Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2018-0039 portant prescriptionsparticulières à déclaration en application de l’article L. 214-3 du codede l’environnement relatives au plan d’épandage des boues issues de lastation de traitement des eaux usées de COUIZA – MONTAZELS……………………...1
SUEDT-UFB
Arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2018-072 portant dissolution del’association intercommunale de chasse de BELVIS - BELFORT-sur-REBENTY……...6
Arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2018-078 autorisant Sarah MANIAGO à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeaucontre la prédation du loup (Canis lupus)………………………………………………...7
DML 66/11
Arrêté n° DDTM-DML-2018156-0001 portant nomination des membrestemporaires de la grande commission nautique du projet de parc éolienflottant « Les Eoliennes Flottantes du Golfe du Lion »…………………………………11
DREAL OCCITANIE UID11-66
Arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UID11-2018-023 modifiantles prescriptions techniques de l’arrêté préfectoral n° 2012318-0021 du 15 novembre 2012 autorisant la Société Coopérative CAVALE à exploiterune unité de distillation sur le territoire des communes de SAINT-MARTIN-de-VILLEREGLAN et de PIEUSSE………………………………………………………..13
DE/DB
Arrêté préfectoral n° 2017-s-02-m1 portant autorisation de captures,enlèvements et prélèvements sur des reptiles et amphibiens protégés(Préfectures : Ariège, Aude, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales)…………………………………………………………………….20
PREFECTURE SRHM/BRH
Arrêté SRHM-BRH-2018-075 portant composition du comité techniquedépartemental de la préfecture de l’Aude………………………………………………..30
Arrêté SRHM-BRH-2018-076 portant composition du comité d’hygiène,de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de l’Aude………………………32