à l'enquête parcellaire et à la demande
d'autorisation environnementale du projet.
116
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de la Haute-Savoie
74-2021-01-21-00008
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0005 /
DIRECCTE 74 / Mutations Economiques / Services
à la personne / Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne DURIEUX
Sam N°SAP889731246
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-01-21-00008 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0005 / DIRECCTE 74 / Mutations
Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne DURIEUX Sam
N°SAP889731246
117
UD 74 de la Direccte Services Mutations Economiques
15 rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY CEDEX 9
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Unité Territoriale de la Haute-Savoie
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889731246
N°2021-0005
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie le 26 novembre 2020 par Monsieur Sam DURIEUX en qualité de Dirigeant, pour l'organisme DURIEUX Sam dont l'établissement principal est situé 265 route de Saint-Maurice 74540 ALBY SUR CHERAN et enregistré sous le N° SAP889731246 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Soutien scolaire ou cours à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 21 janvier 2021
Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice Régionale Adjointe, Responsable de l'Unité Départementale de Haute-Savoie, Le Directeur Adjoint,
Georges PEREZ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-01-21-00008 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0005 / DIRECCTE 74 / Mutations
Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne DURIEUX Sam
N°SAP889731246
118
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de la Haute-Savoie
74-2021-03-01-00003
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0009 /
DIRECCTE 74 / Mutations Economiques / Services
à la personne / Récépissé de modification de
déclaration d'un organisme de services à la
personne SANGLERAT Jean-Michel
N°SAP495272130
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-03-01-00003 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0009 / DIRECCTE 74 / Mutations
Economiques / Services à la personne / Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne
SANGLERAT Jean-Michel N°SAP495272130
119
UD 74 de la Direccte Services Mutations Economiques
15 rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY CEDEX 9
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Unité Territoriale de la Haute-Savoie
Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP495272130
N°2021-0009
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie le 8 février 2021 par Monsieur Jean-Michel SANGLERAT en qualité de Dirigeant, pour l'organisme SANGLERAT Jean-Michel dont l'établissement principal est situé Chalet le Buet 1683 route de Passy 74740 SIXT FER A CHEVAL et enregistré sous le N° SAP495272130 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage • Assistance informatique à domicile • Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 1er mars 2021
Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice Régionale Adjointe, Responsable de l'Unité Départementale de Haute-Savoie, Le Directeur Adjoint,
Georges PEREZ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-03-01-00003 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0009 / DIRECCTE 74 / Mutations
Economiques / Services à la personne / Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne
SANGLERAT Jean-Michel N°SAP495272130
120
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de la Haute-Savoie
74-2021-03-01-00004
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0010 /
DIRECCTE 74 / Mutations Economiques / Services
à la personne / Récépissé de modification de
déclaration d'un organisme de services à la
personne DOMO74 N°SAP829933183
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-03-01-00004 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0010 / DIRECCTE 74 / Mutations
Economiques / Services à la personne / Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne DOMO74
N°SAP829933183
121
UD 74 de la Direccte Services Mutations Economiques
15 rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY CEDEX 9
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Unité Territoriale de la Haute-Savoie
Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP829933183
N°2021-0010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'autorisation du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 1
er juin 2017 ;
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie le 8 février 2021 par Monsieur Abdelnacer BOUTABBA en qualité de Président, pour l'organisme DOMO74 dont l'établissement principal est situé Maison de Santé les Mandarins 23 Rue de la Libération 74240 GAILLARD et enregistré sous le N° SAP829933183 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes • Livraison de repas à domicile. • Livraison de courses à domicile • Assistance administrative à domicile • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) • Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) : • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (74) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (74) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (74) • Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (74) • Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (74)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la modification de déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-03-01-00004 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0010 / DIRECCTE 74 / Mutations
Economiques / Services à la personne / Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne DOMO74
N°SAP829933183
122
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 1
er mars 2021
Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice Régionale Adjointe, Responsable de l'Unité Départementale de Haute-Savoie, Le Directeur Adjoint,
Georges PEREZ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-03-01-00004 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0010 / DIRECCTE 74 / Mutations
Economiques / Services à la personne / Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne DOMO74
N°SAP829933183
123
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de la Haute-Savoie
74-2021-03-08-00005
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0012 /
DIRECCTE 74 / Mutations Economiques / Services
à la personne / Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne TOURNEBISE
Olivier N°SAP849175401
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-03-08-00005 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0012 / DIRECCTE 74 / Mutations
Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne TOURNEBISE Olivier
N°SAP849175401
124
UD 74 de la Direccte Services Mutations Economiques
15 rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY CEDEX 9
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Unité Territoriale de la Haute-Savoie
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP849175401
N°2021-0012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie le 26 janvier 2021 par Monsieur Olivier TOURNEBISE en qualité de Dirigeant, pour l'organisme TOURNEBISE Olivier dont l'établissement principal est situé 155 Rue de l'ancienne Poste 74300 CHATILLON SUR CLUSES et enregistré sous le N° SAP849175401 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Soutien scolaire ou cours à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 8 mars 2021
Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice Régionale Adjointe, Responsable de l'Unité Départementale de Haute-Savoie, Le Directeur Adjoint,
Georges PEREZ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-03-08-00005 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0012 / DIRECCTE 74 / Mutations
Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne TOURNEBISE Olivier
N°SAP849175401
125
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de la Haute-Savoie
74-2021-03-15-00009
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0013 /
DIRECCTE 74 / Mutations Economiques / Services
à la personne / Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne DURET
Franck N°SAP893853903
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-03-15-00009 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0013 / DIRECCTE 74 / Mutations
Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne DURET Franck
N°SAP893853903
126
UD 74 de la Direccte Services Mutations Economiques
15 rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY CEDEX 9
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Unité Territoriale de la Haute-Savoie
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893853903
N°2021-0013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie le 16 février 2021 par Monsieur Franck DURET en qualité de Dirigeant, pour l'organisme DURET Franck dont l'établissement principal est situé 46 chemin du Pont Lambin 74160 ST JULIEN EN GENEVOIS et enregistré sous le N° SAP893853903 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage • Garde enfant de plus de 3 ans à domicile • Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) • Livraison de repas à domicile. • Collecte et livraison à domicile de linge repassé • Livraison de courses à domicile • Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) • Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Assistance administrative à domicile • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques • Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 20 février 2021 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-03-15-00009 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0013 / DIRECCTE 74 / Mutations
Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne DURET Franck
N°SAP893853903
127
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 15 mars 2021
Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice Régionale Adjointe, Responsable de l'Unité Départementale de Haute-Savoie, Le Directeur Adjoint,
Georges PEREZ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-03-15-00009 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0013 / DIRECCTE 74 / Mutations
Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne DURET Franck
N°SAP893853903
128
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de la Haute-Savoie
74-2021-03-16-00004
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0014 /
DIRECCTE 74 / Mutations Economiques / Services
à la personne / Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ROMERO
Béatrice N°SAP791626864
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-03-16-00004 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0014 / DIRECCTE 74 / Mutations
Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ROMERO Béatrice
N°SAP791626864
129
UD 74 de la Direccte Services Mutations Economiques
15 rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY CEDEX 9
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Unité Territoriale de la Haute-Savoie
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP791626864
N°2021-0014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie le 15 mars 2021 par Madame Béatrice ROMERO en qualité de Dirigeante, pour l'organisme ROMERO Béatrice dont l'établissement principal est situé 5 rue de Montpelaz 74150 RUMILLY et enregistré sous le N° SAP791626864 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) • Livraison de courses à domicile • Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) • Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 16 mars 2021
Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice Régionale Adjointe, Responsable de l'Unité Départementale de Haute-Savoie, Le Directeur Adjoint,
Georges PEREZ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-03-16-00004 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0014 / DIRECCTE 74 / Mutations
Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ROMERO Béatrice
N°SAP791626864
130
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de la Haute-Savoie
74-2021-01-27-00004
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0015 /
DIRECCTE 74 / Mutations Economiques / Services
à la personne / Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne HELP NET
SERVICES PARTICULIERS N°SAP893346841
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-01-27-00004 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0015 / DIRECCTE 74 / Mutations
Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne HELP NET SERVICES
PARTICULIERS N°SAP893346841
131
UD 74 de la Direccte Services Mutations Economiques
15 rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY CEDEX 9
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Unité Territoriale de la Haute-Savoie
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893346841
N°2021-0015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie le 27 janvier 2021 par Monsieur Bertrand Ostermann en qualité de Président, pour l'organisme HELP NET SERVICES PARTICULIERS dont l'établissement principal est situé 145 Av de la gare 74130 BONNEVILLE et enregistré sous le N° SAP893346841 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage • Garde enfant de plus de 3 ans à domicile • Soutien scolaire ou cours à domicile • Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes • Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) • Livraison de repas à domicile. • Collecte et livraison à domicile de linge repassé • Livraison de courses à domicile • Assistance informatique à domicile • Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) • Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Assistance administrative à domicile • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) • Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 27 janvier 2021
Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice Régionale Adjointe, Responsable de l'Unité Départementale de Haute-Savoie, Le Directeur Adjoint,
Georges PEREZ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-01-27-00004 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0015 / DIRECCTE 74 / Mutations
Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne HELP NET SERVICES
PARTICULIERS N°SAP893346841
132
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de la Haute-Savoie
74-2021-03-22-00007
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0016 /
DIRECCTE 74 / Mutations Economiques / Services
à la personne / Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MOUTERDE
SAP N°SAP894097906
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-03-22-00007 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0016 / DIRECCTE 74 / Mutations
Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne MOUTERDE SAP
N°SAP894097906
133
UD 74 de la Direccte Services Mutations Economiques
15 rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY CEDEX 9
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Unité Territoriale de la Haute-Savoie
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP894097906
N°2021-0016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie le 16 mars 2021 par Monsieur Marc MOUTERDE en qualité de Gérant, pour l'organisme MOUTERDE SAP dont l'établissement principal est situé 12 Allée des Galantines 74600 SEYNOD et enregistré sous le N° SAP894097906 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 22 mars 2021
Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice Régionale Adjointe, Responsable de l'Unité Départementale de Haute-Savoie, Le Directeur Adjoint,
Georges PEREZ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-03-22-00007 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0016 / DIRECCTE 74 / Mutations
Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne MOUTERDE SAP
N°SAP894097906
134
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de la Haute-Savoie
74-2021-03-23-00013
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0017 /
DIRECCTE 74 / Mutations Economiques / Services
à la personne / Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne QUIVY
Violaine N°SAP892942897
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-03-23-00013 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0017 / DIRECCTE 74 / Mutations
Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne QUIVY Violaine
N°SAP892942897
135
UD 74 de la Direccte Services Mutations Economiques
15 rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY CEDEX 9
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Unité Territoriale de la Haute-Savoie
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP892942897
N°2021-0017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie le 24 janvier 2021 par Mademoiselle Violaine QUIVY en qualité de dirigeante, pour l'organisme QUIVY Violaine dont l'établissement principal est situé 43 Route des Vieux Rotets 74330 LA BALME DE SILLINGY et enregistré sous le N°SAP892942897 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 23 mars 2021
Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice Régionale Adjointe, Responsable de l'Unité Départementale de Haute-Savoie, Le Directeur Adjoint,
Georges PEREZ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-03-23-00013 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0017 / DIRECCTE 74 / Mutations
Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne QUIVY Violaine
N°SAP892942897
136
compter de ce rejet.
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-03-23-00013 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0017 / DIRECCTE 74 / Mutations
Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne QUIVY Violaine
N°SAP892942897
137
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de la Haute-Savoie
74-2021-03-23-00014
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0018 /
DIRECCTE 74 / Mutations Economiques / Services
à la personne / Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne SERVICES
EN CHABLAIS N°SAP895305217
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-03-23-00014 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0018 / DIRECCTE 74 / Mutations
Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SERVICES EN CHABLAIS
N°SAP895305217
138
UD 74 de la Direccte Services Mutations Economiques
15 rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY CEDEX 9
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Unité Territoriale de la Haute-Savoie
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP895305217
N°2021-0018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie le 22 mars 2021 par Madame Isabelle DEGROOTE en qualité de Gérante, pour l'organisme SERVICES EN CHABLAIS dont l'établissement principal est situé 17 Boulevard du Général Dessaix 74200 THONON LES BAINS et enregistré sous le N° SAP895305217 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage • Garde enfant de plus de 3 ans à domicile • Assistance informatique à domicile • Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 23 mars 2021
Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice Régionale Adjointe, Responsable de l'Unité Départementale de Haute-Savoie, Le Directeur Adjoint,
Georges PEREZ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-03-23-00014 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0018 / DIRECCTE 74 / Mutations
Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SERVICES EN CHABLAIS
N°SAP895305217
139
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de la Haute-Savoie
74-2021-03-25-00010
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0019 /
DIRECCTE 74 / Mutations Economiques / Services
à la personne / Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ANDREI
Elena N°SAP822196051
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-03-25-00010 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0019 / DIRECCTE 74 / Mutations
Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ANDREI Elena
N°SAP822196051
140
UD 74 de la Direccte Services Mutations Economiques
15 rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY CEDEX 9
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Unité Territoriale de la Haute-Savoie
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP822196051
N°2021-0019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie le 25 mars 2021 par Madame Elena ANDREI en qualité de dirigeante, pour l'organisme ANDREI Elena dont l'établissement principal est situé 28 Place de l'Hôtel de Ville 74150 RUMILLY et enregistré sous le N° SAP822196051 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 1er février 2021 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du
travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 25 mars 2021
Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice Régionale Adjointe, Responsable de l'Unité Départementale de Haute-Savoie, Le Directeur Adjoint,
Georges PEREZ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-03-25-00010 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0019 / DIRECCTE 74 / Mutations
Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ANDREI Elena
N°SAP822196051
141
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de la Haute-Savoie
74-2021-03-26-00006
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0020 /
DIRECCTE 74 / Mutations Economiques / Services
à la personne / Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BARBIER
Marie N°SAP481267110
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-03-26-00006 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0020 / DIRECCTE 74 / Mutations
Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BARBIER Marie
N°SAP481267110
142
UD 74 de la Direccte Services Mutations Economiques
15 rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY CEDEX 9
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Unité Territoriale de la Haute-Savoie
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP481267110
N°2021-0020
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie le 10 mars 2021 par Madame Marie BARBIER en qualité de Dirigeante, pour l'organisme BARBIER Marie dont l'établissement principal est situé 545 route des Bois Dessous 74300 CHATILLON SUR CLUSES et enregistré sous le N° SAP481267110 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) • Livraison de courses à domicile • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 10 novembre 2020 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 26 mars 2021
Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice Régionale Adjointe, Responsable de l'Unité Départementale de Haute-Savoie, Le Directeur Adjoint,
Georges PEREZ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-03-26-00006 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0020 / DIRECCTE 74 / Mutations
Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BARBIER Marie
N°SAP481267110
143
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de la Haute-Savoie
74-2021-03-29-00026
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0021 /
DIRECCTE 74 / Service Mutations Économiques /
Services à la personne / Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
PERDOMINI Sophie N°SAP893845248
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-03-29-00026 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0021 / DIRECCTE 74 / Service
Mutations Économiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne PERDOMINI
Sophie N°SAP893845248
144
Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités Services Mutations Economiques
15 rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY CEDEX 9
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Unité Territoriale de la Haute-Savoie
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893845248
N°2021-0021
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie le 16 mars 2021 par Mademoiselle Sophie PERDOMINI en qualité de dirigeante, pour l'organisme PERDOMINI Sophie dont l'établissement principal est situé 23 rue de l'Isernon Résidence les Promenades du Thiou Cran-Gevrier 74960 ANNECY et enregistré sous le N°SAP893845248 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 29 mars 2021
Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice Régionale Adjointe, Responsable de l'Unité Départementale de Haute-Savoie, Le Directeur Adjoint,
Georges PEREZ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-03-29-00026 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0021 / DIRECCTE 74 / Service
Mutations Économiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne PERDOMINI
Sophie N°SAP893845248
145
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de la Haute-Savoie
74-2021-03-30-00008
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0024 /
DIRECCTE 74 / Mutations Economiques / Services
à la personne / Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BOURGEOIS
Véronique N°SAP894743384
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-03-30-00008 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0024 / DIRECCTE 74 / Mutations
Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BOURGEOIS Véronique
N°SAP894743384
146
Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités
Service Entreprise et compétences
3 rue Paul Guiton
74000 ANNECY
Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités de Haute-Savoie Service Entreprise et compétences
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP894743384
N°2021-0024
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie le 8 mars 2021 par Madame Véronique BOURGEOIS en qualité de dirigeante, pour l'organisme BOURGEOIS Véronique dont l'établissement principal est situé 274 chemin de la Forêt Résidences du Lac Filly 74140 SCIEZ et enregistré sous le N°SAP894743384 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 30 mars 2021
Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice Régionale Adjointe, Responsable de l'Unité Départementale de Haute-Savoie, Le Directeur Adjoint,
Georges PEREZ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-03-30-00008 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0024 / DIRECCTE 74 / Mutations
Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BOURGEOIS Véronique
N°SAP894743384
147
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de la Haute-Savoie
74-2021-03-30-00007
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0025 /
DIRECCTE 74 / Mutations Economiques / Services
à la personne / Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BUTEL
Yoane N°SAP843289182
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-03-30-00007 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0025 / DIRECCTE 74 / Mutations
Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BUTEL Yoane
N°SAP843289182
148
Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités
Service Entreprise et compétences
3 rue Paul Guiton
74000 ANNECY
Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités de Haute-Savoie Service Entreprise et compétences
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP843289182
N°2021-0025
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie le 27 février 2021 par Monsieur Yoane BUTEL en qualité de Dirigeant, pour l'organisme BUTEL Yoane dont l'établissement principal est situé 413 Route de Lignière 74540 SAINT FELIX et enregistré sous le N° SAP843289182 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 30 mars 2021
Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice Régionale Adjointe, Responsable de l'Unité Départementale de Haute-Savoie, Le Directeur Adjoint,
Georges PEREZ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-03-30-00007 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0025 / DIRECCTE 74 / Mutations
Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BUTEL Yoane
N°SAP843289182
149
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2021-03-31-00003
Arrêté n°2021-12-0018 portant modification de
changement de gérance de la société
Ambulance HARMONIE-Ambulances S.A.R.A
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changement de gérance de la société Ambulance HARMONIE-Ambulances S.A.R.A 150
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