parcours certifiant 2014 spécial fonction publique territoriale à pointe-à-pitre
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Certifiant
Pour aller Plus loin
Programme détaillé au verso
Une marque duRetrouvez l’intégralité de nos parcours certifiants sur http://formation.territorial.fr
Programmation 2014
Les + du cursus• Formation courte compatible
avec la poursuite d’une activité professionnelle
• Formation opérationnelle et professionnalisante débouchant sur la délivrance d’un certificat.
Cursus responsable affaires Juridiques / Juriste territorial
•Acquérir et développer les compétences essentielles du métier de Responsable des Affaires Juridiques/Juriste Territorial.
Durée :
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• Executive MBA SciencesPo - Management Public• Diplôme d’Étude Supérieur d’Université en
Droit et gestion des collectivités territoriales• Cycle Modes de gestion des collectivités• Des formations en Administration Générale et Juridique
administration générale / Juridique
10 Jours • 70 Heures
Pointe-à-PitreRentrée 1 le 02/06Rentrée 2 le 10/11
InformatIons pratIques • Lieu précisé lors de la convocation
(15 jours avant la date du stage)• Horaires 9h30 - 17h00
Tél. : 04 76 65 84 40 - Fax : 04 76 65 79 98E-mail : cursus@territorial.frLes Formations d’Experts Territorial - Espace Cévé 58 cours Becquart Castelbon CS 40215 - 38516 VOIRON CEDEX
Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014
Les modaLités de vaLidation du cursus :• Le certificat sera remis aux participants ayant suivi la totalité du programme et ayant résolu le cas pratique de fin de cursus • La soutenance se fera devant un jury mixte.
Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014
Certifiant
DOM-TOM
Tarif 6900 € HT
fiche d’inscription* à retourner par fax au 04 76 65 79 98
Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables aux formations (disponibles dans notre catalogue et sur notre site Internet http://formation.territorial.fr) et les accepter sans réserve.
Date et signature Du stagiaire
CaChet De la ColleCtivité
MadaMe Monsieur
noM : ..................................................................................................................................................................... PrénoM : ...........................................................................................................................
Fonction : ...................................................................................................................................................................... tél. : ...........................................................................................................................
e-Mail (obligatoire) : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................
ColleCtivité territoriale De rattaChement :
noM de la collectivité : ...........................................................................................................................................................................................................................................................................
e-Mail resPonsable (obligatoire) : .......................................................................................................................................................................................................................................................
adresse : ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
code Postal : ville : .........................................................................................................................................................................................................
TERRITORIAL S.A.S - Capital 7.325.000 € - Siret 404 926 958 00020 (R.C.S Paris) - Code APE 5813Z - N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404 926 958 58 cours Becquart Castelbon - CS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Téléphone : 04.76.65.71.36 - Fax : 04.76.05.01.63 - Internet : http://www.territorial.fr
* Vaut convention de formation simplifiée
Tout dédit effectué dans les 15 jours précédant le début de la session de formation entrainera le règlement de 100 % du prix de la prestation. Une marque du
Durée : 10 Jours • 70 Heures
moduLe 1 (1 jour)
Le rôle du responsable des affaires juridiques- Les grandes évolutions de la fonction juridique interne- L'impact de la réforme des Collectivités Territoriale- Les choix des modes de gestion : rappel du droit et rôle
du responsable des affaires juridiques
moduLe 2 (1 jour)
Le contentieux administratif- Les différentes voies contentieuses devant la juridiction
administrative- Les voies traditionnelles- Le recours au juge des référés- Les litiges : de la prévention à la gestion- La sécurisation des actes et des situations- Gestion du précontentieux au contentieux
moduLe 3 (1 jour)
Le Contrôle de la Juridiction Financière- L'organisation du contrôle financier local et ses acteurs- Les missions juridictionnelles et administratives de la
Chambre régionale- La décision de contrôle et la conduite de l'instruction- L'organisation de la collectivité locale en réponse au
contrôle- Anticiper le contrôle et mobiliser la collectivité- Accueillir le magistrat et répondre aux questions- Répondre au rapport Provisoire, intervenir au rapport
définitif- Préparer la communication aux assemblées et aux tiers
des jugements, avis et rapports d'observation.
moduLe 4 (1 jour)
Les contrats publics- Passation des marchés publics- Passation des DSP et des PPP- Autres contrats- Les pièges à éviter lors de la passation- L'exécution des marchés publics- Les avenants- Les contentieux
moduLe 5 (1 jour)
Urbanisme/aménagement et biens publics- Le droit de l'aménagement et le droit des biens publics
moduLe 6 (1 jour)
Le juriste et le volet pénal- Le juge pénal : le point de vue du magistrat- La responsabilité pénale et les collectivités locales : le
point de vue de l'avocat
moduLe 7 (1 jour)
Le droit de la fonction publique territoriale- La fonction publique
moduLe 8 (1 jour)
Procédures complexes - les essentiels à maîtriser- L'irruption du droit privé dans la vie publique- Trois questions complexes : les QPC, les contentieux
protéiformes et l'électoral
moduLe 9 (2 jours)
Le management d'un service juridique- Le rôle du manager- L'animation d'équipe- Le partage de la fonction RH ou comment affirmer son
autorité managériale- Savoir être et intelligence relationnelle
soutenance oraLe
examen de fin de cursus - Validation du certificat- Résolution d’un cas pratique remis en fin de cursus
détail de la ForMation
ForMateurs
réf.
administration générale / Juridique
sicurs1401dt
Benoît Conan, Consultant
Guillaume Glenarol, Évangélia Karamitrou, Éric Landot, nicolas Polubocsko, Avocats au barreau de Paris
Pointe-à-Pitre■■ Rentrée le 02/06■■ Rentrée le 10/11
P-à-PmoduLe 1 02/06 10/11
moduLe 2 03/06 11/11
moduLe 3 04/06 12/11
moduLe 4 05/06 13/11
moduLe 5 06/06 14/11
moduLe 6 16/06 17/11
moduLe 7 17/06 18/11
moduLe 8 18/06 19/11
moduLe 9 19-20/06 20-21/11
tarif Ht 6 900 e
P-à-P = Pointe-à-Pitre
Certifiant
Pour aller Plus loin
Programme détaillé au verso
Une marque duRetrouvez l’intégralité de nos parcours certifiants sur http://formation.territorial.fr
Programmation 2014
Les + du cursus• Formation courte compatible
avec la poursuite d’une activité professionnelle
• Formation opérationnelle et professionnalisante débouchant sur la délivrance d’un certificat.
Cursus responsable service urbanisme
•Développer la compétence professionnelle du métier de responsable de service urbanisme.
Durée :©
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Cré
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Foto
lia.c
om
• Executive MBA SciencesPo - Management Public
• Cursus Métier Certifiant Devenir instructeur des autorisa-tions d’occupation des sols
• Cycle Urbanisme• Cursus Métier Certifiant Maître
d’Ouvrage Public Construction publique• Des formations sur l’Urbanisme
et l’Aménagement
urbanisme / aménagement
10 Jours • 70 Heures Pointe-à-PitreRentrée le 15/09
st-denis de la réunionRentrée le 10/11
InformatIons pratIques • Lieu précisé lors de la convocation
(15 jours avant la date du stage)• Horaires 9h30 - 17h00
Tél. : 04 76 65 84 40 - Fax : 04 76 65 79 98E-mail : cursus@territorial.frLes Formations d’Experts Territorial - Espace Cévé 58 cours Becquart Castelbon CS 40215 - 38516 VOIRON CEDEX
Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014
Les modaLités de vaLidation du cursus :• Le certificat sera remis aux participants ayant suivi la totalité du programme et ayant résolu le cas pratique de fin de cursus • La soutenance se fera devant un jury mixte.
Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014
Certifiant
DOM-TOM
Tarif 6900 € HT
fiche d’inscription* à retourner par fax au 04 76 65 79 98
Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables aux formations (disponibles dans notre catalogue et sur notre site Internet http://formation.territorial.fr) et les accepter sans réserve.
Date et signature Du stagiaire
CaChet De la ColleCtivité
MadaMe Monsieur
noM : ..................................................................................................................................................................... PrénoM : ...........................................................................................................................
Fonction : ...................................................................................................................................................................... tél. : ...........................................................................................................................
e-Mail (obligatoire) : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................
ColleCtivité territoriale De rattaChement :
noM de la collectivité : ...........................................................................................................................................................................................................................................................................
e-Mail resPonsable (obligatoire) : .......................................................................................................................................................................................................................................................
adresse : ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
code Postal : ville : .........................................................................................................................................................................................................
TERRITORIAL S.A.S - Capital 7.325.000 € - Siret 404 926 958 00020 (R.C.S Paris) - Code APE 5813Z - N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404 926 958 58 cours Becquart Castelbon - CS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Téléphone : 04.76.65.71.36 - Fax : 04.76.05.01.63 - Internet : http://www.territorial.fr
* Vaut convention de formation simplifiée
Tout dédit effectué dans les 15 jours précédant le début de la session de formation entrainera le règlement de 100 % du prix de la prestation. Une marque du
Durée : 10 Jours • 70 Heures
moduLe 1 (1 jour)les autorisations d'urbanisme- Le champ d'application des autorisations d'urbanisme- Le regroupement des procédures de délivrance des
autorisations d'urbanisme- Les décisions relatives aux autorisations d'urbanisme- La mise en oeuvre des autorisations d'urbanisme- Le certificat d'urbanisme
moduLe 2 (1 jour)les documents d'urbanisme- La règle de la constructibilité limitée- La carte communale- Le plan local d'urbanisme- Le schéma de cohérence territoriale- Les programmes locaux de l'habitat- Le plan de déplacement urbain- Les autres documents d'urbanisme
moduLe 3 (1 jour)le plan local d'urbanisme- Définition- Élaboration- Évolution- Contenu- Effets
moduLe 4 (1 jour)les opérations d'aménagement- La notion d'opération d'aménagement- Les règles communes- Réalisation de l'opération d'aménagement- Le financement de l'opération
moduLe 5 (1 jour)la zone d'aménagement concertée- Définition et périmètre- Procédure de création- Réalisation et modification- Effets de la création de la ZAC- Fin de la ZAC
moduLe 6 (1 jour)le lotissement et le permis de construire valant division- Définition- Permis d'aménager/permis de construire- Règlement et cahier des charges- Réalisation et modification du projet- Achèvement du projet
moduLe 7 (1 jour) responsable service urbanismeLes conventions d'aménagement- Définition et cadre juridique- Passation- Contenu du contrat- Exécution de la convention
moduLe 8 (1 jour)le contentieux de l'urbanisme- Rappel des principes gouvernant le contentieux administratif- Le contentieux de l'excès de pouvoir- Les particularités du déféré préfectoral- Le contentieux de l'urgence- Le plein contentieux de l'urbanisme- Le contentieux civil de l'urbanisme- Le contentieux pénal de l'urbanisme
moduLe 9 (1 jour)l'expropriation pour cause d'utilité publique- Rappel du contexte juridique- Les conditions de mise en oeuvre de l'expropriation- La procédure d'expropriation- Les régimes spéciaux d'expropriation
moduLe 10 (1 jour)le droit de préemption- L'instauration du droit de préemption- L'exercice du droit de préemption- Le droit de préemption commercial
soutenance oraLeexamen de fin de cursus - Validation du certificat- Résolution d'un cas pratique remis en fin de cursus
détail de la ForMation
réf.
urbanisme / aménagement
sicurs1414dt
ForMateursPatrice Cossalter, Avocat au barreau de Lyon, Cabinet Légitima
Florence diday, Avocate à la cour, spécialiste des questions d’urbanisme au sein de la société d’avocats Légitima Sud
loïc Madjri, Avocat associé du Cabinet Légitima
P-à-P st-denismoduLe 1 15/09 10/11
moduLe 2 16/09 11/11
moduLe 3 17/09 12/11
moduLe 4 18/09 13/11
moduLe 5 19/09 14/11
moduLe 6 22/09 17/11
moduLe 7 23/09 18/11
moduLe 8 24/09 19/11
moduLe 9 25/09 20/11
moduLe 10 26/09 21/11
tarif Ht 6 900 e
P-à-P = Pointe-à-Pitre, St-Denis = St-Denis de la Réunion
Pointe-à-Pitre■■ Rentrée le 15/09
st-denis de la réunion■■ Rentrée le 10/11
Certifiant
Pour aller Plus loin
Programme détaillé au verso
Une marque duRetrouvez l’intégralité de nos parcours certifiants sur http://formation.territorial.fr
Programmation 2014
Les + du cursus• Formation courte compatible
avec la poursuite d’une activité professionnelle
• Formation opérationnelle et professionnalisante débouchant sur la délivrance d’un certificat.
Cursus maître d'ouvrage Public / Construction publique
•Développer les compétences professionnelles de la maîtrise d'ouvrage publique.
Durée :
© S
teph
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Foto
lia.c
om
• Executive MBA SciencesPo - Management Public• Cursus Métier Certifiant Responsable Service Urbanisme• Cursus Métier Certifiant Acheteur Public• Des formations en Bâtiment, Aménagement et Marchés Publics
Bâtiment / Patrimoine
10 Jours • 70 HeuresPointe-à-PitreRentrée 1 le 10/02Rentrée 2 le 27/10
InformatIons pratIques • Lieu précisé lors de la convocation
(15 jours avant la date du stage)• Horaires 9h30 - 17h00
Tél. : 04 76 65 84 40 - Fax : 04 76 65 79 98E-mail : cursus@territorial.frLes Formations d’Experts Territorial - Espace Cévé 58 cours Becquart Castelbon CS 40215 - 38516 VOIRON CEDEX
Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014
Les modaLités de vaLidation du cursus :• Le certificat sera remis aux participants ayant suivi la totalité du programme et ayant résolu le cas pratique de fin de cursus • La soutenance se fera devant un jury mixte.
Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014
Certifiant
DOM-TOM
Tarif 6900 € HT
fiche d’inscription* à retourner par fax au 04 76 65 79 98
Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables aux formations (disponibles dans notre catalogue et sur notre site Internet http://formation.territorial.fr) et les accepter sans réserve.
Date et signature Du stagiaire
CaChet De la ColleCtivité
MadaMe Monsieur
noM : ..................................................................................................................................................................... PrénoM : ...........................................................................................................................
Fonction : ...................................................................................................................................................................... tél. : ...........................................................................................................................
e-Mail (obligatoire) : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................
ColleCtivité territoriale De rattaChement :
noM de la collectivité : ...........................................................................................................................................................................................................................................................................
e-Mail resPonsable (obligatoire) : .......................................................................................................................................................................................................................................................
adresse : ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
code Postal : ville : .........................................................................................................................................................................................................
TERRITORIAL S.A.S - Capital 7.325.000 € - Siret 404 926 958 00020 (R.C.S Paris) - Code APE 5813Z - N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404 926 958 58 cours Becquart Castelbon - CS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Téléphone : 04.76.65.71.36 - Fax : 04.76.05.01.63 - Internet : http://www.territorial.fr
* Vaut convention de formation simplifiée
Tout dédit effectué dans les 15 jours précédant le début de la session de formation entrainera le règlement de 100 % du prix de la prestation. Une marque du
Durée : 10 Jours • 70 Heures
moduLe 1 (1 jour)Les grandes étapes de la construction d’un ouvrage public- La loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique (loi MOP)- Les autres textes applicables à la construction- Des études de faisabilité à la gestion des garanties- Les partenaires du maître de l’ouvrage- Les garanties et les responsabilités
moduLe 2 (1 jour)Les études préalables et le choix des partenaires- Les études de faisabilité- Les études de programmation- Les autres études (diagnostic, eau, archéologie...)- Les Conseils du maître de l’ouvrage
moduLe 3 (1 jour)Le CCAG « travaux » et le CCAG « Pi »- Le rôle du « CCAG »- Le « CCAG travaux »- Les dérogations au « CCAG travaux »- Le « CCAG PI »- Les dérogations au « CCAG PI »
moduLe 4 (1 jour)La gestion de la sous-traitance et des groupements- La définition de la sous-traitance- Les différentes sous-traitances- L’acceptation et l’agrément des conditions de paiement- La gestion des sous-traitants- La définition de la cotraitance- Les différentes cotraitance- La gestion des cotraitants
moduLe 5 (1 jour)La maîtrise d’oeuvre- Définition de la maîtrise d’oeuvre- Les différents maîtres d’oeuvre- La spécificité de l’architecte- L’allotissement en maîtrise d’oeuvre- Le rôle de la maîtrise d’oeuvre
moduLe 6 (1 jour)La maîtrise d’oeuvre- Le contrat de maîtrise d’oeuvre- La spécificité de la maîtrise d’oeuvre dans le contrat (loi MOP)- Les éléments de mission en maîtrise d’oeuvre- La notion de mission de base- Les grandes tâches du maître d’oeuvre
moduLe 7 (1 jour)Les marchés de travaux- Les entreprises de BTP- L’allotissement en travaux- La notion d’entreprise générale- La gestion des groupements- Le suivi des travaux
moduLe 8 (1 jour)Le suivi du chantier par le maître de l’ouvrage- Les ordres de service- Les constatations- Les comptes rendus de chantier- Le compte prorata et le compte interentreprises- La gestion des délais
moduLe 9 (1 jour)La réception et ses effets- Définition de la réception- Modalités de mise en oeuvre de la réception- Effets de la réception- Contentieux lié à la réception
moduLe 10 (1 jour)Les responsabilités des constructeurs- Définition et cadre juridique des responsabilités- La responsabilité de parfait achèvement- La responsabilité biennale- La responsabilité décennale- Le rôle du maître de l’ouvrage
soutenance oraLeexamen de fin de cursus - Validation du certificat- Résolution d'un cas pratique remis en fin de cursus
détail de la ForMation
réf.
Bâtiment / Patrimoine
sicurs1412dt
ForMateursPatrice Cossalter, Avocat au barreau de Lyon, Cabinet Légitima
Loïc Madjri, Avocat associé du Cabinet Légitima
P-à-PmoduLe 1 10/02 27/10
moduLe 2 11/02 28/10
moduLe 3 12/02 29/10
moduLe 4 13/02 30/10
moduLe 5 14/02 31/10
moduLe 6 17/02 03/11
moduLe 7 18/02 04/11
moduLe 8 19/02 05/11
moduLe 9 20/02 06/11
moduLe 10 21/02 07/11
tarif Ht 6 900 e
P-à-P = Pointe-à-Pitre
Pointe-à-Pitre■■ Rentrée 1 le 10/02■■ Rentrée 2 le 27/10
Certifiant
Pour aller Plus loin
Programme détaillé au verso
Une marque duRetrouvez l’intégralité de nos parcours certifiants sur http://formation.territorial.fr
Programmation 2014
Les + du cursus• Formation courte compatible
avec la poursuite d’une activité professionnelle
• Formation opérationnelle et professionnalisante débouchant sur la délivrance d’un certificat.
Cursus responsable service Population
•Acquérir ou développer les compétences essentielles du métier de Responsable d'un Service Population.
Durée :©
SVL
uma-
Foto
lia.c
om
• Executive MBA SciencesPo - Management Public• Cycle Relations Usagers / Citoyens• Cycle Droit Funéraire• Des formations en Administration Générale, Juridique et Relations usagers
administration générale / Juridique
10 Jours • 70 Heures
Pointe-à-PitreRentrée le 17/11
InformatIons pratIques • Lieu précisé lors de la convocation
(15 jours avant la date du stage)• Horaires 9h30 - 17h00
Tél. : 04 76 65 84 40 - Fax : 04 76 65 79 98E-mail : cursus@territorial.frLes Formations d’Experts Territorial - Espace Cévé 58 cours Becquart Castelbon CS 40215 - 38516 VOIRON CEDEX
Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014
Les modaLités de vaLidation du cursus :• Le certificat sera remis aux participants ayant suivi la totalité du programme et ayant résolu le cas pratique de fin de cursus • La soutenance se fera devant un jury mixte.
Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014
Certifiant
DOM-TOM
Tarif 6900 € HT
fiche d’inscription* à retourner par fax au 04 76 65 79 98
Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables aux formations (disponibles dans notre catalogue et sur notre site Internet http://formation.territorial.fr) et les accepter sans réserve.
Date et signature Du stagiaire
CaChet De la ColleCtivité
MadaMe Monsieur
noM : ..................................................................................................................................................................... PrénoM : ...........................................................................................................................
Fonction : ...................................................................................................................................................................... tél. : ...........................................................................................................................
e-Mail (obligatoire) : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................
ColleCtivité territoriale De rattaChement :
noM de la collectivité : ...........................................................................................................................................................................................................................................................................
e-Mail resPonsable (obligatoire) : .......................................................................................................................................................................................................................................................
adresse : ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
code Postal : ville : .........................................................................................................................................................................................................
TERRITORIAL S.A.S - Capital 7.325.000 € - Siret 404 926 958 00020 (R.C.S Paris) - Code APE 5813Z - N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404 926 958 58 cours Becquart Castelbon - CS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Téléphone : 04.76.65.71.36 - Fax : 04.76.05.01.63 - Internet : http://www.territorial.fr
* Vaut convention de formation simplifiée
Tout dédit effectué dans les 15 jours précédant le début de la session de formation entrainera le règlement de 100 % du prix de la prestation. Une marque du
Durée : 10 Jours • 70 Heures
LA RELATION AUX USAGERS
moduLe 1 (1 jour)
La relation Usagers- Les composantes du projet
d'amélioration de la relation aux usagers
- Les enjeux du projet- Les différents leviers d'amélioration- Le cadrage du projet- Méthodologie et outils
L'ÉTAT CIVIL
moduLe 2 (1 jour)
Le nom de famille- Les différentes modalités d'attribution- Les aspects de droit international et
l'intervention des services municipaux de l'état civil
- Les compléments du nom de famille- Les différentes voies permettant de
changer de nom- Les différents modes de filiation- L'acte de reconnaissance- La recherche ou la contestation de
filiation
moduLe 3 (1 jour)
Le Mariage- La formation du mariage- Les effets du mariage- La rupture du mariage et ses effets- Cas particuliers : mariage avec une
personne de nationalité étrangère
Les Unions hors mariage- L'union libre ou concubinage- Le pacte civil de solidarité (formation,
effets, dissolution)
moduLe 4 (1 jour)
Certificats, certification, légalisation de signature
- Les compétences du Maire- Les possibilités de délégation de
compétence ou de signature- Les différents certificats pouvant être
délivrés
Les livrets de famille- Le rôle, la valeur probante du livret de
famille- Les modèles de livrets de famille- Les modalités de délivrance et de mise
à jour- Les livrets de famille étrangers et les
certificats de coutume
moduLe 5 (1 jour)
Le droit des étrangers- Les modalités, des conditions d'entrée
et de séjour- La situation des ressortissants
communautaires desautres étrangers et l'attestation d'accueil
ÉLECTIONS
moduLe 6 (1 jour)
La liste électorale- Les critères de l'électorat : nationalité,
majorité, capacité- Le rattachement à une commune- L'inscription hors période- L'inscription d'office- Publicité et communication de la liste
électorale- La radiation des listes (cas pratique :
comment radier un électeur)- Les listes complémentaires des
étrangers communautaires
moduLe 7 (1 jour)
Gérer un scrutin- L'institution des bureaux de vote- Le déroulement du vote
- Le vote par procuration- Les incidents- Le dépouillement- Cas pratique de rédaction d'un PV
LE FUNÉRAIRE
moduLe 8 (1 jour)
Les opérations funéraires- La police des opérations funéraires :
règles relatives aux autorisations- La police des lieux de sépulture :
les pouvoirs du maire sur le cimetière : le règlement de cimetière, cimetière et carré confessionnel, constructions dans le cimetière, règle d'accès
moduLe 9 (1 jour)
Les concessions funéraires- L'instauration des concessions : durée,
catégorie, modalités de mise en oeuvre- Le renouvellement et les conversions- La transmission et les reprises
administratives cas pratique de reprise d'une concession en état d'abandon
moduLe 10 (1 jour)
La crémation- La nature des cendres- Les règles relatives à la crémation- Les destinations des cendres hors
cimetières- Les destinations des cendres dans le
cimetière : le site cinéraire
soutenance oraLe
examen de fin de cursus - Validation du certificat- Résolution d'un cas pratique remis en
fin de cursus
détail de la ForMation
ForMateurs
réf.
administration générale / Juridique
sicurs1411dt
Philippe Dupuis, Formateur spécialisé dans le dans le droit public et le droit administratif
Cyril Kulenovic, Rapporteur à la CNCCFP
Bertrand Humel, Directeur des services à la population d’une grande Commu-nauté d’agglomération
Pointe-à-PitremoduLe 1 17/11
moduLe 2 18/11
moduLe 3 19/11
moduLe 4 20/11
moduLe 5 21/11
moduLe 6 24/11
moduLe 7 25/11
moduLe 8 26/11
moduLe 9 27/11
moduLe 10 28/11
tarif Ht 6 900 e
Pointe-à-Pitre■■ Rentrée le 17/11
Certifiant
Pour aller Plus loin
Programme détaillé au verso
Une marque duRetrouvez l’intégralité de nos parcours certifiants sur http://formation.territorial.fr
Programmation 2014
Les + du cursus• Formation courte compatible
avec la poursuite d’une activité professionnelle
• Formation opérationnelle et professionnalisante débouchant sur la délivrance d’un certificat.
Cursus responsable Formation et Carrières•Acquérir et développer les compétences essentielles
du métier de Responsable Formation et Carrières•Anticiper et se préparer à l'évolution de ce métier.
Durée :©
apo
ps -
Fot
olia
.com
• Executive MBA SciencesPo - Management Public
• Certificat Management des Ressources Humaines
• Certificat Management d’Equipe
• Cycle GPEC• Cycle Gestion
des Ressources Humaines• Des Formations
en Ressources Humaines
ressourCes humaines / management
10 Jours • 70 Heures
Pointe-à-PitreRentrée le 15/09
InformatIons pratIques • Lieu précisé lors de la convocation
(15 jours avant la date du stage)• Horaires 9h30 - 17h00
Tél. : 04 76 65 84 40 - Fax : 04 76 65 79 98E-mail : cursus@territorial.frLes Formations d’Experts Territorial - Espace Cévé 58 cours Becquart Castelbon CS 40215 - 38516 VOIRON CEDEX
Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014
Les modaLités de vaLidation du cursus :• Le certificat sera remis aux participants ayant suivi la totalité du programme et ayant résolu le cas pratique de fin de cursus • La soutenance se fera devant un jury mixte.
Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014
Certifiant
DOM-TOM
Tarif 6900 € HT
fiche d’inscription* à retourner par fax au 04 76 65 79 98
Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables aux formations (disponibles dans notre catalogue et sur notre site Internet http://formation.territorial.fr) et les accepter sans réserve.
Date et signature Du stagiaire
CaChet De la ColleCtivité
MadaMe Monsieur
noM : ..................................................................................................................................................................... PrénoM : ...........................................................................................................................
Fonction : ...................................................................................................................................................................... tél. : ...........................................................................................................................
e-Mail (obligatoire) : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................
ColleCtivité territoriale De rattaChement :
noM de la collectivité : ...........................................................................................................................................................................................................................................................................
e-Mail resPonsable (obligatoire) : .......................................................................................................................................................................................................................................................
adresse : ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
code Postal : ville : .........................................................................................................................................................................................................
TERRITORIAL S.A.S - Capital 7.325.000 € - Siret 404 926 958 00020 (R.C.S Paris) - Code APE 5813Z - N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404 926 958 58 cours Becquart Castelbon - CS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Téléphone : 04.76.65.71.36 - Fax : 04.76.05.01.63 - Internet : http://www.territorial.fr
* Vaut convention de formation simplifiée
Tout dédit effectué dans les 15 jours précédant le début de la session de formation entrainera le règlement de 100 % du prix de la prestation. Une marque du
Durée : 10 Jours • 70 Heures
moduLe 1 (2 jours)
La fonction formation dans la Fonction publique territoriale- Cadre législatif et règlementaire- De la loi au diagnostic formation de sa collectivité
Le règlement formation- Les composantes (acteurs internes/externes)- Du cadre légal à l'application dans sa collectivité
moduLe 2 (2 jours)
Le plan de formation- Les étapes, les acteurs, les supports- De l'obligation à la traduction en orientations
L'ingénierie de formation- Le Cahier des Charges- De la définition du besoin à l'achat de formation
moduLe 3 (2 jours)
L'achat de formation- La cadre du code des marchés, les obligations, les
modalités- De l'application du code à la réalité des collectivités
Formation et Mobilité- La démarche GPEC- La GPEC et la gestion de la mobilité
moduLe 4 (2 jours)
Le pilotage de la fonction formation- Production des données et Système d'information- Des indicateurs d'activités obligatoires aux indicateurs de
pilotage
moduLe 5 (2 jours)
L'évolution de la fonction formation- Le redéploiement des ressources et le reclassement- La gestion des parcours professionnels- Les entretiens professionnels de carrière
L'évaluation de la fonction formation- Les principes de l'évaluation- De l'idée d'évaluation à la mise en oeuvre d'un modèle
simple
soutenance
examen de fin de cursus - Validation du certificat- Résolution d'un cas pratique remis en fin de cursus
• Acquérir et développer les compé-tences essentielles du métier de Responsable Formation et Carrières
• Anticiper et se préparer à l'évolution de ce métier
détail de la ForMation
objectiFs
réf.
ressourCes humaines / management
sicurs1409dt
Cursus responsable Formation et Carrières
ForMateurYvan Michel, Consultant et Formateur en Ressources Humaines
Pointe-à-PitremoduLe 1 15-16/09
moduLe 2 17-18/09
moduLe 3 19 et 22/09
moduLe 4 23-24/09
moduLe 5 25-26/09
tarif Ht 6 900 e
Pointe-à-Pitre■■ Rentrée le 15/09
Certifiant
Programme détaillé au verso
Pour aller Plus loin
Une marque duRetrouvez l’intégralité de nos parcours certifiants sur http://formation.territorial.fr
Programmation 2014
© b
elle
med
ia -
Fot
olia
.com
marchés Publics
Fort-de-FranceRentrée le 01/12
Pointe-à-PitreRentrée le 16/06
st-denis de la réunionRentrée le 01/12
Les + du cursus• Formation courte compatible
avec la poursuite d’une activité professionnelle
• Formation opérationnelle et professionnalisante débouchant sur la délivrance d’un certificat.
Cursus acheteur Public
•Acquérir la compétence professionnelle du métier d'Acheteur public.
Durée :
• Executive MBA SciencesPo - Management Public• Cycle Achat Public• Cycle Marchés Publics : Les Fondamentaux• Des formations sur la Commande Publique
10 Jours • 70 Heures
InformatIons pratIques • Lieu précisé lors de la convocation
(15 jours avant la date du stage)• Horaires 9h30 - 17h00
Tél. : 04 76 65 84 40 - Fax : 04 76 65 79 98E-mail : cursus@territorial.frLes Formations d’Experts Territorial - Espace Cévé 58 cours Becquart Castelbon CS 40215 - 38516 VOIRON CEDEX
Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014
Les modaLités de vaLidation du cursus :• Le certificat sera remis aux participants ayant suivi la totalité du programme et ayant résolu le cas pratique de fin de cursus • La soutenance se fera devant un jury mixte.
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Certifiant
DOM-TOM
Tarif 6900 € HT
fiche d’inscription* à retourner par fax au 04 76 65 79 98
Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables aux formations (disponibles dans notre catalogue et sur notre site Internet http://formation.territorial.fr) et les accepter sans réserve.
Date et signature Du stagiaire
CaChet De la ColleCtivité
MadaMe Monsieur
noM : ..................................................................................................................................................................... PrénoM : ...........................................................................................................................
Fonction : ...................................................................................................................................................................... tél. : ...........................................................................................................................
e-Mail (obligatoire) : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................
ColleCtivité territoriale De rattaChement :
noM de la collectivité : ...........................................................................................................................................................................................................................................................................
e-Mail resPonsable (obligatoire) : .......................................................................................................................................................................................................................................................
adresse : ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
code Postal : ville : .........................................................................................................................................................................................................
TERRITORIAL S.A.S - Capital 1.259.907 € - Siret 404 926 958 00020 (R.C.S Paris) - Code APE 5813Z - N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404 926 958 58 cours Becquart Castelbon - CS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Téléphone : 04.76.65.71.36 - Fax : 04.76.05.01.63 - Internet : http://www.territorial.fr
* Vaut convention de formation simplifiée
Tout dédit effectué dans les 15 jours précédant le début de la session de formation entrainera le règlement de 100 % du prix de la prestation. Une marque du
Durée : 10 Jours • 70 Heures
moduLe 1 (1 jour)
le droit de la commande publique- les principes fondamentaux de la commande publique- les marchés publics- les accords-cadres- les délégations de service public- le contrat de partenariat
moduLe 2 (1 jour)
les grands principes du code des marchés publics- les règles de passation des marchés publics- les règles de contractualisation des marchés publics- l'allotissement- les groupements d'entreprises- les groupements d'achats- la gestion des litiges
moduLe 3 (1 jour)
la rédaction d'un dce- le formalisme des marchés inférieurs à 20 000 euros- le formalisme des marchés conclus au terme d'une
procédure adaptée- le formalisme des marchés conclus au terme d'une
procédure formalisée- le formalisme des accords-cadres- la publicité préalable- le règlement de la consultation
moduLe 4 (1 jour)
les marchés à procédure adaptée la théorie- la notion de « MAPA »- le formalisme du marché- le formalisme de la procédure de passation- les divers « MAPA »
moduLe 5 (1 jour)
les marchés à procédure adaptée la pratique- la définition du besoin- la rédaction des pièces nécessaires à la mise en
concurrence- exemples pratiques
moduLe 6 (1 jour)
l'appel d'offres- les cas d'utilisation de l'appel d'offres- la procédure de l'appel d'offres- le rôle de la commission d'appel d'offres- exemple d'une procédure de « A à Z »
moduLe 7 (1 jour)
les autres procédures formalisées- la procédure négociée- la conception-réalisation- le dialogue compétitif- le concours
moduLe 8 (1 jour)
la gestion administrative et financière des marchés- Les avances, les acomptes, les paiements définitifs,
les ordres de service, la modification du marché
moduLe 9 (1 jour)
les accords-cadres- Définition de l'accord-cadre, l'utilisation de l'accord-
cadre, la rédaction d'un accord-cadre, les marchés subséquents, exemples d'accords-cadres
moduLe 10 (1 jour)
la spécificité des marchés de maîtrise d'oeuvre- La maîtrise d'oeuvre, le contrat de maîtrise d'oeuvre,
la rémunération du maître d'oeuvre, la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre
soutenance oraLe
examen de fin de cursus - Validation du certificat- Résolution d'un cas pratique remis en fin de cursus
détail de la ForMation
réf.
marchés Publics
sicurs1407dt
ForMateursPatrice cossalter, Avocat au barreau de Lyon, Cabinet Légitima
loïc Madjri, Avocat associé du Cabinet Légitima
P-à-P F-d-F st-denismoduLe 1 16/06 01/12 01/12
moduLe 2 17/06 02/12 02/12
moduLe 3 18/06 03/12 03/12
moduLe 4 19/06 04/12 04/12
moduLe 5 20/06 05/12 05/12
moduLe 6 23/06 08/12 08/12
moduLe 7 24/06 09/12 09/12
moduLe 8 25/06 10/12 10/12
moduLe 9 26/06 11/12 11/12
moduLe 10 27/06 12/12 12/12
tarif Ht 6 900 e
P-à-P = Pointe-à-Pitre, F-d-F = Fort-de-France, St-Denis = St-Denis de la Réunion
st-denis de la réunion■■ Rentrée le 01/12
Pointe-à-Pitre■■ Rentrée le 16/06
Fort-de-France■■ Rentrée le 01/12
Certifiant
Programme détaillé au verso
Pour aller Plus loin
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Programmation 2014©
icet
eaim
ages
- F
otol
ia.c
om
intercommunalité
pointe-à-pitreRentrée le 06/10
SAint-DeniS-De-LA-rÉUnionRentrée le 13/11
Les + du cursus• Formation courte compatible
avec la poursuite d’une activité professionnelle
• Formation opérationnelle et professionnalisante débouchant sur la délivrance d’un certificat.
Cursus Dirigeant d'ePci
•Acquérir les compétences essentielles ( juridique, finance, management) pour diriger un EPCI.
Durée :
• Executive MBA SciencesPo - Management Public• Cursus Métier Certifiant Management d’Équipe• Cycle Intercommunalité• Des formations sur l’Intercommunalité
10 Jours • 70 Heures
InformatIons pratIques • Lieu précisé lors de la convocation
(15 jours avant la date du stage)• Horaires 9h30 - 17h00
Tél. : 04 76 65 84 40 - Fax : 04 76 65 79 98E-mail : cursus@territorial.frLes Formations d’Experts Territorial - Espace Cévé 58 cours Becquart Castelbon CS 40215 - 38516 VOIRON CEDEX
Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014
Les modaLités de vaLidation du cursus :• Le certificat sera remis aux participants ayant suivi la totalité du programme et ayant résolu le cas pratique de fin de cursus • La soutenance se fera devant un jury mixte.
Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014
Certifiant
DOM-TOM
Tarif 6900 € HT
fiche d’inscription* à retourner par fax au 04 76 65 79 98
Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables aux formations (disponibles dans notre catalogue et sur notre site Internet http://formation.territorial.fr) et les accepter sans réserve.
Date et signature Du stagiaire
CaChet De la ColleCtivité
MadaMe Monsieur
noM : ..................................................................................................................................................................... PrénoM : ...........................................................................................................................
Fonction : ...................................................................................................................................................................... tél. : ...........................................................................................................................
e-Mail (obligatoire) : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................
ColleCtivité territoriale De rattaChement :
noM de la collectivité : ...........................................................................................................................................................................................................................................................................
e-Mail resPonsable (obligatoire) : .......................................................................................................................................................................................................................................................
adresse : ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
code Postal : ville : .........................................................................................................................................................................................................
TERRITORIAL S.A.S - Capital 1.259.907 € - Siret 404 926 958 00020 (R.C.S Paris) - Code APE 5813Z - N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404 926 958 58 cours Becquart Castelbon - CS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Téléphone : 04.76.65.71.36 - Fax : 04.76.05.01.63 - Internet : http://www.territorial.fr
* Vaut convention de formation simplifiée
Tout dédit effectué dans les 15 jours précédant le début de la session de formation entrainera le règlement de 100 % du prix de la prestation. Une marque du
Durée : 10 Jours • 70 Heures
réf.
intercommunalité
sicurs1406dt
p-à-p sT-deNIsmoduLe 1 06/10 01/12
moduLe 2 07/10 02/12
moduLe 3 08/10 03/12
moduLe 4 17/11 13/11
moduLe 5 18/11 14/11
moduLe 6 15-16/12 17-18/11
moduLe 7 17-18/12 19-20/11
moduLe 8 19/12 21/11
tarif Ht 6 900 e
P-À-P = Pointe-à-Pitre, St-Denis = St-Denis de la Réunion
pointe-à-pitre■■ Rentrée le 06/10
INTERCOMMUNALITE
moduLe 1 (1 jour)
Les fondamentaux- Pourquoi l'intercommunalité ?- Qu'est-ce qui différencie syndicats et communautés ?- Quelles sont les formes de l'intercommunalité ?- Quelle est l'histoire de l'intercommunalité ?- Que changent les réformes de l'intercommunalité ?- Quels sont les grands principes juridiques du droit
de l'intercommunalité ?- Quels sont les grands principes de gouvernance
politique et administrative de l'intercommunalité ?- Qu'est-ce qui a changé ces dernières années
en ce domaine ?
moduLe 2 (1 jour)
périmètres et compétences- Comment gérer une fusion de communautés ?
Quels pièges éviter ?- Comment faire évoluer les compétences
de la communauté ?- Quels retours sur expérience en matière
de pouvoirs de police ? et de polices municipales intercommunales et de gardes champêtres intercommunaux ?
- Quel pilotage en matière d'eau et d'intercommunalité ? d'assainissement et d'intercommunalité ? de déchets ménagers et d'intercommunalité ? de voirie ? de scolaire et de péri et parascolaire ?
moduLe 3 (1 jour)
Gouvernance et gestion des ressources humaines- Comment piloter les évolutions en termes
de gouvernance ?- Quelle nouvelle répartition des sièges ?- Quels sont les autres outils de formation
d'un consensus ou d'une majorité en matière d'intercommunalité ?
- Et comment gérer les ressources humaines de la communauté ?
- Comment transférer les agents ?- Avec quels statuts ?- Quelles sont les nouvelles règles de mutualisation ?
Avec quels succès et quels échecs à ce jour ?
FINANCES
moduLe 4 (1 jour)
Cadre général des finances intercommunales- Quelles incidences des réformes sur les EPCI en termes financier et fiscal ?- Principales caractéristiques financières et fiscales des communautés.- Présentation des régimes fiscaux et enjeux respectifs.- Le budget d'un EPCI.- Analyse financière d'un EPCI.
moduLe 5 (1 jour)
Les enjeux auxquels sont désormais confrontées les intercommunalités- L'institution des pactes financiers avec les communes.- Les ressources fiscales spécifiques mobilisables.- Les relations financières entre communautés et communes.- L'incidence des modifications de périmètre
(retrait, adhésions, fusions, dissolutions).
MANAGEMENT
moduLe 6 (2 jours)
Les clés d'un management réussi- Rôle et qualité du manager/manager et/ou leader- Savoir s'entourer en recrutant mieux.- La délégation- Les entretiens individuels : le feedback, l'évaluation annuelle- La réunion d'équipe- Cas pratiques et/ou de jeu de rôles
moduLe 7 (2 jours)
Gagner en efficacité- Mieux s'organiser- Gérer son stress- Une communication maîtrisée- Savoir convaincre- Cas pratiques et/ou de jeu de rôles
moduLe 8 (1 jour)
Manager les changements d'organisation- Comprendre le changement et l'accepter- Conduire le changement- Accompagner ses équipes dans le changement- Cas pratiques et/ou de jeu de rôles
moduLe 9 - vaLidation du cursus
Soutenance du cas pratique
SAint-DeniS-De-LA-rÉUnion■■ Rentrée le 13/11
ForMateursphilippe ricochin, Consultant et formateur, fondateur du cabinet Ricochin Consultants
Benoît Conan, Consultant au Cabinet YSP Conseils, Switzerland. Ancien consultant chez Deloitte et Mickael Page International
Éric Landot, Avocat associé au barreau de Paris, docteur en droit public diplômé de Sciences Po Paris, fondateur du Cabinet Landot
Certifiant
Pour aller Plus loin
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Programmation 2014
Les + du cursus• Formation courte compatible
avec la poursuite d’une activité professionnelle
• Formation opérationnelle et professionnalisante débouchant sur la délivrance d’un certificat.
Cursus Contrôleur de gestion
•Acquérir et développer les compétences du métier de Contrôleur de Gestion.
Durée :©
Rid
o -
Foto
lia.c
om
• Executive MBA SciencesPo - Management Public• Cursus Métier Certifiant Responsable des Finances• Cycle Gestion de la dette• Cycle Finances locales : Les Fondamentaux• Des formations en Finances
FinanCes loCales
10 Jours • 70 Heures
Pointe-à-PitreRentrée le 13/10
st-denis de la réunionRentrée le 03/11
InformatIons pratIques • Lieu précisé lors de la convocation
(15 jours avant la date du stage)• Horaires 9h30 - 17h00
Tél. : 04 76 65 84 40 - Fax : 04 76 65 79 98E-mail : cursus@territorial.frLes Formations d’Experts Territorial - Espace Cévé 58 cours Becquart Castelbon CS 40215 - 38516 VOIRON CEDEX
Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014
Les modaLités de vaLidation du cursus :• Le certificat sera remis aux participants ayant suivi la totalité du programme et ayant résolu le cas pratique de fin de cursus • La soutenance se fera devant un jury mixte.
Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014
Certifiant
fiche d’inscription* à retourner par fax au 04 76 65 79 98
Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables aux formations (disponibles dans notre catalogue et sur notre site Internet http://formation.territorial.fr) et les accepter sans réserve.
Date et signature Du stagiaire
CaChet De la ColleCtivité
MadaMe Monsieur
noM : ..................................................................................................................................................................... PrénoM : ...........................................................................................................................
Fonction : ...................................................................................................................................................................... tél. : ...........................................................................................................................
e-Mail (obligatoire) : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................
ColleCtivité territoriale De rattaChement :
noM de la collectivité : ...........................................................................................................................................................................................................................................................................
e-Mail resPonsable (obligatoire) : .......................................................................................................................................................................................................................................................
adresse : ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
code Postal : ville : .........................................................................................................................................................................................................
TERRITORIAL S.A.S - Capital 1.259.907 € - Siret 404 926 958 00020 (R.C.S Paris) - Code APE 5813Z - N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404 926 958 58 cours Becquart Castelbon - CS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Téléphone : 04.76.65.71.36 - Fax : 04.76.05.01.63 - Internet : http://www.territorial.fr
* Vaut convention de formation simplifiée
Tout dédit effectué dans les 15 jours précédant le début de la session de formation entrainera le règlement de 100 % du prix de la prestation. Une marque du
Paris
Tarif 6900 € HT
Durée : 10 Jours • 70 Heures
moduLe 1 (2 jours)
Comprendre, implanter et développer le contrôle de gestion- Les fondamentaux du contrôle de gestion dans le contexte
public local- Les missions du contrôle de gestion- Les liens avec les autres acteurs du contrôle interne- La mise en place d'une démarche de contrôle de gestion- La gestion de projets de management- La fiche de poste du contrôleur de gestion
moduLe 2 (2 jours)
Concevoir, animer et gèrer des démarches de pilotage- Les différents axes de pilotage- La modélisation du système de production des services
publics (missions, moyens, activités, bénéficiaires)- La sélection des indicateurs- Les tableaux de bord et scorecards- Les systèmes d'information décisionnels- Le tableau de bord de pilotage
moduLe 3 (1 jour)
Contrôler et piloter des organismes partenaires- Les différents types d'organismes partenaires- Droits et obligations de la collectivité- Identification des risques- Les outils de suivi et de pilotage- Les principaux ratios financiers- Le cas des DSP
moduLe 4 (1 jour)
Calculer un coût- La notion de coût- Coût direct et indirect- Coût fixe et coût variable- Comment calculer un coût ?- Quand et comment se servir du calcul de coût ?- Approche de la gestion par activité
moduLe 5 (2 jours)
améliorer les modes de gestion- L'approche processus- La cartographie des risques- L'audit interne- Les démarches qualité- Le pilotage de projets stratégiques- La recherche de la performance
moduLe 6 (2 jours)
développer la culture de gestion et conduire le changement- Partager les bonnes pratiques- Les premiers dossiers- Les bonnes postures- Les présentations écrites et orales- Les outils de diffusion et de partage
soutenance oraLe
examen de fin de cursus - Validation du certificat- Résolution d'un cas pratique remis en fin de cursus
détail de la ForMation
• Acquérir et développer les compé-tences du métier de Contrôleur de Gestion.
objectiF
réf.
FinanCes loCales
sicurs1405dt
Cursus Contrôleur de gestion
ForMateursChristophe ruprich-robert, Lusys, ancien DGA Organisation, Système d’Information et Contrôle de gestion en Conseil généralBruno Carlier, Consultant, a occupé des postes de direction financière et de contrôle de gestion au sein d’éta-blissements publics et de collectivités territoriales. Ancien D.G.A.R. d’un département et directeur régional d’un établissement national de formation professionnelle.
P-à-P st-denismoduLe 1 13-14/10 03-04/11
moduLe 2 15-16/10 05-06/11
moduLe 3 17/10 07/11
moduLe 4 03/11 17/11
moduLe 5 04-05/11 18-19/11
moduLe 6 06-07/11 20-21/11
tarif Ht 6 900 e
Pointe-à-Pitre
st-denis de la réunion■■ Rentrée le 13/10
■■ Rentrée le 03/11
P-à-P = Pointe-à-Pitre, St-Denis = St-Denis de la Réunion
Certifiant
Programme détaillé au verso
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Pour aller Plus loin
Programmation 2014
Les + du cursus• Formation courte compatible
avec la poursuite d’une activité professionnelle
• Formation opérationnelle et professionnalisante débouchant sur la délivrance d’un certificat.
• Executive MBA SciencesPo - Management Public• Cursus Métier certifiant Contrôleur de Gestion• Cycle Gestion de la dette• Cycle Finances locales : Les Fondamentaux• Des formations sur les Finances Locales
Finances locales
Pointe-à-PitreRentrée 1 le 19/05Rentrée 2 le 13/10
st-denis de la réunionRentrée le 27/10
Cursus responsable des Finances•Acquérir la compétence professionnelle
du métier de Responsable des finances.
© fo
x17
- Fo
tolia
.com
10 Jours • 70 HeuresDurée :
InformatIons pratIques • Lieu précisé lors de la convocation
(15 jours avant la date du stage)• Horaires 9h30 - 17h00
Tél. : 04 76 65 84 40 - Fax : 04 76 65 79 98E-mail : cursus@territorial.frLes Formations d’Experts Territorial - Espace Cévé 58 cours Becquart Castelbon CS 40215 - 38516 VOIRON CEDEX
Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014
Les modaLités de vaLidation du cursus :• Le certificat sera remis aux participants ayant suivi la totalité du programme et ayant résolu le cas pratique de fin de cursus • La soutenance se fera devant un jury mixte.
Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014
Certifiant
fiche d’inscription* à retourner par fax au 04 76 65 79 98
Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables aux formations (disponibles dans notre catalogue et sur notre site Internet http://formation.territorial.fr) et les accepter sans réserve.
Date et signature Du stagiaire
CaChet De la ColleCtivité
MadaMe Monsieur
noM : ..................................................................................................................................................................... PrénoM : ...........................................................................................................................
Fonction : ...................................................................................................................................................................... tél. : ...........................................................................................................................
e-Mail (obligatoire) : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................
ColleCtivité territoriale De rattaChement :
noM de la collectivité : ...........................................................................................................................................................................................................................................................................
e-Mail resPonsable (obligatoire) : .......................................................................................................................................................................................................................................................
adresse : ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
code Postal : ville : .........................................................................................................................................................................................................
TERRITORIAL S.A.S - Capital 7.325.000 € - Siret 404 926 958 00020 (R.C.S Paris) - Code APE 5813Z - N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404 926 958 58 cours Becquart Castelbon - CS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Téléphone : 04.76.65.71.36 - Fax : 04.76.05.01.63 - Internet : http://www.territorial.fr
* Vaut convention de formation simplifiée
Tout dédit effectué dans les 15 jours précédant le début de la session de formation entrainera le règlement de 100 % du prix de la prestation. Une marque du
DOM-TOM
Tarif 6900 € HT
Durée : 10 Jours • 70 Heures
moduLe 1 (1 jour)
loi de finances de l'année en cours- Projet de loi de finances 2013- Nouvelle loi de programmation des finances publiques
2013-2017- Réformes de la fiscalité locale et autres dispositions
du nouveau gouvernement concernant les collectivités locales
moduLe 2 (1 jour)
Gestion budgétaire, engagements et aP-CP- Les obligations réglementaires- L'organisation de la chaîne comptable et la gestion
pluriannuelle en section d'investissement et de fonctionnement
- La mise en oeuvre du règlement financier et du guide des procédures
moduLe 3 (1 jour)
objectifs et méthodes de l'analyse financière- Documents à réunir- Retraitements comptables- Principaux ratios- Mise en oeuvre de la rétrospective et de la prospective- Enjeux stratégiques et de communication liés à l'analyse
financière
moduLe 4 (1 jour)
Cas pratiques d'analyse financière- Exemples de mise en oeuvre de cas d'analyse des
comptes de différents types de collectivité
moduLe 5 (1 jour)
analyse et contrôle des satellites (seM , asso-ciations, offices de l'habitat, sdis ...)- Les relations financières entre les collectivités et leurs
gestions externes- Mode d'analyse des comptes- Audit et consolidation des risques
moduLe 6 (1 jour)
la gestion financière intercommunale- Enjeux financiers, fiscaux et budgétaires pour les
contribuables, la communauté et les communes membres- Choix des compétences, pactes communautaires et
mutualisation
moduLe 7 (1 jour)
Gestion de dette et de trésorerie- Jusqu'où et comment une collectivité
peut-elle s'endetter ?- Les relations avec les banques- La gestion des produits structurés et les solutions
envisageables face aux risques de pénurie de financement
moduLe 8 (1 jour)
enjeux financiers et fiscaux des dsP et PPP- Arbitrages entre les différentes formes de gestion propre
ou de gestion déléguée- Soutenabilité- Évaluation préalable- Construction du cahier des charges- Négociation et dialogue- Contrôle du délégataire et du partenaire- Gestion de la TVA par la voie fiscale
moduLe 9 (2 jours)
les fondamentaux du management- Attributions et obligations du manager- Les rôles et problématique du manager- Savoir être et intelligence relationnelle du manager
(cas pratique)- Gestion des conflits et des situations difficiles- Fixation des objectifs- L'animation d'équipe
soutenance oraLe
examen de fin de cursus - Validation du certificat- Résolution d'un cas pratique remis en fin de cursus
détail de la ForMation
réf.
Finances locales
P-à-P st-denismoduLe 1 19/05 13/10 27/10
moduLe 2 20/05 14/10 03/11
moduLe 3 21/05 15/10 28/10
moduLe 4 22/05 16/10 29/10
moduLe 5 23/05 17/10 04/11
moduLe 6 26/05 03/11 31/10
moduLe 7 27/05 04/11 30/10
moduLe 8 27/05 05/11 05/11
moduLe 9 29-30/05 06-07/11 06-07/11
tarif Ht 6 900 e
P-à-P = Pointe-à-Pitre, St-Denis = St-Denis de la Réunion
Pointe-à-Pitre■■ Rentrée 1 le 19/05■■ Rentrée 2 le 13/10
st-denis de la réunion■■ Rentrée le 27/10
sicurs1404dt
ForMateursBenoît Conan, Consultant au Cabinet YSP Conseils, Switzerland. Ancien consultant chez Deloitte et Mickael Page InternationalPhilippe ricochin, Consultant et formateur, fondateur du cabinet Ricochin Consultants
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