projets enr & bailleurs sociaux · -en proposant un accompagnement technique efficace et de...
Post on 18-Aug-2020
2 Views
Preview:
TRANSCRIPT
Projets ENR & bailleurs
sociaux
Groupe de travail bailleurs sociaux
26/01/2018 M. KERDRAON et M. AGUILERA
Alec - métropole bordelaise et Gironde 2
Déroulé
Introduction – les PCAET girondins
Présentation projet Département Alec
Echanges
Alec - métropole bordelaise et Gironde 3
L’accompagnement des territoires
girondins
Alec - métropole bordelaise et Gironde 4
Le positionnement de l’Alec tout au
long de la démarche PCAET
1. Préparation et mobilisation
• L'Alec est en soutien ou en support pour le lancement de la démarche d'élaboration du PCAET
2. Diagnostic territorial
• L'Alec réalise et présente le diagnostic territorial
3. Stratégie territoriale et
objectifs
• Le diagnostic de l'Alec apporte des premiers éléments d'orientation pour la construction de la stratégie locale
4. Construction du programme
d'actions
• L'Alec participe à la co-construction du programme d'actions à travers les ateliers et échanges de cette phase d'animation
5. Mise en œuvre du programme
d'actions• L'Alec peut proposer des missions spécifiques
6. Suivi et évaluation
• L'Alec suit le PCAET et met à jour les indicateurs territoriaux du diagnostic
Alec - métropole bordelaise et Gironde 5
Etat d’avancement
Territoire Présentation du diagnostic Alec Etat d'avancement actuel
SYBARVAL 15/06/2017Phases 3 & 4 : début des ateliers de travail
pour le programme d'actions
SYSDAU (7 EPCI hors BM, dont 4 obligés) 30/09/2017 Phase 2 : rendu du diagnostic territorial
Bordeaux Métropole -Tout est fait ; ils souhaitent cependant que
l'Alec réalise le diagnostic
CDC de Blaye 30/11/2017Phase 2 : début de rédaction de l'orientation
stratégique
CDC du Cubzaguais 31/12/2017 Phase 1 : lancement du PCAET
CALI 31/12/2017 Phase 1 : lancement du PCAET
SCOT Sud-Gironde mars-18 Phase 1 : lancement du PCAET
SMER SCOT mars-18 Phase 1 : lancement du PCAET
Alec - métropole bordelaise et Gironde 6
Positionnement des bailleurs sociaux
Les bailleurs sociaux peuvent :
affiner éventuellement les diagnostics
contribuer aux PCAET par leurs projets de rénovation et d’énergie renouvelable et être force de proposition
participer aux ateliers des collectivités (rénovation des bâtiments, précarité énergétique, mobilité...)
obtenir des moyens financiers pour faciliter l’émergence de certains projets (cf. projet Département Alec)
Nécessité de se rapprocher des territoires
Alec - métropole bordelaise et Gironde 7
Présentation projet Département - Alec
Projet ZEN’R (?)
Stratégie départementale de développement
des ENR thermiques
Alec - métropole bordelaise et Gironde 8
Etat actuel
Au niveau national :
- Objectif 2030: - 50% consommation d’énergie, +32% d’ENR
- Outil: Loi de Transition Energétique Pour la Croissance Verte
Au niveau régional:
- Objectifs 2021: -30% GES, -30% consommation d’énergie,
+32% d’ENR dans la consommation finale
- Outils: SRADDET, les aides aux porteurs de projet, les
acteurs relais comme le Département (animer, mobiliser et
faciliter le déploiement des ENR sur les territoires)
Au niveau départemental :
- Objectif : soutenir les stratégies énergétiques inscrites dans
les pactes territoriaux du Département
- Outil: Accompagnement de tous les territoires, notamment
ceux engagés dans des politiques publiques PCAET,
TEPCV/TEPOS
Alec - métropole bordelaise et Gironde 9
Accompagnement des collectivités
girondines – feuille de route du CD33
Encourager l’exemplarité sur le territoire au regard
des objectifs fixés par la loi TEPCV
Développer l’ingénierie pour la transition écologique
en priorité à l’échelle des territoires PCAET/TEPCV
Contribuer au financement de la construction ou de
la rénovation énergétique de bâtiments publics et
logements sociaux sous maîtrise d’ouvrage publique
Animer un réseau de partenaires du territoire autour
de la coordination des territoires PCAET/TEPCV
Déployer la politique départementale de l’habitat
et notamment le dispositif d’aide de lutte contre la
précarité énergétique, valoriser des actions en faveur
de la dynamique territoriale, comme la démarche Inter
Scot, et favoriser l’économie circulaire.
Alec - métropole bordelaise et Gironde 10
Outils disponibles pour le
développement des ENR en Gironde
Animation et assistance des maîtres d’ouvrage :
Association loi 1901
Créée en 2007
Syndicat mixte EPCI (3 CDC, 126 communes) Créé en 1987
Alec - métropole bordelaise et Gironde 11
Outils disponibles pour le
développement des ENR en Gironde
Les missions
Missions menées en « synergie » en fonction des
compétences et des territoires d’intervention
• Organisation de manifestations pour la promotion des ENR
• Réalisation d’études d’opportunité technico-économique en
amont des projets
• Accompagnement des maîtres d’ouvrage tout au long du
projet
• Suivi des installations
• Emergence et amélioration des filières ENR (montée en
compétences des acteurs, structuration des circuits
d’approvisionnement, amélioration qualité du combustible…)
Alec - métropole bordelaise et Gironde 12
Outils disponibles pour le
développement des ENR en Gironde
Soutien financier des projets
• Une collectivité est considérée par la Région comme grande entreprise limite de l’aide à 45% du surcoût toute aide confondue
• Les petits projets sont insuffisamment financés avec le système actuel (souvent besoin de 50-60% d’aide pour être viables)
• Complexité des systèmes d’aides (3 financeurs, des critères différents… + souvent DETR)
Type d’aide Financeur Type de projet ENR Taux d’aide observé
Aide à la décision Ademe / Région / CD33 Toute taille de projet 50 – 70 %
Aide à l’investissement Fonds chaleur
Région
CD33
Projets de taille importante
Petits projets
Projets bois des collectivités
15-40% (max 45-65%)
15-25% (max 45-65%)
40%
Alec - métropole bordelaise et Gironde 13
Le contrat de développement territorial
des ENR thermiques de l’Ademe
Déclinaison territoriale du Fonds chaleur
Soutenir financièrement des groupes de projets d’énergies renouvelables
thermiques de petites et moyennes puissances, exclus auparavant du Fonds
chaleur
Accompagner le développement des projets (animation, aide à la décision,
accompagnement technique et suivi)
Conditions d’éligibilité :
• Définir les ENR à développer
• 10 projets minimum
• Un seuil minimum est fixé pour chaque ENR :
Biomasse : la somme des installations devra atteindre au moins 100 tep
Géothermie : 6 tep sur eau de nappe ; 2 tep sur champs de sondes
Solaire thermique : 25 m2 de capteurs
Alec - métropole bordelaise et Gironde 14
Organisation
Alec - métropole bordelaise et Gironde 15
Le projet
Mise en place d’une stratégie départementale de
développement des ENR thermiques par les leviers suivants :
Faciliter la prise de décision et le passage à l’acte :
- en mobilisant des financements pour les petits projets, qui sont
peu financés aujourd’hui, par le regroupement des projets (COT -
Fonds chaleur Ademe, Région, CD 33…)
- en proposant un accompagnement technique efficace et de
qualité tout au long du projet et entièrement pris en charge
- en facilitant les démarches administratives des porteurs de
projet : proposition de marchés groupés, interlocuteur unique pour
les financements
Appuyer la capacité de mobilisation du CD 33 par la mise en place
d’une campagne et d’un plan de communication ambitieux.
Alec - métropole bordelaise et Gironde 16
Des objectifs stratégiques pour tous
Pour les
maîtres d’ouvrage
Pour
le CD33
Pour le territoire
au sens large
Au niveau
régional et national
Mettre en place un projet
ENR performant et viable
Bénéficier d’un
accompagnement technique
et d’une ingénierie publique
Accéder à des financements
mobilisés par le CD33 et
guichet unique
Pérennisation d’une politique
de développement des EnR
Une réponse à ses objectifs et
engagements
Un soutien financier
pluriannuel d’une mission
d’animation départementale
Une activité économique sur
et pour le territoire
Création d’un cadre de
confiance, permettant de
concrétiser ses engagements
énergie-climat
Structuration des filières
locales
Une relance d’une dynamique
des projets
Une réponse aux objectifs du
SRADDET dans le cadre du
Plan Climat
Montée en compétences des
opérateurs et généralisation
de solutions ENR thermiques
de qualité
Alec - métropole bordelaise et Gironde 17
Objectifs opérationnels
ENR mises en œuvre : biomasse, solaire thermique et
géothermie intermédiaire avec PAC sur eau de nappe et sur
champs de sondes.
Scénario de base :
30 projets ENR (comptabilisant 300 tep minimum), dont au
moins un projet démonstrateur par territoire PCAET/TEPCV
(recherche d’une répartition géographique uniforme)
Besoin de présenter un projet ambitieux
(potentiel en attente des résultats de l’AMI)
Alec - métropole bordelaise et Gironde 18
Gouvernance
Garantit le portage politique du projetValide les résultats du projet
Etudie les propositions du cotech et prend les décisions stratégiques
Examine les résultats des études et les propositions de chaque phase et
prépare les décisions du copil
Un comité technique :
CD33, Alec, SIPHEM,
Ademe, Région, Etat...
Un comité de pilotage :
CD33, Alec, ADEME,
Région
Alec - métropole bordelaise et Gironde 19
Etapes clés
Etude de préfiguration Marchés groupés ? Accompagnement des
projets
Mise en place du copil
Mobilisation des financeurs
Plan de communication
Mobilisation des porteurs de projets
Recensement des projets
Analyse des projets et élaboration
d’une proposition
d’accompagnement
Dossier de candidature COT
Ademe
- pré et faisabilité
- commissionnement
A minima, accompagnement
par un animateur technique
Formalisation des partenariats
avec les porteurs de projets
Accompagnement au
recrutement et aux études de
maitrise d’œuvre
Suivi des travaux
Mission de commissionnement
pour la réception et le suivi de
la 1ère année
Suivi administratif et solde
Janvier - mai Sept – fin de contratTout au long du projet
Alec - métropole bordelaise et Gironde 20
Exemple package projet COT Ademe
Type d’installationInvestissement
estimé € HT
Nombre
de tep
Aide
production
€
Aide
réseau
€
Aide totale
€
%
aide
1 chaufferie bois 600 kW
plaquettes avec réseau de
chaleur 500 m
1 050 000 100 190 000 € 165 500 € 355 500 € 34 %
3 chaufferies bois dédiées
2 x 100 kW granulés +
200 kW plaquettes
300 000 50 95 000 € 95 000 € 32 %
3 installations solaires
thermiques
3 x 15 m²
60 000 2 24 000 € 24 000 € 40 %
3 PAC sur sondes
2 x 25 kW + 50 kW
180 000 8 70 400 € 70 400 € 39 %
TOTAL 1 590 000 160 379 400 € 165 500 € 544 900 € 34 %
Alec - métropole bordelaise et Gironde 21
Rôle des acteurs « relais »
Contribuer à la diffusion du projet et de l’AMI et
à la mobilisation des porteurs de projets
Aider à organiser les réunions d’information :
une réunion par territoire + possibilité d’une
réunion spécifique à certains secteurs (santé,
tourisme…)
Contribuer à alimenter le contexte énergétique
et le plan d’action
Merci de votre attention
top related