post-hong kong research and analytical priorities for low-income countries: discussions on trade...
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Post-Hong Kong Research and Analytical Priorities for Low-
income Countries: Discussions on Trade Facilitation
Dr Ongolo Zogo Valérie
ILEAP – University of Yaounde II
Hong Kong 16 December 2005
• 1. Les Enjeux des Négociations sur la FE pour les Pays en Développement
• 2. Les Objectifs Assignés au Programme de FE
• 3. Les Priorités Analytiques des Régions
• 4. Positions de Recherche
PLAN DE LA PRESENTATION
I.1. LES ENJEUX DU PROGRAMME:Définition du concept
• Définition: “ Ensemble de mesures prises pour réduire les coûts liés aux échanges“
• Avec la forme d’un programme d’aide au commerce
• Instrumentations varient selon la nature du programme: OMC, APE, CNUCED, Banque Mondiale
I.2. LES ENJEUX DU PROGRAMME: Importance du concept
Le programme de Facilitation des Echanges influence directement les autres aspects du commerce: commerce des biens, commerce
des services…
I.3. LA FACILITATION DES ECHANGES A L’OMC
• Définition: « Simplification et Harmonisation des procédures du Commerce International »
• Cadre: Articles V, VIII et X des Accords du GATT (1994)
• Contenu: Transit, Frais et Formalités du Commerce Extérieur, Publication et
Application de la Réglementation du Commerce
I.4. LA FACILITATION DES ECHANGES A L’Union Européenne
(Perspective des APEs)• Définition: « Soutien aux actions de
promotion des Echanges et de renforcement des Couloirs d’Exportation»
• Cadre: A définir
• Contenu: Système de règles d’origine, Législation et Procédures Douanières (avec Echanges d’Informations), Certification et Assurance Qualité
I.5. LA FACILITATION DES ECHANGES DANS LES AUTRES INSTANCES DE COOPERATION:
BM CNUCED…. • Définition « Soutien aux actions de
promotion des Echanges »
• Cadre: (T&T programme, Soutiens aux Activités Maritimes…)
• Contenu: Réformes Portuaires, Amélioration des corridors de Transit, Réformes des activités de Transport Routier
I.6. La Facilitation des Echanges: Résumé des Enjeux
La mise en œuvre de ce programme suppose la mise a disposition d’un programme d’assistance
technique et de renforcement des capacités pour les pays en voie de développement et les PMA
I.7. Résumé des Enjeux sur la FE
OMC/UE(APE)CNUCED/BMREFORMES
AUTONOMES
INTEGRATIONREGIONALE
CAPACITE DEMISE EN OEUVRE
COMMERCE ET DEVELOPPEMENT
HARMONISATION DES PROGRAMMES
Importance des négociations sur la FE dans ce
contexte
II. LES OBJECTIFS ATTENDUS DES NEGOCIATIONS SUR LA FE
• Préciser le contenu des programmes
• Identifier les instances compétentes
• Harmoniser les initiatives existantes
• Saisir les opportunités d’Aide au
Commerce
L’intégration régionaleest le principal objectif des programmes de FE
II.1. Objectif d’ Intégration Régionale
Les programmes de FE devraient Servir à réduire ces obstacles
et de promouvoirles échanges intra CEMAC
À travers la réduction des coûts de transaction
Difficultés deMise en oeuvre
des programmes
II.2. Faciliter la mise en œuvre des programmes
Plusieurs programmes existent Mais ils existe des problèmes de mise en œuvre
(rigidité des administrations, Incohérences au niveau inter Etat, Absence d’instances de coordination)
Problèmes d’harmonisation des programmes
II.3. Harmoniser les programmes
Les programmes mis en œuvre Par les institutions ci-dessus citées Ne sont pas toujours harmonisésd’où:• Les risques de conflits de compétences, • De dispersion des ressources, • La nécessité d’une harmonisation
IV- LES PRIORITES DES REGIONS
STRUCTURES NATIONALES
STRUCTURESREGIONALES
HARMONISATIONCOORDINATION
MODERNISATIONSIMPLIFICATION
STA
ND
AR
DIS
ATIO
NIN
FR
AS
TR
UC
TU
RES
INFRASTRUCTURES 1. Consolider le niveau de réalisation du réseaux routiers intégrateurs 2. Améliorer Techniquement les plates formes portuaires pour la réduction des
délais de passage.
IV.1. LES PRIORITES ANALYTIQUES DES REGIONS
HARMONISATION &SIMPLIFICATION
1. Opérationnaliser la convention TRIE2. Finalisation, Application et opérationnalisation des codes des douanes communautaires3. Application des conventions de transport4. Diffusion des informations sur les Procédures (de douane et de transport)
IV.2. LES PRIORITES ANALYTIQUES DES REGIONS
MODERNISATION1. Généralisation des systèmes d’information
douanières à l’instar de SYDONIA2. Installation et informatisation des
Guichet(s) Unique(s)3. Intégration des bases de données4. Système d’information de suivi du Transit
IV.3. LES PRIORITES ANALYTIQUES DES REGIONS
STANDARDISATION 1. Application de la Convention de KYOTO révisée
2. Cadre de normes de l’OMD3. Normes UN/EDIFACT4. Informatisation des procédures de Passage portuaire (Guichet Unique)
IV.4. LES PRIORITES DES REGIONS
COORDINATION1. Activer et dynamiser les Postes
frontières Juxtaposés2. Rationaliser les procédure de transport
des marchandises (limiter les contrôles le long des corridors de transit)
3. Créer des systèmes régionaux de coordination d’informations partagées sur les échanges
IV.5. LES PRIORITES DE LA REGION
STRUCTURES NATIONALES 1. Services Portuaires
2. Services Fiscaux et Douaniers3. Services de Transports Terrestres4. Bureaux Nationaux de Gestion du Fret
IV.6. LES PRIORITES DE LA REGION
STRUCTURES REGIONALES
1. Instance de Coopération Portuaire au niveau régional2. Instance de Coopération Fiscalo-DouanièreServices de Transports Terrestres 3. Bureaux Régionaux de Gestion du Fret (de fait avec les représentations enclavés)
IV.6. LES PRIORITES POUR LES REGIONS
V- PROPOSITIONS DE RECHERCHE SUR LA FE
1.Article V: Transit
2. Article VIII: Frais & Formalités
3. Article X: Publications &
Applications
LES INITIATIVESCEMAC EN FAVEUR
DES PAYS ENCLAVES1. Adoption du TIPAC 2. Adoption du Réseau Routier intégrateur 2. Harmonisation fiscalo-douanière3. Harmonisation et Standardisationdes procédures: (Postes frontières juxtaposés, Mise en place d’Observatoires, Études techniques et juridiques)
V.1. LES INITIATIVES RELATIVES AU TRANSIT
1. Concertation entre administrations compétentes2. Mutualisation des coûts3. Mise a niveau systématique entre pays4. Clarification des frais relatifs au transit5. Coordination et harmonisation des documents6. Système d’information régionale fiable7. Adoption de la Convention de Kyoto8. Harmonisation effective des décisions
POURQUOI UNE AGENCE REGIONALE?
AGENCEREGIONALE
INSTITUTIONSREGIONALES
OPERATEURSPRIVES
COMMENT UNE AGENCE REGIONALE?
OPERATIONDEFINITION EXECUTION
ARTICLE V
• Système de suivi des marchandises en transit• Postes Frontières
Juxtaposés• Bureaux de Gestion de Frèt
QUEL CHAMPS DE COMPETENCE POUR
L’AGENCE?ARTICLE X
• Plateforme régionale d’information• Création de Points Focaux• Collecte et mise a jour
ARTICLE VIII
• Mise a niveau SID• Fonctionnement de l’agence Régionale• Système d’information transversal
1. Agence Régionale pour le Transit et la
Facilitation: Cadre institutionnel, Financement, ….
2. Conditions d’application des conventions
internationales relatives au transit
3. Faisabilité et conditions d’harmonisation des
documents de transit
V.3. Pistes de Recherche Relatives à l’Article V
HARMONISATION ETSIMPLIFICATION
1. Des réformes des services portuaires a évaluer2. Informatisation des Guichet(s) Unique(s) 3. Modernisation des procédures des agents Et auxiliaires maritimes4. Initiatives pour la mise en placePostes frontières juxtaposés
V.4. LES INITIATIVES RELATIVES AUX FRAIS ET FORMALITES
1. Etudes sectorielles d’évaluation de la réforme portuaire2. Conditions de création des d’Observatoires, d’Études techniques et juridiques3. Evaluation des couts d’informatisation des procédures de Passage4. L’impact économique de la consolidation des propositions sur la FE: (document unique, recours aux nouvelles technologies pour la publication des documents et législation, utilisation des normes internationales pour les formalités)
V.4. Pistes de Recherche Relatives à l’Article VIII
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