recrutement et renforcement du professionnalisme de la fonction publique

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Presentation given by Julio Nabais, SIGMA, at the seminar on the reform of the recruitment system of the Algerian public service, organised by SIGMA in Algiers, 26-27 November 2013.

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Alger, 26-27 novembre 2013

Séminaire

« La réforme du système de recrutement de la fonction publique en

Algérie »

Julio Nabais, SIGMA/OCDE

Recrutement et renforcement du professionnalisme de la fonction publique

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Un bon système de gestion publique requiert:

• Une structure solide et cohérente(missions et rôles bien établis; organisation; conditions de travail)

• Une bonne capacité de gestion(législation de bonne qualité; outils de gestion; responsabilité; orientation vers les résultats)

• Personnel qualifié et motivé(bien recruté; entraîné; rémunération juste; engagé)

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…soit disant…

Hardware

+

Software

+

Heartware

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Une fonction publique professionnelle doit être:

• Basée sur le mérite• Loyale (surtout vis-à-vis de la Constitution et de

la loi)• Impartiale• Honnête• Transparente• Orientée vers le citoyen• Responsable

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Les principes fondamentaux du recrutement dans les administrations

des pays de l’UE

• Droit d’accès – égalité (aucune discrimination n’est admise)

• Mérite• Obligation de sélectionner le candidat le mieux

placé• Compétition ouverte, juste et transparente

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Conditions pour un système de recrutement basé sur le mérite

• Compétition ouverte• Annonce public élargi (journal officiel;

presse; site internet; …)• Neutralité de la commission de sélection• Critères de sélection objectifs et publiés• Procédures transparentes• Droit à la nomination / contrat• Droit d’appel (justice administrative)

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Des excéptions …

• Les élus

• Les conseillers politiques

• Discrimination positive (questions de genre; handicapés; minorités; …)

• Mobilité interne

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…et le cas des dirigeants (haute fonction publique)

• De plus en plus le mérite s’impose aussi

• Un système hybride en tout cas (équilibrer compétence technique et confiance politique)

• Une question prioritaire (et très sensible!) pour la plupart des administrations publiques

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ELa question du recrutement des

contractuels

• Contractuels permanents• Les mêmes règles des fonctionnaires s’appliquent

– ou – • Des schémas spécifiques existent garantissant en

tout cas: annonce public; transparence; égalité; droit d’appel

• Contractuels courte durée (CDD)• Des schémas plus flexibles qui respectent les

mêmes principes généraux.

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ED’ autres sujets pertinents

• Centralisation v. décentralisation du recrutement

• Recrutement interne v. recrutement externe

• Le système de surveillance et de veille

• e-recrutement

• Les conditions génériques et spécifiques

• La période probatoire et la formation

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Merci

julio.nabais@oecd.org

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