présentation cnds club 2014
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�� Etablissement public national Etablissement public national àà caractcaractèère re administratif (EPA)administratif (EPA)
�� PlacPlacéé sous la tutelle du ministre des sportssous la tutelle du ministre des sports
� Son Conseil dConseil d’’Administration comprend Administration comprend �� des reprdes repréésentants de lsentants de l’’ÉÉtat, tat, �� du mouvement sportif, du mouvement sportif, �� des collectivitdes collectivitéés territoriales s territoriales �� des personnalitdes personnalitéés qualifis qualifiééeses
Le Centre National pour le Le Centre National pour le DDééveloppement du Sport (CNDS)veloppement du Sport (CNDS)
� Ses moyens financiers : � Prélèvement Française des jeux et paris sportifs� Cession de droits de retransmission télévisuelle
DDééveloppement du sport pour tous veloppement du sport pour tous ((CNDS fonctionnement CNDS fonctionnement «« part territorialepart territoriale »») )
Subvention en direction clubs, comitSubvention en direction clubs, comitéés s ddéépartementaux, comitpartementaux, comitéés rs réégionauxgionaux……
AmAméénagement du territoire nagement du territoire (CNDS investissement) (CNDS investissement)
RRéénovation / crnovation / crééation de ation de nouveaux nouveaux ééquipements sportifs quipements sportifs
Promotion du Promotion du rayonnement international rayonnement international
du sport frandu sport franççaisais
Trois grandesTrois grandes fonctionsfonctions
Au cœur de la demande CNDS : « le projet associatif »
Directives nationales CNDS
Publics, territoires prioritaires
Projet du territoire
(collectivités)
Politique sportive
Politique éducative
Projet de développement de la discipline
Projet fédéral porté par le comité et soutenu par les
clubs
Projet associatif- Sportif
- Educatif- Social
- Economique
DIAGNOSTIC -
EVALUATION
Fidéliser ses adhérents
« S’ouvrir à » / attirer de nouveaux publics
Traitement dTraitement d’’une demande de subventionune demande de subvention
ASSOCIATIONASSOCIATION
Elabore la demande etElabore la demande et
ddéépose le dossier papier auprpose le dossier papier auprèès de s de ……
COMMISION TERRITORIALECOMMISION TERRITORIALEEmet un avis sur les demandes de subventionEmet un avis sur les demandes de subvention
CONCERTATIONCONCERTATION
Proposition dProposition d’’attributionattribution
Rencontre avec Rencontre avec
les comitles comitééss
ddéépartementauxpartementaux
DELEGUE TERRITORIAL DU CNDSDELEGUE TERRITORIAL DU CNDSDDéécide de lcide de l’’attribution ou du rejet de la demande etattribution ou du rejet de la demande et
transmet la mise en paiement au CNDStransmet la mise en paiement au CNDS
Service de lService de l’’EtatEtat
DDCS 13DDCS 13Instruit les demandesInstruit les demandes
Mouvement sportifMouvement sportif
CDOSCDOSCoCo--instruit les demandesinstruit les demandes
Instance fInstance fééddééralerale
ComitComitéé ddéépartementalpartemental
Emet un avisEmet un avis
DoublettesDoublettes
dd’’instructioninstruction
Service de lService de l’’EtatEtat
DRJSCSDRJSCS
Instruit les demandes Instruit les demandes
de plus de 50 000 de plus de 50 000 €€
Priorité de la part territoriale
« Développement du sport pour tous »
1. Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive� territoriales, sociales, culturelles
1 – Renforcement de l’emploi sportif qualifié (Emploi CNDS, ESQ)
2 - Diversification de l’offre de pratiques sportives
Rééquilibrage de l’offre sportive sur les territoires fragiles urbains et ruraux
DIAGNOSTIC / EVALUATION(Adaptation aux besoins)
STRUCTURATION et PROFESSIONNALISATION du
mouvement sportif
2. Contribuer à la politique de santé publique
3. Contribuer à la mise en œuvre du plan « apprendre à nager »
Part territoriale PACA 2014 : Part territoriale PACA 2014 : 9 140 375 9 140 375 €€
Pour les Bouches du Rhône : Pour les Bouches du Rhône : 2 413 536 €
Politique emploiPolitique emploi
Emploi CNDS/ESQEmploi CNDS/ESQ
1 611 7701 611 770€€(70 % en direction des clubs)(70 % en direction des clubs)
Part territoriale Part territoriale «« actionsactions »»
7 024 6057 024 605€€Part rPart réégionale gionale «« actionsactions »» : 1 776 089: 1 776 089€€
Part dPart déépartementale partementale «« actionsactions »» : 4 748 516 : 4 748 516 €€
Dont Pacte de cohDont Pacte de cohéésion pour Marseille : 820 000 sion pour Marseille : 820 000 €€
Actions jeunes scolarisActions jeunes scolarisééss«« Education par le sport dans le Education par le sport dans le
cadre pcadre pééri et extra scolaireri et extra scolaire »»
PACTE Marseille : 200 000PACTE Marseille : 200 000€€
CrCréédits prdits préé affectaffectéés s (hors emploi)(hors emploi)
304 000 304 000 €€
Dont PACTE Marseille : 500 000Dont PACTE Marseille : 500 000€€
Dont PACTE Marseille : 120 000Dont PACTE Marseille : 120 000€€
Les axes prioritaires (Les axes prioritaires (clubclub))
L’emploi sportif Emploi CNDS
PACTE de cohésion Marseille
- Actions en faveur des habitants (jeunes) des quartiers prioritaires de
Marseille
- Création emploi sportif qualifié (ESQ) intervenant pour ces publics
- Actions en direction des jeunes scolarisés
« Education par le sport dans le cadre
péri et extra scolaire »
Spécificité2014
Actions classiquesPrivilégier publics cibles et territoires
prioritaires
Documents de cadrage Documents de cadrage àà ttéélléécharger sur le charger sur le
site de lasite de la DRJSCS PACADRJSCS PACA
Les axes prioritaires (Les axes prioritaires (clubclub))
L’emploi sportif Emploi CNDS
PACTE de cohésion Marseille
- Actions en faveur des habitants (jeunes) des quartiers prioritaires de
Marseille
- Création emploi sportif qualifié (ESQ) intervenant pour ces publics
- Actions en direction des jeunes scolarisés
« Education par le sport dans le cadre
péri et extra scolaire »
Spécificité2014
Actions classiquesPrivilégier publics cibles et territoires
prioritaires
Privilégier les actions en direction des publics cibles et territoires carencésHabitants quartiers prioritaires, femmes, personnes en situation de handicap,
public relevant du programme « sport santé bien-être » régional
�� 2 fiches action max en indiquant l2 fiches action max en indiquant l’’action prioritaire (1 fiche action minimum)action prioritaire (1 fiche action minimum)
�� RelRelèèvement du seuil de subvention minimal vement du seuil de subvention minimal àà 1 500 1 500 €€
�� LL’’action prioritaire naction prioritaire n°°1 doit faire l1 doit faire l’’objet dobjet d’’une demande supune demande supéérieure ou rieure ou éégale gale
àà 1 000 1 000 €€
�� ATTENTION : une seule modalitATTENTION : une seule modalitéé par actionpar action
PrPréésence sence obligatoireobligatoire du projet associatifdu projet associatif
Les actions classiquesLes actions classiques(club)(club)
ModalitModalitéés ds d’’actions actions «« habituelleshabituelles »»
ModalitModalitéés de mise en s de mise en œœuvre de luvre de l’’objectif de lobjectif de l’’actionaction
Le dossier de demande de
subvention classique
- A télécharger sur le site de DRJSCS PACA
- Comprend 2 fiches actions
A dA dééposer avant le poser avant le 20 mars 201420 mars 2014
Le budget prévisionnel
- Montant = somme des
montants demandés
pour chacune des
actions
- Montant minimum =
1 500 € minimum
Attention : - aux additions…
- un BP est équilibré(CHARGES = PRODUITS)
L’attestation sur
l’honneur
- Montant = montant
figurant au BP de
l’association
-Montant minimum =
1 500 € minimum
Ne pas oublier de signer…
PACTE de cohésion Marseille
- Actions en faveur des habitants (jeunes) des quartiers prioritaires de
Marseille
- Création emploi sportif qualifié (ESQ) intervenant pour ces publics
- Actions en direction des jeunes scolarisés
« Education par le sport dans le cadre
péri et extra scolaire »
Actions classiquesPrivilégier publics cibles et territoires
prioritaires
Les axes prioritaires (Les axes prioritaires (clubclub))
Spécificité2014
L’emploi sportif Emploi CNDS
Le soutien Le soutien àà ll’’emploi sportif emploi sportif «« Emploi CNDS Emploi CNDS »»
Aide dAide déégressive sur 4 ans : gressive sur 4 ans :
Obligatoirement signature dObligatoirement signature d’’un CDI, au minimum un CDI, au minimum àà mimi--tempstemps
Educateur sportif ou agent de dEducateur sportif ou agent de dééveloppementveloppement
-- 12 000 12 000 €€ la 1la 1èère annre annééee-- 10 000 10 000 €€ la 2la 2èème annme annééee-- 7 500 7 500 €€ la 3la 3èème annme annééee-- 5 000 5 000 €€ la 4la 4èème annme annéée e
- Création d’un emploi dans le cadre du projet associatif
- Priorité : développer la pratique licenciée au bénéfice des publics ou des territoires prioritaires
Documents Documents àà ttéélléécharger sur le site de la charger sur le site de la DRJSCS PACA DRJSCS PACA et et àà
renvoyer renvoyer àà la DDCS 13 avant le la DDCS 13 avant le 20 mars 201420 mars 2014
Seront valorisSeront valorisééss……��Les clubsLes clubs��Les structures qui ont embauchLes structures qui ont embauchéé un Emploi dun Emploi d’’AvenirAvenir
Le soutien Le soutien àà ll’’emploi sportifemploi sportif«« Emploi CNDS administratif Emploi CNDS administratif »»
Aide dAide déégressive sur 4 ans : gressive sur 4 ans :
Obligatoirement signature dObligatoirement signature d’’un CDI, sur la base de 24 un CDI, sur la base de 24 heures hebdomadaires heures hebdomadaires
Aide plafonnAide plafonnéée (pas de prorata si plus de 24h / hebdo) e (pas de prorata si plus de 24h / hebdo)
-- 7 000 7 000 €€ la 1la 1èère annre annééee-- 5 500 5 500 €€ la 2la 2èème annme annééee-- 4 500 4 500 €€ la 3la 3èème annme annééee-- 3 500 3 500 €€ la 4la 4èème annme annéée e
- Création d’un emploi administratif dans le cadre du projet associatif
Documents Documents àà ttéélléécharger sur le site de la charger sur le site de la DRJSCS PACA DRJSCS PACA et et àà
renvoyer renvoyer àà la DDCS 13 avant le la DDCS 13 avant le 20 mars 201420 mars 2014
Les axes prioritaires (Les axes prioritaires (clubclub))
L’emploi sportif Emploi CNDS
Spécificité2014
Actions classiquesPrivilégier publics cibles et territoires
prioritaires
PACTE de cohésion Marseille
- Actions en faveur des habitants (jeunes) des quartiers prioritaires de Marseille
- Création emploi sportif qualifié (ESQ) intervenant pour ces publics
- Actions en direction des jeunes scolarisés
« Education par le sport dans le cadre péri
et extra scolaire »
PACTE de cohésion pour Marseille
Les actions « Accès à la pratique sportive » : � Développement ou maintien de l’offre sportive en direction des publics des quartiers prioritaires de Marseille�Fiche complémentaire spécifique (à télécharger sur le site de la DRJSCS PACA)
Les actions en direction des jeunes scolarisés« Education par le sport dans le cadre péri et extra scolaire »
�Elèves du 1er et 2nd degré en priorité – priorité aux établissements du réseau Eclair�Sur le temps péri (après les cours) en priorité et extra scolaire (mercredi, WE, petites vacances sur le principe « écoles ouvertes »)�Fiche complémentaire spécifique (à télécharger sur le site de la DRJSCS PACA)
Les territoires concernLes territoires concernéés par le PACTE : site s par le PACTE : site PolivillePoliville Marseille.frMarseille.frhttp://www.polvillemarseille.fr/geohttp://www.polvillemarseille.fr/geo --localisation.htmlocalisation.htm
Documents Documents àà ttéélléécharger sur le site de la charger sur le site de la DRJSCS PACA DRJSCS PACA et et àà envoyer envoyer
àà la DDCS 13 avant le la DDCS 13 avant le 17 avril 2014 17 avril 2014
Création d’emploi sportif qualifié (ESQ)�Même dispositif que « Emploi CNDS », mais avec une aide non dégressive de 12 000€ sur 4 ans �Même dossier que pour les « Emplois CNDS »
Contacts DDCS 13 Contacts DDCS 13 CCoonnsseeii ll llèèrree ssppoorrtt DDDDCCSS
1133-- rrééfféérreennttee «« hhaannddiiccaapp »»
VVéérr oonniiqquuee DDEEVVRROOEEDDEE
0044..8866..9944..7700..0011
veronique.devroede@ bouches-du-rhone.gouv.fr
CCoonnsseeii ll lleerr ssppoorrtt DDDDCCSS 1133 –– rrééfféérreenntt «« aaccttiioonnss
jjeeuunneess ssccoollaarr iissééss »»
GGii ll lleess HHAAMM OONN
0077..8877..0088..0000..2277
gilles.hamon@bouches-du-rhone.gouv.fr
CCoonnsseeii ll lleerr ssppoorrtt DDDDCCSS 1133
SSéébbaasstt iieenn MM II DDAAVVAAII NNEE
0044..8866..9944..7700..0022
sebastien.midavaine@bouches-du-rhone.gouv.fr
CCoonnsseeii ll llèèrree ssppoorrtt DDDDCCSS 1133-- RRééfféérreenntt «« eemmppllooii »»
AAnnnnee--FFrr aannççooiissee
RRAAYYBBAAUUDD
0044..8866..9944..7700..0099
anne-francoise.raybaud@bouches-
du-rhone.gouv.fr
SSoouutt iieenn aaddmmiinniissttrr aatt ii ff CCNNDDSS
PPaallmmaa TTOOTTHH
Sandra
D’ALESSIO
0044..8866..9944..7700..0033
0044..9911..0000..5577..5566
palma.toth@bouches-du-rhone.gouv.fr
sandra.dalessio@bouches-du-
rhone.gouv.fr
Contacts CDOSContacts CDOS
AABBAADDIIEE
DDoommiinniiqquuee PPrrééssiiddeenntt
0066..1166..0022..2211..8855
ddoommiinniiqquuee..aabbaaddiiee@@1133oollyymmppiiqquuee..ccoomm
TThhiibbaauulltt
CCEERRBBOONNII
Responsable
Pôle Vie
associative
04 13 31 68 51
06 13 24 47 41 thibault.cerboni@13olympique.com
FFaabbrriiccee
GGUUIIGGUUEESS
Chef de
projet Emploi 06 45 79 50 43 fabrice.guigues@13olympique.com
FFrraanncciiss
FFAARRIINNAA
Président
commission
CNDS 06 77 47 66 34 sportive.basket.13@orange.fr
A retenir-Envoi du dossier :
��Avant le 20 mars 2014Avant le 20 mars 2014 : demande « classique » (2 fiches max) +
demande « emploi » (1 fiche)
��Avant le 17 avril 2014Avant le 17 avril 2014 : PACTE Marseille (2 fiches spécifiques)
La demande de subvention doit atteindre au minimum 1 500 €
Documents téléchargeables :
-Site de la DRJSCS PACA
http://www.paca.drjscs.gouv.fr/
CDOS des Bouches du Rhônehttp://www.13olympique.com
Site des services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative
�
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