recueil des actes administratifs n°74-2016-025 · 74-2016-04-14-005 ars n°2016-1041 en date du 14...

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HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°74-2016-025

PUBLIÉ LE 1 JUIN 2016

Sommaire

74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois74-2016-05-03-007 - CHANGE - DECISION 2016-DG-039 portant délégation de

signature pour CH Pays GEX (2 pages) Page 4

74_DDARS_Délégation départementale de l'Agence régionale de santé de Haute-Savoie74-2016-05-30-001 - Arrêté n° ARS-DD774-ES 2016-15 du 30/05/2016, portant

déclaration d'insalubrité d'un local d'habitation sis 15 chemin des Granges 74150 -

RUMILLY (4 pages) Page 7

74-2016-04-14-005 - ARS n°2016-1041 en date du 14 avril 2016 modifiant la composition

nominative de la commission d'activité libérale des Hôpitaux du Pays du Mont Blanc (1

page) Page 12

74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie74-2016-05-23-004 - DDPP/SPAE/2016-079 établissant la liste des vétérinaires pouvant

réaliser des évaluations comportementales canines (6 pages) Page 14

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie74-2016-05-26-001 - Arrêté n° DDT-2016-0831 désignant les parties prenantes

concernées ainsi que le service de l’Etat coordonnateur de la stratégie locale de gestion des

risques d’inondation du bassin de l’Arve (2 pages) Page 21

74-2016-05-23-002 - Arrêté n° DDT-2016-0820 du 23 mai 2016 portant application et

distraction au régime forestier à des parcelles. Demandeur : Monsieur le Maire de FESSY.

Commune de situation : FESSY (2 pages) Page 24

74-2016-05-17-011 - Arrêté n° DDT-2016-0824 déclarant d'intérêt général et d'urgence des

travaux de réfection de la Morge - Commune de SAINT GINGOLPH (7 pages) Page 27

74-2016-05-23-003 - Arrêté préfectoral n° DDT/2016-0811 portant interdiction

temporaire de pêche sur les Usses et le Fier (2 pages) Page 35

74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie74-2016-05-23-005 - Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU -2016-0041 du 23 mai 2016 modifiant

l'arrêté du 10/03/15 instituant la CDAC de la Haute-Savoie (1 page) Page 38

74-2016-05-27-006 - Arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2016-0034 portant création de la

commune nouvelle de Fillère (4 pages) Page 40

74-2016-05-20-002 - arrête SPB/2016-0037 du 20 mai 2016 (2 pages) Page 45

74-2016-04-22-002 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire (SNCF

Réseau) (3 pages) Page 48

74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, dela concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie

74-2016-05-26-002 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2016-0047 / DIRECCTE

UD74 / Mutations économiques / Services à la personnes / Récépissé de déclaration d'un

organisme de services à la personne HAUDOS DE POSSESSE LOUISA SAP531105187

(1 page) Page 52

2

74-2016-05-27-004 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2016-0048 / DIRECCTE

UD74 / Mutations économiques / Services à la personnes / Récépissé de déclaration d'un

organisme de services à la personne JACQUARD CYRIL SAP450700587 (1 page) Page 54

74-2016-05-27-005 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2016-0049 / DIRECCTE

UD74 / Mutations économiques / Services à la personnes / Récépissé de déclaration d'un

organisme de services à la personne SILVER SERVICES SAP819533555 (1 page) Page 56

3

74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois

74-2016-05-03-007

CHANGE - DECISION 2016-DG-039 portant délégation

de signature pour CH Pays GEX

74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2016-05-03-007 - CHANGE - DECISION 2016-DG-039 portant délégation de signature pour CH Pays GEX 4

74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2016-05-03-007 - CHANGE - DECISION 2016-DG-039 portant délégation de signature pour CH Pays GEX 5

74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2016-05-03-007 - CHANGE - DECISION 2016-DG-039 portant délégation de signature pour CH Pays GEX 6

74_DDARS_Délégation départementale de l'Agence

régionale de santé de Haute-Savoie

74-2016-05-30-001

Arrêté n° ARS-DD774-ES 2016-15 du 30/05/2016, portant

déclaration d'insalubrité d'un local d'habitation sis 15

chemin des Granges 74150 - RUMILLY

74_DDARS_Délégation départementale de l'Agence régionale de santé de Haute-Savoie - 74-2016-05-30-001 - Arrêté n° ARS-DD774-ES 2016-15 du30/05/2016, portant déclaration d'insalubrité d'un local d'habitation sis 15 chemin des Granges 74150 - RUMILLY 7

74_DDARS_Délégation départementale de l'Agence régionale de santé de Haute-Savoie - 74-2016-05-30-001 - Arrêté n° ARS-DD774-ES 2016-15 du30/05/2016, portant déclaration d'insalubrité d'un local d'habitation sis 15 chemin des Granges 74150 - RUMILLY 8

74_DDARS_Délégation départementale de l'Agence régionale de santé de Haute-Savoie - 74-2016-05-30-001 - Arrêté n° ARS-DD774-ES 2016-15 du30/05/2016, portant déclaration d'insalubrité d'un local d'habitation sis 15 chemin des Granges 74150 - RUMILLY 9

74_DDARS_Délégation départementale de l'Agence régionale de santé de Haute-Savoie - 74-2016-05-30-001 - Arrêté n° ARS-DD774-ES 2016-15 du30/05/2016, portant déclaration d'insalubrité d'un local d'habitation sis 15 chemin des Granges 74150 - RUMILLY 10

74_DDARS_Délégation départementale de l'Agence régionale de santé de Haute-Savoie - 74-2016-05-30-001 - Arrêté n° ARS-DD774-ES 2016-15 du30/05/2016, portant déclaration d'insalubrité d'un local d'habitation sis 15 chemin des Granges 74150 - RUMILLY 11

74_DDARS_Délégation départementale de l'Agence

régionale de santé de Haute-Savoie

74-2016-04-14-005

ARS n°2016-1041 en date du 14 avril 2016 modifiant la

composition nominative de la commission d'activité

libérale des Hôpitaux du Pays du Mont Blanc

74_DDARS_Délégation départementale de l'Agence régionale de santé de Haute-Savoie - 74-2016-04-14-005 - ARS n°2016-1041 en date du 14 avril 2016modifiant la composition nominative de la commission d'activité libérale des Hôpitaux du Pays du Mont Blanc 12

74_DDARS_Délégation départementale de l'Agence régionale de santé de Haute-Savoie - 74-2016-04-14-005 - ARS n°2016-1041 en date du 14 avril 2016modifiant la composition nominative de la commission d'activité libérale des Hôpitaux du Pays du Mont Blanc 13

74_DDPP_Direction départementale de la protection de la

population de Haute-Savoie

74-2016-05-23-004

DDPP/SPAE/2016-079 établissant la liste des vétérinaires

pouvant réaliser des évaluations comportementales canines

74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2016-05-23-004 - DDPP/SPAE/2016-079 établissant la liste desvétérinaires pouvant réaliser des évaluations comportementales canines 14

74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2016-05-23-004 - DDPP/SPAE/2016-079 établissant la liste desvétérinaires pouvant réaliser des évaluations comportementales canines 15

74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2016-05-23-004 - DDPP/SPAE/2016-079 établissant la liste desvétérinaires pouvant réaliser des évaluations comportementales canines 16

74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2016-05-23-004 - DDPP/SPAE/2016-079 établissant la liste desvétérinaires pouvant réaliser des évaluations comportementales canines 17

74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2016-05-23-004 - DDPP/SPAE/2016-079 établissant la liste desvétérinaires pouvant réaliser des évaluations comportementales canines 18

74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2016-05-23-004 - DDPP/SPAE/2016-079 établissant la liste desvétérinaires pouvant réaliser des évaluations comportementales canines 19

74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2016-05-23-004 - DDPP/SPAE/2016-079 établissant la liste desvétérinaires pouvant réaliser des évaluations comportementales canines 20

74_DDT_Direction départementale des territoires de

Haute-Savoie

74-2016-05-26-001

Arrêté n° DDT-2016-0831

désignant les parties prenantes concernées ainsi que le

service de l’Etat coordonnateur de la stratégie locale de

gestion des risques d’inondation du bassin de l’Arve

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-05-26-001 - Arrêté n° DDT-2016-0831 désignant les parties prenantes concernées ainsi que le service de l’Etat coordonnateur de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation du bassin del’Arve

21

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-05-26-001 - Arrêté n° DDT-2016-0831 désignant les parties prenantes concernées ainsi que le service de l’Etat coordonnateur de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation du bassin del’Arve

22

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-05-26-001 - Arrêté n° DDT-2016-0831 désignant les parties prenantes concernées ainsi que le service de l’Etat coordonnateur de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation du bassin del’Arve

23

74_DDT_Direction départementale des territoires de

Haute-Savoie

74-2016-05-23-002

Arrêté n° DDT-2016-0820 du 23 mai 2016 portant

application et distraction au régime forestier à des

parcelles. Demandeur : Monsieur le Maire de FESSY.

Commune de situation : FESSY

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-05-23-002 - Arrêté n° DDT-2016-0820 du 23 mai 2016 portant application etdistraction au régime forestier à des parcelles. Demandeur : Monsieur le Maire de FESSY. Commune de situation : FESSY 24

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-05-23-002 - Arrêté n° DDT-2016-0820 du 23 mai 2016 portant application etdistraction au régime forestier à des parcelles. Demandeur : Monsieur le Maire de FESSY. Commune de situation : FESSY 25

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-05-23-002 - Arrêté n° DDT-2016-0820 du 23 mai 2016 portant application etdistraction au régime forestier à des parcelles. Demandeur : Monsieur le Maire de FESSY. Commune de situation : FESSY 26

74_DDT_Direction départementale des territoires de

Haute-Savoie

74-2016-05-17-011

Arrêté n° DDT-2016-0824 déclarant d'intérêt général et

d'urgence des travaux de réfection de la Morge - Commune

de SAINT GINGOLPH

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-05-17-011 - Arrêté n° DDT-2016-0824 déclarant d'intérêt général et d'urgence destravaux de réfection de la Morge - Commune de SAINT GINGOLPH 27

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-05-17-011 - Arrêté n° DDT-2016-0824 déclarant d'intérêt général et d'urgence destravaux de réfection de la Morge - Commune de SAINT GINGOLPH 28

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-05-17-011 - Arrêté n° DDT-2016-0824 déclarant d'intérêt général et d'urgence destravaux de réfection de la Morge - Commune de SAINT GINGOLPH 29

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-05-17-011 - Arrêté n° DDT-2016-0824 déclarant d'intérêt général et d'urgence destravaux de réfection de la Morge - Commune de SAINT GINGOLPH 30

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-05-17-011 - Arrêté n° DDT-2016-0824 déclarant d'intérêt général et d'urgence destravaux de réfection de la Morge - Commune de SAINT GINGOLPH 31

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-05-17-011 - Arrêté n° DDT-2016-0824 déclarant d'intérêt général et d'urgence destravaux de réfection de la Morge - Commune de SAINT GINGOLPH 32

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-05-17-011 - Arrêté n° DDT-2016-0824 déclarant d'intérêt général et d'urgence destravaux de réfection de la Morge - Commune de SAINT GINGOLPH 33

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-05-17-011 - Arrêté n° DDT-2016-0824 déclarant d'intérêt général et d'urgence destravaux de réfection de la Morge - Commune de SAINT GINGOLPH 34

74_DDT_Direction départementale des territoires de

Haute-Savoie

74-2016-05-23-003

Arrêté préfectoral n° DDT/2016-0811

portant interdiction temporaire de pêche sur les Usses et le

Fier

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-05-23-003 - Arrêté préfectoral n° DDT/2016-0811portant interdiction temporaire de pêche sur les Usses et le Fier 35

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-05-23-003 - Arrêté préfectoral n° DDT/2016-0811portant interdiction temporaire de pêche sur les Usses et le Fier 36

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-05-23-003 - Arrêté préfectoral n° DDT/2016-0811portant interdiction temporaire de pêche sur les Usses et le Fier 37

74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie

74-2016-05-23-005

Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU -2016-0041 du 23 mai 2016

modifiant l'arrêté du 10/03/15 instituant la CDAC de la

Haute-Savoie

74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-05-23-005 - Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU -2016-0041 du 23 mai 2016 modifiant l'arrêté du 10/03/15 instituantla CDAC de la Haute-Savoie 38

74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-05-23-005 - Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU -2016-0041 du 23 mai 2016 modifiant l'arrêté du 10/03/15 instituantla CDAC de la Haute-Savoie 39

74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie

74-2016-05-27-006

Arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2016-0034 portant création

de la commune nouvelle de Fillère

74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-05-27-006 - Arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2016-0034 portant création de la commune nouvelle de Fillère 40

74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-05-27-006 - Arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2016-0034 portant création de la commune nouvelle de Fillère 41

74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-05-27-006 - Arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2016-0034 portant création de la commune nouvelle de Fillère 42

74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-05-27-006 - Arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2016-0034 portant création de la commune nouvelle de Fillère 43

74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-05-27-006 - Arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2016-0034 portant création de la commune nouvelle de Fillère 44

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie

74-2016-05-20-002

arrête SPB/2016-0037 du 20 mai 2016

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-05-20-002 - arrête SPB/2016-0037 du 20 mai 2016 45

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-05-20-002 - arrête SPB/2016-0037 du 20 mai 2016 46

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-05-20-002 - arrête SPB/2016-0037 du 20 mai 2016 47

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie

74-2016-04-22-002

Décision de déclassement du domaine public ferroviaire

(SNCF Réseau)

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-04-22-002 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire (SNCF Réseau) 48

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-04-22-002 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire (SNCF Réseau) 49

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-04-22-002 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire (SNCF Réseau) 50

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-04-22-002 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire (SNCF Réseau) 51

74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie

74-2016-05-26-002

AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2016-0047 /

DIRECCTE UD74 / Mutations économiques / Services à la

personnes / Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne HAUDOS DE POSSESSE

LOUISA SAP531105187

74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de laHaute-Savoie - 74-2016-05-26-002 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2016-0047 / DIRECCTE UD74 / Mutations économiques / Services à la personnes /Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne HAUDOS DE POSSESSE LOUISA SAP531105187

52

74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de laHaute-Savoie - 74-2016-05-26-002 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2016-0047 / DIRECCTE UD74 / Mutations économiques / Services à la personnes /Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne HAUDOS DE POSSESSE LOUISA SAP531105187

53

74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie

74-2016-05-27-004

AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2016-0048 /

DIRECCTE UD74 / Mutations économiques / Services à la

personnes / Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne JACQUARD CYRIL

SAP450700587

74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de laHaute-Savoie - 74-2016-05-27-004 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2016-0048 / DIRECCTE UD74 / Mutations économiques / Services à la personnes /Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne JACQUARD CYRIL SAP450700587

54

74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de laHaute-Savoie - 74-2016-05-27-004 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2016-0048 / DIRECCTE UD74 / Mutations économiques / Services à la personnes /Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne JACQUARD CYRIL SAP450700587

55

74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie

74-2016-05-27-005

AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2016-0049 /

DIRECCTE UD74 / Mutations économiques / Services à la

personnes / Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne SILVER SERVICES

SAP819533555

74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de laHaute-Savoie - 74-2016-05-27-005 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2016-0049 / DIRECCTE UD74 / Mutations économiques / Services à la personnes /Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SILVER SERVICES SAP819533555

56

74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de laHaute-Savoie - 74-2016-05-27-005 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2016-0049 / DIRECCTE UD74 / Mutations économiques / Services à la personnes /Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SILVER SERVICES SAP819533555

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