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Rapport sur le prix et la qualité
Syndicat Intercommunal des Eaux et
de l’Assainissement du Pays de
Dieulefit
Rapport sur le prix et la qualité
de l’eau 2009
Adopté le 06 décembre 2010
• Sommaire
• NOTE LIMINAIRE page 3
1. Fiche signalétique du SIEA
2. Les instances du SIEA
3. Nature des services assurés par la SIEA
4. Les composantes du prix total de l’eau 2009
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
4. Les composantes du prix total de l’eau 2009
5. L’assainissement non collectif
• LE SERVICE EAU POTABLE page 16
I. Caractéristiques techniques du service
A. Le territoire desservi
B. Le nombre d’habitants desservis
C. Les ressources
2
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
D. Les volumes distribués
E. Le réseau
F. Les réservoirs
G. La tarification et les recettes du service
II. Les indicateurs de performance
A. La qualité des eaux distribuéesA. La qualité des eaux distribuées
B. Connaissance et gestion patrimoniale
C. Le rendement du réseau
D. Extinction de la dette
E. Les travaux engagés
• LE SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF page 32
3
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
I. Les caractéristiques techniques du service
A. Le territoire desservi
B. Le nombre d’abonnés
C. L’ouvrage d’épuration
D. La tarification et les recettes du service
E. Extinction de la dette
F. Les travaux engagésF. Les travaux engagés
• LE SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF page 41
I. Les caractéristiques techniques du service
A. Le nombre d’habitants desservis
B. Les contrôles 2009
C. La tarification et les recettes du service
D. Conclusion du service ANC
4
• Note liminaire.
Le SIEA du Pays de Dieulefit est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
Il a été crée en 1985 par les communes de Dieulefit et le Poët-Laval. En juin 2005, par modification de ses
statuts, il s’est transformé en EPCI à la carte, afin d’assurer une nouvelle compétence: le contrôle des
assainissements non collectifs.
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
Les compétences du Syndicat sont :
- La production et la distribution de l’eau potable sur les communes de Dieulefit et le Poët-Laval,
- Le traitement des eaux usées sur les communes de Dieulefit et le Poët-Laval,
- Le contrôles de l’assainissement non collectif (ANC) sur communes de Aleyrac, Comps, Dieulefit, Eyzahut,
la Bégude de Mazenc, le Poët-Laval, La Roche Saint Secret Beconne, Manas, Montjoux, Orcinas, Pont de
Barret, Rochebaudin, Salettes, Teyssières, Vesc.
Les différents services sont gérés en régie directe par le Syndicat.
5
1. Fiche signalétique du SIEA.
Le SIEA est régi par le code des collectivités territoriales et est soumis aux règles de la comptabilité
publique.
Le Comité Syndical (organe délibérant) se compose de membres élus par les conseils municipaux des
communes membres du SIEA.
L’autorité territoriale est détenue par le Président qui représente l’exécutif du syndicat.
Le SIEA est organisé en commissions dont la commission d’appel d’offres qui est obligatoire.
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
Le SIEA est organisé en commissions dont la commission d’appel d’offres qui est obligatoire.
Aux côté des élus, des services font fonctionner le SIEA. Ces services sont composés de 6 agents titulaires de
la fonction publique territoriale (1 attaché, directeur; 1 agent de maîtrise, responsable du service
technique; 1 adjoint technique 2° classe, contrôleur de l’assainissement non collectif; 2 adjoints techniques
2° classe, agents de terrain et 1 adjoint technique 2° classe, agent d’entretien à temps partiel).
Le siège social du SIEA se trouve :
QUARTIER MALEVAL 26220 DIEULEFIT
Téléphone 04 75 46 88 46 Fax 04 75 46 95 79
Courrier sieadpl@wanadoo.fr
Site internet www.sieapdd.fr
UN SERVICE D’ASTREINTES EST DISPONIBLE AU
04 75 46 95 87 (7/7 24/24) en dehors des heures d’ouverture des bureau au public. 6
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
2. Composition des différents organes du SIEA suite au renouvellement des
assemblées délibérantes des communes membres du SIEA.
LE POET LAVAL
M Paul BRUN
M Jean-Luc EBERHARD
M Jean LIENHART
M Franck REYNAUD
M Pierre ROUSSET
Mme Maryse THOMAS
MANAS
Délégués titulaires
26 membres :
ALEYRAC
M Dominique ARNAUD
COMPS
M Jean-Pierre FABRE
DIEULEFIT
Délégués suppléants
19 membres:
ALEYRAC
M Gérard GIRY
COMPS
M Yannick TERROT
DIEULEFIT
MONTJOUX
M Alain COURBIS
ORCINAS
M Jacques GARNIER
PONT DE BARRET
M Daniel DUBOURG
ROCHEBAUDIN
Mme Nicole REBOUL
7
MANAS
M Raymond POULAIN
MONTJOUX
M Jean-Paul TERROT
ORCINAS
Mme Delphine BARNAVON
PONT DE BARRET
M Max CHARROIN
ROCHEBAUDIN
M Francis JEAN
SALETTES
M Alain ICARD
TEYSSIERES
Franck MUCKE
VESC
M Florent SIMOND.
DIEULEFIT
M Bernard COSTE
M Michel FAURE
M Philippe HILL
M Jean-Louis MAGNAN
M Claude MARTIN
M Jean RABAUD
EYZAHUT
M Jean-Marie DELLEAUD
LA BEGUDE DE MAZENC
Mme Renée GONTARD
M José ONCINS
LA ROCHE SAINT SECRET
M Sylvain CHASTAN
DIEULEFIT
M Robert BABELOT
M Patrick DAVIN
M Michel GLEIZE
EYZAHUT
M Gérard PAILHARET
LA BEGUDE DE MAZENC
M Jacques ARLAUD
LA ROCHE SAINT SECRET
LE POET LAVAL
Mme Annick AMBLARD
Mme Renée GRANGE
M André TIXIER
MANAS
Mme Michèle CHARRIERE
Mme Nicole REBOUL
SALETTES
Mme Chantal GROULIER
TEYSSIERES
VESC
M Joël TARDIEU.
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
LES INSTANCES DU SIEA
Le Bureau
PHILIPPE HILL JEAN LIENHART JEAN PIERRE FABRE
JEAN RABAUD
Président
Elu pour 6 ans (2008)
Dieulefit
88
Vice-président
Chargé des travaux
Dieulefit
Vice-président
Chargé des affaires générales
Le Poët-Laval
Vice-président
Chargé de l'assainissement non collectif
Comps
Le Bureau est l’organe exécutif du SIEA. Il prépare les décisions, les présente lors des
comités syndicaux et met en application les décisions votées par les délégués.
Le Bureau se réunit régulièrement afin de traiter des affaires courantes du SIEA.
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
Commission d’appel d’offres4 membres
Le président + 3 membres
Commission Affaires généralesPrésident : M Jean LIENHART
Commission des travauxPrésident : M Philippe HILL
Les commissions
99
Commission Assainissement Non Collectif
Président : M Jean-Pierre FABRE
Les commissions se réunissent régulièrement, notamment lorsqu’elles sont saisies de questions particulières
par le Bureau. Leurs décisions sont soumises au Bureau avant d’être présentées en comité syndical.
La commission des Affaires Générales a eu à traiter du règlement intérieur du SIEA, de la mise en place du
site internet…
La commission des Travaux est sollicitée afin d’envisager les travaux à réaliser sur le territoire du SIEA en
matière d’eau potable et d’assainissement.
La commission ANC est compétente en ce qui concerne l’organisation et la gestion du service public
d’assainissement non collectif (procédures, litiges, communication…).
3. Nature des services assurés par le SIEA.
• La production de l’eau s’effectue au travers de 5 captages gravitaires et d’un pompage en nappe alluviale.
• La distribution se fait par la captation de l’eau qui est dirigée vers 8 réservoirs, d’une capacité totale de
3 946 m3.
Un programme de diagnostic du réseau d’eau potable a été engagé fin 2007 qui aboutira notamment sur
une campagne de repérage et de réparation de fuites.
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
une campagne de repérage et de réparation de fuites.
Régulièrement, les endroits de stockage de l’eau sont nettoyés.
• Les eaux usées sont collectées pour être traitées dans la lagune naturelle qui se situe sur la commune du
Poët-Laval. Le lagunage a été mis en fonction en 1993 pour une capacité de 3 600 Equivalent habitant.
Aujourd’hui une campagne de réduction des eaux claires parasites et pluviales va permettre de diminuer
l’arrivée des eaux dans la lagune afin d’améliorer son fonctionnement. En 2009, le rapport de la DDAS
indique que le système d’assainissement du SIEA est conforme.
• Depuis le 31/12/2005, le SIEA assure le contrôle des installations d’assainissement non collectif pour 15
communes.
10
4. Les composantes du prix total de l’eau 2009.
a) Approvisionnement en eau.
Partie fixe Montant HT TVA Montant TVA Montant TTC
Abonnement / an 20,00 5,5% 1,10 21,10
Location du 8,60 5,5% 0,47 9,07
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
Location du
compteur / an
8,60 5,5% 0,47 9,07
Partie
proportionnelle
Montant HT TVA Montant TVA Montant TTC
Part SIEA / m3 0,87 5,5% 0,05 0,92
11
Redevances Montant HT TVA Montant TVA Montant TTC
Redevance
Pollution
domestique / m3
0,19 5,5% 0,01 0,20
Redevance
Prélèvement / m3
0,08 5,5% 0,0044 0,08
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
b) Traitement des Eaux usées.
12
b) Traitement des Eaux usées.
Partie fixe Montant HT TVA Montant TVA Montant TTC
Abonnement / an 32,00 5,5% 1,76 33,76
Part
proportionnelle
Montant HT TVA Montant TVA Montant TTC
Part SIEA / m3 1,21 5,5% 0,07 1,28
Redevance
modernisation des
réseaux
0,13 5,5% 0,01 0,14
c) Le prix de l’eau toutes taxes comprises (5,5%) et son évolution sur deux exercices.
Facture 120 m3 01/01/2008 01/01/2009 Evolution Justifications
Approvisionnement en eau
Consommation
Abonnement
Location de compteur diamètre 15
110,14
21,10
9,07
110,14
21,10
9,07
0%
0%
0%
TOTAL EAU 140,31 140,31 0%
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
TOTAL EAU 140,31 140,31 0%
Assainissement
Consommation
Abonnement
153,18
33,76
153,18
33,76
0%
0%
TOTAL ASSAINISEMENT 186,94 186,94 0%
Redevances
Agence de l’Eau – Prélèvement
Agence de l’Eau – Pollution
Modernisation réseaux
12,66
24,05
16,45
10,13
24,00
16,45
-20%
0%
0%
Baisse de la redevance
prélèvement.
TOTAL REDEVANCES 53,17 50,58 -4,87% Entre 2007 et 2008 le prix a
augmenté de 3,59%
TOTAL FACTURE
Prix au m3
380,42
3,17
377,83
3,12
-0,6%
13
37%13%
Répartition par poste sur une facture de 120 m3 - 2009
Eau Assainissement Redevance
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
50%
La part des redevances augmente
entre 2008 et 2009
14
37%
49%
14%
Répartition par poste sur une facture de 120 m3 - 2008
Eau Assainissement Redevance
5. L’ assainissement non collectif:
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a donné obligation aux collectivités, de mettre en place un service public
d’assainissement non collectif au plus tard le 31 décembre 2005.
Dès l’été 2005, le SIEA de Dieulefit et le Poët-Laval a modifié ses statuts pour devenir un syndicat à la carte
et il prend la dénomination de SIEA du Pays de Dieulefit..
Communes membres : Aleyrac, Comps, Dieulefit, Eyzahut, la Bégude de Mazenc, le Poët-Laval, La Roche
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
Communes membres : Aleyrac, Comps, Dieulefit, Eyzahut, la Bégude de Mazenc, le Poët-Laval, La Roche
Saint Secret Beconne, Manas, Montjoux, Orcinas, Pont de Barret, Rochebaudin, Salettes, Teyssières, Vesc.
Le contrôle de l’ANC est de deux ordres:
1/ Diagnostic et contrôle des installations existantes. Ce contrôle est réalisé tous les 4 ans pour un coût de
100,00 euros, payables après service rendu (soit 25,00 euros par an).
2/ Contrôle de conception, implantation et réalisation. Il est réalisé pour les constructions neuves et les
réhabilitations. Son coût est de 200,00 euros, payables en deux fois.
Phase de conception, implantation : 75,00 euros. Phase de réalisation : 125,00 euros.
Dans le cas ou la réhabilitation intervient dans le délai inférieur à 18 mois à partir du contrôle de l’existant,
100,00 euros sont déduits du prix du contrôle de la réhabilitation.
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SERVICE EAU POTABLE
I. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
A. Le territoire desservi :
Les communes desservies par le service public de l’eau sont les suivantes:
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
Les communes desservies par le service public de l’eau sont les suivantes:
- Dieulefit,
-Le Poët-laval.
B. Le nombre d’habitants desservis :
- Dieulefit: population (référence INSEE 2004): 3 191 pour 1 917 abonnés
- Le Poët-Laval: population (référence INSEE 1999): 809 pour 508 abonnés
Total : 4 000 pour 2 425 abonnés
soit + 1,42% par rapport à 2008
16
21%
Répartition des abonnés 2009
Dieulefit Le Poet-laval
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
20%
Répartition des abonnés 2008
Dieulefit Le Poet-laval
79%
17
80%
C. Les ressources :
Le SIEA utilise pour sa production d’eau potable 7 points de prélèvement.
Commune de Montjoux : le puits de Barjols
Commune de Dieulefit: Captage de Fabras, source de Veyret, source de Farnier, source de Saint-Maurice.
Commune de Poët-Laval: Source de Fontlaye, source d’Estampes.
Grace à l’installation, en 2007, de débitmètres, le SIEA dispose d’outils afin d’assurer un suivi du
fonctionnement du réseau d’eau potable.
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
fonctionnement du réseau d’eau potable.
Le cas du puits de BARJOL (sur la commune de Montjoux).
Quantité pompée en 2009 : 184 335 m3 contre 130 406m3 en 2008
0
10000
20000
30000
40000
J F M A M J J A S O N D
M3 produits en 2009
m3
18
D. Les volumes distribués :
Volume 2009 Variation 2008 2007
Dieulefit 251 900 +6,62% 236 242 323 000
Le Poët-Laval 61 615 - 0,16% 61 715 70 260
Total 313 515 + 5,22% 297 957 393 260
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
Total 313 515 + 5,22% 297 957 393 260
0
200 000
400 000
2009 2008 2007
251900 236242323000
61615 61715 70260 Dieulefit
Poët-Laval
19
E. Le réseau :
La longueur totale du réseau géré par le SIEA est d’environ 67 km de linéaires.
Le réseau de distribution du syndicat est composé, sur le secteur de Dieulefit, essentiellement de
conduites de fonte, alors que les antennes récentes sont réalisées en PVC.
Sur la commune de Poët-Laval, les plans de réseau disponibles actuellement sont incomplets et peu
précis, ce qui a conduit le SIEA à faire réaliser des plans de réseau avec repérage de l’ensemble des
branchements (prévu début 2008).
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
branchements (prévu début 2008).
20
F. Les réservoirs
Réservoir Commune Volume
Serre de turc Montjoux 283 m3
Fabras Dieulefit 326 m3
Troix Croix Dieulefit 2x280 m3
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
Troix Croix Dieulefit 2x280 m3
Planette Dieulefit 418 m3
Les Plattes Dieulefit 2x 1 015 m3
Estampes Le Poët-Laval 200 m3
Fontlaye Le Poët-Laval 102 m3
Vieux Village Le Poët-Laval 27 m3
Total 3 946 m3
21
G. La tarification et les recettes du service :
Le service est assujetti à la TVA.
a) Le type de tarification.
Le tarif est dit binôme (terme fixe et terme proportionnel).
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
Abonnement annuel ht 20,00 €
Compteur de 15 mm 8,60 €
Compteur de 20 mm 10,06 €
Compteur de 25 mm 17,68 €
Compteur de 30 mm 22,56 €
Compteur de 40 mm 32,16 €
22
Prix du m3 d’eau 2009 : 0,87 euro ht / m3 constant depuis 2006
b) Les modalités d’évolution et de révision.
Le tarif est révisé et voté chaque année. Celui-ci ne peut pas présenter un caractère rétroactif.
Révision des prix pour l’année 2009 :
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
Date de la délibération: Délibérations 48 – 49 – 50 / 2008 du 15 décembre 2008.
Période de consommation: du 01 janvier 2009 au 31 décembre 2009
c) La facture d’eau.
Se référer à la note liminaire page 13.
23
d) Les recettes du service.
Il s’agit d’indiquer les montants des recettes liées à la facturation du prix de l’eau ainsi que les autres
recettes d’exploitation.
Compte
administratif
% par rapport au
total des recettes
Variation
2008/2009
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
administratif
2009
total des recettes 2008/2009
Vente d’eau 324 302,00€ 62 % + 1,62%
Travaux (branchements) 14 775,00€ 3 % - 73,00%
Remboursement
Frais (frais généraux
remboursés par les services
assainissement).
145 719,00€ 27% - 14,00%
Reprise de
provision
40 000,00€ 8 %
Total 524 796,00€ - 3,71%24
II. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE.
A . La Qualité des eaux distribuées.
1. La surveillance de la qualité de l’eau.
Les services de la DDASS de la Drôme réalisent annuellement des analyses sur le réseau. Le lieu de
prélèvement n’est pas connu par le SIEA.
Les résultats sont affichés dans les mairies membres du SIEA (Dieulefit et le Poët-Laval) et sur le site
internet du SIEA (www.sieapdd.fr)
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
internet du SIEA (www.sieapdd.fr)
Résultats du rapport de synthèse sur la qualité des eaux 2009 de la DDAS.
Protection des ressources :
Les sources de Farnier, Fabras, St Maurice et Veyret à Dieulefit, Estampes et Fontlaye à Poët-Laval et le
puits de Barjol à Montjoux, bénéficient des mesures de protection réglementaires (Le Puits de Barjol, les
Captages de Fabras, Farnier et Estampes, sont clôturés).
Installations de traitement :
Seules les eaux de la station de pompage de Barjol sont désinfectées par chloration (arrêté préfectoral du
04/03/1999).
D’autres installations devront faire l’objet d’une désinfection. La priorité portera sur le traitement des
Trois Croix.25
Qualité des eau distribuées :
La qualité physico-chimique des eaux distribuées est conforme sur tous les réseaux pour tous les
paramètres mesurés.
Sur le plan bactériologique, tous les prélèvements réalisés ont été conformes en 2007 à l ’exception du
réseau de Gougne Labry ou l’on a constaté une légère contamination. Des mesures de désinfection
ponctuelle ont permis de rétablir la qualité de l’eau.
Cependant, les autres réseaux ont connu des épisodes de contaminations bactériennes légères
n’entrainant pas la non-conformité, mais signalant la sensibilité de ses eaux.
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
B. Connaissance et gestion patrimoniale.
Cet indicateur permet d’évaluer le niveau de connaissance des réseaux d’eau
potable.
Indicateur sur la connaissance des réseaux : 80 / 100.
C. Le rendement du réseau.
Les pertes sont constituées par la différence entre :
- Les volumes produits : 452 736 m3
- Les volumes distribués : 315 515 m3
- Perte : 137 221 m3 , soit 30 % contre 50% en 2008. 26
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
Exemple de plan du réseau d’Eau potableCarte EDACERE
27
D . Extinction de la dette.
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
Organisme Taux Capital restant dû au 01/01/2009 Intérê ts Capital Annuité Fin de la dette Numéro
Caisse Epargne 6 12 292,92 € 737,60 € 12 292,92 € 13 030,52 € 2005 1005682
CDC 5,45 764,26 € 41,65 € 764,26 € 805,91 € 2005 596321
CDC 6,4 2 716,28 € 173,85 € 2 716,28 € 2 890,13 € 2005 596323
CDC 6,4 5 432,58 € 347,67 € 5 432,58 € 5 780,25 € 2005 596325
CDC 6,4 4 563,34 € 292,07 € 4 563,34 € 4 855,41 € 2005 596332
CDC 5,45 555,52 € 30,26 € 555,52 € 585,78 € 2007 596320
CDC 7,1 6 498,56 € 461,38 € 6 498,56 € 6 959,94 € 2008 596322
CDC 7,1 3 344,02 € 237,45 € 3 344,02 € 3 581,47 € 2008 596327
28
Caisse Epargne 5,35 15 677,10 € 838,72 € 4 955,82 € 5 794,54 € 2011 1024984
Agence de l'eau 0,5 16 312,04 € 277,30 € 3 262,41 € 3 539,71 € 2013 951270
CDC 6,45 16 889,11 € 1 089,35 € 2 969,26 € 4 058,61 € 2013 596331
Agence de l'eau 0,5 9 817,69 € 139,08 € 1 636,29 € 1 775,37 € 2014 951270
Agence de l'eau 0,5 8 130,06 € 69,11 € 813,06 € 882,17 € 2018 951270
Total 66 826,00 € 2 413,56 € 13 636,84 € 16 050,40 €
CDC : Caisse des Dépôts et Consignations
Emprunts éteints avant 2009.
37%
41%
Répartition de la dette par organismes
Caisse des dépots Caisse d'épargne Agence de l'Eau
Part entre remboursement Intérêts / Capital
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
22%
15%
85%
Part entre remboursement Intérêts / Capital
Intérêts Capital
29
50 000,00 €
60 000,00 €
70 000,00 €
80 000,00 €
90 000,00 €
100 000,00 €
Evolution de la dette eau 2008 - 2009
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
2008 2009
Capital restant dû au
01/01/200989874 66826
Capital remboursé en 2009 23047 13636
Intérêts remboursés en 2009 3543 2413
Annuité 2009 25591 16050
0,00 €
10 000,00 €
20 000,00 €
30 000,00 €
40 000,00 €
50 000,00 €
30
Evolution du poids de la dette eau de 2002 à 2009
40 000,00 €
50 000,00 €
60 000,00 €
70 000,00 €
Annuité
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
0,00 €
10 000,00 €
20 000,00 €
30 000,00 €
40 000,00 €
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Capital
Intérêts
Recettes réelles 2009 : 524 796,00 euros
Poids de la dette : 16 050,40 euros
Soit taux d’endettement du service 3% contre 5% en 2008
31
LE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
I. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE.
A. Le territoire desservi.
Les communes desservies par le service public de l’assainissement collectif sont les
suivantes:Répartition des abonnés
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
- Dieulefit,
- Le Poët-Laval.
Le service est exploité en régie directe.
B. Le nombre d’abonnés.
- Dieulefit : 1 267 abonnés
- Le Poët-Laval : 306 abonnés
Total : 1 573 abonnés.
80%
20%
Répartition des abonnés
Dieulefit Poët-Laval
32
C. L’ouvrage d’épuration.
Il s’agit d’un lagunage naturel de 3 600 équivalents habitants qui se compose de 3 bassins. Sa mise en service
date de 1993.
A. Fonctionnement de la lagune.
A l’heure actuelle, le volume journalier moyen entrant à la lagune est de 1 600 m3. Alors que selon la charge
hydraulique calculée (2 200éqh), il devrait être de 440 m3/j.
On considère qu’il arrive en moyenne 1 200 m3 d’eaux claires parasites dans la lagune, ce qui ne rend
pas optimal son fonctionnement.
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
pas optimal son fonctionnement.
Ainsi, la lagune fonctionne à 60% de sa charge organique nominale, mais à 300% de sa charge hydraulique.
Il faut néanmoins noter que les rendements épuratoires en terme de DBO5, DCO, MES sont conformes aux
objectifs de réduction de flux.
Les analyses de boues réalisées en 2004 ont montré une forte concentration en plomb.
Les observations du service du Service d’Aide Technique aux Exploitants des Stations d’Epuration en 2007
sont les suivantes :
Une arrivée massive d’eau est constatée le jour de la visite. Le fonctionnement de la lagune semble correct.
Les trois bassins sont bien verts.
L’effluent de sortie semble de bonne qualité comme l’atteste les résultats d’analyse, mais nous vous signalons
que ce prélèvement ponctuel n’est pas représentatif du fonctionnement global de l’installation.
En parallèle de ces conclusions, la lagune est soumis à une auto surveillance contrôlée par les services de la
MISE (police de l’eau). Pour l’année 2009, la lagune a été inscrite comme conforme. 33
Il devrait arriver 440 m3/j de charge
hydraulique (2 200 habitants raccordés).
Il arrive 1 600 m3/j
3 600 EH
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
72 % de la charge hydraulique qui arrive à la
lagune est constituée d’eaux claires parasites.
34
D. La tarification et les recettes du service.
1. Les modalités de tarification.
Le service est assujetti à la TVA.
2. Le type de tarification.
Le tarif est dit binôme (terme fixe et terme proportionnel)
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
Le tarif est dit binôme (terme fixe et terme proportionnel)
Prix du m3 d’eau assaini ht : 1,21 euros / m3 constant depuis 2006.
Abonnement annuel ht : 32,00 euros
3. Les autres recettes d’exploitation :
Les travaux : 5 977,00 euros
La participation de raccordement à l’égout : 98 000,00 euros
35
d) Les recettes du service.
Il s’agit d’indiquer les montants des recettes liées à la facturation du prix de l’assainissement ainsi que les
autres recettes d’exploitation.
Compte
administratif
% par rapport au
total des recettes
Variation
2008/2009
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
36
administratif
2009
total des recettes 2008/2009
Vente assaini. 317 000,00€ 74 % - 3,56%
Travaux (branchements) 5 977,00€ 1 % - 67,00%
PRE 98 000,00€ 23 % + 206,00%
Subvention
lagune
7 391,00€ 2 % + 14,00%
Total 428 368,00€ + 13,27%
E . Extinction de la dette.
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
Organisme Taux Capital restant dû au 01/01/2009 Intérê ts Capital Annuité Fin de la dette Numéro
Caisse Epargne 5,7 9 627,90 € 548,79 € 9 627,90 € 10 176,69 € 2005 1101870
Crédit Agricole 5,7 23 120,45 € 1 109,78 € 23 120,45 € 24 230,23 € 2005 341731019
Agence de l'Eau 0,5 3 702,34 € 278,96 € 3 702,34 € 3 981,30 € 2007 911286
Agence de l'Eau 0,5 1 851,15 € 139,48 € 1 851,17 € 1 990,65 € 2007 911286
Crédit Local 9,65 21 774,64 € 705,65 € 21 774,64 € 22 480,29 € 2007 41653001
Crédit Agricole 6,11 62 216,28 € 1 331,49 € 32 060,43 € 33 391,92 € 2008 42528011
Caisse Epargne 5,96 18 162,17 € 1 082,47 € 8 818,32 € 9 900,79 € 2010 1011388
Caisse Epargne 6,11 54 970,60 € 2 493,00 € 13 101,48 € 15 594,48 € 2012 1101678
37
Caisse Epargne 6,11 54 970,60 € 2 493,00 € 13 101,48 € 15 594,48 € 2012 1101678
Caisse Epargne 5,77 65 857,41 € 3 035,72 € 12 221,12 € 15 256,84 € 2013 1065970
Caisse Epargne 4,9 55 669,42 € 2 727,80 € 10 094,92 € 12 822,72 € 2013 1073757
Caisse Epargne 5,4 157 443,67 € 8 501,96 € 16 270,17 € 24 772,13 € 2016 1024983
Total 352 103,27 € 17 840,95 € 60 506,01 € 78 346,96 €
Emprunts éteints avant 2009.
13%1%
4%
Répartition de la dette par organismes
Crédit Agricole Caisse d'épargne
Agence de l'Eau Crédit local
Part entre remboursement Intérêts / Capital
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
82%23%
77%
Part entre remboursement Intérêts / Capital
Intérêts Capital
38
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
250 000,00 €
300 000,00 €
350 000,00 €
400 000,00 €
450 000,00 €
500 000,00 €
Evolution de la dette eau 2008 - 2009
Le service
poursuit son
désendettement.
2008 2009
Capital restant dû au
01/01/2009470539 352103
Capital remboursé en 2009 89314 60506
Intérêts remboursés en 2009 22424 17840
Annuité 2009 111738 78346
0,00 €
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 €désendettement.
39
Evolution du poids de la dette assainissement de 2000 à 2007
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 €
Annuité
Capital
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
0,00 €
50 000,00 €
100 000,00 €
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Capital
Intérêts
Recettes réelles 2009 : 429 078,00 euros
Poids de la dette : 78 346,00 euros
Soit taux d’endettement du service 18 % contre 30 % en 2008
40
LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
I. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
A . Nombre d’habitants desservis
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
A . Nombre d’habitants desservis
a) Le zonage
Les communes membres : Aleyrac, Comps, Dieulefit, Eyzahut, la Bégude de Mazenc, le Poët-Laval, La Roche
Saint Secret Beconne, Manas, Montjoux, Orcinas, Pont de Barret, Rochebaudin, Salettes, Teyssières, Vesc.
Certaines communes ont réalisé un zonage d’assainissement.
b) Evaluation du nombre d’habitants desservis par le service
7 500 habitants sur l’ensemble du canton.
Le service concerne en 2009, 1 600 installations d’assainissement non collectif.41
B. Les contrôles en 2009
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
Communes Contrôles
La Bégude de Mazenc 67
Comps 57
Dieulefit 137
Eyzahut 0
Manas 4
Montjoux 0
Orcinas 0Orcinas 0
Poët-Laval 1
Pont de Barret 1
Rochebaudin 0
La Roche St Secret 0
Salette 0
Vesc 4
Total 271
42
C. La tarification et les recettes du service.
Le service est assujetti à la TVA.
Comme indiqué dans la note liminaire, le contrôle des installations existantes est réalisé tous les 4 ans
pour un coût de prestation de 100,00 euros ttc (94,79 euros ht).
Les tarifs de l’ANC sont votés au même titre que pour ceux de l’eau et de l’assainissement collectif tous
les ans au mois de décembre de l’année n-1.
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 – SIEA du Pays de Dieulefit
les ans au mois de décembre de l’année n-1.
En 2009, le montant des recettes s’élevait à 35 144,00 euros dont une subvention de 10 000,00 euros
de l’Agence de l’Eau. Le service dégageait un excédent de fonctionnement de 206,00 euros.
D. Conclusion de l’ANC.
D’une manière générale, sur l’ensemble des communes du canton du Pays de Dieulefit qui adhèrent au
SIEA, on évalue à plus de 80% le nombre d’installations qui ne sont pas aux normes.
Le premier obstacle à la réhabilitation est le coût des travaux à engager pour les propriétaires.
Dans les années à venir, le nombre des installations d’assainissement autonome devrait diminuer car
les communes tendent à se doter d’un système d’assainissement collectif.
43
Annexe
PLAN DU RESEAU AEP VUE 1/2
44
Annexe
PLAN DU RESEAU AEP VUE 2/2
45
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