rapport du focus groupe sur le droit des communautés et les … · 2014. 4. 28. · rapport sur le...
Post on 21-Aug-2020
3 Views
Preview:
TRANSCRIPT
Février 2013
Rapport du Focus Groupe sur le
droit des communautés et les
ressources naturelles en
République du Congo
Brazzaville, 26 Janvier 2013
Rapport sur le Focus Groupe
ClientEarth Fevrier 2013
www.clientearth.org 2
Table des matières
1. Bienvenue et présentation des participants ................................................................................. 3
2. Problématiques clés autour des ressources naturelles et de droits des communautés ............. 3
3. Initiatives en cours au Congo dans le domaine des ressources naturelles et droits des
communautés ......................................................................................................................................... 4
4. L’approche de ClientEarth .............................................................................................................. 6
4.1 Les domaines d’intervention de ClientEarth ......................................................................... 6
4.2 Notre engagement en Afrique .............................................................................................. 7
5. Le programme de ClientEarth au Congo Brazzaville ..................................................................... 7
5.1 Notre vision ........................................................................................................................... 7
5.2 Les ressources disponibles .................................................................................................... 8
6. Comment nous pourrions soutenir les initiatives actuelles au Congo ? ...................................... 8
6.1 Priorités en termes d’appui juridique ................................................................................... 9
6.2 Les personnes-ressources ..................................................................................................... 9
6.3 Le ‘réseau de connaissances’ .............................................................................................. 10
6.4 Consultation sur les prochaines étapes ? ........................................................................... 11
7. Conclusions ................................................................................................................................... 11
Annexes et contacts .............................................................................................................................. 13
Rapport sur le Focus Groupe
ClientEarth Fevrier 2013
www.clientearth.org 3
Ce rapport présente les discussions et réflexions du Focus Groupe du 25 janvier 2013. Il reprend les
différentes sessions du programme de la journée.
Si vous êtes pressés mais voulez tout de même nous donner votre contribution : Aller directement
en pages 9 et 10 pour regarder les priorités identifiées sur les droits des communautés et les
ressources naturelles (encadre intitulé ‘résumé’), puis en pages 13 à 16 pour les trois focus groupes
et la conclusion. Nous apprécierions grandement votre contribution sur ces points en particulier.
1. Bienvenue et présentation des participants
Bienvenue à tous les participants au focus groupe !
Depuis un an et demi, ClientEarth a rejoint des partenaires congolais engagés à renforcer la
gouvernance forestière et les droits des communautés locales et autochtones par leur participation
au processus de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) FLEGT. Dans ce cadre-la, nous avons été
amené à apporter un soutien juridique spécifique afin de renforcer la contribution des organisations
de la société civile à ce processus et aux reformes législatives liées.
Il existe de nombreuses thématiques autour des problématiques liées aux ressources naturelles et
au droit des communautés au Congo ; thématiques sur lesquelles vous-mêmes travaillez.
Aujourd’hui, nous voudrions élargir notre champ de vision et regarder comment ces différentes
thématiques interagissent, mais nous ne pouvons pas le faire sans vous ! Cette réunion a donc pour
but d’explorer avec vous de quelle manière nous pourrions apporter notre pierre à l’édifice afin
d’assurer un meilleur accès des communautés aux ressources, en utilisant le droit comme outil.
Les objectifs de la journée étaient :
- Identifier les priorités en matière de ressources naturelles et droit des communautés au Congo
- Permettre une meilleure compréhension de qui est ClientEarth, de son expertise et de son approche
- Explorer les pistes de collaboration possibles avec les organisations de la société civile afin de répondre à leurs besoins
Apres un tour de table pour la présentation des participants, un code de conduite à respecter durant
l’atelier a été établi.
2. Problématiques clés autour des ressources naturelles et de droits des communautés
Cette courte session de ‘brainstorming’ animée par Lilian Barros a permis de faire ressortir les
principales problématiques rencontrées au Congo autour des ressources naturelles et des droits des
communautés. De nombreux thèmes ont été évoqués, tels que présentés ci-dessous. L’objectif de
cette séance était de présenter le contexte et commencer à identifier les challenges principaux
Rapport sur le Focus Groupe
ClientEarth Fevrier 2013
www.clientearth.org 4
autour des ressources naturelles et des droits des communautés. Nous avons regroupé les
problématiques en thématiques-clé pour une meilleure lecture ci-dessous.
Encadré 1: Brainstorming : problématiques-clé autour des ressources naturelles et des droits des communautés
Problématiques Groupe thématique - Aucune connaissance des procédures et des droits - Manque d’information sur le cahier des charges - Non- vulgarisation des lois - Difficulté d’accès à l’information - Pas de formation professionnelle au niveau des communautés
Information/éducation
- Non-implication des OSC locales dans la prise de décisions - Manque de consultation des populations
Participation et consultation
- Irrégularités des sociétés forestières - Non-respect en particulier des droits des peules autochtones par les
compagnies forestières et les communautés locales - Non-respect des cahiers de charges - Non respect du droit au travail et services sociaux de base - Droit de propriété des populations locales non respecté - Non-respect des études sur les impacts environnementaux - Exploitation frauduleuse de minerais
Respect des lois, règlements
- Faiblesse de l’application de lois existantes - Manque de textes d’application des lois - Manque de monitoring
Mise en œuvre de la loi
- Difficile accès a la justice Justice - Manque de synergies des OSC - Faible capacité des OSC - Manque d’expertise spécifique des ONG connaissances concentrées dans
quelques individus - Difficultés d’accès au financement
Société civile
- Déforestation - Non-respect de l’environnement - Pollution de rivières - Pollution atmosphérique - Exploitation illicite de bois
Atteintes à l’environnement
- Problème de sécurisation des terres - Pas de respect des droits de propriété
Droits de propriété
- Exclusion des communautés dans le partage des revenus - Mauvaise distribution des ressources naturelles
Partage des bénéfices
- Absence de transparence - Faible collaboration pouvoirs publics/société civile
Pouvoirs publics
3. Initiatives en cours au Congo dans le domaine des ressources naturelles et droits des communautés
Afin d’identifier les initiatives en cours au Congo dans les domaines des ressources naturelles et
droit des communautés, il a été demandé aux participants d’inscrire sur une fiche des
renseignements relatifs à leur organisation. Chaque fiche a ensuite été mise sur les murs de la salle,
formant ainsi une ‘galerie’. Les participants étaient ensuite conviés à faire un tour de galerie pour se
Rapport sur le Focus Groupe
ClientEarth Fevrier 2013
www.clientearth.org 5
renseigner sur les autres organisations et identifier les synergies avec leurs projets/vision. Les
organisations ont répondu aux questions suivantes :
1. Que fait votre organisation ou réseau en relation avec les ressources naturelles et le droit
des communautés?
2. Quels aspects de votre travail requièrent une expertise juridique/des connaissances
juridiques?
3. Est-ce que votre organisation/réseau répond a ces besoins juridiques, et si non, quels sont
les ‘écarts’?
L’encadré ci-dessous résume les réponses à ces questions. En annexe, un compte-rendu pour chaque
organisation est fourni.
Résumé
Domaines-clé de travail: Ecarts ?
Activités :
Sensibilisation des communautés sur leurs droits et responsabilités
Vulgarisation des textes juridiques
Plaidoyer pour renforcer le droit des communautés
Suivi du respect des obligations des compagnies forestières/minières, notamment par l’observation indépendante des forets
Aide à la mie en œuvre de microprojets
Renforcement de capacités des ONG et associations
Appui a la prise de décision et à la représentation Domaines :
Code forestier/lois forestières
Etudes d’impacts environnementaux
Processus FLEGT et REDD+
Droits des populations autochtones
Droits de l’Homme et droit des minorités
Traçabilité du bois
Agriculture locale
Lutte contre la pauvreté
Règles sociales et environnementales encadrant l’exploitation forestière : bases-vie, cahier des charges, liberté syndicale, traitement des déchets
Sécurisation des terres
Droits des travailleurs
Santé et éducation
Partage des revenus/bénéfices
Industries extractives
Ressources halieutiques
Lutte contre la pollution de l’eau
Lutte contre le braconnage
Lutte contre la déforestation
Mauvaise connaissance des lois et accès aux textes
Manque d’outils pour intervenir : de plaidoyer, d’analyse et de suivi des lois, de rédaction de lois/textes à proposer
Besoin de renforcement de capacités par des formations
Absence de moyens financiers
Besoin d’analyse et interprétation des lois
Besoin de supports pédagogiques
Accès limites aux expertises existantes ex : laboratoires, maisons d’expertise
Appui pour le lobbying
Connaissances des traités internationaux pertinents
Rapport sur le Focus Groupe
ClientEarth Fevrier 2013
www.clientearth.org 6
Besoins juridiques identifiés
Spécialisation dans le domaine juridique
Interprétation /Analyse des lois et vulgarisation
Elaboration de textes réglementaires
Stratégies de participation
Plaidoyer (stratégies)
Formation sur le contenu des lois (ex : animateurs)
Documentation (création des supports)
Financement et appui pour faire le travail
Besoin d’une loi pour la société civile ?
4. L’approche de ClientEarth
A travers une courte présentation PowerPoint, Eugenio Sartoretto a présenté l’approche de
ClientEarth, depuis sa création, son organisation interne et ses domaines d’intervention jusqu’à
l’implication de l’organisation en Afrique. La présentation est en annexe de ce rapport.
Cette session avait pour but de faire connaitre aux participants les domaines d’expertise et
d’intervention de ClientEarth, ainsi que son approche de travail, afin d’apporter des éléments de
contexte sur les possibilités de collaboration. Quelques diapositifs sont reproduites ci-dessous.
4.1 Les domaines d’intervention de ClientEarth
Contribution
aux reformes
legales
Developpement
de mechanismes
participatives
Vulgarisation de la loi
Guides de bonne
pratique
Formations en
matiere legale
CE
Quelles sont nos expertises?
Rapport sur le Focus Groupe
ClientEarth Fevrier 2013
www.clientearth.org 7
4.2 Notre engagement en Afrique
Quel est notre objectif en Afrique?
Promouvoir l’utilisation durable des ressources naturelles et
associer les droits des communautés au travers de réformes
juridiques et autres outils
• Droits fondamentaux: droits fonciers, droit forestier, partage
des bénéfices…
• Droits procéduraux: information, participation, accès à la
justice…
Tout au long du processus: Renforcement des capacités légales
ConsultationRéformes des politiques et
des lois
Mise en œuvre
Contrôle et application
5. Le programme de ClientEarth au Congo Brazzaville
Pour commencer l’après-midi, une courte présentation a été faite par Nathalie Faure sur le
programme de ClientEarth au Congo Brazzaville. Cette présentation a renseigné les participants sur
la vision de ClientEarth et notamment son intervention indirecte (par le biais de partenaires locaux)
pour renforcer le droit des communautés aux ressources naturelles et la gouvernance. Les
principaux éléments du projet ont également été présentés aux participants, afin de recueillir dans la
session prochaine leurs contributions sur le contenu de ces éléments.
Les principaux axes du projet sont :
- Le renforcement de capacités
- L’analyse des lois et institutions
- Le développement d’outils et mécanismes innovants pour renforcer l’accès des communautés
aux ressources
5.1 Notre vision
La vision de ClientEarth: nous soutenons la société civile congolaise qui intervient de façon directe
sur les processus de reforme de lois et le développement de nouveaux outils pour renforcer les
droits des communautés, par le biais de formation, analyse juridique, atelier de réflexion, etc.,
comme le montre le schéma ci-dessous.
Rapport sur le Focus Groupe
ClientEarth Fevrier 2013
www.clientearth.org 8
‘Bonne’ loi
Loi
inappropriee
ou incomplete
Opportunites
ClientEarth
?SC
Vide
5.2 Les ressources disponibles
Idées et ressources Personnes
•Associé-Pays•Personnel à Londres
•Réseaux de connaissances
juridiques?
Outils
• Outil de diagnostique?
• Analyse juridique et assistance?
Activités
• Formations juridiques• Ateliers
• Dialogue avec les parties prenantes
• Assistance
ClientEarth a présenté les ressources disponibles (associé-pays, avocats à Londres et la possibilité de
soutenir un ‘réseau de connaissances’ ou groupe de travail) ainsi que des idées d’activités et d’outils
qui peuvent être mis en place pour faciliter l’accès à l’information, le partage et l’analyse des lois.
6. Comment nous pourrions soutenir les initiatives actuelles au Congo ?
Cette dernière session de travail a permis aux participants d’être consultés sur trois aspects clé du
programme : les besoins juridiques, les ressources à disposition et l’idée d’un ‘réseau de
connaissances’. Trois groupes ont été formés et ont chacun rejoint une thématique. Apres avoir
Rapport sur le Focus Groupe
ClientEarth Fevrier 2013
www.clientearth.org 9
échangés, les groupe ont eu la possibilité de rejoindre les autres thématiques afin d’ajouter leurs
réflexions au premier groupe et ainsi de suite, permettant ainsi é tous les participants d’être
consultés sur tous les trois sujets abordés.
6.1 Priorités en termes d’appui juridique
Sur la base de la liste des besoins identifiés en début de journée, les priorités suivantes ont été
établies par les participants :
Identification des besoins juridiques (ex : suivi de l’application de la loi)
Renforcement de capacités des OSC et para-juristes (formation, coaching) par la création
de groupes thématiques ou groupes de travail et le soutien/appui a ces groupes
Développement d’outils de plaidoyer : processus de reformes des lois, application des lois
Elaboration d’outils de suivi-évaluation, dont les cahiers des charges
Connaissance de la loi : foret, mine, etc. et formation sur les principes (participation aux
bénéfices, consultation)
Avis juridiques (ex : loi de 1901 sur la liberté d’association)
Vulgarisation : ClientEarth ou les OSC locales ?
Suivi de l’application de la loi
6.2 Les personnes-ressources
Il existe des personnes ressources au sein de ClientEarth et des OSC, qui possèdent une expertise sur
laquelle il est important de construire. La question posée aux participants était l’identification des
personnes-ressources et comment les utiliser au mieux.
Personnes-ressources Comment les utiliser ?
ClientEarth : 2 avocats à Londres + 1 associé-pays a Brazzaville
ONG juridiques et para-juridiques : o Azur Développement o OCDH o RDHD o COK o ODDHC o ADHUC o CJJ
Avocats-stagiaires (jeunes)
Association des Femmes Juristes
Cliniques juridiques
Experts (personnes-ressources)
ONG environnementales
Communautés
ClientEarth peut intervenir pour appuyer les actions de :
Droit comparé : exemples de bonnes pratiques
Base de données : nationale et internationale
Communiquer avec la société civile efficacement par l’assistance technique
Formations au droit de l’environnement et des forêts en complément avec d’autres sujets (grandes thematiques internationales et codes nationaux)
Développer un réseau : créer des liens de communication avec d’autres organisations
Développer des guides de vulgarisation de la loi
Juristes :
Travail sur les groupes thématiques de différents niveaux
Rapport sur le Focus Groupe
ClientEarth Fevrier 2013
www.clientearth.org 10
6.3 Le ‘réseau de connaissances’
Dans cette session, il a été demandé aux participants de donner leur avis sur l’utilité ou non d’avoir
un ‘réseau de connaissances’ au Congo, la forme que celui-ci pourrait prendre et la meilleure façon
de le développer en fonction du contexte.
NB : nous devons rappeler que par ‘réseau de connaissances’ nous entendons un groupe d’acteurs
qui se réunissent pour travailler sur des thématiques déterminées, faire avancer les réflexions et
faire des propositions. Dans l’idée de ClientEarth, il n’est pas question de former une nouvelle
plateforme mais plutôt de venir en soutien à des initiatives existantes. Ce groupe ou cadre de
réflexion avait été appelé ‘réseau de connaissances’ car il aurait vocation à réunir des acteurs de
différents profiles, avec des expertises variées, et qui pourrait se mettre ensemble pour partager et
approfondir leurs connaissances, par exemple des juristes, avocats, membres de la société civile,
académiques, chercheurs, forestiers, ou d’autres encore, selon les besoins.
Les résultats de ce groupe sont résumés ci-dessous.
Est-ce une priorité d’avoir un réseau de connaissances qui se focalise sur la reforme
juridique/le développement d’outils juridiques ?
Oui
Par quel biais cela peut se faire ? (renforcement d’un réseau existant,
création d’un nouveau réseau/groupe de travail, autres ?)
Besoin de capitaliser sur les compétences et réseaux déjà existants
Pas de création d’un nouveau réseau en tant que tel
Besoin de créer un cadre de travail spécifique sur les thématiques liées aux ressources naturelles
Attention à ne pas créer une confusion avec des réseaux existants et ne pas exclure ceux qui n’en feront pas partie
Eviter d’intégrer les problèmes existants dans d’autres réseaux
Comment est-ce qu’il peut être développé/accueilli ?
Structurer le ‘réseau de connaissances’ par la création de groupes de travail spécialisés
Le renforcement des membres
Le renforcement de la communication interne (circulation de l’information, tenue des réunions formelles impliquant toutes les parties prenantes)
Réorganiser le réseau déjà existant pour
animer le réseau de connaissances
Rapport sur le Focus Groupe
ClientEarth Fevrier 2013
www.clientearth.org 11
6.4 Consultation sur les prochaines étapes ?
Dans cette dernière partie, deux questions étaient posées aux participants :
Quelles devraient être pour vous les prochaines étapes que ClientEarth devrait mettre en place,
par exemple un document de proposition, plus de consultations ou autres ?
Visite d’une localité
Apres élaboration d’un plan de travail, réaliser les points énumérés dans les trois focus
groupes
Formation des groupes de travail thématiques
Identification des besoins de formation des OSC
Renforcement de capacités des groupes thématiques
Assurer un lobbying participatif et citoyen
Partager les informations/connaissances avec la société civile congolaise
Mettre en place des outils de communication efficaces avec la société civile sur les réformes
légales et les actions futures de ClientEarth
Voir s’installer le siège de ClientEarth au Congo, organiser les ateliers de sensibilisation et
structuration des groupes de travail
La prise du relais d’informations par l’associé-pays
Quelles autres personnes devraient être impliquées selon vous au travail sur les ressources
naturelles et les droits des communautés?
Elus locaux
Parlementaires
Universitaires/enseignants, étudiants
Avocats stagiaires
Journalistes
Chefs coutumiers
7. Conclusions
Un certain nombre de priorités d’action ont été identifiées pendant la journée afin de renforcer
l’accès des communautés locales et populations autochtones aux ressources naturelles et permettre
la mise en place d’un système juridique, social et économique dont les bénéfices soient justes et
partagés.
L’accès aux textes juridiques, l’interprétation et la compréhension des lois, ainsi que le renforcement
des capacités et le développement d’outils et techniques sont autant d’activités qui, en soutien des
initiatives actuelles, pourront permettre aux ONG de mieux soutenir les communautés locales et les
populations autochtones.
Rapport sur le Focus Groupe
ClientEarth Fevrier 2013
www.clientearth.org 12
En ce qui concerne les thèmes de travail, la bonne gouvernance des ressources naturelles, dont la
participation à la prise de décision, ainsi que le partage des bénéfices sont apparus comme des
éléments majeurs sur lesquelles travailler avec la société civile congolaise. De nombreux acteurs
sont d’ailleurs déjà engagés à adresser ces problématiques, par l’intermédiaire de plateformes et
réseaux existants ou en tant qu’organisation individuelle. Il est ressorti du focus groupe que non
seulement ces acteurs ont besoin d’être soutenus dans leur entreprise, mais également que d’autres
acteurs ont besoin d’y être associés, tels que les avocats, enseignants, experts, parlementaires et
élus locaux, pour assurer une plus grande implication de toutes les parties prenantes et un impact
plus fort du message a faire passer.
Le travail d’information et de sensibilisation à destination des communautés locales, autant que les
initiatives de plaidoyer vers le gouvernement et de renforcement de capacités à l’ endroit des ONG
sont toutes des activités cruciales afin d’assurer une meilleure gouvernance ainsi que des politiques
publiques et lois appropriées. Ce sont aussi des expertises que la société civile peut capitaliser pour
mettre à profit dans la continuation de ses activités. Les formations et le conseil juridiques peuvent
également venir en soutien à ces initiatives, pour renforcer le rôle de la société civile à intervenir au
niveau local, à contribuer aux reformes en cours, et a se pencher sur la question des lois et
politiques à reformer.
ClientEarth est engagée à travailler de façon très étroite avec les organisations de la société civile
pour offrir ce soutien, dans les différentes étapes, depuis la création jusqu'à la mise en œuvre et le
respect des lois. De nombreuses idées ont été partagées sur la façon dont ce soutien pourrait être le
plus utile. Les principales sont : les analyses et les conseils juridiques, la formation, la création de
groupes de travail et le développement de mécanismes/outils et techniques pour les ONG. Nous
allons élaborer un plan de travail afin de répondre au mieux aux besoins exprimés pendant le focus
groupe. Nous souhaiterions aussi préciser que nos activités ne pourront probablement pas couvrir
tous les besoins exprimés, et en particulier au niveau des régions. Comme déjà énuméré plus haut,
nous avons d’abord vocation à venir en soutien aux ONG nationales qui sont, elles, responsables
d’assurer un relais d’information avec les OSC locales et les communautés locales.
Nous souhaitons adresser nos remerciements à tous les participants, qui ont contribué à la qualité
des débats, et qui ont permis grâce à leurs disponibilités, de donner une bonne représentation
géographique et thématique des ONG congolaises. Nous remercions particulièrement et
chaleureusement notre facilitatrice pour la journée, Emily de Well-Grounded qui nous a assuré le
dynamisme et l’interaction constante avec les participants.
A bientôt !
L’équipe de ClientEarth
Rapport sur le Focus Groupe
ClientEarth Fevrier 2013
www.clientearth.org 13
Annexes:
1. Liste des participants
2. Galerie des initiatives actuelles au Congo
3. Les 2 présentations de ClientEarth
4. Synthèse du projet "Autonomiser les communautés africaines grâce au droit : une
approche intégrée des ressources naturelles"
Contacts:
Nathalie Faure nfaure@clientearth.org Skype: natfaure4 Londres : +44 (0)20 3030 5955 (fixe) Brazza : 06815666
Lilian Barros laurinlilianbarros@gmail.com Skype : lilian.barros574 Brazza : +242 066622207
Eugenio Sartoretto esartoretto@clientearth.org Skype: gnegno1181 Londres : +44 (0)20 3030 5980 (fixe) Brazza : 066721198
top related