projet de parc éolien de tout vent€¦ · historique du projet de tout vent 03/06/2013 9 •...

Projet de parc éolien de Tout Vent

Atelier de concertation n°1

Mairie de Torxé

Thomas NOUGUES - Chargé de projets

Le 3 juin 2013

ORDRE DU JOUR

2 03/06/2013

• Présentation du projet et de la concertation

• Tour de table : présentation des participants et des attentes de chacun envers cette concertation

• Tables rondes :

– Fonctionnement des ateliers

– Sujets à aborder

• Présentation étude acoustique

• Tables rondes sur l’acoustique

• Conclusion de l’atelier

SOMMAIRE

3

Présentation de VALOREM

Présentation du projet

La concertation

03/06/2013

4

Le groupe VALOREM

VALOREM, producteur

Éolien

Biomasse

Photovoltaïque

Compétences

2000 : Développement de projets énergies renouvelables

éolienne

2008 : Chantiers et Suivi

03/06/2013

5

Le groupe VALOREM

03/06/2013

Les projets éoliens VALOREM

6 03/06/2013

SOMMAIRE

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Présentation de VALOREM

Présentation du projet

La concertation

03/06/2013

8

• Phase 1 – La validation du site

• Servitudes réglementaires et environnementales

• Gisement éolien accessible

• Raccordement électrique

• Acceptabilité locale

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Le développement du projet

Historique du projet de Tout Vent

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• 2001-2002 : Identification du site et premiers contacts avec les Mairies de Chantemerle-sur-la-Soie et Torxé • 2004-2005 : Installation d’un mât de mesure • 2006 : Ajournement du projet • 2011 : Relance du projet avec nouvelles délibérations des Conseils Municipaux et mission foncière • 2012 : Premières études naturalistes et démarche auprès de la Communauté de Communes pour lancer la ZDE • 2013 : Elargissement de la zone d’implantation potentielle avec mission foncière et début de l’étude de faisabilité complète

Situation du projet de Tout Vent

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Projet éolien de Tout Vent Zones d’études

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12

• Phase 2 – L’étude de faisabilité

Études environnementales Études du milieu humain Flore et faune terrestre (habitats), Paysage

Avifaune (oiseaux), Chiroptères (chauve-souris) Acoustique

Études internes

Gisement éolien

Accès au site

03/06/2013

Le développement du projet

13

• Phase 2 – L’étude de faisabilité

Études environnementales

Les trois volets ont été confiés à la société CERA Environnement (siège social à Villiers-en-Bois) auxquels s’ajoute un enregistrement des chiroptères par ballon à l’hélium.

Rendu de l’état initial prévu pour avril 2014

Étude acoustique

A définir

03/06/2013

Le développement du projet

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• Phase 2 – L’étude de faisabilité

Étude paysagère

Etude confiée à Marie-Pierre GOSSET : paysagiste DPLG basée dans l’Eure

Visite du site avec les services de l’Etat le 27 juin

Rendu de l’état initial prévu dans le courant de l’été 2013

03/06/2013

Le développement du projet

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• Phase 3 – Obtention des autorisations administratives

• Etude d’impact

• Enquête publique

03/06/2013

Le développement du projet

• Autorisation d’exploiter (ICPE)

• Permis de construire

• Contrat d’achat de l’électricité

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• Phase 4 – Le chantier

Chantier respectueux de l’environnement :

• Limiter les risques et les nuisances causées aux riverains du chantier

• Limiter les risques sur la santé des ouvriers

• Limiter les impacts sur l’environnement, le sol et la végétation

03/06/2013

Le développement du projet

17

• Phase 5 – L’exploitation

• Entretien des équipements et du site

• Optimisation et suivi de la production

• Phase 6 – et après ?

• Démantèlement du site et remise en état

• Renouvellement du parc

03/06/2013

Le développement du projet

SOMMAIRE

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Présentation de VALOREM

Présentation du projet

La concertation

03/06/2013

La concertation Définition et objectifs

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Information

Consultation

Concertation

Co-décision

Echelle d’implication d’acteurs à la prise de décision

La concertation Organisation initialement proposée

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Comité de

pilotage

Ateliers techniques Ateliers citoyens

La concertation Participants

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Partie prenante NOM Prénom

Mairie de Chantemerle-sur-la-Soie PERAUD Danièle

MARCHAND Janick

Mairie de Torxé PARTAUD Philippe

FILLON Daniel

Communauté de Communes Val de Trézence

DESCOUT Pierre GIRAUD (suppléant) Thierry

Propriétaires et exploitants BITEAU Pascal

MICHAUD Jean-Pierre

VALOREM NOUGUES Thomas VIGNON Vincent

Riverains

BOUTEILLE Serge BLANCHET Jean

HOYER Alain FAJAC Monsieur

ACCA Chantemerle FOUCHE Guillaume ACCA Torxé BUDE Jacques

Amis du Moulin de St Marmé DROUET Eric Services de l'Etat TITIERE François

La concertation Objectif principal

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Les ateliers ont pour objectifs principaux de formuler des propositions qui seront prises en compte par VALOREM. Règles du jeu : - Etre présent pour participer à la construction du projet - Etre prêt à accepter les règles d’échange suivantes :

- Ne pas s’interrompre - Essayer de comprendre la position des autres participants

Tour de table

23 03/06/2013

Répondre aux questions suivantes : - Comment je m’appelle ? - A quel titre je suis invité ? - Fais-je partie d’un autre groupe de partie prenante ? - Est-ce que j’accepte les règles du jeu ? - Quelles sont mes attentes vis-à-vis de ces ateliers ?

Projet éolien de Tout Vent Des contraintes environnementales non rédhibitoires

03/06/2013 24

03/06/2013 25

• Des vents supérieurs

à 6,2 m/s sur l’ensemble du site

• Aucun soucis

d’accessibilité : RD 739 et proximité A10

Projet éolien de Tout Vent Un gisement éolien généreux et accessible

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Projet éolien de Tout Vent Plusieurs possibilités de raccordement

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• Le soutien des deux communes : délibération favorable en 2011, puis travail au quotidien avec les Maires.

• Le soutien de la Communauté de Communes qui a délibéré afin de pouvoir créer une Zone de Développement Eolien.

• Enquête Torxé de 2002 : 72% de la population favorable.

• Enquête Chantemerle-sur-la-Soie en 2013 : population très majoritairement favorable au projet

• Une mission foncière très positive : taux de signature de plus de 75%.

Projet éolien de Tout Vent Acceptabilité locale

28 03/06/2013

2013

• Mai : o Premières réunions de concertation

• Juin : o Visite du site avec le paysagiste conseil de la DDTM

• Juillet : o Rendu de l’état initial de l’étude paysagère o Lancement de l’étude acoustique

• 2ème semestre : o Poursuite des études environnementales

2014

• 1er semestre : o Fin de l’étude de faisabilité o Définition de l’implantation

• 2ème semestre : o Dépôt des demandes d’autorisations administratives

Projet éolien de Tout Vent Les prochaines étapes

Questions Techniques

L’intermittence de l’éolien

Retombées fiscales

L’énergie éolienne

Le paysage

Les oiseaux

Qu’est-ce qu’un ATC ?

Les retombées économiques de l’éolien

Acoustique

L’éolien et l’immobilier

Le chantier vert Le démantèlement

Eoliennes et tourisme

Chemin d’accès

La communication chez VALOREM Pour aller plus loin

Les étapes du chantier

La promesse de bail

30

Source : SER/FEE

L’énergie éolienne Le constat

03/06/2013

31

Nacelle

Mât

Pales

Fondation

L’énergie éolienne L’éolienne

03/06/2013

Caractéristiques des éoliennes Le fonctionnement d’une éolienne

32 03/06/2013

33

• Produit ~300 jours/an

• Production ~2000 pers/an/éol.

• Vent prévisible jusqu’à 48 h

• Est recyclable

• ACV de 6 mois

• Construction ~6mois

• Démantèlement ~1 mois

• Servitude au sol ~1100 m²

• Occupation au sol ~60 m²

L’énergie éolienne Un moulin à vent moderne

03/06/2013

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L’énergie éolienne La fondation

03/06/2013

35

L’énergie éolienne Le transport

03/06/2013

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L’énergie éolienne Le mât

37

L’énergie éolienne Le rotor

03/06/2013

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L’énergie éolienne Le levage

03/06/2013

39

Photo chemin d’accès

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• Calculs fournis à titre indicatif pour 5 éoliennes de 2 MW.

40

Retombées fiscales territoriales

03/06/2013

Les atouts de l’éolien

• Pas de production de gaz à effet de serre

• Réversibilité des installations

• Pas de production de déchets Environnement

• Production significative

• Création de richesse sur le territoire

• Dynamisme économique Economie

• Limitation de la dépendance en hydrocarbure

• Décentralisation de la production

• Ressource locale et gratuite Énergétique

Les atouts de l’éolien

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• Peu de corrélation entre le vent au nord et au sud de la France

• Minimum de 2 000 MW pendant les deux tiers de l’année pour un parc éolien de 10 000 MW

• Production prévisible à l’avance

Stabilité de la production

• Bonne corrélation mensuelle et journalière entre production éolienne et consommation

• Synergie entre la production éolienne et hydraulique

• Pas besoin de nouvelles centrales thermiques pour palier les variations

Intégration dans le système de production

Intermittent mais pas aléatoire

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Source : Valorem

Avant préconisations paysagères

Après préconisations paysagères

Source : Valorem

Le paysage

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Photomontage

Parc éolien

Source : Valorem

Le paysage

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Source : guide du développeur de parc éolien(ADEME). Crédit photo: LPO: Balbuzard pécheur

- Mortalité lignes Haute Tension

> 18 millions individus /an

- Mortalité lignes moyenne Tension

> 8 millions individus /an

- Mortalité Autoroutes (10 000km)

> 300 000 individus /an

- Mortalité 10 000MW éolien

< 10 000 individus /an

L’avifaune

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L’avifaune

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Validation d’une démarche d’étude et de concertation (avec le bureau et le conseil municipal )

- Quelles règles du jeu ?

- Participants invités ?

- Quel planning proposé ?

ATC1

- Présentation site, Valorem, démarche d’études et de concertation

- Mise au point des règles du jeu

ATC 2

- Présentation résultats études

- Zoom pédagogique sur deux thèmes

ATC 3

- Présentation résultats études

- Zoom pédagogique sur deux thèmes

Information 1

- Action de presse

- Lettre projet ( bulletin municipal)

- …

Information 2

- Action de presse

- Lettre projet ( bulletin municipal)

- …

Information 3

- Action de presse

- Lettre projet ( bulletin municipal)

- …

Organisation de l’ATC

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Définition du projet

ATC4

- Présentation du pré-projet suite réunion coordination avec experts

- Recueil attentes/critiques/aménagement en vue du projet final

Information 4

- Action de presse

- Lettre projet ( bulletin municipal)

- …

Organisation de l’ATC

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Collectivités

• Taxe foncière

• Contribution Economique Territoriale (ex TP)

Propriétaire foncier

• Loyer annuel sur 20 ans

• Indexé sur le prix de l’électricité

Economie locale

• Chantier

• Exploitation maintenance

L’éolien : approche économique du territoire

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À 250 m d’une éolienne

Emergences globales extérieures

• si bruit ambiant extérieur > 35dB(A)

• 3 dB(A) de NUIT (22h - 7h)

• 5 dB(A) de JOUR (7h – 22h)

Décret ICPE

du 26 août 2011

La règlementation acoustique

Les bruits aérodynamiques

Les bruits mécaniques

Acoustique : les origines du bruit

• Danemark

• Royaume Unis

• Etats-Unis

• France

Une dizaine d’études

• Climat Energie Environnement (62)

En France

• Le marché de l’immobilier

• La phase projet est la plus sensible

• Marché normal en phase d’exploitation

Quelques pistes

L’éolien et l’immobilier

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53

• Chantier respectueux de l’environnement :

• Limiter les risques et les nuisances causés aux riverains du chantier

• Limiter les risques sur la santé des ouvriers

• Limiter les pollutions de proximité sur le chantier

• Limiter les impacts sur l’environnement, le sol et la végétation

• La charte est un document contractuel et fait partie des pièces du marché signé avec chaque entreprise.

• Exemples d’implications :

• Balisage du site

• Signalétique adaptée

• Gestion des déchets

• Suivi paysager

Le chantier vert

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Prévu par la loi Grenelle II

• Art. L. 553-3 : l’exploitant du parc est responsable du démantèlement

• Garanties financières constituées

Recyclage

• Béton et acier

• Pales en matériaux composites

Expérience VALREA

• La première fondation démantelée

• Coût final

Le démantèlement

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Mise en valeur

Identification Attractivité

Eolien et tourisme

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• Réunion publique

• Au lancement de l’étude de faisabilité

• En fin de concertation et d’études

• La lettre d’information : Eol’infos

• A chaque temps fort du

développement

• Distribution aux habitants des

communes concernées par le projet

• Site internet / Blog projet

La communication : pendant tout le développement du projet

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La communication : pendant tout le développement du projet

• Expositions :

• Dans les collectivité, exposition sur

l’éolien, les énergies renouvelables,

le projet éolien

• Permanence d’accueil :

• Le chef de projet est présent pour

répondre aux questions de la

population

• Visites de site :

• Journées de visite de site éolien

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Energies renouvelables : • Syndicat des Energies renouvelables : http://www.enr.fr/ • Comité de Liaison des Energies Renouvelables : http://www.cler.org/info/

Energie éolienne

• France Energie Eolienne : http://fee.asso.fr/ • Association Européenne de l’éolien : http://www.ewea.org/ • Base de donnée sur l’éolien : http://www.thewindpower.net/ • Association danoise de l’éolien : http://www.windpower.org/ • Bourse européenne de l’énergie :http://www.powernext.com/ • Fédération des énergies du vent : http://www.planete-eolienne.fr/

Pour aller plus loin

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03/06/2013 59

03/06/2013 60

03/06/2013 61

Actualité de la filière éolienne

La promesse de bail Présentation générale

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Propriétaires

VALOREM Exploitants

Promesse de bail

Bail Conditions de remise

en état

Attention ! La promesse de bail ne peut constituer une certitude pour l’installation d’une

éolienne.

La promesse de bail Conditions du bail emphytéotique

• Eolienne sur une plateforme de 1500m² max et chemin d’accès

• 2500€/MW annuel

Loyer 50% pour le propriétaire

Indemnité à 50% pour le fermier

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La promesse de bail Conditions du bail emphytéotique

• Eolienne sur une plateforme de 1500m² max et chemin d’accès

• 2500€/MW annuel

Loyer 50% pour le propriétaire

Indemnité à 50% pour le fermier

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La promesse de bail Conditions du bail emphytéotique

• Servitude de surplomb pour une

parcelle mitoyenne : 900€ unique (50%-50%)

• Servitude de tréfonds pour câble : 1,5€/m linéaire au bailleur + indemnités fermier

• Servitude de plateforme, de virage et de chemin d’accès, créés pour le parc

• Servitude entreposage ou passage temporaire

• Servitudes de gros entretien

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La promesse de bail Présentation générale

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• Engagement tri-partie préalable à la suite du projet

• Description des droits des signataires :

- pendant la durée de la promesse de bail,

- pendant la durée du bail

• Ne constitue pas une certitude pour l’installation d’une éolienne

• Conditions de remise en état du site après exploitation

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La promesse de bail Conditions du bail emphytéotique

67

• Eolienne sur une plateforme de 1500m² max et chemin d’accès

• 2500€/MW annuel

Loyer 50% pour le propriétaire

Indemnité à 50% pour le fermier

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La promesse de bail Conditions du bail emphytéotique

68

• Eolienne sur une plateforme de 1500m² max et chemin d’accès

• 2500€/MW annuel

Loyer 50% pour le propriétaire

Indemnité à 50% pour le fermier

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La promesse de bail Conditions du bail emphytéotique

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• Servitude de surplomb pour une

parcelle mitoyenne : 900€ unique (50%-50%)

• Servitude de tréfonds pour câble : 1,5€/m linéaire au bailleur + indemnités fermier

• Servitude de plateforme, de virage et de chemin d’accès, créés pour le parc

• Servitude entreposage ou passage temporaire

• Servitudes de gros entretien

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