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Rapport d’activité 2001
RTE est le gestionnaire unique, en France,
du réseau public de transport d’électricité.
Ce réseau assure l’ensemble des échanges
d’électricité avec les pays voisins.
Placé sous le contrôle de la Commission
de Régulation de l’Électricité (CRE),
RTE constitue, au sein du Groupe EDF,
une entreprise indépendante.
Sa gestion managériale, comptable et
financière est totalement dissociée du reste
du Groupe. Avec 100 000 km de circuits
à haute et très haute tension et
45 lignes d’interconnexion européennes,
son réseau est le plus important d’Europe.
Son positionnement géographique central
place RTE au cœur du nouveau
marché intérieur de l’électricité européen.
PROFIL4
• Chiffres clés 6
• Organisation de RTE 10
• Message du Directeur 12
• Une ambition de service public, un projet d’entreprise. 14
• Ouverture du marché : une année de progrès. 16
Ouverture
Des activités à livre ouvert 18
chapi tre 1• Gestion : transparence, indépendance, performance. 20
chapi tre 2• Au service de tous nos clients. 24
chapi tre 3• L’outil industriel :fiabilité, modernisation. 30
chapi tre 4• Environnement : des engagements durables. 38
chapi tre 5• Pour que chaque salarié soit un acteur de RTE. 44
chapi tre 6• L’ouverture au dialogue et aux coopérations. 48
1.
2.
2
femmes 16 %
hommes 84 %
0 5 10 15 20 25 %
8 044 personnes, dont 36 % à temps partiel*
Agents d’éxécution 8 %Agents de maîtrise 55 %Cadres 37 %
Résultats financiers de RTE
Compte de résultat :
CHIFFRE D’AFFAIRES :
Chiffre d’affaires (hors MIEG*) : 3 726
Missions d’intérêt économique général (MIEG*) : 637
Total : 4 363
VALEUR AJOUTÉE : 2 444
EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION (EBE) : 1 547
RÉSULTAT D’EXPLOITATION : 793
RÉSULTAT BRUT : 417(avant impôt sur les sociétés et rémunération de l’État)
Autres données :
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ :
Valeur brute : 19 820
Amortissements : 8 358
Valeur nette : 11 462
ENDETTEMENT : 8 384
CHARGES FINANCIÈRES NETTES : 414
RENTABILITÉ DES CAPITAUX ENGAGÉS : 6,3 %
Montantsen M€
Montantsen M€
Tableau de financement :
EMPLOIS :
Investissements : 647
Autres acquisitions immobilisées : 4
Charges à répartir : 53
Variation des dettes financières : 228
Variation du fonds de roulement net : 76
Total Emplois : 1 008
RESSOURCES :
Capacité d’autofinancement (CAF) : 954
Cessions ou réduction d’éléments de l’actif immobilisé : 8
Contribution de tiers : 46
Total Ressources : 1 008
* horaire hebdomadaire inférieur à 35 heures
* Usines d’incinération des ordures ménagères
*Contribution, collectée et reversée immédiatement par RTE, au financement des obligations d’achat (cogénération) et à la péréquation des coûts de production dans les DOM.
FONCTIONS Système Transport TotalCENTRALES ÉLECTRIQUE ÉLECTRIQUE
EXÉCUTION 9 10 609 628
MAÎTRISE 176 424 3 847 4 447
CADRES 193 1 143 1 633 2 969
Total 378 1 577 6 089 8 044
Répartition par fonction
Répartition par âge
Les clients de RTE (chiffres au 31 décembre 2001)
Plus de 55 ans
de 50 à 55 ans
de 45 à 50 ans
de 40 à 45 ans
de 35 à 40 ans
de 30 à 35 ans
de 25 à 30 ans
moins de 25 ans
2 %
10,7 %
18,3 %
25 %
17,9 %
12,3 %
10 %
3,8%
Diplôme d’études supérieures longues 22,5 %Diplôme d’études supérieures courtes 19 %Bac 27 %Inférieur au bac 31,5 %
Montantsen M€
6
SITES DES CLIENTS INDUSTRIELS RACCORDÉS AU RÉSEAU DE TRANSPORT : 580
PRODUCTEURS : • 336 sites de production opérés par les 3 principaux producteurs français (EDF / CNR / SNET)• 150 sites de production (cogénération, UIOM*, et autres installations d’énergiesrenouvelables) opérés principalement par 4 groupes industriels.
DISTRIBUTEURS :• 21 entreprises locales de distribution (ELD)• EDF, Gestionnaire du réseau de distribution
INTERMÉDIAIRES (traders, sociétés de commercialisation…) : 60
Les effectifs de RTE (chiffres au 31 décembre 2001)
Les principaux indicateurs de la qualité de fourniture d’électricité aux clients de RTE sont la fréquence de coupure longue, la fréquence decoupure brève et le temps de coupure équivalent. La fréquence de coupure est égale au nombre de coupures enregistrées aux points de livraison d’énergie de RTE à ses clients, industriels et distributeurs, rapporté au nombre de sites desservis. Le temps de coupure équivalent est égal à l’énergie non distribuée du fait de coupures d’alimentation des clients imputables à RTEramenée à la puissance moyenne annuelle livrée par RTE à ses clients.Ces indicateurs sont calculés hors événementsexceptionnels (telles les tempêtes de fin décembre99) afin de permettre une comparaison pertinented’une année à l’autre.En 2001, la fréquence de coupure longue est restéestable par rapport aux 2 années précédentes tandisque la fréquence de coupure brève poursuit sonévolution à la baisse.En l’absence de coupures de grande amplitude en 2001, le temps de coupure équivalent afficheune baisse notable par rapport à l’année 2000, et atteint la valeur la plus basse de ces cinq dernières années.
Qualité de fourniture
23 nouveaux postes, dont 15 postes sourcesRépartition des postes sources :
4 en 225 kV
6 en 90 kV
5 en 63 kV
660 km de circuits neufs ou renouvelésRépartition :
45 % en 63 kV20 % en 90 kV14 % en 225 kV21 % en 400 kV
Mises en service 2001
270 CC 400 kV 225 kV 150 kV 90 kV 63 kV Total
CIRCUITS
Nombre 4 16 13 4 2 6 45
Évolution du marché de l’électricité
Caractéristiques techniques du réseau de RTE (chiffres au 31 décembre 2001)
Les volumes d’énergie contractualisés sur les lignes d’interconnexionLes volumes d’énergie couverts par des contrats d’importation et d’exportation d’électricité avec l’étranger sont en hausse importante en 2001 par rapport à l’année 2000 : doublement du volume des contrats d’importation et augmentation de 15 % du volume des contrats d’exportation. Ceci traduit la mise en œuvre des nouvelles règles du marché de l’électricité : achats de clients éligibles à l’étranger, ventes à l’étranger de producteurs implantés en France, transits transfrontaliers, achats d’énergie à l’étranger pour la couverture d’une partie des pertes sur le réseau de RTE…
Les acteursLe nombre d’acteurs sur le marché
français de l’électricité, ainsi que le nombre de transactions,
ont fortement augmenté en 2001 ; comme l’indiquent les éléments chiffrés
ci-contre, relatifs à l’accès aux interconnexions et aux
responsables d’équilibre.
Année 2001 31/12ACCÈS AUX LIAISONS INTERNATIONALES
Contrats d’importation 50Contrats d’exportation 66Contrats de transit 22Contrats d’accès au réseau en infra journalier 17RESPONSABLES D’ÉQUILIBRE
Contrats 48Notifications d’échanges de blocs 558
Importation
Exportation
Cumul
990001
10,2 TWh11,8 TWh
26,0 TWh
990001
990001
71,9 TWh80,8 TWh
93,6 TWh
82,1 TWh92,6 TWh
119,6 TWh
400 kV 225 kV 150 kV 90 kV 63 kV Total
FILES DE PYLÔNES
Longueur (km) 13 173 21 196 1 199 12 726 29 409 77 703
CIRCUITS : LONGUEUR (KM)Aérien 20 875 25 284 1 219 15 047 33 953 96 378
Souterrain 2 824 1 310 1 762 2 899
Total 20 877 26 108 1 220 15 357 35 715 99 277
POSTES
Nombre 126 499 25 526 1 262 2 438
TRANSFORMATEURS
Nombre 259 1 141 47 42 36 1 525
Puissance (MVA) 116 424 103 625 1 890 1 531 895 224 365
NOMBRE DE CONTRATS ACTIFS
8
Liaisons de RTE avec l’étranger
Fréquence de coupure longue
1997 1998 1999 2000 2001
0,25
0,20
0,15
0,10
0,05
1,0
0,8
0,6
0,4
Temps de coupure équivalent
Valeur de l’indicateur y compris l’impact des événements exceptionnels
Minutes / secondes
Fréquence de coupure brève
0,093
0,09
0,66
0,65
2 mn 30s3 mn
165
6
4
2
Un système de gouvernance fondé sur la collégialité
Plusieurs comités présidés par André Merlin, Directeur
de RTE, sont éclairés par des collèges homogènes élaborant
des dossiers thématiques et jouant le rôle de relais
entre les métiers et la Direction de RTE.
Le Comité Exécutif (COMEX), organe exécutif, aborde chaque
semaine les relations clientèle, le management, le patrimoine,
le dispositif économique et financier, le système d’information,
les questions de communication et de relations extérieures.
Le Comité d’Orientation Stratégique (COS) définit, deux
fois par mois, les orientations politiques et stratégiques.
Il élargit le COMEX aux directeurs adjoints des divisions et
à l’adjoint au directeur de la Division Transport Électricité.
Deux fois par an, il conduit une Revue de Direction Qualité dans
le cadre de la démarche de certification ISO 9001 – V2000,
avec le Chef de la Mission Qualité.
Le Comité de Direction (CODIR) réunit une fois par mois
l’équipe de direction, les responsables des fonctions centrales
et les directeurs des unités nationales et régionales
(Système et Transport) pour faire le point sur l’actualité
et impulser les évolutions managériales sur le terrain.
Achats, maintenance et système d’information
font l’objet de comités nationaux spécifiques.
Membres du COMEX :
André Merlin,Directeur de RTE
Pierre Bornard,Directeur de la Div is ion Système Électr ique
Jean-Yves Broyelle,Directeur de la Div is ion Transport É lectr ic i té
Alain Cavret,Directeur de la Div is ion Économie Gest ion Finances
Gérard Dupiellet, Directeur de la Div is ion Ressources Humaines Juridique Administrat ion Générale
François Hemmer, Consei l ler pour les Affaires Internes
Clotilde Levillain,Directeur de Cabinet
U N I T É SR É G I O N A L E S
OUEST EST
NORMANDIE-PARIS
RHONE-ALPES-AUVERGNE
SUD-OUEST
NORD-EST
SUD-EST
DIRECTEUR
FONCTIONSEXTERNES
CENTRE NATIONAL
D’INGÉNIERIE DEL’INFORMATION
(CNII)
CENTRE NATIONAL
D’EXPLOITATION DU SYSTÈME
(CNES)
7 UNITÉS RÉGIONALES SYSTÈME ÉLECTRIQUE
CENTRE NATIONAL
D’EXPERTISE DU RÉSEAU
(CNER)
7 UNITÉS RÉGIONALES TRANSPORT ÉLECTRICITÉ
SERVICEGRANDS
COMPTES(SGC)
DIVISION RHJURIDIQUE
ADMINISTRATIONGÉNÉRALE
DIVISIONSYSTÈME
ÉLECTRIQUE
DIVISIONTRANSPORTÉLECTRICITÉ
DIVISIONÉCONOMIEGESTION
FINANCES
FONCTIONSINTERNES
Deux divisions opérationnellesElles sont toutes deux organisées sur le même modèle:
un niveau national + 7 unités régionales.
La Division Système Électrique gère les flux d’électricité,
l’accès au réseau de transport et aux interconnexions
internationales et assure le développement du réseau.
LE CENTRE NATIONAL D’EXPLOITATION DU SYSTÈME (CNES) gère
les flux sur le réseau 400 kV, l’équilibre national
offre/demande et l’accès aux réseaux européens.
LES 7 UNITÉS RÉGIONALES SYSTÈME ÉLECTRIQUE gèrent les flux
sur le réseau 225 kV, 90 kV et 63 kV
et l’accès aux clients français.
LE CENTRE NATIONAL D’INGÉNIERIE DE L’INFORMATION (CNII)
est chargé de l’ingénierie de l’information du réseau.
La Division Transport Électricité assure
l’exploitation et l’ingénierie de développement, de
renouvellement et de maintenance des infrastructures.
LE CENTRE NATIONAL D’EXPERTISE DU RÉSEAU (CNER)
conçoit les politiques et méthodes pour le
développement, l’exploitation et la maintenance du réseau.
LES 7 UNITÉS RÉGIONALES TRANSPORT ÉLECTRICITÉ
assurent de façon opérationnelle la maintenance
et l’exploitation des ouvrages, ainsi que l’ingénierie des
projets touchant au développement et au
renouvellement du réseau.
Deux divisions fonctionnellesLa Division Économie Gestion Finances est en
charge de la comptabilité, du contrôle de gestion, des
états et publications statistiques et de l’élaboration
de la politique économique et financière de RTE.
La Division Ressources Humaines Juridique
Administration Générale définit et assure la
coordination du déploiement des politiques RH de RTE
et la bonne qualité des relations sociales ; intègre
la dimension juridique dans le processus de décision de
RTE et apporte l’appui juridique opérationnel aux unités.
Elle gère les moyens centraux et la politique
immobilière de RTE.
10
en fin d’année, lors des records de consom-
mation plusieurs fois battus en peu de jours.
Les adaptations rapides de notre système
d’information ont permis, par ailleurs, de
proposer à nos clients des services en ligne
conformes aux standards les plus évolués
du marché européen de l’électricité.
RTE se doit de cultiver une relation de
proximité avec les élus et les associations
sur les territoires traversés par ses ouvrages.
C’est dans cette optique que nous avons
élaboré notre politique d’environnement
et que nous avons signé avec l’État un
nouvel accord “Réseaux Électriques et
Environnement”, aux termes duquel nous
allons accomplir un effort important pour
accroître nos capacités de transport tout
en limitant l’impact de nos ouvrages sur
les paysages. Notre effort de recherche
et développement (43 M€) est en grande
partie orienté vers cet objectif, notamment
au travers du développement de nouvelles
technologies susceptibles de réduire le coût
de l’enfouissement des lignes haute et très
haute tension. Notre engagement au
service des collectivités locales va prendre
encore une nouvelle dimension puisque
nous proposons que nos lignes électriques
servent de support à des fibres optiques.
Ceci facilitera l’accès à l’internet haut
débit dans les zones du territoire qui
ne sont pas encore couvertes par les
opérateurs de télécommunication.
Ces avancées rapides, sur des fronts
multiples, sont largement dues à la forte
mobilisation de notre personnel pour
permettre à RTE d’accomplir sa mission de
service public : rendre possible l’ouverture
du marché en garantissant une sécurité
d’alimentation et une qualité de fourniture
d’électricité satisfaisantes pour l’ensemble
de nos concitoyens. Dans cette optique
la plus grande attention a été portée
à la mise en œuvre d’un management de
proximité fondé sur l’écoute et le dialogue,
attentif à la qualité et à la sécurité
du travail. La politique sécurité
a été définie et rendue publique.
Malheureusement ternie par un tragique
accident, elle n’en a pas moins enregistré
d’importants progrès.
La mobilisation du personnel s’opère
autour de notre projet d’entreprise,
qui a été diffusé et expliqué à l’ensemble
des 8000 agents de RTE. La politique
de l’entreprise, ses enjeux et ses ambitions
deviennent ainsi des références partagées
et son projet donne un véritable sens
à l’action de chacun.
Au terme de cette année riche en
évolutions, nos résultats, avec 3 726 M€
de chiffre d’affaires et 417 M€ de résultat
brut* sont encourageants et dépassent nos
objectifs. Je tiens à remercier ici tout
le personnel de RTE d’y avoir contribué.
12
E n 2001, RTE a acquis
toute sa légitimité, faisant la
preuve de son indépendance
et de sa neutralité.
Dotée d’un bilan et d’un compte
de résultat identifiés, disposant
de ses moyens humains et matériels,
notre entreprise a exercé ses missions
en pleine responsabilité, sous le contrôle
de la Commission de Régulation de
l’Électricité et des Pouvoirs Publics.
Plusieurs initiatives, tout au long de
l’année, ont manifesté notre volonté de
contribuer à bâtir le marché européen
de l’électricité en permettant à tous les
opérateurs d’accéder, de manière équitable
et transparente, au réseau français et en
facilitant les échanges avec les autres
pays. Ainsi, nous avons ouvert totalement
la liaison IFA 2000 entre la France et
l’Angleterre (2 000 MW) en mettant en
place avec notre homologue anglais NGC
un mécanisme d’enchères. Nous avons
participé à la création de la bourse fran-
çaise d’électricité Powernext, dont nous
assurons la Présidence. Nous avons lancé
plusieurs appels d’offres pour des achats
d’électricité couvrant les pertes dissipées
sur le réseau de transport, 18 fournisseurs
ayant été retenus lors de la dernière
consultation. Mon élection à la Présidence
d’ETSO, association européenne des
gestionnaires de réseau de transport,
souligne en quelle estime est tenue notre
entreprise et le rôle majeur que joue le
réseau français dans les échanges européens.
Nous pourrons ainsi peser de toute
notre influence pour contribuer à lever
les obstacles qui subsistent à la libre
circulation de l’électricité en Europe :
péages de transits, congestions des échanges
aux frontières notamment.
Notre légitimité nous vient en tout premier
lieu de nos clients et de leur implication
pour construire avec nous la nouvelle
organisation du système électrique français.
Elle nous vient de la confiance qu’ils nous
ont manifestée en de multiples occasions :
dans les réponses à notre première enquête
nationale de satisfaction, dans la concer-
tation réalisée dans le cadre du Comité
des Utilisateurs du Réseau de Transport
d’Électricité, lors des forums clientèle ou
encore au cours des relations établies par
nos commerciaux. Ce dialogue continu,
que nous souhaitons encore renforcer,
nous a permis de mieux cerner leurs
attentes. Qu’ils sachent que notre plus
grand désir est d’y répondre. Tout notre
projet d’entreprise tend à leur fournir
un service de qualité irréprochable
à un prix compétitif.
Ils peuvent compter sur le dévouement et
les compétences de nos équipes comme sur
les performances de notre réseau, que nous
avons continué à renforcer et sécuriser,
et dont ils ont pu vérifier la robustesse, * résultat avant impôt sur les sociétés et rémunération de l’État.
U N P R O J E T C O M M U NP O U R A G I R E N S E M B L E
Le Projet RTE qui énonce les grands axes de
progrès de l’entreprise a fait l’objet d’une publication interne
et d’un important effort de démultiplication. Chaque région
de RTE a organisé plusieurs journées d’animation et de
débats : réunions de l’encadrement d’abord en présence d’un
membre de l’équipe dirigeante de RTE, puis de l’ensemble du
personnel par groupes d’une centaine de participants.
O bjectif : rassembler le personnel autour d’un proje t
véritablement partagé.
RTE est une entreprise de service public
qui gère une activité de monopole.
Soumise aux obligations de service public
(continuité du service, adaptation à
l’évolution de l’environnement et égalité
de traitement entre les clients), elle joue un
rôle central dans l’ouverture du marché en
France et en Europe. Elle entend s’affirmer
comme une entreprise moderne et efficace,
soucieuse de satisfaire ses clients par des
solutions innovantes et compétitives.
Pour remplir cette mission, RTE s’appuie
sur le professionnalisme, internationale-
ment reconnu, de ses collaborateurs et sur
leur sens avéré du service public. Il les
mobilise autour d’un projet d’entreprise,
le “ Projet RTE ”, qui a vocation à fédérer
leurs efforts selon cinq axes de progrès.
Ce projet a été déployé dans l’entreprise au
second semestre 2001.
CONSTRUIRE UNE
ENTREPRISE DE SERVICE
PUBLIC MODERNE
ET EFFICACE POUR
LA GESTION DU RÉSEAU
DE TRANSPORT
D’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE,
DEVENIR UNE RÉFÉRENCE
PARMI LES GESTIONNAIRES
DE RÉSEAUX DE
TRANSPORT EUROPÉENS:
TELLE EST L’AMBITION
DE RTE. UNE AMBITION QUE
TRADUIT LE “PROJET RTE”,
DÉBATTU À L’AUTOMNE 2001
DANS TOUTES LES UNITÉS
ET PARTAGÉ PAR SES 8000
COLLABORATEURS,
UN PROJET AU SERVICE
DE TOUS LES CLIENTS.
Premier axe :
“ Nous donner les moyens de satisfaire pleinement nosclients ”Cet axe vise à renforcer la culture client de
l’ensemble du personnel, en plaçant le client au
centre des préoccupations de l’entreprise. C’est
dans cet esprit qu’il prévoit de faire de la Qualité
un levier essentiel de management et de mobiliser
les équipes pour obtenir la certification ISO
9001/2000 en 2003. Il vise aussi à obtenir l’adhésion
de l’ensemble des salariés aux priorités de RTE :
garantie de confidentialité des informations
sensibles, consolidation et intégration de la fonction
commerciale, participation active à la mise en
place d’une bourse de l’électricité, mise en place
d’un mécanisme d’ajustement.
Deuxième axe :
“ Rénover notre système de management ”Par cet axe du projet, RTE entend susciter
l’adhésion de ses managers et leurs équipes
à des principes de management fondés sur
la responsabilisation et la reconnaissance des
performances individuelles et collectives sur
la base d’objectifs identifiés.
Il s’agit aussi de développer le professionnalisme
par l’établissement de profils de compétences
associés aux métiers de RTE et de soutenir
l’évolution professionnelle des salariés. Une
attention particulière est portée à la détection et
la formation de futurs managers de tous niveaux.
14
Troisième axe :
“ Mieux connaître, gérer et développer notre patrimoineindustriel ”Projet d’entreprise industrielle, le projet RTE insiste
sur la nécessité de mieux connaître son patrimoine,
notamment les milliers de kilomètres de lignes,
de l’entretenir par une maintenance préventive
et curative de qualité et d’en améliorer encore
la fiabilité et les performances.
Il souligne la volonté d’adapter les organisations
opérationnelles pour atteindre ces objectifs.
Il rappelle la priorité accordée à la mise en œuvre
du programme de sécurisation du réseau de
transport suite aux tempêtes de 1999. Enfin, ce
volet industriel associe à la volonté de performance
la mise en œuvre d’une politique environnementale
ambitieuse s’inscrivant dans la dynamique
d’aménagement du territoire en région.
Quatrième axe :
“ Se doter d’un dispositif économique et financier complet ”Le projet exprime ici l’ambition de donner au
monopole tous les moyens d’atteindre des
performances financières qui lui permettent de
faire bénéficier ses clients des prix les plus bas.
Parmi ces moyens, figurent le développement,
le partage et l’utilisation des comparaisons de
performances entre gestionnaires de réseaux,
la définition d’objectifs économiques et financiers,
la mise en place d’une politique rigoureuse d’achat
et de gestion des stocks. L’amélioration des
systèmes de reporting fait partie d’un ensemble de
mesures centrées sur la performance financière.
Cet axe n’a pas que des dimensions techniques.
Il s’agit bien de développer la culture économique
dans toute l’entreprise RTE pour que chacun
fasse sienne l’ambition de performance financière
de réduire de 3% par an le coût du kWh transporté.
Cinquième axe :
“ Faire de notre système d’information un atout pour RTE ”Le système d’information est un instrument vital
pour une entreprise de réseau comme RTE qui
doit à tout instant répondre aux demandes de
fourniture d’un produit qui ne se stocke pas et
permettre à tous ses clients un accès transparent
et non discriminatoire à son réseau.
Aussi le système d’information est-il établi et
développé selon une vision pluriannuelle de son
évolution. Le Projet RTE affirme la volonté de
développer l’usage des technologies de
l’information dans l’entreprise tout en pérennisant
et valorisant le patrimoine applicatif existant.
Achats d’électricitéPour sa 3e consultation
de l’année, qui porte
sur 5,8 TWh pour le
1er semestre 2002,
RTE retient 18 fournis-
seurs européens pour
ses achats d’électricité
en compensation des
pertes du réseau.
Déc
embr
e
Boursed’échangePowernext, la bourse
française d’échange
d’électricité, ouvre sa
première séance le 26
novembre. Ce jour-là,
les échanges portent
sur 996 MWh à des
prix oscillant entre 20
et 45 € par MWh selon
l’heure de livraison
du lendemain.
HGRT, holding de
gestionnaires de
réseaux européens
regroupés autour de
RTE, possède 17% du
capital de cette bourse.
RTE y joue un rôle
essentiel en
garantissant la
réalisation physique
des engagements.
Nov
embr
eCommu-nicationRTE lance sa première
campagne de publicité
dans 26 titres
de la presse écrite.
Le symbole choisi,
une feuille de figuier,
affirme à la fois son
rôle de réseau vital
et son engagement
environnemental.
Des visuels de pylônes
rappellent sa dimen-
sion industrielle.
Sa mission s’exprime
en un slogan : “quand
l’électricité circule en
toute indépendance et
en toute transparence
à travers l’Europe,
c’est toute l’économie
française qui en
profite pleinement.”
Oct
obre
RéseaueuropéenAndré Merlin,
directeur de RTE, est
élu à la présidence
d’ETSO (European
Transmission System
Operators) par
l’Assemblée générale
de cette association.
Regroupant 32
gestionnaires de
réseaux de transport
d’électricité originaires
de 17 pays, ETSO
travaille à leur bonne
coordination et élabore
des propositions pour
harmoniser les règles
d’accès au réseau.
Ses travaux ont ainsi
débouché sur un
système temporaire
de tarification
transfrontalière validé
par la Commission
européenne.
Juin
Achat d’électricitéRTE retient
17 fournisseurs
européens, au terme
d’une 2e consultation
ouverte, pour
l’achat d’électricité
compensant
les pertes du réseau.
Pour le 2e semestre,
cette consultation
porte sur 3,1 TWh
sous forme d’achats
fermes et optionnels.
Juin
16
TransitFrance-AngleterreEn janvier, sur la ligne
sous-marine IFA 2000,
RTE et National Grid
Company (NGC) mettent
en place un mécanisme
d’allocation des
capacités transparent
et non discriminatoire
permettant une
ouverture de la liaison
IFA à tous les acteurs.
Dans un premier
temps, 650 MW
(13 lots de 50 MW)
sont alloués par appel
d’offres, pour 3 ans
dans le sens France-
Angleterre.
Le reste des capacités
est vendu par enchères
annuelles en février
2001, par enchères
journalières à partir
du 1er avril 2001 et par
enchères trimestrielles
à partir de septembre
2001.
Achats d’électricitéLe 1er janvier,
les 7 fournisseurs
européens choisis par
RTE à la suite de son
1er appel d’offres de
décembre 2000 (EDF,
SNET, ATEL, EGL,
Electrabel, RWE
Trading et TXU
Europe) commencent
à livrer leur électricité
pour compenser les
pertes techniques du
réseau de transport.
Celles-ci représentent
environ 2% du volume
d’électricité transitant
sur le réseau HT
et THT.
TransitFrance – ItalieRTE met en place un
nouveau mécanisme
d’allocation des
capacités sur
l’interconnexion
France-Italie selon un
système au prorata
des demandes.
A compter du 1er mars
et jusqu’à la fin de
l’année, RTE met
à disposition des
opérateurs intéressés,
une capacité de transit
garantie, exprimée
en terme de puissance,
sur l’interconnexion
France-Italie.
TransitFrance-AngleterreLe 1er avril débute
l’utilisation des
capacités de transport
sur la ligne IFA 2000
par les opérateurs qui
les ont achetées.
Les capacités non
vendues par l’appel
d’offres de janvier et
par l’enchère de
février sont mises en
vente par enchères
journalières à partir
du 1er avril 2001.
RTE et NGC organisent
des enchères trimes-
trielles pour le dernier
trimestre de 2002.
527 MW sont ainsi
vendus dans le sens
France-Angleterre.
A fin décembre, une
douzaine d’acteurs
prennent part,
quotidiennement, aux
différentes enchères.
TransitFrance-AngleterreAprès l’allocation
pour 3 ans attribuée
en janvier 2001,
le 26 février, RTE et
NGC allouent par
mises aux enchères,
323 MW de capacités
annuelles dans le sens
France-Angleterre et
100 MW de capacités
annuelles dans le sens
Angleterre-France.
Janv
ier
Janv
ier
Févr
ier
Févr
ier
Avri
l
L
21
LA D ISSOC IAT ION COMPTABLEGARANTE DE L’ INDÉPENDANCE
a Directive européenne et la Loi française
relative à la modernisation et au développement
du service public de l’électricité imposent à EDF
de tenir des comptes séparés pour ses activités
de production, de transport, de distribution et
ses autres activités “ comme si les activités en
question étaient exercées par des entreprises
distinctes, en vue d’éviter les discriminations,
les subventions croisées et les distorsions de
concurrence ”.
La dissociation comptable des activités d’EDF
est effective depuis l’examen des comptes de
l’année 2000 par son Conseil d’administration du
29 mars 2001. Le bilan de l’activité “ transport”
est devenu alors le bilan d’ouverture de RTE.
Après concertation avec EDF et la CRE, le
montant des capitaux propres alloués à RTE a
été apprécié en fonction des caractéristiques de
son activité, notamment de son faible niveau
de risque (recettes garanties par la fixation
de tarifs et sa position de “monopole naturel”),
ainsi que de ses besoins de financement modérés.
Le bilan d’ouverture de RTE présente ainsi un
passif comprenant 30 % de capitaux propres et
70 % de dette financière. Pour un gestionnaire
de réseaux, cette structure est considérée
comme équilibrée par les autorités de régulation
des différents pays européens. RTE débute ainsi
avec une solidité financière qui garantit son
indépendance.
DES PROTOCOLES ENTRE RTE ET EDF POUR ASSURER LA TRANSPARENCE DES ÉCHANGES
Dans le cadre de la dissociation comptable, à la
demande de la CRE, RTE et EDF ont élaboré des
protocoles financiers retraçant l’intégralité de
leurs échanges internes et définissant leurs
modalités de facturation.
Les principes clés, à compter de 2001, en sont
les suivants :
• tout échange interne entre RTE et le reste
d’EDF est couvert par un protocole ;
• tout échange interne donne lieu à des étapes
faisant l’objet d’une traçabilité (commande,
réception, facturation), comme pour tout échange
avec un tiers ;
• à prestation égale, les conditions financières
de l’échange (prix, délais, etc.) sont identiques à
celles pratiquées avec des tiers.
Sont distingués quatre grands types d’échanges
internes, tous soumis à ces conditions :
• les échanges liés à l’accès et à l’utilisation
du réseau de transport par EDF en tant que
producteur, distributeur ou négociant. Ils pré-
sentent les mêmes conditions commerciales et
financières que pour les autres utilisateurs ;
• les échanges techniques (entretien d’installa-
tions d’EDF, consommations d’énergie de RTE,
gestion des signaux tarifaires pour le compte
d’EDF, raccordement de ses centrales au
réseau de téléconduite, études réalisées par la
R&D d’EDF, etc.). Ils se font au prix coûtant ;
• les autres prestations non techniques tertiaires,
comme la gestion des agents, de la paie, les
prestations de formation, d’achats, de médecine
du travail, etc. Elles se font également et stric-
tement au prix coûtant ;
• les charges liées à l’utilisation de structures
centrales communes d’EDF, réparties selon des
clés représentatives décrites par des protocoles
qui sont de véritables contrats entre EDF et RTE.
20
chapi tre 1 Gest ion : t ransparence, indépendance, performance.
L’EXERCICE 2001 EST LE PREMIER DONT RTE
PUBLIE LES COMPTES, CONFORMÉMENT À SES
ENGAGEMENTS ET À SES OBLIGATIONS.
LA SÉPARATION DES COMPTES ET DE LA GESTION
ENTRE EDF ET RTE, POUR LES ACTIVITÉS DE
TRANSPORT, EST UNE GARANTIE D’INDÉPENDANCE
ET D’IMPARTIALITÉ DU RÉSEAU À L’ÉGARD DE TOUS
SES UTILISATEURS, EXIGÉE PAR LA DIRECTIVE
EUROPÉENNE DU 19 DÉCEMBRE 1996
ET ORGANISÉE PAR LA LOI DU 10 FÉVRIER 2000.
CETTE DERNIÈRE DONNE À LA COMMISSION DE
RÉGULATION DE L’ÉLECTRICITÉ (CRE) DES
POUVOIRS ÉTENDUS DE CONTRÔLE DE
L’ACTIVITÉ DE RTE ET MARQUE L’INDÉPENDANCE
DE SA GESTION PAR LA NOMINATION DE SON
DIRECTEUR PAR LE MINISTRE EN CHARGE
DE L’ÉNERGIE.
Une première grâce à GCP
Répondant aux obligations légales d’indépendance de
gestion, le système d’information déployé dès 1999 par étapes
successives dans le cadre du Programme “ Gestion-Contrat-Pilotage ”
(GCP), a permis à RTE de tenir sa comptabilité de façon autonome,
et ainsi de produire ses premiers comptes dissociés de l’année 2001
(bilan, compte de résultat, tableau de financement).
chapi tre 1
22
Gest ion : t ransparence, indépendance, performance.
INVESTISSEMENTS EN M€
Grand Transport et Interconnexion 122,5Réseaux régionaux – développement 256,3Réseaux régionaux – renouvellement 169,4Outils du système électrique 38,7Outils de gestion et du marché de l’électricité 39,3Logistique 20,7
TOTAL 646,9
INVESTISSEMENTS DE RTE EN 2001
* hors MIEG (cf. page 6)
23
ÉQU IL IBRES F INANC IERS : UNE SOL ID I TÉ RENFORCÉE .
La capacité d’autofinancement atteint 954 M€.
RTE a ainsi pu couvrir ses investissements
(647 M€) et diminuer son endettement de 200 M€.
Au 31 décembre 2001, le bilan présente une
situation financière solide avec :
• 11 462 M€ d’immobilisations essentiellement
corporelles (réseaux et postes) ;
• 1 011 M€ d’actifs d’exploitation (stocks de
matériels et créances clients) ;
• 4 090 M€ de capitaux propres ;
• 75 M€ de provisions pour risques et charges ;
• 8 384 M€ de dettes financières ;
• 833 M€ de dettes d’exploitation (fournisseurs,
dettes fiscales et sociales…).
INVEST ISSEMENTS MAÎTR ISÉS Pour accomplir ses missions, RTE investit
chaque année entre 600 et 700 M€, soit plus de
15 % de son chiffre d’affaires. Pour mener cette
action avec la plus grande rigueur, l’entreprise
a élaboré des Plans Régionaux de Gestion du
Patrimoine, consolidés en un Plan National
pour optimiser ces dépenses. Cette optimisation
a été effective dès 2001.
Les investissements de l’année sont restés
dans l’enveloppe des autorisations de la CRE,
tant globalement que poste par poste. Des causes
subies (retards administratifs), mais aussi des
choix délibérés de reports de dépenses et des
économies réalisées dans le cadre des Plans de
Gestion du Patrimoine, ont permis une gestion
économe des ressources.DES RÉSULTATS ENCOURAGEANTSEn 2001 RTE a réalisé un chiffre d’affaires* de
3 726 M€. La vague de froid de fin d’année et des
exportations élevées ont contribué au niveau
soutenu de ce chiffre d’affaires. Il provient pour
l’essentiel (98 %) de l’utilisation du réseau selon
le barème appliqué tout au long de l’année, dans
l’attente de l’adoption du tarif prévu par
la Loi. Les autres recettes sont liées à des
prestations techniques réalisées sur des
installations de clients.
Les charges d’exploitation nettes (3 138 M€)
sont constituées :
• des achats liés à l’exploitation du système
électrique (634 M€) ;
•d’achats de matériels et prestations (910 M€) ;
• des charges de personnel (537 M€) ;
• des impôts et taxes (360 M€) ;
• des dotations nettes aux amortissements et
provisions d’exploitation (697 M€).
L’année a été marquée par la mise en place
d’une procédure d’appel d’offres européenne
pour l’achat des pertes et par le gréement
en personnel, nécessaire à l’autonomie d’exploi-
tation de RTE.
Le résultat d’exploitation de RTE s’établit à
793 M€ pour une rentabilité économique de
6,3 %, très proche des 6,5 % retenus par la
Commission de Régulation de l’Électricité
(CRE), pour fixer le niveau des futurs tarifs.
Les charges financières nettes (414 M€)
correspondent essentiellement au coût de
la dette affectée à RTE dans le cadre de la
dissociation comptable. Avant contribution à
l’impôt sur les sociétés et à la rémunération de
l’État, le résultat brut est de 417 M€.
Après contribution à l’impôt sur les sociétés, le
résultat net est de 250 M€ et la rentabilité
financière sur capitaux propres atteint 6,5 %.
LUN RÉSEAU DE PLUS EN PLUS SOLL IC I TÉe réseau RTE a été particulièrement
sollicité en 2001. La consommation intérieure
française d’électricité a augmenté de 2,7 % par
rapport à 2000 pour atteindre 452,5 TWh. Une
évolution résultant en partie des rigueurs
climatiques de la fin de l’année. C’est ainsi que
le record historique de consommation d’électricité
en France de janvier 2000 a été battu à plusieurs
reprises en fin d’année 2001. Le nouveau record
de consommation en puissance instantanée,
enregistré le lundi 17 décembre, s’élève à
77080 MW, soit 4700 MW de plus que le maximum
atteint en 2000.
RTE ACTEUR CENTRAL DE LA DYNAMIQUE DU MARCHÉ ÉLECTR IQUE
Un accès au réseau en forte croissance
407 contrats de mise à disposition d’énergie
électrique sont actuellement signés, ce qui
signifie que 90 % des sites industriels éligibles
ont désormais un accès direct au réseau de
transport.
Les principales évolutions du contrat de mise à
disposition d’énergie électrique seront mises en
œuvre dès la parution du décret portant sur les
tarifs d’accès au réseau. Cependant, des évolu-
tions ont été déjà réalisées en 2001, comme la
rénovation de la politique d’engagement de RTE
en matière de qualité de fourniture et les moda-
lités de maintenance des lignes principales
d’alimentation. La mise en place de l’utilisation
occasionnelle du réseau a également permis de
mieux prendre en compte les réalités industrielles
vécues par les clients.
Un marché de plus en plus ouvert
Le contrat de responsable d’équilibre est un
élément clé de l’ouverture du marché français
de l’électricité. Passé entre RTE et de grands
opérateurs (producteurs, traders, gros consom-
mateurs), il fonctionne comme une assurance
couvrant les écarts physiques entre les
consommations et les productions, en temps
réel, du périmètre de chalandise. Si le soutirage
global de leurs clients excède les injections
de puissance, les responsables d’équilibre
rémunèrent RTE pour la compensation physique
fournie. Dans le cas contraire, RTE leur paie
l’électricité fournie. Ce système s’est fortement
développé en 2001 : le nombre de responsables
d’équilibre ayant contracté avec RTE est passé
de 12 à 48 entre le début et la fin de l’année.
Les contrats de responsables d’équilibre ont
permis le développement des échanges de blocs
d’énergie; à cet égard les contrats de notification
d’échanges de blocs ont suivi une dynamique
similaire pour atteindre le nombre de 558 en fin
d’année. Ces contrats ont permis de réaliser
environ 15 TWh d’échanges contractuels en 2001.
Ces évolutions ont été les prémices de la
naissance d’un marché de gros, dès avant le
démarrage de la bourse de l’électricité Powernext,
dont la mise en œuvre a nécessité l’adaptation du
contrat de responsable d’équilibre.
chapi tre 2
RTE EST LE TRAIT D’UNION ENTRE LES DIFFÉRENTS
TYPES D’OPÉRATEURS : LES PRODUCTEURS QUI
INJECTENT LEURS PRODUCTIONS D’ÉLECTRICITÉ
SUR SON RÉSEAU, LES GRANDES ENTREPRISES
INDUSTRIELLES DIRECTEMENT ALIMENTÉES
PAR CE RÉSEAU, LES DISTRIBUTEURS QUI ASSURENT
LA FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ À LEURS CLIENTS
BASSE ET MOYENNE TENSION ET LES
INTERMÉDIAIRES QUI ACHÈTENT OU VENDENT
DES KWH. TOUS CES ACTEURS DU MARCHÉ
ÉLECTRIQUE SONT DES CLIENTS DE RTE
QUI S’ATTACHE À SATISFAIRE LEURS BESOINS,
FORCÉMENT TRÈS DIFFÉRENCIÉS,
PAR UNE POLITIQUE D’OFFRE DE SERVICES,
DE PERFORMANCE TECHNIQUE ET DE QUALITÉ
DE SERVICE, ADAPTÉE À LEURS BESOINS.
Au service de tous nos cl ients
2524
INTENS IF ICAT ION DES ÉCHANGES INTERNAT IONAUX
Les ventes de capacités de transport sur la
liaison IFA 2000 entre la France et l’Angleterre
(2 000 MW) et l’allocation de capacités sur la
liaison France – Italie (2 400 MW) ont fortement
favorisé les échanges avec ces “ péninsules
électriques ” européennes. Cette ouverture des
interconnexions a été l’une des grandes évolu-
tions de l’année et a offert un large champ de
développement aux transactions entre les
clients éligibles finals de chaque pays européen
et leurs fournisseurs potentiels.
RTE gérait au 31 décembre 2001 :
• 55 contrats d’exportation, hors IFA 2000 ;
• 40 contrats d'importation, hors IFA 2000 ;
• 11 contrats d'exportation et 10 contrats
d'importation, sur IFA 2000 ;
• 22 contrats de transit ;
• 17 contrats en “ infra-journalier ”.
La capacité de l’interconnexion France-Italie a
été attribuée à 45 opérateurs.
Les transits physiques aux frontières ont connu
des fluctuations importantes en
fonction de l’activité du marché
européen de l’é lec tr ic i té .
Ainsi, le solde exportateur des
échanges physiques a dépassé, en puissance
comme en énergie, son record absolu à plusieurs
reprises en 2001. Les nouveaux records du
solde exportateur des échanges physiques ont
été établis le jeudi 6 décembre, portant le
record en puissance à 12 984 MW et le record en
énergie journalière à 297 GWh.
TWh 2001* 2000 1999
INJECTIONS
Production 503,4 493,7 478,1Importations physiques 3,3 2,8 4,2
SOUTIRAGES
Énergie prélevée pour le pompage 5,8 6,5 6,2Livraisons (y compris pertes) 429,2 417,6 409,0Exportations physiques 71,7 72,4 67,1
ÉNERGIE TOTALEtransportée sur le réseau de RTE 506,7 496,5 482,3
*Chiffres provisoires
2726
LES PRODUCTEURS FRANÇAIS D’ÉLECTRICITÉont injecté 503,4 milliards dekWh sur le réseau de transport.Les trois principaux sont EDF, la SNET et la CNR.Leurs besoins : capacités detransport et disponibilité.
UNE SOIXANTAINE D’INTERMÉDIAIRES, traders, brokers, sociétés decommercialisation, ont recouruau réseau pour réaliser leurs ventes.Leurs besoins : facilités d’échanges d’informations,transparence des modalitésd’accès aux interconnexions,réactivité.
580 SITES INDUSTRIELSraccordés au réseau. Leurs besoins : continuité,disponibilité, qualité de la fourniture de courant, prix du transport compétitif.
22 DISTRIBUTEURS : EDF et 21 entreprises localesde distribution. Leurs besoinssont similaires à ceux desgrandes entreprises industrielles.
COMMISSION DE RÉGULATION DE L’ÉLECTRICITÉ
CONTRATD’ACCÈS
CONTRAT DE FOURNITURE D’ÉNERGIE
CONTRATD’ACCÈS
BILAN SIMPLIFIÉ DES FLUX ÉNERGÉTIQUESSUR LE RÉSEAU RTE
RTE : trait d’union entre producteurs et consommateurs
chapi tre 2 Au service de tous nos cl ients
PRODUCTEURS
CONSOMMATEURSraccordés
au réseau de transport
DISTRIBUTEURSINTERMÉDIAIRES
traders, sociétés de commercialisation…
POUR UNE RELAT ION DE CONF IANCE
Toute l’action de RTE vis-à-vis de ses clients est
fondée sur la volonté ferme de développer une
relation de confiance en prenant en compte,
dans les limites du cadre fixé par la loi, les
demandes et les besoins de chacun d’eux.
Chaque évolution des services fournis aux
clients a été mesurée à l’aune du gain en matière
de facilité d’accès et d’amélioration de la fluidité
de leurs transactions, par :
• des contrats plus simples et plus lisibles ;
•des adaptations de quelques dispositions de ces
contrats pour mieux prendre en compte les réalités
industrielles;
•des échanges d’information plus souples et plus
rapides, faisant appel aux dernières technologies;
•des règles d’accès aux interconnexions lisibles,
stables et prévisibles ;
• la prise en compte de l’égalité de traitement
entre clients placés dans les mêmes situations ;
•la transparence et le respect de la confidentialité
des informations sensibles.
L’entreprise a fixé, en mars 2001, les grands
objectifs de sa politique Qualité pour le service
rendu à ses clients : être reconnue comme un
gestionnaire de réseau de référence en Europe,
conserver un taux de satisfaction de ses clients
supérieur à 80 % en 2003 et viser, toujours pour
2003, la certification ISO 9001 V2000 pour
l’ensemble de son activité et de son organisation,
avec des certifications préalables par Unité.
En 2001, les 7 Unités régionales Système
Électrique, le Centre National d’Exploitation du
Système (CNES), le Centre National d’Ingénierie
de l’Information (CNII) et le Service Grands
Comptes (SGC) ont franchi avec succès les
audits de certification menés par l’AFAQ.
Parmi les points forts relevés au cours de ces
audits : le souci permanent du service rendu au
client, l’efficacité de l’organisation, la pertinence
du pilotage des processus, l’implication et le
professionnalisme de tous les acteurs.
Pour 2002, RTE a l’ambition d’obtenir la
certification pour les entités centrales et les 7
Unités régionales Transport Électricité. Pour 2003,
RTE vise la certification globale.
ÉCOUTER D IALOGUERPour aller au-devant des attentes de ses divers
clients, RTE s’est doté de plusieurs dispositifs
d’écoute.
Le plus simple consiste à remonter, au jour
le jour, au travers des relations individuelles
entretenues par le réseau commercial, les
attentes des clients aussi bien dans le domaine
technique de l’accès au réseau que dans celui des
questions contractuelles ou commerciales.
En outre, dès le premier semestre 2001, une
enquête de satisfaction portant sur l’ensemble
des prestations d’accès au réseau (mise à
disposition d’électricité, responsable d’équilibre,
accès aux interconnexions, etc.) a couvert tous
les segments de clientèle. Pour cette enquête,
340 personnes ont été interrogées par téléphone
et une trentaine d’entretiens directs ont été
menés avec des responsables d’entreprise.
Résultat : plus de 84% des clients se
déclarent globalement satisfaits ou
très satisfaits des prestations four-
nies par RTE. Ils apprécient notam-
ment le professionnalisme, l’efficacité et la
réactivité de leurs interlocuteurs.
Par ailleurs, le Comité des Utilisateurs du
Réseau de Transport d’Électricité (CURTE), créé
en 2000, a poursuivi ses travaux, mobilisant ses
sous-comités associés (accès aux intercon-
nexions, comptages, comité de fonctionnement
du mécanisme d’ajustement, équilibrage, etc.).
Cette démarche participative permet d’intégrer
les demandes des représentants des clients
(UNIDEN, EFET, fédérations de distributeurs,
producteurs) dans l’évolution des services de
RTE.
Enfin, RTE a organisé en 2001 huit forums
régionaux d’information pour les différentes
catégories de clients. Ces forums ont permis
de présenter les nouveaux services ou leurs
évolutions : responsables d’équilibre et système
d’information associé, mécanisme d’ajustement,
accès aux interconnexions (Italie, Espagne,
Grande-Bretagne), qualité de fourniture, etc.
Une démarche appréciée par plus de 90 %
des clients.
Gestion automatiséedes Notifications d’Échanges de Blocs d’énergie (NEB)
Les achats/ventes de bloc d’énergie entre responsables d’équilibre sont passés de quelques
dizaines à plusieurs centaines par jour. L’automatisation de leur gestion est donc vite apparue
indispensable à la viabilité du dispositif.
Les responsables d’équilibre notifient quotidiennement à RTE leurs ventes et achats d’électricité sous
forme de NEB (programme par point demi-horaire des énergies échangées) pris en compte dans leurs
bilans respectifs, les écarts étant réglés a posteriori. Le système contrôle que les envois attendus ont
bien été reçus et des tests de vraisemblance avertissent les responsables d’équilibre d’erreurs éventuelles.
La double notification, qui veut qu'un échange de bloc soit déclaré en termes symétriques par l’acheteur
et le vendeur, permet de contrôler la cohérence des déclarations de chacun et de les avertir en cas de
divergence. Ces contrôles sont assortis d’informations détaillées donnant les moyens aux utilisateurs
de procéder rapidement aux diagnostics et corrections nécessaires. Ces échanges d’informations sont
sécurisés et s'appuient sur le langage XML et le standard ETSO.2928
Le décret d'application du
16 juillet 2001 de la Loi du 10 février 2000,
précise la nature des informations sensibles.
Au-delà des mesures prises antérieurement,
RTE a aussitôt engagé :
• la sensibilisation de tout le personnel :
chaque unité et chaque entité a, sur la base
d'un outil unique d'explication, informé ses
salariés des règles de vigilance et souligné
leur rôle fondamental en la matière ;
• la création d’un dispositif de protection
adapté, avec des procédures et directives
contenues dans des référentiels précisant les
mesures à prendre pour identifier et protéger
les informations confidentielles et garantir
l’équité de traitement à tous les acteurs.
LA CONFIDENTIALITÉ, UN SERVICE, UN DEVOIR.
chapi tre 2 Au service de tous nos cl ients
RNETTE AMÉL IORAT ION DE LA QUAL ITÉ DE FOURNITURE TE travaille à garantir le bon
fonctionnement du système électrique français,
en relation avec les systèmes électriques euro-
péens, et à satisfaire les besoins de ses clients
en matière de qualité de fourniture.
En 2001 la fréquence des coupures brèves (0,65)
a continué de s’améliorer (0,69 en 2000) tandis
que celle des coupures longues est restée au
niveau des deux années précédentes (0,09).
Mesure stable de la performance de l’entreprise,
hors aléas extérieurs, le temps de coupure
équivalent, enregistre, avec 2mn 30s, une baisse
notable par rapport à l'année précédente
(4 mn 19 s) et atteint son plus bas niveau sur les
cinq dernières années. (cf. chiffres clés, page 9)
MIEUX CONNAÎTRE POUR MIEUX GÉRER
Exploiter le patrimoine industriel au maximum
de sa performance, allonger sa durée de vie,
renforcer sa résistance aux aléas climatiques,
sont des axes de travail prioritaires pour RTE
qui entend garantir, au meilleur coût, la sûreté
de fonctionnement du système électrique et la
qualité de la fourniture. C’est pourquoi, dès sa
création, RTE a mis en place une démarche
pour optimiser la gestion de ce patrimoine au
plus près du terrain.
Dans un premier temps, les interventions de
développement et de maintenance à réaliser
(raccordement d’un client, renforcement méca-
nique des ouvrages, hausse de la capacité de
transit, etc.) ont été recensées et hiérarchisées
en fonction des enjeux et de l’état des ouvrages.
Sur cette base, chaque unité régionale a constitué
un Plan Régional de Gestion du Patrimoine
(PRGP) qui liste les interventions à réaliser dans
les 6 ans, en cohérence avec les objectifs tech-
niques et économiques globaux. Ces plans
régionaux ont ensuite été consolidés pour former
le Plan National de Gestion du Patrimoine
(PNGP) qui donne une vision d’ensemble des
besoins, des ressources et des actions nécessaires
pour atteindre les performances visées.
chapi tre 3
RTE FONDE SON ACTION SUR L’EXPLOITATION D’UN OUTIL
INDUSTRIEL PUISSANT ET COMPLEXE, QU’IL ENTEND
MAINTENIR ET DÉVELOPPER AFIN DE RÉPONDRE
À CHAQUE INSTANT AUX BESOINS DE SES CLIENTS.
AUX IMPÉRATIFS DE SÛRETÉ DU SYSTÈME
ÉLECTRIQUE, DE QUALITÉ DE LA FOURNITURE ET
DE BONNE INTÉGRATION DES OUVRAGES DANS
L’ENVIRONNEMENT, SE SONT AJOUTÉS DE NOUVEAUX
ENJEUX LIÉS À LA CRÉATION DU MARCHÉ UNIQUE
DE L’ÉLECTRICITÉ EN EUROPE. POUR CONTRIBUER
AU BON FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DE
L’ÉLECTRICITÉ, RTE DOIT EN EFFET :
• ASSURER À CHAQUE UTILISATEUR DU RÉSEAU
UN TRAITEMENT NON DISCRIMINATOIRE ;
• FACILITER L’ACCÈS DE TOUS LES ACTEURS
AU RÉSEAU ;
• AMÉLIORER SA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE.
RTE TRAVAILLE EN OUTRE À REMÉDIER AUX
CONSÉQUENCES DE TEMPÊTES SIMILAIRES
À CELLES DE DÉCEMBRE 1999, SI DE TELS
ÉVÉNEMENTS SE REPRODUISAIENT.
IL A ENTREPRIS DE RENFORCER LES OUVRAGES
DE SON RÉSEAU, DE MANIÈRE À CE QU’ILS PUISSENT
RÉSISTER À UNE TEMPÊTE DE MÊME AMPLEUR.
L’out i l industr ie l : f iabi l i té , modernisat ion.
3130
C onnaître précisément le patrimoine ligne, ses caractéristiques, son état de fonctionnement
et son environnement, mettre en place un système d'information fiable et partagé : c'est l'objectif du
projet Infoligne. Celui-ci s'organise en deux modules : un module embarqué en hélicoptère ou en voiture
visualise, par une localisation GPS, le réseau sur un fond de carte au 1/25 000e et collecte les informations
sur l'état des pylônes et des câbles ; un second module sédentaire exploite les données, afin notamment
d'optimiser la maintenance et le suivi des installations.
Parallèlement au déploiement d'Infoligne, RTE a expérimenté en 2001 une méthode aéroportée de relevé
topographique par altimétrie laser, remarquable par sa rapidité d'acquisition de données précises. Objectif
: explorer des pistes pour optimiser l'utilisation des ouvrages au plus près de leurs
possibilités techniques.
DE NOUVEAUX OUTILS INFORMATIQUES POUR L’EFFICACITÉDE L’EXPLOITATION
La conduite et la surveillance des ouvrages du
réseau se dotent progressivement d’un nouvel
outil, PEXI (Pupitre d'Exploitation Informatisé),
qui a vocation à se substituer d'ici 2005 aux
anciens pupitres de commandes groupées. Avec
ses nouvelles fonctionnalités, il améliore la
sûreté du système, la qualité de la fourniture et
l’efficacité de la surveillance du réseau. Il offre
la possibilité de surveiller et de commander un
plus grand nombre d'installations à partir d’un
même lieu : à terme, 75 groupements équipés
de PEXI suffiront à la place des 130 nécessaires
jusqu’à présent. Fin 2001, 41 groupements de
postes en étaient déjà équipés (32 fin 2000).
Les postes de transformation vont faire l’objet
d’un recours plus large aux techniques numé-
riques dans les fonctions de contrôle commande.
Préparant le renouvellement de ses installations,
RTE a poursuivi en 2001 l’évaluation d’équipements
de contrôle-commande numérique de postes et
a engagé l’expérimentation de nouveaux produits
sur les postes de Montpellier, d’Argia (près de
Bayonne) et de Pont-Château (Loire Atlantique),
où un système complet est entré en exploitation
en 2001. Les résultats de ces essais serviront à
spécifier les systèmes de commande numé-
rique, qui seront
désormais mis en
p l a ce d a n s le s
nouveaux postes.
UNE MÉTHODE INNOVANTE POUR UNE MA INTENANCE C IBLÉE
RTE a poursuivi en 2001 le déploiement et
l’adaptation d’une méthode mise au point dans
l’aéronautique: l'Optimisation de la Maintenance
par la Fiabilité (OMF).
À partir du retour d’expérience accumulé sur le
comportement des matériels, l’OMF adapte la
maintenance aux enjeux respectifs de chaque
ouvrage (sûreté du réseau, qualité de la fourniture,
sécurité des personnes et des biens, contraintes
subies). Ainsi, les actions de maintenance lourde
et les opérations de renouvellement sont
menées à temps sur les installations qui en ont
besoin, pendant que certaines tâches peuvent
être allégées sur des matériels où les contraintes
et les enjeux sont plus faibles.
Après de premiers essais satisfaisants pour les
matériels haute tension des postes (disjoncteurs,
sectionneurs, transformateurs de puissance,
matériels sous enveloppe métallique), l’OMF
sera appliquée en 2002 aux auxiliaires de postes
(groupes électrogènes, batteries…) puis aux
lignes aériennes. Pour ces dernières, son
déploiement facilitera l’élaboration des plans
de maintenance après la mise au point d'un
module complémentaire au logiciel Infoligne.
chapi tre 3 L’out i l industr ie l : f iabi l i té , modernisat ion.
3332
Infoligne : un outilde connaissance pour l’action
3534
•Le dernier volet, à plus long terme, mobilisera
1 700 M€ sur quinze ans pour la sécurisation
mécanique des lignes aériennes à haute et
très haute tension. Tous les postes électriques
seront reliés par au moins une ligne à haute ou
très haute tension répondant aux nouvelles
règles de dimensionnement au vent, prescrites
par l’arrêté du 17 mai 2001. Les unités régionales
ont, en 2001, établi un schéma directeur des
lignes à sécuriser, et une structure de pilotage
national a été créée pour leur fournir, ainsi
qu’aux prestataires extérieurs, des méthodes,
outils et moyens, afin d’assurer la reprise des
ouvrages dans les meilleures conditions de
qualité, de coûts et de délais. L’installation de
pylônes anti-cascade ayant une plus grande
résistance mécanique a débuté dès cette année.
LA SÉCURITE DU PUBL IC À PROX IMITÉ DES OUVRAGES : UNE PRÉOCCUPAT ION CONSTANTE , UN PROGRAMME AMBIT IEUX .
Deux orientations fortes guident la démarche
de prévention de RTE : la surveillance des
ouvrages et le dialogue avec les populations
concernées à travers des actions de sensibili-
sation menées régulièrement. En 2001, la
campagne “ Sous les lignes prudence, restons à
distance” s’est poursuivie en direction des activités
de loisirs et des professionnels concernés.
Dans le Nord, l’accent a été mis sur les risques
liés à l’intrusion dans les postes, phénomène en
recrudescence.
Afin d’améliorer la sécurité des chantiers,
RTE a signé le 5 mars 2001 une charte de bon
comportement avec les autres entreprises
concessionnaires de réseaux.
SÉCURISAT ION DU RÉSEAU : UN PLAN EN TROIS VOLETS.
À la suite des tempêtes de fin 1999, RTE et les
pouvoirs publics ont engagé une réflexion
approfondie sur les dispositifs de crise à mettre
en place en pareil cas et sur le dimensionnement
des ouvrages du réseau de transport. Anticipant
les conclusions du Conseil Général des Mines
(février 2001) et les nouvelles dispositions
réglementaires (mai 2001), RTE adoptait dès
septembre 2000 une politique de sécurisation
du réseau qui s'organise en trois volets.
• Le premier volet consiste à s’assurer de la
capacité de l’organisation de crise de RTE à
déployer, en moins de 5 jours, des lignes de
dépannage à très haute tension sur 5 km. Des
exercices de crise ont été organisés en 2001.
Ils ont conduit plusieurs unités régionales à
renforcer leur dispositif et, dans certains cas, à
activer le Groupe d’Intervention Prioritaire
(GIP), dispositif d’intervention rapide en situation
de crise, mis en place en 2000. RTE s’est aussi
doté de moyens supplémentaires en redimen-
sionnant son parc de liaisons de dépannage et
en concluant des accords d’assistance mutuelle
avec d’autres gestionnaires de réseaux européens,
en particulier l’Allemand EnBW, le Belge ELIA
et l’Espagnol Red Electrica.
• Le deuxième volet prévoit la reprise,
sur c inq ans, des points fa ibles
du réseau et l’aménagement des
tranchées forestières, pour éviter la
chute d’arbres sur les câbles, première
cause de coupure lors des tempêtes de 1999.
Deux plans d’actions d’un montant de 200 M€
sur cinq ans ont été engagés, l’un pour renforcer
les pylônes et les fondations de certaines
lignes, l’autre pour mettre à niveau ou élargir
les tranchées forestières.
Réparti dans les
7 plaques régionales de RTE, le Groupe
d’Intervention Prioritaire (GIP) dispose
dans chacune d’entre elles d’une équipe d’une
trentaine de spécialistes, mobilisable en moins
d’une demi-journée, dotée du matériel
nécessaire pour parer à l’urgence.
Sa mission : établir un diagnostic, proposer
des solutions réalisables en moins de cinq
jours pour reconstituer la continuité
électrique des ouvrages du réseau, fournir
un appui technique et logistique pour
dépanner ou reconstruire.
En janvier 2001, l’exercice de crise simulant
le dépannage de lignes THT à Nantes a
donné l’occasion au GIP de se tester.
Dès février 2001, il prouvait son efficacité
lors des épisodes de neige collante dans le
Sud-Est qui ont affecté 7,5 % du réseau de
cette région et mis treize lignes de transport
hors tension.
Mission réussie, puisque l’alimentation a été
rétablie, malgré les intempéries, en quelques
heures avec la mobilisation d’importantes
forces aériennes et terrestres.
LES SPÉCIALISTESDE L’URGENCE
chapi tre 3 L’out i l industr ie l : f iabi l i té , modernisat ion.
3736
EN 2001, 23 NOUVEAUX POSTES ONT ÉTÉ RACCORDÉS AU RÉSEAU DE RTE DONT 15 POSTES SOURCES :
• 4 EN 225 KV (TERNES, THIOT, CROLLES, NÎMES),
• 6 EN 90 KV (LOGES, BENETIÈRE, BRIS, MONNAIE, TALUS, HARCANVILLE),
• 5 EN 63 KV (ST APOLLINAIRE, ESPONDEILHAN, J. BRUNHES, ST. CYR-SUR-MER ET KERBOQUET QUI EST
UN POSTE PROVISOIRE D’APPOINT).
EN OUTRE, UN TRANSFORMATEUR DÉPHASEUR A ÉTÉ MIS EN SERVICE EN NOVEMBRE AU POSTE DE LA RANCE
POUR AMÉLIORER LA SÉCURISATION DE L’ALIMENTATION ÉLECTRIQUE DE LA BRETAGNE NORD.
SUR LE RÉSEAU DE TRANSPORT DE RTE, 660 KM DE CIRCUITS NEUFS OU RENOUVELÉS ONT ÉTÉ MIS EN
SERVICE : 45 % EN 63 KV, 20 % EN 90 KV, 14 % EN 225 KV ET 21 % EN 400 KV. EN TRÈS HAUTE
TENSION (400 ET 225 KV), LES LIGNES RECONSTRUITES À LA SUITE DE LA TEMPÊTE DE FIN 1999 SONT
INTÉGRÉES DANS CES CHIFFRES, EN PARTICULIER LES 56 KM DE LA LIGNE 400 KV MÉRY-VESLE.
EN 2001, RTE S’EST ENGAGÉ DANS L’ACCORD RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET ENVIRONNEMENT À ENFOUIR,
EN MOYENNE, SUR LA PÉRIODE 2001-2003, 25 % DE LA LONGUEUR TOTALE DES CIRCUITS À HAUTE TENSION
NOUVEAUX ET RENOUVELÉS ; LE TAUX D’ENFOUISSEMENT POUR L’ANNÉE 2001 EST DE 25,7 %.
Principales lignes mises en service en 2001 Déclarations d’utilité publique en 2001
En THT - 400 kV
• Ligne Baixas - Gaudière, 2e circuit, pour sécuriser
l’alimentation de l’agglomération de Perpignan
(octobre)
• La ligne n°2 Morbras - Villevaudé a été remise en
service en novembre après reconstruction ainsi que
la ligne n°1 Chesnoy - Cirolliers, en décembre,
après remplacement des conducteurs
En THT - 225 kV
• Ligne biphasée Biscarrat - Jonquières, 2 circuits,
4 km, pour l’alimentation de la nouvelle ligne de
TGV entre Valence et Montpellier (février)
• Ligne souterraine Crolles - Froges, 1 circuit,
4 km (mars)
•Ligne souterraine Arrighi-Vitry Nord, 1 circuit,
3 km (juin)
• Ligne souterraine Charenton - Vitry Nord, 1 circuit,
3 km (juillet)
• Ligne souterraine Nîmes Talabot - Saint Césaire,
1 circuit, 5 km, pour renforcer l’alimentation de
l’agglomération de Nîmes (juillet)
• Ligne Marlenheim - Dettwiller, 1 circuit,
21 km (juillet)
• Ligne souterraine Étinchelle - Gavrelle, 2 circuits
de 2 km chacun (octobre)
• Ligne Marlenheim - Reichstett, 2e circuit, 18 km,
pour renforcer l’alimentation de Strasbourg
(décembre)
En HT
• Ligne 90 kV Lecerf - Les Andelys, 1 circuit,
19 km (janvier)
• 3 lignes souterraines 63 kV, 6,5 km de longueur
totale, autour du poste de Feuillane, après la
restructuration du réseau dans la zone de Fos - Port
de Bouc (février)
• Ligne souterraine 63 kV Bois de Renan - Lure,
1 circuit, 4 km (février)
• Ligne 90 kV Warhem - Rietveld, 1 circuit, 15 km
(mars)
•Ligne 63 kV Ormes - Pécy, 1 circuit, 25 km (mars)
• Câble 63 kV Champs Regnaud - Saint Apollinaire,
1 circuit, 4 km, pour sécuriser l’alimentation de la
ville de Dijon (mars)
• Ligne souterraine 63 kV Jean Brunhes - Sept
Deniers, 1 circuit, 3 km (avril)
• Plusieurs tronçons de lignes 63 kV dans la zone
de Sanssac, au total 23 km, dans le cadre de
la restructuration du réseau du Grand Velay
(mai/juin)
•Ligne 63 kV Doberie-Brossonnière, 1 circuit, 16 km
(juillet)
• Ligne Cruel - Tinténiac 90 kV, 1 circuit, 18 km
(octobre)
• Ligne souterraine 63 kV Billancourt - Puteaux,
2 circuits de 6,5 km chacun (novembre)
• Ligne souterraine 63 kV Lespinet - Méditerranée,
1 circuit, 5 km pour renforcer l’alimentation du
sud-est de Toulouse (novembre)
5 déclarations d’utilité publique ont été
prononcées en 2001 par les autorités compétentes
pour des ouvrages en 400 kV et 5 autres pour
des ouvrages en 225 kV.
• Raccordement de la sous-station SNCF 400 kV
de Villechétive dans l’Yonne (TGV sud-est) le
15 janvier
• Ligne 400 kV Argœuves - Chevalet - Gavrelle (entre
Amiens et Arras) le 15 février
• Ouvrages 400 et 225 kV de raccordement du poste
de Biançon (Var et Alpes-Maritimes) le 25 mai
• Ligne 225 kV de raccordement du poste de Nantes
Sud-Est (Vertou, Loire-Atlantique) à la ligne 225 kV
Cheviré - Les Mauges, le 27 juin
• Raccordements 225 kV et 63 kV du poste 400 kV
d’Argia (Pyrénées-Atlantiques) le 29 juin
• Ligne 225 kV Florensac - Saint Vincent (Hérault)
le 10 août
• Ligne 400 kV Tavel - Tricastin (Gard, Vaucluse et
Drôme) le 22 octobre
• Ligne 400 kV Vigy - Uchtelfangen (Moselle)
le 12 décembre
Ainsi que deux déclarations d’utilité publique ayant
fait l’objet d’un recours :
• Travaux de construction du poste 225 kV de Forez
(Loire), le 20 avril (décret pris en Conseil d’État)
• Ligne 225 kV Forez - Soleil (Loire), le 30 août
Le fuseau de moindre impact pour la reconstruction
en 400 kV de la ligne 225 kV Marlenheim - Vigy
(Moselle et Bas-Rhin) a été approuvé par le
Secrétaire d’État à l’Industrie dans sa décision du
27 février 2001.
Les nouvelles infrastructures
chapi tre 3 L’out i l industr ie l : f iabi l i té , modernisat ion.
L
3938
PRÉSERVER LES PAYSAGES :L IGNES D ISCRÈTES .
a préservation des milieux naturels et des
paysages passe par une meilleure intégration
des ouvrages dans l’environnement. Depuis
1992, des accords triannuels sont signés avec
l’État afin d’améliorer l’insertion du réseau de
transport dans l’environnement à un coût éco-
nomiquement acceptable pour ses utilisateurs
et, plus généralement, pour les consommateurs
d’électricité.
Examiné avec les Pouvoirs Publics durant l’année
et signé en décembre 2001, le nouvel accord
“ Réseaux Électriques et Environnement ” 2001-
2003, prévoit notamment une diminution globale
du réseau aérien, par l’utilisation des infras-
tructures existantes, la reconstruction en lieu et
place, l’enfouissement de 25 % des nouvelles
lignes HT (90 et 63 kV), et l’engagement de
déposer, à l’échelon de l’Hexagone, un kilomètre
du réseau existant pour chaque nouveau kilomètre
construit.
En 2001, ces engagements ont été respectés :
près de 26 % des nouveaux circuits HT ont été
posés en souterrain, tandis que le taux de dépose
a atteint 102 %.
L’utilisation des infrastructures existantes
permet de réduire l’impact paysager du réseau
en évitant de nouvelles constructions. Cette
solution suppose d’optimiser les infrastructures
existantes (utilisation optimale des capacités de
transport, augmentation des performances des
conducteurs) et de prolonger la durée de vie des
ouvrages.
chapi tre 4
S’IL N’AFFECTE PAS LA QUALITÉ DE L’AIR, DE L’EAU
ET DES SOLS, LE RÉSEAU ÉLECTRIQUE MARQUE
LES PAYSAGES ET LES MILIEUX NATURELS.
RÉDUIRE SES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX TOUT
EN PRÉSERVANT LES INTÉRÊTS SOCIO-ÉCONOMIQUES
DE TOUS LES UTILISATEURS DE L’ÉLECTRICITÉ :
TEL EST LE SENS DE LA DÉMARCHE ENGAGÉE PAR
RTE EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE.
FORMALISÉE EN 2001, LA POLITIQUE
ENVIRONNEMENT DE RTE S’ORGANISE AUTOUR
DE QUATRE ENGAGEMENTS :
• LE RESPECT DES MILIEUX NATURELS ET DES PAYSAGES ;
• LE RENFORCEMENT DE LA CONCERTATION ;
• LA MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE
MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL CONFORME
À LA NORME ISO 14001 ;
• UN ENSEMBLE D’ACTIONS DE RECHERCHE
ET DÉVELOPPEMENT.
Environnement : des engagements durables.
4140
investissements réalisés. Ainsi, les Programmes
liés au projet Tavel-Tricastin (Gard) et à la
reconstruction, engagée à l’été 2001, de la ligne
400 kV Argoeuvres-Chevalet-Gavrelle (Somme)
bénéficieront respectivement de 2,29 et 1,83 M€.
Quant au Programme lancé en 2001 pour la
reconstruction de 30 km de la ligne Vigy-
Uchtelfangen (Lorraine), il mobilisera un
financement RTE de 762 000 €.
Prévu par le nouvel accord avec l’État, le Plan
d’Accompagnement de Projet (PAP) concernera
tout le réseau en développement, et non plus les
seules lignes THT 400 kV, et conduira RTE à
s’associer davantage encore aux problématiques
locales. Adossé à un fonds alimenté par RTE
pour 8% du coût de la partie aérienne des lignes
63, 90 et 225 kV et de 10% pour les lignes 400 kV,
il pourra être utilisé par les collectivités pour
améliorer l’esthétique d’ouvrages neufs ou
existants ainsi que pour des actions locales de
développement durable.
COOPÉRAT IONS AVEC LE MONDE AGR ICOLE
En 2001, RTE a poursuivi sa collaboration avec
le Groupement Permanent de Sécurité Élec-
trique (GPSE) en participant à la diffusion de
la plaquette “ Mieux connaître les courants
électriques parasites dans les exploitations
d’élevage ” (réalisée avec le concours de RTE en
2000).
RTE a également participé aux travaux de la
commission mixte paritaire APCA-FNSEA-EDF
qui a publié, dans le cadre du programme de
sécurisation du réseau, un guide pour les tra-
vaux d’élagage.
chapi tre 4
MAINTEN IR LA D IVERS ITÉ B IOLOG IQUE DES HAB ITATS ET DES ESPÈCES
Gestion sélective de la végétation en tranchée,
partenariat avec les associations, protection de
l’avifaune : dans la continuité des actions entre-
prises depuis plus de deux décennies, RTE se
mobilise pour maintenir et favoriser la diversité
biologique des habitats naturels et des espèces.
Dans les forêts, en évitant les coupes à blanc, la
gestion sélective de la végétation en tranchée
préserve son aspect naturel et limite l’impact
paysager des lignes. Cette méthode, qui passe
par une modélisation préalable des essences et
de leur croissance selon le contexte donné,
conduit à ne supprimer que la végétation
susceptible d’entrer en contact avec la ligne et
de provoquer un amorçage. Elle est appliquée
pour tous les ouvrages neufs THT et s’étend
progressivement à tous les ouvrages existants.
La protection des oiseaux mobilise un effort
important de la part de RTE. Les ouvrages
situés dans les zones de migration des espèces
protégées par l’Union européenne, comme l’aigle
de Bonelli ou la cigogne, sont équipés en priorité
de dispositifs de protection contre le risque de
percussion : balises sur les lignes, silhouettes
d’oiseaux effaroucheurs sur les pylônes. Ainsi,
pour certaines espèces, ces risques ont été
réduits de 90 %. Cette action en faveur de l’avi-
faune s’inscrit dans de nombreux partenariats
locaux, comme les trois conventions signées
en 2001 avec les communes et la Ligue de
Protection des Oiseaux pour la ligne Vigy-
Uchtelfangen qui prévoient la création de sites
de protection ornithologique et d’aires d’accueil
le long des sentiers de randonnée.
ANT IC IPER NATURA 2000 EN SOLOGNE
En Sologne, RTE a mené une expérience pilote
pour évaluer l’impact de la démarche Natura 2000
sur les modes d’exploitation de ses ouvrages
sur trois sites forestiers protégés. Résultat : sur
deux de ces sites, les modifications d’exploitation
nécessaires étaient minimes (respect des
périodes de végétation, ramassage des déchets
verts après coupe) ; sur le troisième, la gestion
pratiquée (coupe à blanc) était même favorable
à la biodiversité et à la préservation de l’habitat.
S ’ÉCOUTER , SE PARLER , AG IR ENSEMBLE .
La concertation, développée tant au niveau
régional pour l’établissement du schéma de
développement des réseaux (Comités Régionaux
de Concertation) qu’au niveau local, projet par
projet, pour le développement ou le renouvelle-
ment des ouvrages, s’est poursuivie en 2001 à
un rythme soutenu. RTE a aussi renforcé l’écoute
et le dialogue autour de ses ouvrages existants.
Objectifs : mieux répondre aux besoins des
collectivités, des riverains et des associations
pour parvenir à des solutions partagées.
Plusieurs journées d’échange avec les élus
locaux ont été organisées dans différentes
régions.
Créés par l’accord avec l’État de 1997 “Réseaux
Électriques et Environnement”, les Programmes
locaux environnement emploi (PLEE), qui accom-
pagnent l’implantation de lignes 400 kV, inscrivent
les projets dans une dynamique de développement
local et donnent lieu à une concertation très
poussée. Ils cofinancent des initiatives locales en
faveur de l’environnement ou de l’emploi, avec un
apport de RTE compris entre 4 et 6% du coût des
Environnement : des engagements durables.
Dans le Cher, RTE
a apporté sa contribution à l’ONF et aux
associations de chasseurs, pour favoriser
la pousse de prairies naturelles à orchidées
et reconstituer le biotope des cycles longs
du développement forestier. Autre initiative,
engagée avec l’association Campagnes
vivantes dans le Nord-Pas de Calais :
la “ végétalisation ” d’une centaine de pieds
de pylônes avec des arbustes (houx,
groseilliers, prunelliers…) qui serviront à la
fois de refuge et de nourriture au gibier.
L’ACTION ENVIRONNEMENTALEPASSE PAR LE PARTENARIAT
4342
synthétique (CIS) pour les lignes 400 kV se
poursuit. Les essais CIG se sont terminés en
2001. En ce qui concerne les CIS, une solution
avec écran en plomb est d’ores et déjà disponible,
et une solution optimisée avec écran en alu-
minium est prévue pour 2003. Il sera alors
possible, dans certains cas, d’installer de telles
liaisons souterraines. Celles-ci sont cependant
plus de dix fois plus onéreuses que le passage
en aérien et nécessitent une emprise au sol
large d’une dizaine de mètres.
Les travaux portent aussi sur le câble supra-
conducteur qui répond bien au transport massif
d’énergie à un coût maîtrisé. La mise au point
d’un prototype 225 kV de quelques dizaines de
mètres s’achèvera durant l’année 2002. Autres
voies de progrès : un conducteur supportant un
fonctionnement à haute température et les
conducteurs composites.
RTE finance aussi des projets de recherche
en sciences humaines afin de mieux satisfaire
les attentes des riverains, de ses partenaires et
interlocuteurs. En 2001, deux études de cas ont
été conduites dans le cadre du programme
“ Concertation, Décision et Environnement ”,
piloté par le Ministre de l’Environnement, afin
de tirer des enseignements opérationnels sur la
démarche de concertation engagée.
PRÉVENT ION DE LA POLLUT IONRTE a engagé une démarche de prévention de la
pollution. L’analyse environnementale réalisée
courant 2001 a été l’occasion de passer en revue
tous les risques de pollution liés aux activités de
RTE. Quantifier les émissions de SF6, éliminer
les traces de PCB dans les huiles de certains
matériels HT et THT, prévenir les risques de
pollution des eaux en cas d’émission d’huiles,
organiser la gestion des déchets demeurent
une préoccupation constante de RTE.
LA CERT IF ICAT ION : UNE DÉMARCHE , UN ENGAGEMENT.
Avec la mise en place en 2001 d’un système de
management de l’environnement pour obtenir
la certification ISO 14001 fin 2002, RTE a
engagé un processus d’amélioration continue.
Objectif : disposer d’un outil structuré pour
mieux évaluer les impacts environnementaux,
établir des priorités, mener des actions et les
mesurer, anticiper les évolutions normatives.
L’analyse environnementale s’est achevée mi-
2001 et le second semestre a été consacré à
l’élaboration des programmes. Cette démarche,
lancée avec l’appui des unités pilotes Transport
et Système Électrique Ouest
et Sud-Est, s’étendra à partir
de 2002 à toutes les unités et
tous les services de RTE.
LA R&D MOBIL ISÉE POUR L’ENV IRONNEMENT
Minimiser le nombre d’ouvrages à construire,
améliorer l’insertion des lignes dans l’environ-
nement : tels sont les objectifs des actions de
R&D. Le développement des câbles souterrains
à isolation gazeuse (CIG) et des câbles à isolation
RTE apporte son
soutien à la recherche biomédicale sur les
éventuels effets sanitaires des champs
électromagnétiques (CEM).
En 2001, RTE a cofinancé des études
médicales à hauteur de 478 000 €.
Les nombreuses études épidémiologiques et
expériences réalisées en laboratoire n’ont
pas mis en évidence d’effets des CEM sur
la santé publique, pour des niveaux
équivalents à ceux provenant de lignes haute
et très haute tension.
Aucune relation causale n’a été établie
entre l’exposition aux CEM de très basse
fréquence et le risque de cancer. Un constat
établi en 1996 par le Conseil Supérieur
d’Hygiène Publique de France, et confirmé
en 1999 par l’Organisation Mondiale
de la Santé et en mars 2001 par le National
Radiological Protection Board, organisme
réglementaire de radioprotection
en Angleterre.
Plus la recherche avance, plus les conclusions
se précisent : l’exposition à des CEM basse
fréquence inférieurs à 0,4 microtesla
n’augmente le risque de cancer ni chez
l’adulte ni chez l’enfant.
Une position partagée par le Centre
International de Recherche sur le Cancer
dans son rapport de juin 2001.
CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES :DES ENQUÊTES CONCORDANTES
*Investissements liés à la mise en œuvre des mesures prévues par l’accord “ RéseauxÉlectriques et Environnement ”
Coût (M€)
MESURES DE RÉDUCTION D’IMPACTLiaisons aériennes (pylônes particuliers, avifaune) 5,1Liaisons souterraines (surcoût par rapport aux projets prévus en aérien) 3,6Postes (aménagements paysagers) 10,3
MESURES DE COMPENSATION SUR D’AUTRES RÉSEAUXDépose HT/THT 9,9Enfouissement MT/BT 4,5
MESURES D’ACCOMPAGNEMENTIndemnisation préjudice visuel 0,4Fonds d’Aménagement des Réseaux (FAR) 1,5
TOTAL 35,3
Environnement : des engagements durables.chapi tre 4
“RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET ENVIRONNEMENT”INVESTISSEMENTS 2001*
RLE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCESecrutement, formation et mobilité
constituent les principaux leviers de l’évolution
des compétences. RTE organise ses programmes
annuels de recrutement, tant sur le plan quali-
tatif que quantitatif, à partir d’une évaluation
des emplois nécessaires à moyen terme dans
chacune des filières.
En 2001, RTE a embauché 306 personnes dont
218 diplômés d’études supérieures.
L’application de l’accord de 1999 sur l’aménage-
ment du temps de travail a contribué à accélérer
le recrutement : 12 % des salariés actuels de
RTE (964) ont été recrutés entre 1999 et 2001 et
36 % du personnel ont opté pour un travail à
temps réduit (32 h ou moins).
RTE met en œuvre une politique de formation
permettant à chacun de ses agents, selon un
plan individualisé, de maîtriser les compétences
identifiées comme nécessaires à l’exercice de
son métier, qu’il soit traditionnel ou nouveau.
Cette formation vise aussi à faire mieux connaître
à chacun l’amont et l’aval de son métier ainsi
qu’à développer des connaissances transversales
indispensables (économie, gestion, droit, envi-
ronnement, sécurité…). Tout est organisé pour
accompagner chaque salarié dans son évolution,
qu’elle résulte de la progression de ses respon-
sabilités, de la promotion interne ou bien du
changement de filière ou de métier.
La mobilité fonctionnelle et géographique
est un vecteur privilégié d’ajustement des
compétences aux besoins de l’entreprise.
RTE favorise et facilite la mobilité fonctionnelle
et géographique (parcours croisés entre unités,
entre métiers), source d’enrichissement
personnel. L’entreprise recourt à des mesures
d’incitation (notamment financières) et indem-
nise les conséquences d’une mobilité sur la
situation personnelle et professionnelle des
agents concernés. Il va de soi que les parcours
alternés entre RTE et EDF continuent d’être
pratiqués, dans la mesure où ils ne mettent en
jeu aucune clause de confidentialité.
En début d’année, près de 500 salariés issus
des unités d’EDF ont été intégrés à RTE, pour
faire face au développement de son activité. Près
de 300 d’entre eux concernent les télécom-
munications d’exploitation et viennent renforcer
les moyens de RTE pour assurer la sûreté du
système électrique. Comptabilité et fiscalité
(150), achats et fonctions juridiques forment le
reste de ces emplois.
chapi tre 5
L’AMBITION DE RTE D’ÊTRE UNE ENTREPRISE
MODERNE ET EFFICACE SUPPOSE QUE CHACUN DE SES
SALARIÉS, QUELLE QUE SOIT SA FONCTION,
PUISSE S’ÉPANOUIR DANS L’EXERCICE DE SON MÉTIER,
SE PRÉPARER À SON ÉVOLUTION, ÊTRE RECONNU
DANS SES GESTES PROFESSIONNELS, SON EXPERTISE
ET LA QUALITÉ DE SON TRAVAIL.
C’EST POURQUOI RTE S’EST FIXÉ TROIS PRIORITÉS :
DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES,
RÉNOVER SON SYSTÈME DE MANAGEMENT,
DONNER TOUT SON RÔLE AU DIALOGUE SOCIAL.
Pour que chaque salar ié soi t un acteur de RTE
4544
des relations sociales fondées sur le dialogue,
la concertation et le respect mutuel, tant avec
les délégués syndicaux qu’avec les représentants
du personnel dans les organismes statutaires.
Dans cet esprit, des réunions d’information
nationales, régionales et locales, sont organisées
régulièrement pour les délégués syndicaux.
La concertation statutaire est préparée très en
amont par des débats avec les partenaires
sociaux. Elle se déroule, avec une volonté
d’écoute, sur la base de dossiers élaborés dans
le souci de les informer complètement sur les
différents aspects des décisions à prendre.
LA SÉCURITÉ AU TRAVA IL UN ENJEU PARTAGÉ
La sécurité est une valeur première de RTE,
parce qu’elle concerne la vie et l’intégrité physique
de chacun et qu’elle est le signe d’une entreprise
exemplaire dans son métier. L’année 2001 a été
endeuillée par le décès d’un agent intervenu
lors d’un démontage de ligne dans l’Est. En
dépit de cet accident mortel, les résultats
continuent globalement à s’améliorer et se
conforment à l’objectif de la Politique Sécurité
de RTE, signée par André Merlin en avril 2001,
qui vise à diminuer de moitié le nombre d’acci-
dents à l’horizon 2004. Elle rappelle également
l’importance du retour d’expérience et de la
responsabilité managériale dans ce domaine.
À cet effet, chaque niveau de management doit
élaborer un plan d’action de sécurité triennal
précisant ses objectifs et ses actions, qui seront
intégrés dans les contrats annuels de gestion.
internet pour tous
«Net@tous», tel est le nom du projet qui vise à favoriser l’accès à Internet à domicile
pour tous les salariés d’EDF et de Gaz de France. Les 8 000 agents de RTE ont ainsi pu bénéficier
d’offres attractives comprenant un pack d’accès à Internet et plusieurs degrés d’équipement
informatique personnel à prix réduit, comprenant une logithèque très complète. Dans ce cadre,
RTE a créé le site « www.c-rte.com » dédié à toute la famille, y compris les juniors. Un puissant
moyen d’accès de tous à la culture internet.
UN MANAGEMENT DE PROX IMITÉRTE développe un mode de management
permettant aux responsables d’équipes d’appli-
quer, en pleine responsabilité, les principes
d’une large délégation et de mettre en œuvre
les moyens de contrôle interne correspondants.
La ligne managériale a donc été raccourcie pour
s’articuler sur quatre niveaux au maximum.
Pour que les critères de choix et de promotion
des managers intègrent, outre les compétences
techniques requises, des qualités humaines
d’animation et d’écoute permettant de mobiliser
et responsabiliser leurs équipes, l’entreprise
met en place un dispositif de détection, de
préparation et de gestion des parcours profes-
sionnels des futurs managers. Des actions de
professionnalisation, fondées sur des formations
spécifiques sont élaborées sur les
thèmes de la conduite des hommes,
de la gestion sociale, économique
et financière, etc.
Le management par objectifs se
met également en place à un double niveau :
individuel, sur la base de l’entretien annuel, et
collectif, par une contractualisation systéma-
tique entre chaque niveau de management.
Le lancement, en mars, d’un Système de
Management de la Qualité, qui sera porté par
les managers pour obtenir la labellisation ISO
9001 v2000, accentue cette dynamique orientée
vers l’animation des équipes et la culture de
résultats.
La démultiplication du projet RTE en régions
illustre cette évolution vers un management
participatif cultivant l’écoute et le dialogue.
DES RELAT IONS SOC IALES OUVERTES ET EX IGEANTES
La conduite du changement impose d’impliquer
l’ensemble des acteurs, dont les partenaires
sociaux, le plus en amont possible des décisions.
En complément de la relation hiérarchie - agent,
le dialogue social enrichit la prise de décision et
contribue à sa qualité. RTE entend entretenir
chapi tre 5 Pour que chaque salar ié soi t un acteur de RTE
Accidents Total des Taux de Taux deen service accidents fréquence* fréquenceavec arrêt en service élargi**
TRANSPORTÉLECTRICITÉ 50 118 5,7 13,4
SYSTÈMEÉLECTRIQUE 7 12 3,3 5,6
DIVISIONSFONCTIONNELLES 1 1 0 0,8
RTE 58 131 4,6 10,8
*Taux de fréquence des accidents en service avec arrêt de travail** Taux de fréquence du total des accidents en service
4746
ACCIDENTSTAUX DE FRÉQUENCE
R
chapitre 6 L’ouverture au dialogue et aux coopérat ions
ENTREPRISE DE RÉSEAU RELIANT LES RÉGIONS ET LES
HOMMES, RTE ENTEND ÉTABLIR AVEC TOUTES LES
PARTIES PRENANTES DE SON ACTIVITÉ UN DIALOGUE
OUVERT. DE LA RELATION DE TERRAIN AVEC LES
ACTEURS DE LA VIE RÉGIONALE AUX ÉCHANGES
D’EXPÉRIENCE INTERNATIONAUX, EN PASSANT
PAR LA COMMUNICATION GRAND PUBLIC,
RTE ENTEND ÊTRE UN INTERLOCUTEUR DANS
LEQUEL CHACUN PEUT AVOIR CONFIANCE.
SON RÔLE STRUCTURANT POUR L’AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE TROUVE UNE NOUVELLE
DIMENSION : FAIRE PASSER DES FIBRES OPTIQUES,
VÉRITABLES AUTOROUTES DE L’INFORMATION,
SUR SES LIGNES, QUI SONT LES ROUTES ET LES
AUTOROUTES DE L’ÉLECTRICITÉ.
DE MULT IPLES ÉCHANGES INTERNAT IONAUXTE s’est largement investi dans la
coopération internationale et il en est devenu un
acteur majeur. Outre ses interventions, avec les
autres gestionnaires de réseaux de transport,
dans la mise en œuvre et le retour d’expérience
des techniques de transport de l’électricité, RTE
participe à des instances de coopérations et
d’échanges avec ses homologues dans le
monde et développe avec eux des activités de
veille et d’intercomparaison.
André Merlin a été élu, en juin 2001, à la prési-
dence d’ETSO (European Transmission System
Operators) qui regroupe les gestionnaires des
réseaux de transport d’électricité européens
et qui est l’interlocuteur de la Commission euro-
péenne pour la mise en place et l’harmonisation
du marché de l’électricité. RTE est aussi un
membre actif de l’Union pour la Coordination
du Transport d’Électricité (UCTE), qui définit
les règles d’exploitation des interconnexions
en Europe et les extensions de réseaux
d’EURELECTRIC (Union de l’Industrie Électrique),
qui représente l’ensemble de l’industrie électrique
européenne et du Conseil International des
Grands Réseaux Électriques (CIGRE), dont la
vocation est de favoriser l’échange d’informations
et de connaissances au niveau mondial entre les
8 000 experts et ingénieurs des entreprises de
réseau de ses 52 pays membres.
RTE s’est aussi engagé dans des coopérations
bilatérales sous forme d’échanges d’informations,
de missions croisées d’experts et parfois de
recherches et développements communs. Il a
ainsi conclu un accord avec PJM, le plus important
gestionnaire indépendant de systèmes élec-
triques des États-Unis par sa capacité installée
et l’étendue de sa clientèle. RTE apportera à
PJM son expérience dans la conduite des grands
systèmes. En retour, PJM fera bénéficier RTE de
sa connaissance des mécanismes de marché.
L’accord avec TEPCO, qui produit et transporte
l’électricité à Tokyo et dans sa région, concerne,
quant à lui, la conduite et l’exploitation
des réseaux et la dérégulation des secteurs
électriques. RTE s’est aussi engagé dans une
coopération avec l’électricien allemand EnBW.
Au centre des échanges : comparaison des
coûts, tarifs d’accès au réseau, allocation des
capacités aux frontières, gestion des congestions,
politique environnementale.
4948
Quand les fibres optiques prennent la voie des airsOUVERT AU GRAND PUBL IC
Visites guidées d’installations, expositions de
matériels, démonstrations techniques : RTE a
ouvert ses portes au grand public en mai 2001
lors des premières “Journées de l’énergie”
organisées sous l’égide du ministère de
l’Économie, des Finances et de l’Industrie.
De nombreux supports pédagogiques ont été
développés pour l’occasion, notamment pour le
public scolaire et les enseignants qui constituaient
plus de la moitié des 3 000 visiteurs.
En outre, pour mieux faire connaître ses missions
et accroître sa notoriété, RTE a lancé en octobre
2001 sa première campagne nationale de
publicité institutionnelle dans 26 titres de la
presse écrite nationale. Cette campagne a mis
l’accent sur trois thèmes majeurs : l’indépen-
dance, la transparence et la d imension
européenne. Le visuel de l’annonce presse (un
gros plan sur une feuille de figuier) traduisait
notamment l’importance du réseau de RTE et le
respect de l’environnement.
TERR ITO IRES : LA RELAT ION DE PROX IMITÉ AVEC LES ÉLUS .
Les lignes de grand transport assurent la
solidarité énergétique entre les régions. Leur
tracé, leur implantation, leur design ont un
impact sur les paysages. RTE entend assumer
ses responsabilités dans l’aménagement du
territoire en entretenant un dialogue continu
avec les élus.
RTE a ainsi participé au 6e Salon des Maires et
des Collectivités Locales qui s’est déroulé à
Paris en novembre 2001, parallèlement au 84e
congrès des Maires de France. Un salon qui a
accueilli cette année près de 42 000 visiteurs et
qui a donné aux équipes de RTE l’occasion de
renforcer leurs liens tant avec les élus (36 % des
participants) qu’avec les cadres et agents terri-
toriaux (64 %).
En régions, plusieurs journées d’échanges avec
les élus locaux ont été organisées. Objectifs :
mieux se comprendre et préparer un terrain
d’entente pour l’avenir.
Utiliser les lignes aériennes pour déployer des fibres optiques coûte
trois fois moins cher et permet un déploiement plus rapide que la technique de l’enfouissement.
Aussi, pour faciliter l’accès de tous les territoires aux télécommunications à haut débit,
le Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) du
9 juillet 2001 a décidé de tester, à grande échelle, le recours aux lignes haute tension de RTE.
Leur maillage, en effet, aboutit à 2 300 points de desserte électrique, proches des
agglomérations.
RTE utilise déjà 2 000 km de ses lignes aériennes comme supports de fibres optiques
pour faire transiter des informations relatives à l’exploitation de son réseau.
Selon une étude de faisabilité réalisée par RTE, il serait possible de desservir presque toutes les
villes de plus de 7 000 habitants et la moitié des villes de 5 000 à 7 000 habitants, avec
25 000 km de câbles optiques sur son réseau.
Un groupe de travail piloté par le Secrétariat d’État à l’Industrie, auquel RTE a largement
contribué, a conclu à la faisabilité d’une telle expérimentation limitée à une dizaine de régions et
de départements. Décision entérinée et annoncée par le Gouvernement le 6 février 2002.
RTE s’est engagé dès 2001, avec les collectivités territoriales, les câbliers et les entreprises
spécialisées, dans la préparation de la phase industrielle de ce projet. Il a aussi lancé, avec
la Caisse des Dépôts et Consignations et le Conseil Régional de Midi-Pyrénées, une étude pour la
desserte des agglomérations de plus de 3 000 habitants de cette région.
chapi tre 6 L’ouverture au dialogue et aux coopérat ions
5150
Crédits photographiques
Reportage de Guillaume Zuili / Agence Vu
p.38 à 42 : Olivier Brunet, Igor Meijer,
Laurent Rothan / médiathèque RTE
Conseil éditorial et rédaction
Patrick Doussot
Conception graphique et réalisation
Zaoum
Impression
Graph’essais
DÉLÉGATION À LA COMMUNICATION ET AUX RELATIONS EXTÉRIEURESDIVISION ÉCONOMIE GESTION FINANCES
immeuble Ampère - 34/40 rue Henri Régnault92068 Paris la Défense, cedex 48
www.rte-france.com
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