recueil des actes administratifs n°41-2015 …...41-2015-08-28-001 - arrêté attributif de...

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LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°41-2015-10-001

PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2015

Sommaire

PREF 4141-2015-09-30-001 - Arrêté fixant la composition du CODERST (4 pages) Page 3

41-2015-08-28-001 - Arrêté attributif de subvention au titre du programme aménagement du

territoire pour le fonctionnement 2015 de la maison de service au public de Mondoubleau (2

pages) Page 8

41-2015-08-28-002 - Arrêté attributif de subvention au titre du programme aménagement du

territoire pour le fonctionnement 2015 de la maison de service au public de Saint-Aignan (2

pages) Page 11

41-2015-08-28-003 - Arrêté portant attribution de subvention au titre du programme

aménagement du territoire pour le fonctionnement 2015 de la maison de service au public de

Neung sur Beuvron (2 pages) Page 14

41-2015-09-03-001 - Arrêté portant réglementation provisoire de la circulation des véhicules

sur l'autoroute A10 sur les départements de Loir-et-Cher et de l'Indre et Loire pendant les

travaux de réfection de la couche de roulement dans le diffuseur n°17 à Blois (4 pages) Page 17

41-2015-09-10-001 - arrêté préfectoral portant modification de l'article 5 des statuts de la

communauté de communes de Beauce et Forêt (2 pages) Page 22

41-2015-09-14-001 - arrêté préfectoral relatif aux dates de début de début des vendanges

concernant l'AOC COTEAUX DU VENDOMOIS et AOC ROSE DE LOIRE (1 page) Page 25

41-2015-09-09-001 - Attribution d'une subvention pour la réhabilitation acoustique d'une salle

de classe pour la commune d'ONZAIN. (4 pages) Page 27

41-2015-08-27-001 - délégation de signature du directeur du CH (3 pages) Page 32

SIDSIC41-2015-09-16-003 - Arrêté portant mise en demeure de la Société TUBAZUR, de respecter

certaines dispositions pour les installations classées pour la protection de l'environnement

pour son site implanté au 5 rue de l'Eglise à CORMENON. (4 pages) Page 36

41-2015-07-08-001 - Arrêté déclarant cessible une parcelle de terre incluse dans le périmètre

du projet de dévoiement d'un fossé et bassin de stockage sur le territoire et au profit de la

commune de SAINTE ANNE (3 pages) Page 41

41-2015-09-28-002 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande

d'autorisation d'exploiter une plate-forme de valorisation de déchets et de matériels

ferroviaires formulée par le gérant de la société CLMTP sur le territoire de la commune de

Gièvres. (5 pages) Page 45

41-2015-09-16-004 - arrêté préfectoral relatif aux dates de début de début des vendanges

concernant l'AOC ROSE DE LOIRE (cépage pineau d'aunis N) (1 page) Page 51

41-2015-09-16-002 - Arrêté, en date du 16 septembre, portant modification de la commission

départementale de surendettement de Loir-et-Cher. (2 pages) Page 53

2

Sommaire

PREF4141-2015-09-10-003 - Arrêté en date du 10 septembre 2015 relatif à la demande d'autorisation

préalable d'exploiter déposée par l'EARL AU BON BOEUF à Chaon (2 pages) Page 4

41-2015-09-10-002 - Arrêté en date du 10 septembre 2015 relatif à la demande d'autorisation

préalable d'exploiter déposée par l'EARL DOMAINE SAUGER à Fresnes (2 pages) Page 7

41-2015-09-01-001 - DDFIP 41 Délégation de M Marc LELONG responsable du SIP de

Vendome au profit des agents de son service 01-09-2015 (4 pages) Page 10

41-2015-08-17-001 - Décision n°2015-003 portant délégation de signature. (2 pages) Page 15

SIDSIC41-2015-09-28-001 - Arrêté du 28 septembre 2015 relatif au classement et à l'équipement du

passage à niveau n°19 de la ligne de chemin de fer de Pont de Braye à Blois, sur le territoire

de la commune de Montoire sur le Loir. (2 pages) Page 18

41-2015-09-17-002 - Arrêté de recomposition de la commission locale d'action sociale de la

préfecture de Loir-et-Cher (3 pages) Page 21

41-2015-09-17-001 - arrêté du 17 septembre 2015 autorisant une course à Souday (6 pages) Page 25

41-2015-09-29-002 - Arrêté du 29 septembre 2015 relatif au classement des passages à niveau

n°70, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 80, 81, 83, 84 de la ligne de chemin de fer de Chartres à

Bordeaux. (2 pages) Page 32

41-2015-09-14-002 - Arrêté en date du 14 septembre 2015 relatif à la demande d'autorisation

préalable d'exploiter déposée par Monsieur Alexandre CORNET. (2 pages) Page 35

41-2015-09-14-003 - Arrêté en date du 14 septembre 2015 relatif à la demande d'autorisation

préalable d'exploiter déposée par Monsieur Nicolas MORIN. (2 pages) Page 38

41-2015-09-16-001 - Arrêté modificatif fixant le montant de la contribution du SIVOS de

Maves aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires sous contrat d'association

des établissements privés d'enseignement accueillant des élèves résidant sur son territoire. (8

pages) Page 41

41-2015-09-29-003 - Arrêté portant organisation des sessions de l'examen du certificat de

capacité professionnelle de conducteur de taxi - année 2016 (6 pages) Page 50

41-2015-09-17-003 - Arrêté portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la

commune de Cormeray (1 page) Page 57

41-2015-09-28-003 - Arrêté réglementant temporairement la circulation des véhicules

pendant l’exécution des travaux d’élargissement de l’autoroute A85 du PR 184+518 au PR

205+580 (sens 1 et 2) avec modification de l’arrêté n°2014-219-0006 et pour la démolition

de la voie lente en béton armé continu (BAC) sur l’A71du PR 168+380 au PR 171+405 dans

le sens 1 (3 pages) Page 59

41-2015-09-17-005 - Arrêté relatif à la dérogation aux heures de fermeture des débits de

boissons accordée à M. Eric Bergougnoux, établissement le Saint-Georges à Vendôme (2

pages) Page 63

2

41-2015-09-10-005 - Avis de concours sur titre de 5 aides soignants / Avis de recrutement

d'un agent des services hospitaliers (3 pages) Page 66

41-2015-09-01-002 - Délégation de M Bernard BACHELLERIE responsable du SIP de

Romorantin-Lantenay au profit des agents de son service 01-09-2015 (4 pages) Page 70

41-2015-09-17-004 - derogation fermeture debit boissons (2 pages) Page 75

41-2015-09-17-006 - Résiliation d'une convention APL de trois logements situés 62 route de

Blois à Saint-Laurent-Nouan appartenant à la commune de Saint-Laurent-Nouan. (1 page) Page 78

3

PREF 41

41-2015-09-30-001

Arrêté fixant la composition du CODERST

PREF 41 - 41-2015-09-30-001 - Arrêté fixant la composition du CODERST 3

PREF 41 - 41-2015-09-30-001 - Arrêté fixant la composition du CODERST 4

PREF 41 - 41-2015-09-30-001 - Arrêté fixant la composition du CODERST 5

PREF 41 - 41-2015-09-30-001 - Arrêté fixant la composition du CODERST 6

PREF 41 - 41-2015-09-30-001 - Arrêté fixant la composition du CODERST 7

PREF41

41-2015-08-28-001

Arrêté attributif de subvention au titre du programme

aménagement du territoire pour le fonctionnement 2015 de

la maison de service au public de Mondoubleau

PREF41 - 41-2015-08-28-001 - Arrêté attributif de subvention au titre du programme aménagement du territoire pour le fonctionn... 8

PREF41 - 41-2015-08-28-001 - Arrêté attributif de subvention au titre du programme aménagement du territoire pour le fonctionn... 9

PREF41 - 41-2015-08-28-001 - Arrêté attributif de subvention au titre du programme aménagement du territoire pour le fonctionn... 10

PREF41

41-2015-08-28-002

Arrêté attributif de subvention au titre du programme

aménagement du territoire pour le fonctionnement 2015 de

la maison de service au public de Saint-Aignan

PREF41 - 41-2015-08-28-002 - Arrêté attributif de subvention au titre du programme aménagement du territoire pour le fonctionn... 11

PREF41 - 41-2015-08-28-002 - Arrêté attributif de subvention au titre du programme aménagement du territoire pour le fonctionn... 12

PREF41 - 41-2015-08-28-002 - Arrêté attributif de subvention au titre du programme aménagement du territoire pour le fonctionn... 13

PREF41

41-2015-08-28-003

Arrêté portant attribution de subvention au titre du

programme aménagement du territoire pour le

fonctionnement 2015 de la maison de service au public de

Neung sur Beuvron

PREF41 - 41-2015-08-28-003 - Arrêté portant attribution de subvention au titre du programme aménagement du territoire pour le f... 14

PREF41 - 41-2015-08-28-003 - Arrêté portant attribution de subvention au titre du programme aménagement du territoire pour le f... 15

PREF41 - 41-2015-08-28-003 - Arrêté portant attribution de subvention au titre du programme aménagement du territoire pour le f... 16

PREF41

41-2015-09-03-001

Arrêté portant réglementation provisoire de la circulation

des véhicules sur l'autoroute A10 sur les départements de

Loir-et-Cher et de l'Indre et Loire pendant les travaux de

réfection de la couche de roulement dans le diffuseur n°17

à Blois

PREF41 - 41-2015-09-03-001 - Arrêté portant réglementation provisoire de la circulation des véhicules sur l'autoroute A10 sur les... 17

PREF41 - 41-2015-09-03-001 - Arrêté portant réglementation provisoire de la circulation des véhicules sur l'autoroute A10 sur les... 18

PREF41 - 41-2015-09-03-001 - Arrêté portant réglementation provisoire de la circulation des véhicules sur l'autoroute A10 sur les... 19

PREF41 - 41-2015-09-03-001 - Arrêté portant réglementation provisoire de la circulation des véhicules sur l'autoroute A10 sur les... 20

PREF41 - 41-2015-09-03-001 - Arrêté portant réglementation provisoire de la circulation des véhicules sur l'autoroute A10 sur les... 21

PREF41

41-2015-09-10-001

arrêté préfectoral portant modification de l'article 5 des

statuts de la communauté de communes de Beauce et Forêt

PREF41 - 41-2015-09-10-001 - arrêté préfectoral portant modification de l'article 5 des statuts de la communauté de communes de... 22

PREF41 - 41-2015-09-10-001 - arrêté préfectoral portant modification de l'article 5 des statuts de la communauté de communes de... 23

PREF41 - 41-2015-09-10-001 - arrêté préfectoral portant modification de l'article 5 des statuts de la communauté de communes de... 24

PREF41

41-2015-09-14-001

arrêté préfectoral relatif aux dates de début de début des

vendanges concernant l'AOC COTEAUX DU

VENDOMOIS et AOC ROSE DE LOIRE

PREF41 - 41-2015-09-14-001 - arrêté préfectoral relatif aux dates de début de début des vendanges concernant l'AOC COTEAUX... 25

PREF41 - 41-2015-09-14-001 - arrêté préfectoral relatif aux dates de début de début des vendanges concernant l'AOC COTEAUX... 26

PREF41

41-2015-09-09-001

Attribution d'une subvention pour la réhabilitation

acoustique d'une salle de classe pour la commune

d'ONZAIN.

PREF41 - 41-2015-09-09-001 - Attribution d'une subvention pour la réhabilitation acoustique d'une salle de classe pour la commu... 27

PREF41 - 41-2015-09-09-001 - Attribution d'une subvention pour la réhabilitation acoustique d'une salle de classe pour la commu... 28

PREF41 - 41-2015-09-09-001 - Attribution d'une subvention pour la réhabilitation acoustique d'une salle de classe pour la commu... 29

PREF41 - 41-2015-09-09-001 - Attribution d'une subvention pour la réhabilitation acoustique d'une salle de classe pour la commu... 30

PREF41 - 41-2015-09-09-001 - Attribution d'une subvention pour la réhabilitation acoustique d'une salle de classe pour la commu... 31

PREF41

41-2015-08-27-001

délégation de signature du directeur du CH

PREF41 - 41-2015-08-27-001 - délégation de signature du directeur du CH 32

PREF41 - 41-2015-08-27-001 - délégation de signature du directeur du CH 33

PREF41 - 41-2015-08-27-001 - délégation de signature du directeur du CH 34

PREF41 - 41-2015-08-27-001 - délégation de signature du directeur du CH 35

SIDSIC

41-2015-09-16-003

Arrêté portant mise en demeure de la Société TUBAZUR,

de respecter certaines dispositions pour les installations

classées pour la protection de l'environnement pour son

site implanté au 5 rue de l'Eglise à CORMENON.

SIDSIC - 41-2015-09-16-003 - Arrêté portant mise en demeure de la Société TUBAZUR, de respecter certaines dispositions pour... 36

SIDSIC - 41-2015-09-16-003 - Arrêté portant mise en demeure de la Société TUBAZUR, de respecter certaines dispositions pour... 37

SIDSIC - 41-2015-09-16-003 - Arrêté portant mise en demeure de la Société TUBAZUR, de respecter certaines dispositions pour... 38

SIDSIC - 41-2015-09-16-003 - Arrêté portant mise en demeure de la Société TUBAZUR, de respecter certaines dispositions pour... 39

SIDSIC - 41-2015-09-16-003 - Arrêté portant mise en demeure de la Société TUBAZUR, de respecter certaines dispositions pour... 40

SIDSIC

41-2015-07-08-001

Arrêté déclarant cessible une parcelle de terre incluse dans

le périmètre du projet de dévoiement

d'un fossé et bassin de stockage sur le territoire et au profit

de la commune de SAINTE ANNE

SIDSIC - 41-2015-07-08-001 - Arrêté déclarant cessible une parcelle de terre incluse dans le périmètre du projet de dévoiement d'... 41

SIDSIC - 41-2015-07-08-001 - Arrêté déclarant cessible une parcelle de terre incluse dans le périmètre du projet de dévoiement d'... 42

SIDSIC - 41-2015-07-08-001 - Arrêté déclarant cessible une parcelle de terre incluse dans le périmètre du projet de dévoiement d'... 43

SIDSIC - 41-2015-07-08-001 - Arrêté déclarant cessible une parcelle de terre incluse dans le périmètre du projet de dévoiement d'... 44

SIDSIC

41-2015-09-28-002

Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à

la demande d'autorisation d'exploiter une plate-forme de

valorisation de déchets et de matériels ferroviaires

formulée par le gérant de la société CLMTP sur le

territoire de la commune de Gièvres.

SIDSIC - 41-2015-09-28-002 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter un... 45

SIDSIC - 41-2015-09-28-002 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter un... 46

SIDSIC - 41-2015-09-28-002 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter un... 47

SIDSIC - 41-2015-09-28-002 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter un... 48

SIDSIC - 41-2015-09-28-002 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter un... 49

SIDSIC - 41-2015-09-28-002 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter un... 50

SIDSIC

41-2015-09-16-004

arrêté préfectoral relatif aux dates de début de début des

vendanges concernant l'AOC ROSE DE LOIRE (cépage

pineau d'aunis N)

SIDSIC - 41-2015-09-16-004 - arrêté préfectoral relatif aux dates de début de début des vendanges concernant l'AOC ROSE DE L... 51

SIDSIC - 41-2015-09-16-004 - arrêté préfectoral relatif aux dates de début de début des vendanges concernant l'AOC ROSE DE L... 52

SIDSIC

41-2015-09-16-002

Arrêté, en date du 16 septembre, portant modification de la

commission départementale de surendettement de

Loir-et-Cher.

SIDSIC - 41-2015-09-16-002 - Arrêté, en date du 16 septembre, portant modification de la commission départementale de surende... 53

SIDSIC - 41-2015-09-16-002 - Arrêté, en date du 16 septembre, portant modification de la commission départementale de surende... 54

SIDSIC - 41-2015-09-16-002 - Arrêté, en date du 16 septembre, portant modification de la commission départementale de surende... 55

PREF41

41-2015-09-10-003

Arrêté en date du 10 septembre 2015 relatif à la demande

d'autorisation préalable d'exploiter déposée par l'EARL

AU BON BOEUF à Chaon

PREF41 - 41-2015-09-10-003 - Arrêté en date du 10 septembre 2015 relatif à la demande d'autorisation préalable d'exploiter dépo... 4

PREF41 - 41-2015-09-10-003 - Arrêté en date du 10 septembre 2015 relatif à la demande d'autorisation préalable d'exploiter dépo... 5

PREF41 - 41-2015-09-10-003 - Arrêté en date du 10 septembre 2015 relatif à la demande d'autorisation préalable d'exploiter dépo... 6

PREF41

41-2015-09-10-002

Arrêté en date du 10 septembre 2015 relatif à la demande

d'autorisation préalable d'exploiter déposée par l'EARL

DOMAINE SAUGER à Fresnes

PREF41 - 41-2015-09-10-002 - Arrêté en date du 10 septembre 2015 relatif à la demande d'autorisation préalable d'exploiter dépo... 7

PREF41 - 41-2015-09-10-002 - Arrêté en date du 10 septembre 2015 relatif à la demande d'autorisation préalable d'exploiter dépo... 8

PREF41 - 41-2015-09-10-002 - Arrêté en date du 10 septembre 2015 relatif à la demande d'autorisation préalable d'exploiter dépo... 9

PREF41

41-2015-09-01-001

DDFIP 41 Délégation de M Marc LELONG responsable

du SIP de Vendome au profit des agents de son service

01-09-2015

PREF41 - 41-2015-09-01-001 - DDFIP 41 Délégation de M Marc LELONG responsable du SIP de Vendome au profit des agents... 10

PREF41 - 41-2015-09-01-001 - DDFIP 41 Délégation de M Marc LELONG responsable du SIP de Vendome au profit des agents... 11

PREF41 - 41-2015-09-01-001 - DDFIP 41 Délégation de M Marc LELONG responsable du SIP de Vendome au profit des agents... 12

PREF41 - 41-2015-09-01-001 - DDFIP 41 Délégation de M Marc LELONG responsable du SIP de Vendome au profit des agents... 13

PREF41 - 41-2015-09-01-001 - DDFIP 41 Délégation de M Marc LELONG responsable du SIP de Vendome au profit des agents... 14

PREF41

41-2015-08-17-001

Décision n°2015-003 portant délégation de signature.

PREF41 - 41-2015-08-17-001 - Décision n°2015-003 portant délégation de signature. 15

PREF41 - 41-2015-08-17-001 - Décision n°2015-003 portant délégation de signature. 16

PREF41 - 41-2015-08-17-001 - Décision n°2015-003 portant délégation de signature. 17

SIDSIC

41-2015-09-28-001

Arrêté du 28 septembre 2015 relatif au classement et à

l'équipement du passage à niveau n°19 de la ligne de

chemin de fer de Pont de Braye à Blois, sur le territoire de

la commune de Montoire sur le Loir.

SIDSIC - 41-2015-09-28-001 - Arrêté du 28 septembre 2015 relatif au classement et à l'équipement du passage à niveau n°19 de l... 18

SIDSIC - 41-2015-09-28-001 - Arrêté du 28 septembre 2015 relatif au classement et à l'équipement du passage à niveau n°19 de l... 19

SIDSIC - 41-2015-09-28-001 - Arrêté du 28 septembre 2015 relatif au classement et à l'équipement du passage à niveau n°19 de l... 20

SIDSIC

41-2015-09-17-002

Arrêté de recomposition de la commission locale d'action

sociale de la préfecture de Loir-et-Cher

SIDSIC - 41-2015-09-17-002 - Arrêté de recomposition de la commission locale d'action sociale de la préfecture de Loir-et-Cher 21

SIDSIC - 41-2015-09-17-002 - Arrêté de recomposition de la commission locale d'action sociale de la préfecture de Loir-et-Cher 22

SIDSIC - 41-2015-09-17-002 - Arrêté de recomposition de la commission locale d'action sociale de la préfecture de Loir-et-Cher 23

SIDSIC - 41-2015-09-17-002 - Arrêté de recomposition de la commission locale d'action sociale de la préfecture de Loir-et-Cher 24

SIDSIC

41-2015-09-17-001

arrêté du 17 septembre 2015 autorisant une course à

Souday

SIDSIC - 41-2015-09-17-001 - arrêté du 17 septembre 2015 autorisant une course à Souday 25

SIDSIC - 41-2015-09-17-001 - arrêté du 17 septembre 2015 autorisant une course à Souday 26

SIDSIC - 41-2015-09-17-001 - arrêté du 17 septembre 2015 autorisant une course à Souday 27

SIDSIC - 41-2015-09-17-001 - arrêté du 17 septembre 2015 autorisant une course à Souday 28

SIDSIC - 41-2015-09-17-001 - arrêté du 17 septembre 2015 autorisant une course à Souday 29

SIDSIC - 41-2015-09-17-001 - arrêté du 17 septembre 2015 autorisant une course à Souday 30

SIDSIC - 41-2015-09-17-001 - arrêté du 17 septembre 2015 autorisant une course à Souday 31

SIDSIC

41-2015-09-29-002

Arrêté du 29 septembre 2015 relatif au classement des

passages à niveau n°70, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 80, 81,

83, 84 de la ligne de chemin de fer de Chartres à Bordeaux.

SIDSIC - 41-2015-09-29-002 - Arrêté du 29 septembre 2015 relatif au classement des passages à niveau n°70, 72, 73, 74, 75, 76, 7... 32

SIDSIC - 41-2015-09-29-002 - Arrêté du 29 septembre 2015 relatif au classement des passages à niveau n°70, 72, 73, 74, 75, 76, 7... 33

SIDSIC - 41-2015-09-29-002 - Arrêté du 29 septembre 2015 relatif au classement des passages à niveau n°70, 72, 73, 74, 75, 76, 7... 34

SIDSIC

41-2015-09-14-002

Arrêté en date du 14 septembre 2015 relatif à la demande

d'autorisation préalable d'exploiter déposée par Monsieur

Alexandre CORNET.

SIDSIC - 41-2015-09-14-002 - Arrêté en date du 14 septembre 2015 relatif à la demande d'autorisation préalable d'exploiter dépos... 35

SIDSIC - 41-2015-09-14-002 - Arrêté en date du 14 septembre 2015 relatif à la demande d'autorisation préalable d'exploiter dépos... 36

SIDSIC - 41-2015-09-14-002 - Arrêté en date du 14 septembre 2015 relatif à la demande d'autorisation préalable d'exploiter dépos... 37

SIDSIC

41-2015-09-14-003

Arrêté en date du 14 septembre 2015 relatif à la demande

d'autorisation préalable d'exploiter déposée par Monsieur

Nicolas MORIN.

SIDSIC - 41-2015-09-14-003 - Arrêté en date du 14 septembre 2015 relatif à la demande d'autorisation préalable d'exploiter dépos... 38

SIDSIC - 41-2015-09-14-003 - Arrêté en date du 14 septembre 2015 relatif à la demande d'autorisation préalable d'exploiter dépos... 39

SIDSIC - 41-2015-09-14-003 - Arrêté en date du 14 septembre 2015 relatif à la demande d'autorisation préalable d'exploiter dépos... 40

SIDSIC

41-2015-09-16-001

Arrêté modificatif fixant le montant de la contribution du

SIVOS de Maves aux dépenses de fonctionnement des

classes élémentaires sous contrat d'association des

établissements privés d'enseignement accueillant des

élèves résidant sur son territoire.

SIDSIC - 41-2015-09-16-001 - Arrêté modificatif fixant le montant de la contribution du SIVOS de Maves aux dépenses de foncti... 41

SIDSIC - 41-2015-09-16-001 - Arrêté modificatif fixant le montant de la contribution du SIVOS de Maves aux dépenses de foncti... 42

SIDSIC - 41-2015-09-16-001 - Arrêté modificatif fixant le montant de la contribution du SIVOS de Maves aux dépenses de foncti... 43

SIDSIC - 41-2015-09-16-001 - Arrêté modificatif fixant le montant de la contribution du SIVOS de Maves aux dépenses de foncti... 44

SIDSIC - 41-2015-09-16-001 - Arrêté modificatif fixant le montant de la contribution du SIVOS de Maves aux dépenses de foncti... 45

SIDSIC - 41-2015-09-16-001 - Arrêté modificatif fixant le montant de la contribution du SIVOS de Maves aux dépenses de foncti... 46

SIDSIC - 41-2015-09-16-001 - Arrêté modificatif fixant le montant de la contribution du SIVOS de Maves aux dépenses de foncti... 47

SIDSIC - 41-2015-09-16-001 - Arrêté modificatif fixant le montant de la contribution du SIVOS de Maves aux dépenses de foncti... 48

SIDSIC - 41-2015-09-16-001 - Arrêté modificatif fixant le montant de la contribution du SIVOS de Maves aux dépenses de foncti... 49

SIDSIC

41-2015-09-29-003

Arrêté portant organisation des sessions de l'examen du

certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

- année 2016

SIDSIC - 41-2015-09-29-003 - Arrêté portant organisation des sessions de l'examen du certificat de capacité professionnelle de co... 50

SIDSIC - 41-2015-09-29-003 - Arrêté portant organisation des sessions de l'examen du certificat de capacité professionnelle de co... 51

SIDSIC - 41-2015-09-29-003 - Arrêté portant organisation des sessions de l'examen du certificat de capacité professionnelle de co... 52

SIDSIC - 41-2015-09-29-003 - Arrêté portant organisation des sessions de l'examen du certificat de capacité professionnelle de co... 53

SIDSIC - 41-2015-09-29-003 - Arrêté portant organisation des sessions de l'examen du certificat de capacité professionnelle de co... 54

SIDSIC - 41-2015-09-29-003 - Arrêté portant organisation des sessions de l'examen du certificat de capacité professionnelle de co... 55

SIDSIC - 41-2015-09-29-003 - Arrêté portant organisation des sessions de l'examen du certificat de capacité professionnelle de co... 56

SIDSIC

41-2015-09-17-003

Arrêté portant ouverture des travaux de remaniement du

cadastre sur la commune de Cormeray

SIDSIC - 41-2015-09-17-003 - Arrêté portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de Cormeray 57

SIDSIC - 41-2015-09-17-003 - Arrêté portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de Cormeray 58

SIDSIC

41-2015-09-28-003

Arrêté réglementant temporairement la circulation des

véhicules pendant l’exécution des travaux d’élargissement

de l’autoroute A85 du PR 184+518 au PR 205+580 (sens 1

et 2) avec modification de l’arrêté n°2014-219-0006 et

pour la démolition de la voie lente en béton armé continu

(BAC) sur l’A71du PR 168+380 au PR 171+405 dans le

sens 1

SIDSIC - 41-2015-09-28-003 - Arrêté réglementant temporairement la circulation des véhicules pendant l’exécution des travaux d... 59

SIDSIC - 41-2015-09-28-003 - Arrêté réglementant temporairement la circulation des véhicules pendant l’exécution des travaux d... 60

SIDSIC - 41-2015-09-28-003 - Arrêté réglementant temporairement la circulation des véhicules pendant l’exécution des travaux d... 61

SIDSIC - 41-2015-09-28-003 - Arrêté réglementant temporairement la circulation des véhicules pendant l’exécution des travaux d... 62

SIDSIC

41-2015-09-17-005

Arrêté relatif à la dérogation aux heures de fermeture des

débits de boissons accordée à M. Eric Bergougnoux,

établissement le Saint-Georges à Vendôme

SIDSIC - 41-2015-09-17-005 - Arrêté relatif à la dérogation aux heures de fermeture des débits de boissons accordée à M. Eric Be... 63

SIDSIC - 41-2015-09-17-005 - Arrêté relatif à la dérogation aux heures de fermeture des débits de boissons accordée à M. Eric Be... 64

SIDSIC - 41-2015-09-17-005 - Arrêté relatif à la dérogation aux heures de fermeture des débits de boissons accordée à M. Eric Be... 65

SIDSIC

41-2015-09-10-005

Avis de concours sur titre de 5 aides soignants / Avis de

recrutement d'un agent des services hospitaliers

SIDSIC - 41-2015-09-10-005 - Avis de concours sur titre de 5 aides soignants / Avis de recrutement d'un agent des services hospit... 66

SIDSIC - 41-2015-09-10-005 - Avis de concours sur titre de 5 aides soignants / Avis de recrutement d'un agent des services hospit... 67

SIDSIC - 41-2015-09-10-005 - Avis de concours sur titre de 5 aides soignants / Avis de recrutement d'un agent des services hospit... 68

SIDSIC - 41-2015-09-10-005 - Avis de concours sur titre de 5 aides soignants / Avis de recrutement d'un agent des services hospit... 69

SIDSIC

41-2015-09-01-002

Délégation de M Bernard BACHELLERIE responsable du

SIP de Romorantin-Lantenay au profit des agents de son

service 01-09-2015

SIDSIC - 41-2015-09-01-002 - Délégation de M Bernard BACHELLERIE responsable du SIP de Romorantin-Lantenay au profit... 70

SIDSIC - 41-2015-09-01-002 - Délégation de M Bernard BACHELLERIE responsable du SIP de Romorantin-Lantenay au profit... 71

SIDSIC - 41-2015-09-01-002 - Délégation de M Bernard BACHELLERIE responsable du SIP de Romorantin-Lantenay au profit... 72

SIDSIC - 41-2015-09-01-002 - Délégation de M Bernard BACHELLERIE responsable du SIP de Romorantin-Lantenay au profit... 73

SIDSIC - 41-2015-09-01-002 - Délégation de M Bernard BACHELLERIE responsable du SIP de Romorantin-Lantenay au profit... 74

SIDSIC

41-2015-09-17-004

derogation fermeture debit boissons

SIDSIC - 41-2015-09-17-004 - derogation fermeture debit boissons 75

SIDSIC - 41-2015-09-17-004 - derogation fermeture debit boissons 76

SIDSIC - 41-2015-09-17-004 - derogation fermeture debit boissons 77

SIDSIC

41-2015-09-17-006

Résiliation d'une convention APL de trois logements situés

62 route de Blois à Saint-Laurent-Nouan appartenant à la

commune de Saint-Laurent-Nouan.

SIDSIC - 41-2015-09-17-006 - Résiliation d'une convention APL de trois logements situés 62 route de Blois à Saint-Laurent-Noua... 78

SIDSIC - 41-2015-09-17-006 - Résiliation d'une convention APL de trois logements situés 62 route de Blois à Saint-Laurent-Noua... 79