recueil des actes administratifs de la préfecture de mayotte (raa) · prĖfet de mayotte recueil...

PRĖFET DE MAYOTTE

RecueilRecueil

des Actes Administratifs des Actes Administratifs

de la Préfecture de Mayotte (RAA)de la Préfecture de Mayotte (RAA)

Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 54N° 54

Mois de Mois de : : JUIN 2016 JUIN 2016

DATE DE PARUTION : 27 JUIN 2016

IMPORTANT

Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous letimbre duquel la publication est réalisée

Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.frraa@mayotte.pref.gouv.fr))

SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois de JUIN 2016

CABINET SIGNE LE Pages

Arrêté n° 2016- 10584 portant création d’un local de rétention administrative 24/06/16 1

Arrêté n° 2016- 10585 portant création d’un local de rétention administrative 24/06/16 1

Arrêté n° 2016- 10586 portant création d’un local de rétention administrative 24/06/16 1

DIRECTION DE L’ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

Avenant n° 1 à la convention n° 003/DAAF /CDOA/2013/KSG /Convention entre l’État et Monsieur Daouirou SIAKA

24/06/16 2

DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

Arrêté n° 2016 – 62/SG/DEAL portant Subdélégation de signature (competences fonctionnelles ) 16/06/16 5

Arrêté n° 2016 – 63/SG/DEAL portant Subdélégation de signatures du responsabble de Budget Opérationnelde Programme délégué et de L’Unité Opérationnelle DEAL Mayotte

16/06/16 6

VICE RECTORAT DE MAYOTTE

Arrêté n° 2016 – 046 portant délégation de signature relative aux mémoires en défence produits par le Vice -rectorat de Mayotte

22/06/16 2

Arrêté n° 2016 - 047 portant délégation de signature à un responsabble de budget opérationnel de programme ou à un responsabble d’unité de programme(Vice -rectorat)

22/06/16 4

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

RI N° 5184 à 14208 (Avis au clôture au bornage)

RI N° 5889-14199 et 14207 (Avis au clôture au bornage)

RI N° 14336 (Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la CPI)

CONSEIL DEPARTEMENTAL

RI N° 12186 à 12 340 (Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la Direction des Affaires

Foncières)

RI N° 17557 à 17 600 (Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la Direction des Affaires

Foncières)

RI N°13074 à 17 605 (Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la Direction des Affaires

Foncières)

RI N°10627 à 17 597 (Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la Direction des Affaires

Foncières)

RI N° 11 149 à 11 595 (Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la Direction des Affaires

Foncières)

RI N° 6 654 à 10938 – RI N° 10 965 à 15 116 – RI N° 15386 à 17 571 (Résumé de la réquisition

d’immatriculation déposée à la Direction des Affaires Foncières)

RI N° 6 654 à13194 – RI N° 13323 à 9788 – RI N° 11172 à 16350 (Résumé de la réquisition d’immatriculation

déposée à la Direction des Affaires Foncières)

RI N° 6654 à 17 154 – RI N° 17 155 à 17647 – RI N° 17648 à 17654 (Résumé de la réquisition

d’immatriculation déposée à la Direction des Affaires Foncières)