protection sociale - présentation niger (pdf - 1.09 mb)

PRÉSENTATION DES PARTICIPANTS DU NIGER

Septembre 2015

M. Assoumane Hadja

Mme Kadija Babi

Mme Hassane Habsatou

PLAN DE PRÉSENTATION

INFORMATIONS GÉNÉRALES

SITUATION SANITAIRE

OFFRE DE SOINS

SITUATION ACTUELLE DU FINANCEMENT DE LA SANTÉ

PRINCIPAUX DÉFIS EN MATIÈRE DE PROTECTION SOCIALE

2

INFORMATIONS GÉNÉRALES

1

Introduction : NIGER

4

Superficie : 1 267 000 km2

Population totale : 18 501 594 hbts

8 Régions administratives- 72 DS

Accroissement démographique : 3,3%/an

Enfants 0-5 ans : 20% de PT

Taux mortalité infanto-juvénile :

130,5‰

Ratio de mortalité maternelle : 554

pour 100 000 NV

PIB : 270 US $ par personne et par an

62 % de la population pauvre

Dépense/pers en santé: 9000 Fcfa

en 2009 soit 18 US $ (OMS: 34 US $)

OFFRE DE SOINS

2

STRUCTURES ADMINISTRATIVES

Cabinet du Ministre

Secrétariat Général

Inspection Générale des Services

Directions Générales : 3

Directions Nationales : 17

Projets et Programmes de santé : 17

Directions Régionales de la Santé Publique : 8

Districts Sanitaires : 72 dont 44 sont fonctionnels

6

PRÉSENTATION DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE (I)

7

PRÉSENTATION DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE (II)

ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES TOTAL FONCTIONNELS OBSERVATIONS

Hôpitaux nationaux 3 3

Hôpital de Santé des Armées 1 1

Maternité de référence Nationale 1 1

Centres de santé de la Mère et de

l’Enfant 7 6

Centres Spécialisés (Centres

Nationaux de référence) 10 9

Centre National de Transfusion

Sanguine 1 1

Centres Régionaux de

Transfusion Sanguine 5 4

STRUCTURES TECHNIQUES : SECTEUR PUBLIC

8

PRÉSENTATION DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE (III)

ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES TOTAL FONCTIONNELS OBSERVATIONS

Programmes de santé 12 12

Laboratoire National de Santé Publique

et d’Expertises (LANSPEX) 1 1

Centre de Recherche Médicales et

Sanitaires (CERMES) 1 1

Office National Des Produits

Pharmaceutiques et Chimiques

(ONPPC)

1 1

Société Nigérienne des Industries

Pharmaceutiques (SONIPHAR) 1 1

Ecoles de santé (EPA) 3 3

STRUCTURES TECHNIQUES : SECTEUR PUBLIC

9

PRÉSENTATION DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE (IV)

ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES TOTAL FONCTIONNELS OBSERVATIONS

Centres Hospitaliers Régionaux 6 6

Hôpitaux de districts sanitaires 33 27

Centres de Santé Intégrés 894 889

Cases de santé 2501 2441

STRUCTURES TECHNIQUES : SECTEUR PUBLIC

10

PRÉSENTATION DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE (V)

ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES NOMBRE TOTAL FONCTIONNELS

Hôpitaux privés 5 5

Centres Spécialisés Privés 1 1 (Makka)

Services soins et cabinets médicaux 257 257

Cliniques et Polycliniques 36 36

TOTAL 298 298

STRUCTURES TECHNIQUES : SECTEUR PRIVE

En plus de l’offre en fixe, du fait de l’insuffisance de la couverture sanitaire (48,59% en 2014), d’autres stratégies (foraines, mobiles décentralisées) sont développées pour atteindre le maximum de la population, surtout celle des zones d’accès difficile et les nomades.

PRINCIPALES MISSIONS

Élaboration des politiques et stratégies nationales;

Suivi et Évaluation de la mise en œuvre des politiques et stratégies nationales;

Appui stratégique aux structures sanitaires régionales;

Mobilisation des ressources;

Contrôle de la qualité;

Suivi et Évaluation des performances;

Régulation de la mise en œuvre de la politique nationale (public/privé).

11

PRÉSENTATION DU NIVEAU CENTRAL (VI)

23/10/2015 12

ORGANIGRAMME DU SYSTÈME DE SANTÉ DU NIGER

Structures d’appui

Structures de soins

3ème Niveau Tertiaire

2ème Niveau Intermédiaire

1er Niveau Périphérique

- Hôpitaux nationaux

- Maternités de référence

nationale

- CNSR

- CNAT

- CNRD

- CNRP

- CERMES

- CTA

- CNRFO

Appui stratégique :

MSP/Programmes de santé

•Centres Hospitaliers

Régionaux,

•Maternités de référence

régionales

Appui Technique

DRSP

•Districts Sanitaires

•CSI

•Case de Santé

Appui Opérationnel

ECD

Répartition des dix principales morbidités par tranche d'âge en 2014 au Niger

N° Maladies/ Symptômes < 2 mois 2-11 mois 1-4 ans 5-9 ans 10-24 ans 25 ans et plus

Total

1 Affections respiratoires aigües

134 704 963 790 1 729 594 264 955 262 289 323 905 3 679 237

2 Paludisme 38 296 507 201 1 638 084 381 767 489 410 594 645 3 649 403

3 Maladies Diarrhéiques 32 872 412 233 668 958 84 208 89 110 121 496 1 408 877

4 Malnutritions 2 577 278 430 512 084 7 959 32 506 42 206 875 762

5 Autres affections digestives

3 332 33 133 79 984 29 078 102 972 198 445 446 944

6 Affections dermatologiques

14 204 76 816 155 481 45 427 64 869 84 559 441 356

7 Affections ophtalmologiques

18 207 113 253 165 256 30 571 32 491 44 095 403 873

8 Trauma-Plaies-Brûlures 11 771 66 118 117 865 35 366 42 623 56 985 330 728

9 Autres Pathologies 5 343 40 405 79 199 24 289 46 582 62 203 258 021

10 Affections Bucco-dermatologiques

4 561 40 921 80 512 19 547 22 038 30 121 197 700

SITUATION ACTUELLE DU FINANCEMENT DE LA SANTÉ

3

a) Période de l’indépendance à 1995:

Prise en charge par l’État (l’offre des premiers soins, la continuité étant assurée par le patient )

b) À partir de 1996:

Instauration du RC (IB) consacrant la participation des communautés aux coûts des prestations;

Maintien de certaines gratuités à ce jour pour la Tuberculose, VIH-Sida, la vaccination

c) À partir de 2005: introduction de la Gratuité des soins ciblée

HISTORIQUE DU MODE DE PAIEMENT DES SOINS AU NIGER

15

Dès les premières années des indépendances, les autorités nigériennes ont entrepris plusieurs actions tendant à jeter les bases d’une CSU.

Au plan législatif, la Constitution de la 7ème République stipule que l’État a le devoir de porter assistance aux groupes les plus vulnérables à travers une politique de protection sociale.

À ce jour, on distingue au Niger un régime contributif et un régime non-contributif.

16

Le régime contributif :

Chacun des adhérents à ce régime apporte sa contribution financière à sa prise en charge sanitaire. D’une manière générale il y a 3 grands groupes par rapport à ce régime :

Les travailleurs salariés du secteur privé affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (soins de santé auprès des services médico-sociaux de la CNSS ou auprès de médecins conventionnés) ;

Les travailleurs salariés du secteur parapublic où pratiquement chaque entreprise dispose d’une forme d’assurance maladie interne ;

17

Le régime contributif – Suite :

Les affiliés auprès des compagnies d’assurances commerciales/privées.

Le Recouvrement des Coûts de soins de santé (RC), en ce qu’il ne vise pas à recouvrer l’intégralité des coûts des soins de santé, et qu’il contribue à atténuer les dépenses directes de santé des populations, peut donc être considéré comme mesure de protection sociale en matière de santé.

18

Le régime non-contributif :

Aucune contribution financière n’est demandée aux bénéficiaires de ce régime en contrepartie de sa prise en charge sanitaire. On y retrouve :

1. les Agents de l’État pour une prise en charge à hauteur de 80 à 90 % des soins dans les formations sanitaires publiques ;

2. les auxiliaires du secteur public pour une prise en charge par la CNSS (soins de santé auprès des services médico-sociaux de la CNSS) ;

19

Le régime non-contributif – Suite :

3. l’assistance aux populations pauvres et aux groupes vulnérables, à travers des mesures ciblées comme :

- la prise en charge des personnes dans l’indigence ;

- la gratuité des soins de santé ;

- l’assistance ciblée : aux porteurs de maladies ou affections telles que le SIDA, la tuberculose pulmonaire, la lèpre, la malnutrition, etc. ;

4. les évacuations sanitaires à l’extérieur du Niger. 20

SOURCES DE FINANCEMENT DES SOINS DE SANTÉ AU NIGER EN 2006 ET 2009

SOURCES 2006 % 2009 %

Fonds Publics 27 643,58

(FCFA) 23,8

43 830 378 488 (FCFA)

32,06

Fonds Privés (Ménages)

50 711,02 43,7 66 131 474 581 48,38

PTF & ONG 37 778,69 32,5 26 734 661 951 19,56

Total 116 133,29 100 136 696 515 020 100

21

Source: comptes nationaux de santé 2006 et 2009

Évolution de la part des ménages dans les dépenses globales de santé de 2004 à 2013

44,85 47,43

43,65 41,76 42,7

57,74 60,87

56

0

10

20

30

40

50

60

70

2004 2005 2006 2008 2009 2011 2012 2013

Évolution des dépenses de santé de 2005 à 2013 (En Milliards de FCFA)

106,761 116,113

126,327 129,883 136,696

201,067 207,262

226,004

0

50

100

150

200

250

2005 2006 2007 2008 2009 2011 2012 2013

Évolution de la part du budget de l’État alloué à la santé/Budget Total de l’État (2003-2013)

8,77%

6,02% 5,96%

6,96%

9,54% 9,79% 9,63%

7,85%

5,84% 5,27%

6,80%

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Évolution de la part du budget de l’État alloué à la santé (MSP + autres secteurs ) /Budget Total de l’État (2003-2013)

8,93%

6,17% 6,11%

7,13%

9,72% 9,97% 9,79%

8,02%

5,92% 5,32%

6,86%

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Les principaux indicateurs selon les Comptes Sanitaires 2011 à 2013

Les principaux indicateurs selon les CS de 2011 à 2013

N° Indicateurs des CS 2011 2012 2013

1 Dépenses totales de santé par habitant 12 782 FCFA 12 100 FCFA 12 699 FCFA

2 Dépenses de santé en pourcentage (%) 6,70% 6,07% 6,18%

3 Dépenses publiques de santé en % des dépenses totales de santé

35,44% 24,40% 29,32%

4 Dépenses de santé des ménages en % des dépenses totales de santé

57,74% 60,88% 56,33%

5 Dépenses de santé des ménages par paiement direct en % des dépenses de santé des ménages

ND 98,75% 99,26%

6 Dépenses des soins préventifs en % des dépenses totales de santé

3,24% 3,60% 4,51%

7 Dépenses des soins curatifs en % des dépenses totales de santé 31,51% 32,79% 30,79%

8 Dépenses courantes de santé en % des dépenses nationales 97,92% 92,91% 93,86%

9 Dépenses de santé des collectivités territoriales en % des dépenses totales de santé

0,40% 0,27% 0,21%

PRINCIPAUX DÉFIS

4

29

Le Niger est considéré comme étant l’un des pays les plus pauvres du monde : la pauvreté toucherait 62 % de la population nigérienne avec une incidence plus élevée en milieu rural (66%) qu’en milieu urbain (52%); 9 pers/10 sur dix sont considérées comme vulnérables à la pauvreté ». Profil de la pauvreté issu de QUIBB 2005

Il est également admis que le niveau élevé de morbidité constitue un obstacle à la productivité et à la croissance économique

Il est admis que la pauvreté mène à un mauvais état de santé en limitant l’accès et l’utilisation des services;

les ménages supportent 47% dans le financement de la dépense globale de santé (selon les CNS 2005-2006) et 97 % en paiement direct;

30

Faiblesses des indicateurs sanitaires :

Forte mortalité infanto-juvénile (198 ‰ en 2006) EDSN/MICS III, 2006

Contraintes du système de financement de la santé :

Sous-financement chronique (17 $ US per capita Vs 44 $ US OMS);

Forte part des ménages dans le financement (47 %);

Quasi inexistence du système de protection;

Financement public faible (< 15 %) et forte dépendance de l’extérieur

Utilisation inefficiente et inéquitable de ressources

Faiblesses du dispositif de protection sociale :

Dépendance excessive au paiement direct

CHANGEMENTS MAJEURS EN COURS/ÉTAPES/ENJEUX/DIFFICULTÉS

5

La création d’un Fonds social qui, à terme, devrait inclure le dispositif de gratuité des soins

Mission : Le Fond Social de Santé (FSDS) est une institution à caractère social afin d’assurer la prise en charge financière des tarifs

des soins destinés aux personnes démunies

Objectif État mise en œuvre Difficultés Perspectives

Accroître l’accès

financier des

personnes

vulnérables et

démunies aux

formations

sanitaires

- Mise en place d’un Comité

Technique (mars 2013),

- Conception d’une architecture du

FSDS et des projets de textes y

afférents,

- Signature par le PM de l’Arrêté

Groupe Technique National

- Intégration de l’architecture du

FSDS (régime non-contributif) dans

l’architecture de l’Assurance Maladie

Universelle (AMU) "régime

contributif" de façon à avoir une

vision globale de la Couverture du

Risque Maladie et des projets de

textes y afférents

- Lenteur dans la mise en

place des structures de

mise en route du FSDS;

- Problématique du

leadership de la stratégie

- Mise en place d’un

Groupe de Travail

National sur la

Couverture Universelle

en Santé (CUS);

- Identification et

opérationnalisation

d’un dispositif de

financement innovant

- Mise en œuvre d’un

test pilote de la CUS

dans un district

sanitaire ;

- Plaidoyer auprès

des plus hautes

autorités, des cadres

du MSP, vers les

autres secteurs et les

collectivités ;

L’extension du test

pilote à d’autres DS.

34