plan de prévention des risques miniers du bassin de decazeville … · 2016-07-01 · réunions...

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementDirection départementale des territoires de l’Aveyron

www.developpement-durable.gouv.fr

Plan de préventiondes risques miniers

du bassinde Decazeville-Aubin

REUNIONS PUBLIQUES

du 27 juin 2016 à Cransacet

du 28 juin 2016 à Decazeville

DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-PyrénéesDDT de l’Aveyron

2Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016

Plan de la présentation● 1- Contexte minier ● 2- Le PPRM : un outil de prévention● 3- Le PPRM : son élaboration

● 4- Prescription du PPRM du bassin de Decazeville-Aubin

● 5- Notions importantes● 6- Étude des aléas miniers● 7- Étude des enjeux● 8- Calendrier prévisionnel

3Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016

1- Un contexte minier important en France

Une longue histoire minière

Depuis le néolithique... (mines métalliques celtiques et gallo-romaines)

Petites exploitations peu profondes

XIXème : développement des grands bassins

XXème : diversification, approfondissement,

extinction

4Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016

Un retour à l’état initial impossible Des modifications profondes :

topographie

sous-sol

hydrologie

géographiques et culturelles (urbanisation)

Prise de conscience de la problématique

des anciens sites miniers

1- Un contexte minier important en France

Affaissements d’Auboué en 1996 (mines de fer en Lorraine)

82 familles évacuées dans l’urgence

5Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016

1- Un contexte minier important en France

Stratégie de l’État

L’après-mine

Loi du 30 mars 1999

Extension de la responsabilité de l’exploitant dans le temps et l’espace

Mise en place de la surveillance si le risque est non traitable, reprise par l’État à l’arrêt de la concession

Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM) (décret du 16 juin 2000)

Création de structures (GEODERIS et DPSM*)

Rassembler les compétences

Développer les connaissances

Disposer de moyens opérationnels

Conserver l’information et la mémoire

* Département Prévention et Sécurité Minière

6Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016

2- Le PPRM : un outil de prévention

Un outil opérationnel

Pour gérer les risques miniers résiduels

au travers de règles d’urbanisme et de construction

Un outil de prévention Pour préserver la sécurité des personnes

Pour prévenir les dommages aux constructions

Tout en permettant aux communes de se développer

7Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016

2- Le PPRM : un outil de prévention

Encadrement juridique

Code minier – article L. 174-5

Décret n° 2000-547 du 16 juin 2000 : rend applicable la procédure relative aux PPRN définie dans le

code de l’environnement (R. 562-1) aux PPRM

Circulaire du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels :

précise les modalités techniques d’élaboration des PPRM

Guide PPRM

8Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016

2- Le PPRM : un outil de prévention

Les effets du PPRM

Le PPRM fixe : des réglementations pour les nouveaux projets, des mesures sur les biens et activités existants, des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.

9Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016

3- Le PPRM : son élaboration et sa mise en œuvre

La procédure

Phase 1 : Préparation du dossier

Phase 2 : Procédure administrative

Phase 3 : Application du PPRM

10Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016

Phase 1 : préparation du dossier

Géodéris et DREAL

DDT

DDT et DREAL

11Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016

Phase 2 : procédure administrative

Arrêté préfectoral de prescription du PPRM

Envoi officiel du PPRM aux Collectivités pour avis

Enquête publique en Mairie

Rapport du commissaire enquêteur

Mise au point définitive du PPRM

Arrêté préfectoral d’approbation du PPRM

Élaboration du projet de PPRM

Réunion publique

Réunion publique

3 ans(art R.562-2 du CE)Délai prorogeable

de 18 mois

Concertation et association(art R.562-2 du CE)

12Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016

Phase 2 : procédure administrative

Contenu de l’arrêté préfectoral de prescription : Périmètre concerné

Nature des risques pris en compte

Services instructeurs

Modalités d’association

Modalités de concertation

Contenu du dossier d’enquête publique : Une note de présentation → pour expliquer et justifier

Des cartes (aléas, enjeux, zonage réglementaire) → pour délimiter et localiser

Un règlement → pour définir les règles d’urbanisme

13Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016

Modalités d’association

Objectifs : Prendre connaissance des études techniques

Déterminer les principes d’élaboration du projet de plan de zonage réglementaire et de règlement

Qui associe t-on ? Les communes d’Aubin, Auzits, Cransac, Decazeville, Firmi et Viviez

La Cté de communes du bassin de Decazeville-Aubin

Le conseil départemental de l’Aveyron

La chambre d’agriculture et le centre régional de propriété forestière

Mode de fonctionnement : Organisation de réunions de travail et de comités de pilotage

A l’issue des réunions, rédaction de compte-rendus

14Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016

Modalités de concertation

S’adresse à toute la population qu’elle soit ou non dans le périmètre d’étude

Objectifs : Informer, partager, écouter la population Favoriser une culture du risque

Où trouver des informations ? Réunions publiques Dossiers en mairie, à la CCDA Site internet de la préfecture Enquête publique

Comment / où faire part de vos remarques ? Réunions publiques Registres en mairie À l’occasion de l’enquête publique Courrier à la mairie

15Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016

Phase 3 : application du PPRM

Après approbation du PPRM, annexion aux documents

d’urbanisme(servitude d’utilité publique)

Mise en œuvre des mesures de prévention, de protection et de

sauvegarde du PPRM

Instruction des dossiers d'urbanisme

16Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016

4- Prescription du PPRM du bassin de Decazeville-Aubin

2009-2011 : Études de GEODERIS sur l’évaluation des aléas

Novembre 2010 et décembre 2011 : porter à connaissance aux maires des résultats des études

15 décembre 2011 : annonce des communes qui constitueraient le périmètre d’élaboration du PPRM

21 décembre 2012 : prescription du PPRM par arrêté préfectoral :

6 communes concernées : Aubin, Auzits, Cransac, Decazeville, Firmi et Viviez

Novembre 2013 et novembre 2015 : porter à connaissance aux maires des résultats des études complémentaires (mise à jour des aléas)

21 décembre 2015 : prorogation du délai d’approbation du PPRM par arrêté préfectoral

17Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016

4- Prescription du PPRM du bassin de Decazeville-Aubin

Périmètre

d’étude du

PPRM :

territoire des

communes de

Aubin, Auzits,

Cransac,

Decazeville,

Firmi et Viviez

18Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016

5- Notions importantes : aléa, enjeu et risqueAléa

Aléa : phénomène redouté qui peut se produire plus ou moins souvent avec une certaine force

ALEA = prédisposition x intensité

Prédisposition : sensibilité du site à être affecté par le phénomène (probabilité d’occurence)

Intensité : ampleur ou gravité du phénomène (plus ou moins important)

19Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016

5- Notions importantes : aléa, enjeu et risqueAléa

Les aléas miniers résiduels pris en compte pour la prescription d’un PPRM sont notamment les suivants (circulaire du 6 janvier 2012) :

Effondrement généralisé Effondrement localisé Affaissement progressif Tassement (lié aux travaux souterrains ou associé aux ouvrages de

dépôts de matériaux) Inondation Émanation de gaz Pollution des sols et des eaux Émissions de rayonnements ionisants Chutes de blocs / écroulement rocheux Glissement ou mouvement de pente Combustion de terrils / échauffement

Aléas pris en compte dans le PPRM du bassin de Decazeville-Aubin

20Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016

5- Notions importantes : aléa, enjeu et risque

Représentation cartographique des aléas

Aléa

L’aléa est représenté sous forme graphique :

Documents disponibles :

- sur le site internet de la préfecture

- dans les mairies

21Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016

5- Notions importantes : aléa, enjeu et risque

Enjeu

Enjeu : il est déterminé par l’occupation du territoire (actuelle ou future)

Il peut être caractérisé par :

l’urbanisation existante

les projets futurs

les établissements recevant du public (ERP)

les infrastructures de transport

les usages des espaces publics ouverts

les ouvrages et équipements d’intérêt général

22Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016

5- Notions importantes : aléa, enjeu et risque

Exemple : carte des enjeux d’Aubin

Enjeux

Les enjeux sont reportés sur une carte  :

Documents disponibles :

- dans les mairies

23Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016

5- Notions importantes : aléa, enjeu et risque

Risque

risque : situation résultant du croisement d’un aléa et d’en enjeu

24Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016

6- Étude des aléas miniers

Présentation par GEODERIS

25Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016

7- Étude des enjeux

Enjeux

Comment sont-ils définis par l’État :

consultation des documents d’urbanisme consultation des projets sur les communes concertation avec les communes (prise en compte des sites d’intérêt

stratégique)

Quels sont-ils ?

Centre urbain Zones d’habitat Zones d'activités Zones d'extension de l'urbanisation Equipements sportifs et zones de loisirs Equipements sensibles ...

26Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016

Carte des enjeux

DECAZEVILLE

27Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016

Superposition aléas - enjeux

Phase d’évaluation des risques :

croisement des aléas et des enjeux pour préparer le zonage réglementaire

28Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016

8- Calendrier prévisionnel

Action Délai prévisionnel Qui

Réunions publiques27 et 28 juin 2016

à Cransac et DecazevilleDDT et DREAL

Finalisation du règlement et préparation du dossier de PPRM

3ème trimestre 2016 DDT et DREAL

Comité de pilotage début septembre 2016 DDT et DREAL

Consultation des parties prenantes

fin septembre 2016 DDT et DREAL

Réunions publiques automne 2016 DDT et DREAL

Bilan de la concertation fin novembre 2016 DDT et DREAL

Enquête publique Fin 2016 DDT et DREAL

Approbation 1er semestre 2017 Préfecture

29Réunions publiques PPRM 27 et 28 juin 2016

Merci

de

votre attention