projet de plan ministériel en sécurité civile (pmsc)

Projet de Plan ministériel en sécurité civile (PMSC)Les suites de la consultation

Martin Simard, directeur des relations institutionnellesClaude Martel, responsable de missionMathieu Allaire, conseiller en sécurité civile

Défi ambitieux…• Complexité du réseau de la santé et

des services sociaux (RSSS)• Concerne l’ensemble des organisations• Concerne l’ensemble des acteurs• Mais… chacun avec sa vision et

sa réalité!

La consultation• Apporte de nombreux commentaires variés

et hétérogènes

La suite

Repositionner le PMSC en une Politique ministérielle en sécurité civile afin de doter le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et le RSSS d’orientations en sécurité civile

L’exposé d’aujourd’hui

Présentation des recommandations à considérer dans le projet de Politique ministérielle en sécurité civile découlant des consultations et travaux réalisés jusqu’à présent

Recommandation no 1

Respecter le cadre de référence du ministère de la Sécurité publique (MSP) :

• Plan national de sécurité civile (PNSC) • Plan régional de sécurité civile (PRSC)• Approche et principes• Concepts de base• Gestion des risques• Cadre de coordination de site de sinistre

– Encart sur les mandats d’enquête

Recommandation no 2

Respecter le PPIR

RÉPONSE

RÉTABLISSEMENT

INTERVENTION

PLANIFICATION

PRÉPARATION

PRÉVENTION

ÉVÉN

EMEN

T O

U

SINI

STRE

Recommandation no 3

Rédiger une orientation qui considère les quatre composantes suivantes :

• Mission « Santé »• Services essentiels• Communications• Ressources et affaires de soutien

Recommandation no 4

Rédiger une orientation qui définit une gestion d’ensemble qui balise le caractère transversal de la concertation et de la coordination en sécurité civile

Recommandation no 5

Convenir de la participation aux instances de coordination de la sécurité civile au Québec :

• Organisation de la sécurité civile du Québec• Table des responsables de mission• Organisations régionales de la sécurité civile

Recommandation no 6

Reconnaître la gestion des risques de sinistre comme base de planification et l’inscrire dans la gestion intégrée des risques selon la norme CSA/ISO 31000-10

Recommandation no 7

Reconnaître les responsabilités de la mission « Santé » qui sont confiées au MSSS par l’article 61 de la Loi sur la sécurité publique (LSC) et adhérer au PNSC

Recommandation no 8

Reconnaître les responsabilités en matière de services essentiels qui sont confiées au MSSS par l’article 60 de la LSC

Recommandation no 9

Adopter des principes directeurs en matière de communications en sécurité civile en :

• Cohérence aux orientations de la politique ministérielle en sécurité civile

• Respect des cadres législatifs, des politiques et des directives ministérielles et gouvernementales en la matière

Recommandation no 10Considérer les 6 domaines suivants en matière de ressources et d’affaires de soutien :

– Ressources humaines– Ressources matérielles– Ressources informationnelles– Ressources financières– Affaires intergouvernementales– Affaires autochtones

Recommandation no 11

Préconiser que le MSSS ainsi que chaque organisation du RSSS procède à une planification dans le respect des orientations ministérielles en sécurité civile

Recommandation no 12

Reconnaître l’importance de la formation et des exercices conséquemment à la planification en sécurité civile

Période d’échange