rapport du focus groupe sur le droit des communautés et les … · 2014. 4. 28. · rapport sur le...

Février 2013

Rapport du Focus Groupe sur le

droit des communautés et les

ressources naturelles en

République du Congo

Brazzaville, 26 Janvier 2013

Rapport sur le Focus Groupe

ClientEarth Fevrier 2013

www.clientearth.org 2

Table des matières

1. Bienvenue et présentation des participants ................................................................................. 3

2. Problématiques clés autour des ressources naturelles et de droits des communautés ............. 3

3. Initiatives en cours au Congo dans le domaine des ressources naturelles et droits des

communautés ......................................................................................................................................... 4

4. L’approche de ClientEarth .............................................................................................................. 6

4.1 Les domaines d’intervention de ClientEarth ......................................................................... 6

4.2 Notre engagement en Afrique .............................................................................................. 7

5. Le programme de ClientEarth au Congo Brazzaville ..................................................................... 7

5.1 Notre vision ........................................................................................................................... 7

5.2 Les ressources disponibles .................................................................................................... 8

6. Comment nous pourrions soutenir les initiatives actuelles au Congo ? ...................................... 8

6.1 Priorités en termes d’appui juridique ................................................................................... 9

6.2 Les personnes-ressources ..................................................................................................... 9

6.3 Le ‘réseau de connaissances’ .............................................................................................. 10

6.4 Consultation sur les prochaines étapes ? ........................................................................... 11

7. Conclusions ................................................................................................................................... 11

Annexes et contacts .............................................................................................................................. 13




Ce rapport présente les discussions et réflexions du Focus Groupe du 25 janvier 2013. Il reprend les

différentes sessions du programme de la journée.

Si vous êtes pressés mais voulez tout de même nous donner votre contribution : Aller directement

en pages 9 et 10 pour regarder les priorités identifiées sur les droits des communautés et les

ressources naturelles (encadre intitulé ‘résumé’), puis en pages 13 à 16 pour les trois focus groupes

et la conclusion. Nous apprécierions grandement votre contribution sur ces points en particulier.

1. Bienvenue et présentation des participants

Bienvenue à tous les participants au focus groupe !

Depuis un an et demi, ClientEarth a rejoint des partenaires congolais engagés à renforcer la

gouvernance forestière et les droits des communautés locales et autochtones par leur participation

au processus de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) FLEGT. Dans ce cadre-la, nous avons été

amené à apporter un soutien juridique spécifique afin de renforcer la contribution des organisations

de la société civile à ce processus et aux reformes législatives liées.

Il existe de nombreuses thématiques autour des problématiques liées aux ressources naturelles et

au droit des communautés au Congo ; thématiques sur lesquelles vous-mêmes travaillez.

Aujourd’hui, nous voudrions élargir notre champ de vision et regarder comment ces différentes

thématiques interagissent, mais nous ne pouvons pas le faire sans vous ! Cette réunion a donc pour

but d’explorer avec vous de quelle manière nous pourrions apporter notre pierre à l’édifice afin

d’assurer un meilleur accès des communautés aux ressources, en utilisant le droit comme outil.

Les objectifs de la journée étaient :

- Identifier les priorités en matière de ressources naturelles et droit des communautés au Congo

- Permettre une meilleure compréhension de qui est ClientEarth, de son expertise et de son approche

- Explorer les pistes de collaboration possibles avec les organisations de la société civile afin de répondre à leurs besoins

Apres un tour de table pour la présentation des participants, un code de conduite à respecter durant

l’atelier a été établi.

2. Problématiques clés autour des ressources naturelles et de droits des communautés

Cette courte session de ‘brainstorming’ animée par Lilian Barros a permis de faire ressortir les

principales problématiques rencontrées au Congo autour des ressources naturelles et des droits des

communautés. De nombreux thèmes ont été évoqués, tels que présentés ci-dessous. L’objectif de

cette séance était de présenter le contexte et commencer à identifier les challenges principaux




autour des ressources naturelles et des droits des communautés. Nous avons regroupé les

problématiques en thématiques-clé pour une meilleure lecture ci-dessous.

Encadré 1: Brainstorming : problématiques-clé autour des ressources naturelles et des droits des communautés

Problématiques Groupe thématique - Aucune connaissance des procédures et des droits - Manque d’information sur le cahier des charges - Non- vulgarisation des lois - Difficulté d’accès à l’information - Pas de formation professionnelle au niveau des communautés

Information/éducation

- Non-implication des OSC locales dans la prise de décisions - Manque de consultation des populations

Participation et consultation

- Irrégularités des sociétés forestières - Non-respect en particulier des droits des peules autochtones par les

compagnies forestières et les communautés locales - Non-respect des cahiers de charges - Non respect du droit au travail et services sociaux de base - Droit de propriété des populations locales non respecté - Non-respect des études sur les impacts environnementaux - Exploitation frauduleuse de minerais

Respect des lois, règlements

- Faiblesse de l’application de lois existantes - Manque de textes d’application des lois - Manque de monitoring

Mise en œuvre de la loi

- Difficile accès a la justice Justice - Manque de synergies des OSC - Faible capacité des OSC - Manque d’expertise spécifique des ONG connaissances concentrées dans

quelques individus - Difficultés d’accès au financement

Société civile

- Déforestation - Non-respect de l’environnement - Pollution de rivières - Pollution atmosphérique - Exploitation illicite de bois

Atteintes à l’environnement

- Problème de sécurisation des terres - Pas de respect des droits de propriété

Droits de propriété

- Exclusion des communautés dans le partage des revenus - Mauvaise distribution des ressources naturelles

Partage des bénéfices

- Absence de transparence - Faible collaboration pouvoirs publics/société civile

Pouvoirs publics

3. Initiatives en cours au Congo dans le domaine des ressources naturelles et droits des communautés

Afin d’identifier les initiatives en cours au Congo dans les domaines des ressources naturelles et

droit des communautés, il a été demandé aux participants d’inscrire sur une fiche des

renseignements relatifs à leur organisation. Chaque fiche a ensuite été mise sur les murs de la salle,

formant ainsi une ‘galerie’. Les participants étaient ensuite conviés à faire un tour de galerie pour se




renseigner sur les autres organisations et identifier les synergies avec leurs projets/vision. Les

organisations ont répondu aux questions suivantes :

1. Que fait votre organisation ou réseau en relation avec les ressources naturelles et le droit

des communautés?

2. Quels aspects de votre travail requièrent une expertise juridique/des connaissances

juridiques?

3. Est-ce que votre organisation/réseau répond a ces besoins juridiques, et si non, quels sont

les ‘écarts’?

L’encadré ci-dessous résume les réponses à ces questions. En annexe, un compte-rendu pour chaque

organisation est fourni.

Résumé

Domaines-clé de travail: Ecarts ?

Activités :

Sensibilisation des communautés sur leurs droits et responsabilités

Vulgarisation des textes juridiques

Plaidoyer pour renforcer le droit des communautés

Suivi du respect des obligations des compagnies forestières/minières, notamment par l’observation indépendante des forets

Aide à la mie en œuvre de microprojets

Renforcement de capacités des ONG et associations

Appui a la prise de décision et à la représentation Domaines :

Code forestier/lois forestières

Etudes d’impacts environnementaux

Processus FLEGT et REDD+

Droits des populations autochtones

Droits de l’Homme et droit des minorités

Traçabilité du bois

Agriculture locale

Lutte contre la pauvreté

Règles sociales et environnementales encadrant l’exploitation forestière : bases-vie, cahier des charges, liberté syndicale, traitement des déchets

Sécurisation des terres

Droits des travailleurs

Santé et éducation

Partage des revenus/bénéfices

Industries extractives

Ressources halieutiques

Lutte contre la pollution de l’eau

Lutte contre le braconnage

Lutte contre la déforestation

Mauvaise connaissance des lois et accès aux textes

Manque d’outils pour intervenir : de plaidoyer, d’analyse et de suivi des lois, de rédaction de lois/textes à proposer

Besoin de renforcement de capacités par des formations

Absence de moyens financiers

Besoin d’analyse et interprétation des lois

Besoin de supports pédagogiques

Accès limites aux expertises existantes ex : laboratoires, maisons d’expertise

Appui pour le lobbying

Connaissances des traités internationaux pertinents




Besoins juridiques identifiés

Spécialisation dans le domaine juridique

Interprétation /Analyse des lois et vulgarisation

Elaboration de textes réglementaires

Stratégies de participation

Plaidoyer (stratégies)

Formation sur le contenu des lois (ex : animateurs)

Documentation (création des supports)

Financement et appui pour faire le travail

Besoin d’une loi pour la société civile ?

4. L’approche de ClientEarth

A travers une courte présentation PowerPoint, Eugenio Sartoretto a présenté l’approche de

ClientEarth, depuis sa création, son organisation interne et ses domaines d’intervention jusqu’à

l’implication de l’organisation en Afrique. La présentation est en annexe de ce rapport.

Cette session avait pour but de faire connaitre aux participants les domaines d’expertise et

d’intervention de ClientEarth, ainsi que son approche de travail, afin d’apporter des éléments de

contexte sur les possibilités de collaboration. Quelques diapositifs sont reproduites ci-dessous.

4.1 Les domaines d’intervention de ClientEarth

Contribution

aux reformes

legales

Developpement

de mechanismes

participatives

Vulgarisation de la loi

Guides de bonne

pratique

Formations en

matiere legale

CE

Quelles sont nos expertises?




4.2 Notre engagement en Afrique

Quel est notre objectif en Afrique?

Promouvoir l’utilisation durable des ressources naturelles et

associer les droits des communautés au travers de réformes

juridiques et autres outils

• Droits fondamentaux: droits fonciers, droit forestier, partage

des bénéfices…

• Droits procéduraux: information, participation, accès à la

justice…

Tout au long du processus: Renforcement des capacités légales

ConsultationRéformes des politiques et

des lois

Mise en œuvre

Contrôle et application

5. Le programme de ClientEarth au Congo Brazzaville

Pour commencer l’après-midi, une courte présentation a été faite par Nathalie Faure sur le

programme de ClientEarth au Congo Brazzaville. Cette présentation a renseigné les participants sur

la vision de ClientEarth et notamment son intervention indirecte (par le biais de partenaires locaux)

pour renforcer le droit des communautés aux ressources naturelles et la gouvernance. Les

principaux éléments du projet ont également été présentés aux participants, afin de recueillir dans la

session prochaine leurs contributions sur le contenu de ces éléments.

Les principaux axes du projet sont :

- Le renforcement de capacités

- L’analyse des lois et institutions

- Le développement d’outils et mécanismes innovants pour renforcer l’accès des communautés

aux ressources

5.1 Notre vision

La vision de ClientEarth: nous soutenons la société civile congolaise qui intervient de façon directe

sur les processus de reforme de lois et le développement de nouveaux outils pour renforcer les

droits des communautés, par le biais de formation, analyse juridique, atelier de réflexion, etc.,

comme le montre le schéma ci-dessous.




‘Bonne’ loi

Loi

inappropriee

ou incomplete

Opportunites

ClientEarth

?SC

Vide

5.2 Les ressources disponibles

Idées et ressources Personnes

•Associé-Pays•Personnel à Londres

•Réseaux de connaissances

juridiques?

Outils

• Outil de diagnostique?

• Analyse juridique et assistance?

Activités

• Formations juridiques• Ateliers

• Dialogue avec les parties prenantes

• Assistance

ClientEarth a présenté les ressources disponibles (associé-pays, avocats à Londres et la possibilité de

soutenir un ‘réseau de connaissances’ ou groupe de travail) ainsi que des idées d’activités et d’outils

qui peuvent être mis en place pour faciliter l’accès à l’information, le partage et l’analyse des lois.

6. Comment nous pourrions soutenir les initiatives actuelles au Congo ?

Cette dernière session de travail a permis aux participants d’être consultés sur trois aspects clé du

programme : les besoins juridiques, les ressources à disposition et l’idée d’un ‘réseau de

connaissances’. Trois groupes ont été formés et ont chacun rejoint une thématique. Apres avoir




échangés, les groupe ont eu la possibilité de rejoindre les autres thématiques afin d’ajouter leurs

réflexions au premier groupe et ainsi de suite, permettant ainsi é tous les participants d’être

consultés sur tous les trois sujets abordés.

6.1 Priorités en termes d’appui juridique

Sur la base de la liste des besoins identifiés en début de journée, les priorités suivantes ont été

établies par les participants :

Identification des besoins juridiques (ex : suivi de l’application de la loi)

Renforcement de capacités des OSC et para-juristes (formation, coaching) par la création

de groupes thématiques ou groupes de travail et le soutien/appui a ces groupes

Développement d’outils de plaidoyer : processus de reformes des lois, application des lois

Elaboration d’outils de suivi-évaluation, dont les cahiers des charges

Connaissance de la loi : foret, mine, etc. et formation sur les principes (participation aux

bénéfices, consultation)

Avis juridiques (ex : loi de 1901 sur la liberté d’association)

Vulgarisation : ClientEarth ou les OSC locales ?

Suivi de l’application de la loi

6.2 Les personnes-ressources

Il existe des personnes ressources au sein de ClientEarth et des OSC, qui possèdent une expertise sur

laquelle il est important de construire. La question posée aux participants était l’identification des

personnes-ressources et comment les utiliser au mieux.

Personnes-ressources Comment les utiliser ?

ClientEarth : 2 avocats à Londres + 1 associé-pays a Brazzaville

ONG juridiques et para-juridiques : o Azur Développement o OCDH o RDHD o COK o ODDHC o ADHUC o CJJ

Avocats-stagiaires (jeunes)

Association des Femmes Juristes

Cliniques juridiques

Experts (personnes-ressources)

ONG environnementales

Communautés

ClientEarth peut intervenir pour appuyer les actions de :

Droit comparé : exemples de bonnes pratiques

Base de données : nationale et internationale

Communiquer avec la société civile efficacement par l’assistance technique

Formations au droit de l’environnement et des forêts en complément avec d’autres sujets (grandes thematiques internationales et codes nationaux)

Développer un réseau : créer des liens de communication avec d’autres organisations

Développer des guides de vulgarisation de la loi

Juristes :

Travail sur les groupes thématiques de différents niveaux




6.3 Le ‘réseau de connaissances’

Dans cette session, il a été demandé aux participants de donner leur avis sur l’utilité ou non d’avoir

un ‘réseau de connaissances’ au Congo, la forme que celui-ci pourrait prendre et la meilleure façon

de le développer en fonction du contexte.

NB : nous devons rappeler que par ‘réseau de connaissances’ nous entendons un groupe d’acteurs

qui se réunissent pour travailler sur des thématiques déterminées, faire avancer les réflexions et

faire des propositions. Dans l’idée de ClientEarth, il n’est pas question de former une nouvelle

plateforme mais plutôt de venir en soutien à des initiatives existantes. Ce groupe ou cadre de

réflexion avait été appelé ‘réseau de connaissances’ car il aurait vocation à réunir des acteurs de

différents profiles, avec des expertises variées, et qui pourrait se mettre ensemble pour partager et

approfondir leurs connaissances, par exemple des juristes, avocats, membres de la société civile,

académiques, chercheurs, forestiers, ou d’autres encore, selon les besoins.

Les résultats de ce groupe sont résumés ci-dessous.

Est-ce une priorité d’avoir un réseau de connaissances qui se focalise sur la reforme

juridique/le développement d’outils juridiques ?

Oui

Par quel biais cela peut se faire ? (renforcement d’un réseau existant,

création d’un nouveau réseau/groupe de travail, autres ?)

Besoin de capitaliser sur les compétences et réseaux déjà existants

Pas de création d’un nouveau réseau en tant que tel

Besoin de créer un cadre de travail spécifique sur les thématiques liées aux ressources naturelles

Attention à ne pas créer une confusion avec des réseaux existants et ne pas exclure ceux qui n’en feront pas partie

Eviter d’intégrer les problèmes existants dans d’autres réseaux

Comment est-ce qu’il peut être développé/accueilli ?

Structurer le ‘réseau de connaissances’ par la création de groupes de travail spécialisés

Le renforcement des membres

Le renforcement de la communication interne (circulation de l’information, tenue des réunions formelles impliquant toutes les parties prenantes)

Réorganiser le réseau déjà existant pour

animer le réseau de connaissances




6.4 Consultation sur les prochaines étapes ?

Dans cette dernière partie, deux questions étaient posées aux participants :

Quelles devraient être pour vous les prochaines étapes que ClientEarth devrait mettre en place,

par exemple un document de proposition, plus de consultations ou autres ?

Visite d’une localité

Apres élaboration d’un plan de travail, réaliser les points énumérés dans les trois focus

groupes

Formation des groupes de travail thématiques

Identification des besoins de formation des OSC

Renforcement de capacités des groupes thématiques

Assurer un lobbying participatif et citoyen

Partager les informations/connaissances avec la société civile congolaise

Mettre en place des outils de communication efficaces avec la société civile sur les réformes

légales et les actions futures de ClientEarth

Voir s’installer le siège de ClientEarth au Congo, organiser les ateliers de sensibilisation et

structuration des groupes de travail

La prise du relais d’informations par l’associé-pays

Quelles autres personnes devraient être impliquées selon vous au travail sur les ressources

naturelles et les droits des communautés?

Elus locaux

Parlementaires

Universitaires/enseignants, étudiants

Avocats stagiaires

Journalistes

Chefs coutumiers

7. Conclusions

Un certain nombre de priorités d’action ont été identifiées pendant la journée afin de renforcer

l’accès des communautés locales et populations autochtones aux ressources naturelles et permettre

la mise en place d’un système juridique, social et économique dont les bénéfices soient justes et

partagés.

L’accès aux textes juridiques, l’interprétation et la compréhension des lois, ainsi que le renforcement

des capacités et le développement d’outils et techniques sont autant d’activités qui, en soutien des

initiatives actuelles, pourront permettre aux ONG de mieux soutenir les communautés locales et les

populations autochtones.




En ce qui concerne les thèmes de travail, la bonne gouvernance des ressources naturelles, dont la

participation à la prise de décision, ainsi que le partage des bénéfices sont apparus comme des

éléments majeurs sur lesquelles travailler avec la société civile congolaise. De nombreux acteurs

sont d’ailleurs déjà engagés à adresser ces problématiques, par l’intermédiaire de plateformes et

réseaux existants ou en tant qu’organisation individuelle. Il est ressorti du focus groupe que non

seulement ces acteurs ont besoin d’être soutenus dans leur entreprise, mais également que d’autres

acteurs ont besoin d’y être associés, tels que les avocats, enseignants, experts, parlementaires et

élus locaux, pour assurer une plus grande implication de toutes les parties prenantes et un impact

plus fort du message a faire passer.

Le travail d’information et de sensibilisation à destination des communautés locales, autant que les

initiatives de plaidoyer vers le gouvernement et de renforcement de capacités à l’ endroit des ONG

sont toutes des activités cruciales afin d’assurer une meilleure gouvernance ainsi que des politiques

publiques et lois appropriées. Ce sont aussi des expertises que la société civile peut capitaliser pour

mettre à profit dans la continuation de ses activités. Les formations et le conseil juridiques peuvent

également venir en soutien à ces initiatives, pour renforcer le rôle de la société civile à intervenir au

niveau local, à contribuer aux reformes en cours, et a se pencher sur la question des lois et

politiques à reformer.

ClientEarth est engagée à travailler de façon très étroite avec les organisations de la société civile

pour offrir ce soutien, dans les différentes étapes, depuis la création jusqu'à la mise en œuvre et le

respect des lois. De nombreuses idées ont été partagées sur la façon dont ce soutien pourrait être le

plus utile. Les principales sont : les analyses et les conseils juridiques, la formation, la création de

groupes de travail et le développement de mécanismes/outils et techniques pour les ONG. Nous

allons élaborer un plan de travail afin de répondre au mieux aux besoins exprimés pendant le focus

groupe. Nous souhaiterions aussi préciser que nos activités ne pourront probablement pas couvrir

tous les besoins exprimés, et en particulier au niveau des régions. Comme déjà énuméré plus haut,

nous avons d’abord vocation à venir en soutien aux ONG nationales qui sont, elles, responsables

d’assurer un relais d’information avec les OSC locales et les communautés locales.

Nous souhaitons adresser nos remerciements à tous les participants, qui ont contribué à la qualité

des débats, et qui ont permis grâce à leurs disponibilités, de donner une bonne représentation

géographique et thématique des ONG congolaises. Nous remercions particulièrement et

chaleureusement notre facilitatrice pour la journée, Emily de Well-Grounded qui nous a assuré le

dynamisme et l’interaction constante avec les participants.

A bientôt !

L’équipe de ClientEarth




Annexes:

1. Liste des participants

2. Galerie des initiatives actuelles au Congo

3. Les 2 présentations de ClientEarth

4. Synthèse du projet "Autonomiser les communautés africaines grâce au droit : une

approche intégrée des ressources naturelles"

Contacts:

Nathalie Faure [email protected] Skype: natfaure4 Londres : +44 (0)20 3030 5955 (fixe) Brazza : 06815666

Lilian Barros [email protected] Skype : lilian.barros574 Brazza : +242 066622207

Eugenio Sartoretto [email protected] Skype: gnegno1181 Londres : +44 (0)20 3030 5980 (fixe) Brazza : 066721198

mailto:[email protected]



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