rapport d’observations definitives chambre regionale des comptes de

Commune de Saint Loup sur Semouse

Exercices 2002 et suivants

Potentiel fiscal et effort fiscal plus faible que la moyenne

Ressources inférieures de moitié aux communes comparables

Ne maîtrise pas ses charges de personnel Marges réduites pas d’autofinancement des

investissements Endettement important (pas de recours à

l’emprunt) Politique de sous voire de non investissement

Section de fonctionnement à peine équilibrée ne permet pas de financer les investissements

Une capacité d’autofinancement réduite qui n’a pas permis le remboursement des emprunts (puiser réserves)

Endettement mal suivi dette a augmenté lors de renégociation d’emprunts.

La commune n’a quasiment pas investi (routes eau assainissement bâtiments publics)

Situation dégradée Vieux château déficit 126 000 € Champ la chèvre à l’arrêt Eau et assainissement situation délicate

Commune très endettée Ressources limitées Ne peut financer les investissements

nécessaires Piste : ressources forestières

Fausse bonne santé Points faibles

Pilotage budgétaire Formation du personnel Facturation

Sous entretien des réseaux Investissements nécessaires importants pèseront

sur les usagers

Part rémunération dans budget ne cesse d’augmenter

Mises à disposition gratuites irrégulières

Application correcte du régime des astreintes

Absence de procédure écrite

Absence de prévision et de suivi des consommations

Identification des personnels autorisés à signer les bons de commande

Rattachement des charges à l’exercice

Un potentiel fiscal en stagnation inférieur de 10 % aux communes comparables qui n’explique pas toutes les difficultés financières de la commune

Un effort fiscal inférieur à la moyenne 30 à 40 % de moins

Deux fois moins d’impôts locaux en valeur absolue

Si taux alignés sur la moyenne 600 000 € de plus

Pas de résultat de fonctionnement, réduction drastique des dépenses d’investissement

Difficultés s’expliquent par insuffisance des recettes

Cette politique n’a pas redonné de marges de manoeuvres. Echec politique sous investissement.

MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE VOLONTARISTE DE DEVELOPPEMENT PERMETTANT L’ACCROISSEMENT DES RECETTES (fiscales, eau, assainissement)