recueil des actes administratifs de la préfecture de mayotte ......lundi 30 mai 2016 à 18hoo et...

PRĖFET DE MAYOTTE

RecueilRecueil

des Actes Administratifs des Actes Administratifs

de la Préfecture de Mayotte (RAA)de la Préfecture de Mayotte (RAA)

Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 43N° 43

Mois de Mois de : : MAI 2016 MAI 2016

DATE DE PARUTION : 31 MAI 2016

IMPORTANT

Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous letimbre duquel la publication est réalisée

Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.frraa@mayotte.pref.gouv.fr))

SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois de MAI 2016

CABINET SIGNE LE Pages

Arrêté n° 2016 - 8013 portant organisation d’ une copétition de sportive dénommée « Course de pneus »

3 26/05/16

Arrêté n° 2016 - 8014 portant création d’un local de rétention administrative 1 30/05/16

Arrêté n° 2016 - 8015 portant création d’un local de rétention administrative 1 30/05/16

Arrêté n° 2016 - 8016 portant création d’un local de rétention administrative 1 30/05/16

Arrêté n° 2016 - 8296 portant création d’un local de rétention administrative 1 30/05/16

Arrêté n° 2016 - 8297 portant création d’un local de rétention administrative 1 30/05/16

Arrêté n° 2016 - 8298 portant création d’un local de rétention administrative 1 30/05/16

CONSEIL DEPARTEMENTAL

RI N° 7660 Avis de clôture de bornage