plan local d’urbanisme de saint-jean-de-luz · 2019-10-15 · de saint-jean-de-luz pièce n°1.0...
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PLAN LOCALD’URBANISMEDE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Pièce n° 1.0
RAPPORT DE PRESENTATION
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaireen date du 29 juin 2019arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Dossier d’enquête publique notifié aux Personnes Publiques et organismes associés
Le Président,
Jean-René ETCHEGARAY
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