rapport d’observations definitives chambre regionale des comptes de
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Résumé du rapport en quelques diapositivesTRANSCRIPT
Commune de Saint Loup sur Semouse
Exercices 2002 et suivants
Potentiel fiscal et effort fiscal plus faible que la moyenne
Ressources inférieures de moitié aux communes comparables
Ne maîtrise pas ses charges de personnel Marges réduites pas d’autofinancement des
investissements Endettement important (pas de recours à
l’emprunt) Politique de sous voire de non investissement
Section de fonctionnement à peine équilibrée ne permet pas de financer les investissements
Une capacité d’autofinancement réduite qui n’a pas permis le remboursement des emprunts (puiser réserves)
Endettement mal suivi dette a augmenté lors de renégociation d’emprunts.
La commune n’a quasiment pas investi (routes eau assainissement bâtiments publics)
Situation dégradée Vieux château déficit 126 000 € Champ la chèvre à l’arrêt Eau et assainissement situation délicate
Commune très endettée Ressources limitées Ne peut financer les investissements
nécessaires Piste : ressources forestières
Fausse bonne santé Points faibles
Pilotage budgétaire Formation du personnel Facturation
Sous entretien des réseaux Investissements nécessaires importants pèseront
sur les usagers
Part rémunération dans budget ne cesse d’augmenter
Mises à disposition gratuites irrégulières
Application correcte du régime des astreintes
Absence de procédure écrite
Absence de prévision et de suivi des consommations
Identification des personnels autorisés à signer les bons de commande
Rattachement des charges à l’exercice
Un potentiel fiscal en stagnation inférieur de 10 % aux communes comparables qui n’explique pas toutes les difficultés financières de la commune
Un effort fiscal inférieur à la moyenne 30 à 40 % de moins
Deux fois moins d’impôts locaux en valeur absolue
Si taux alignés sur la moyenne 600 000 € de plus
Pas de résultat de fonctionnement, réduction drastique des dépenses d’investissement
Difficultés s’expliquent par insuffisance des recettes
Cette politique n’a pas redonné de marges de manoeuvres. Echec politique sous investissement.
MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE VOLONTARISTE DE DEVELOPPEMENT PERMETTANT L’ACCROISSEMENT DES RECETTES (fiscales, eau, assainissement)