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Post on 02-Mar-2019
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PROTOCOLES
BIOCULTURELS
COMMUNAUTAIRES
Natural Justice: Juristes pour les communautés et
l’environnement
www.naturaljustice.org
Que sont les PBCs? • Instruments qui emergent en
réponse a l’apparition des droits bioculturels en droit national et international
• Les communautes developent des outils en vue d’ameliorer la comprehension de ces droits emergents
• Definir le mode d’engagement, d’interaction avec le gouvernement et les autres acteurs pour securiser le bien etre des communautes
Conservation et utilisation
durable
Culture / Spiritualite
Territoire Ressources naturelles
Defis dans la mise en oeuvre
a) Les droits ne sont pas mis en oeuvre au niveau national
b) Lois abstraites et inaccessibles pour les communautes
c) Concept des droits collectifs et des normes
coutumieres restent encore un sujet tabou pour les tierces parties
Defis: la Fragmentation de la loi
CAL
Droit de la Terre
Droits de l’Homme
Droits des minorités
Droit Agraire
Droits de la pêche et des ressources
halieutiques
Droit Constitutionnel
Droit de la Propriété
Intellectuelle
Droit Forestier
APA
Art. 12 – Les connaissances traditionnelles associées aux ressources genetiques
1. En s’acquittant de leurs obligations aux termes du présent Protocole, les Parties tiennent dûment compte, conformément au droit interne, s’il y a lieu, des lois, des protocoles et procédures communautaires, des communautés autochtones et locales relatives aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.
• 3. Les Parties s’efforcent d’appuyer, selon qu’il convient, l’élaboration par les communautés autochtones et locales, y compris les femmes de ces communautés, de :
• a) Protocoles communautaires relatifs à l’accès aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
Le processus d’elaboration des PBC?
• Participatif et reflectif
• Affirmation des innovations traditionnelles et pratiques en
relation avec les ecosystemes locaux
• Habilitation et amelioration de la comprehension du cadre
des droits nationaux et internationaux
• Discussion sur les procedures coutumieres en relation avec
le droit national, notamment en ce qui concerne le CPCC ou
les CCCA, APA
Elements d’un PBC
• Definition de la communaute et de la structure de la gouvernance
• Valeurs rattachées aux ecosystemes/ utilisation des ressources
• Description spatiale de l’usage des ressources (cartographie participative, GPS etc.)
• Les problemes auxquels sont confrontes la communaute
• Les aspirations de la communaute (tres specifique)
• Obligations vis a vis de l’usage de la biodiversite - liees aux pratiques coutumieres
• Les dispositions/droits pertinents en droit national et international
• Elements particuliers – CLIP, APA, etc.
Un outil d’interface
Declaration d’intention en
vue de s’autodeterminer
Negociation /
renforcement des
capacites juridiques
Mandat clair donne au
leaders de la
communautes
Clarté et certitude juridique
Certitude pour le
Gouvernement
Certitude pour les Fournisseurs
Certitude pour les Utilisateurs
Que signifie une communauté pour les besoins d’un PBC?
Communauté
Activité partagée
Valeurs partagées
Cause commune
Prise de decision
collective
Un groupe de personnes qui ont en commun le partage des ressources et des savoirs et qui ont: 1) des valeurs partagees 2) ethnie commune 3) cause commune 4) activites partagees 5) prise de decision collective
PBC: Un juste equilibre Droits
envers l’ecosysteme
Devoirs envers
l’ecosysteme
Un PBC est un juste equilibre entre les droits de la communaute avec leurs ecosystemes et les avantages y afferents et leurs devoirs consistant a nourir et entretenir cet ecosysteme
Exemples et Resultats Parc national de Kruger, Afrique du Sud
• Tradipraticiens Kukula – environ 300
Resultats
• Entrerent en negociation avec une firme cosmetique locale
• Ils ont pu obtenir l’acces au Parc national de Kruger
• L’autorite traditionnelle leur a accorde des terres pour la culture de leurs plantes
• Code de conduite de la recolte base sur les droits cotumiers
• Partage des CT entre les communautes
Maldhari de Gujarat, Inde
• Pastoralists residant a l’interieur du Parc National
Resultats: – Discussions sur l’APA du buffle
Banni
– Plans de Conservation pour le parc national
Tanchara, Ghana
Resultats:
• Clarte sur la prise de decision au sein de la communaute
• Harmonisation du droit coutumier et du droit national
• Dialogue avec la compagnie minière et le Gouvernement
Lamu, Kenya
• Consultations avec plusieurs villages
• Cartographie des ressources communautaires en insistant sur la valeur des culture de subsistance
• Dialogue avec le Gouvernement
Samburu – Maralal, Kenya
• Basé sur les troupeaux et les CT
• Dialogues/ reunions avec les differents ministères en charge
• Sensibilisation sur les CT et la preservation des espèces
• Renforcement de la cohesion au sein de la communauté
Materiels
• www.naturaljustice.org
• www.community-protocols.org
– Bonne pratiques
– Leçons apprises
– PBC: une boîte a outil des facilitateurs communautaires
– Modules d’apprentissage en ligne (E-learning module)
MERCI!
lassana@naturaljustice.org
www.naturaljustice.org
http://natural-justice.blogspot.com
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