recueil des actes administratifs de la ......recueil des actes administratifs de la prefecture du...

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS DE LA

PREFECTURE DU VAR

Numéro 33 SpécialPublié le 7 avril 2020

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDE LA PREFECTURE DU VAR

SOMMAIRE du N° 33 Spécial Publié le 7 avril 2020

PREFECTURE DU VAR – CABINET DU PREFET – DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral du 6 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de Flassans/Issole

- Arrêté préfectoral du 6 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune des Adrets-de-l’Estérel

- Arrêté préfectoral du 7 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de Régusse

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUITERRITORIAL

Bureau de l'environnement et du développement durable

- Arrêté du 2 avril 2020 autorisant la Communauté de Communes du Pays de Fayenceà exploiter une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) situéeau lieu-dit « Vallon des Pins » à Bagnols-en-Forêt

- Arrêté complémentaire du 2 avril 2020 modifiant et complétant les prescriptionsapplicables à l’écopôle de traitement et de valorisation des déchets exploité par lasociété AZUR Valorisation, situé au lieu-dit « Roumagayrol » à Pierrefeu-du-Var

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE

Maison d’Arrêt de Draguignan

- Décision du 3 avril 2020 portant délégation de signature aux fins de décider de placerles personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire

- Décision du 3 avril 2020 portant délégation de signature aux fins de signer au nomdu Chef d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN – PIERREFEU-DU-VAR

- Décision n° 2020/03/21 du 27 mars 2020 portant délégation de signature en matièrede soins psychiatriques sans consentement à M. BARROSO Adel, Cadre de Santéparamédical

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