p2 4i declaration de modification ou de radiation...
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Certifie l'exactitude des renseignements donnés
Fait àle
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DECLARATION DE MODIFICATION OU DE RADIATION RESERVE AU CFE I D
Déclaration n°
reçue le transmise le
12❒ LE DECLARANT désigné au cadre n°
❒ LE MANDATAIRE ayant procurationnom, prénom/dénomination et adresse
ADRESSE de correspondance ❒ Déclarée au cadre n° ❒ Autre Téléphone(s)
Code Postal Commune Fax / e-mail
P2P4 i
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La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire pour les personnes physiques. Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire.
Le présent document constitue déclaration aux services fiscaux et à l’INSEE.Quiconque donne, de mauvaise foi, des informations inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales
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REMPLIR DANS TOUS LES CAS pour une MODIFICATION les cadres n° 1, 2, 3, 4, 11, 12, pour une RADIATION les cadres n° 1, 2, 3, 4, 5, 11, 12.
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Date de début D’ACTIVITE Activité ❒ Permanente ❒ Saisonnière
Activité(s) exercée(s) :
Si plusieurs activités mentionnées, indiquez la plus importante :
OBSERVATIONS :
SIGNATURE
9bis
ORIGINE DE L’ACTIVITE : ❒ Création ❒ Reprise dans ce cas : Numéro unique d’identification du
précédent exploitant Nom de naissance
Nom d’usage Prénoms
N° 11996*01 PERSONNE PHYSIQUE EXERCANT UNE ACTIVITE NON SALARIEE RELEVANT DU CFE IMPOT
23N° UNIQUE D’IDENTIFICATION
Dépt. Commune/ Pays
R A P P E L D ’ I D E N T I F I C A T I O N
Désignation du centre des Impôts où ont été déposées les dernières déclarations de résultats et de TVA : NOM DE NAISSANCE
Nom d’usage
Prénoms Né(e) le 4 En cas d’exploitation en commun
N° unique d’identification
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D E C L A R A T I O N R E L A T I V E A L A M O D I F I C A T I O N D E L A P E R S O N N E
POUR UN TRANSFERT : Destination ❒ Fermé ❒ Vendu ❒ AutrePOUR UNE FERMETURE : Destination ❒ Supprimé ❒ Vendu ❒ AutreSI MODIFICATION D’ACTIVITÉ, remplir le cadre 8
D E C L A R A T I O N R E L A T I V E A L’ E X P L O I T A T I O N E N C O M M U N
PARTANT : n°unique d’identification
Nom de naissance PrénomsR E N S E I G N E M E N T S C O M P L E M E N T A I R E S
Pour l’ancien établissement : Adresse : rés., bât., n°, voie, lieudit
Code postal Commune
Pour un nouvel établissement :
Adresse : rés., bât., n°, voie, lieudit
Code postal Commune
Pour une modification du domicile personnel : Rés., bât., n°, voie, lieudit
Code postal Commune
Si cessation consécutive au décès de l’exploitant. : date du décès
❒ MODIFICATION : ❒ Situation personnelle ❒ Adresse du lieu d’exercice ❒ Activité ❒ Exploitation en commun ❒ Autre ❒ RADIATION
D a t ePour une modification de situation personnelle :
NOM DE NAISSANCE
Nom d’usage Prénoms
POUR UNE CESSATION DEFINITIVE D’ACTIVITE : Date de cessation
D a t e D E C L A R A T I O N R E L A T I V E A U L I E U D ’ E X E R C I C E , L’ E T A B L I S S E M E N T, L’ A C T I V I T E
Co-exploitant ❒ Nouveau ❒ Partant, remplir cadre 9 Bis
Si déjà attribué, n°unique d’identification
NOM DE NAISSANCE
Nom d’usage Prénoms
Né(e) le Dépt. Commune / Pays
Domicile personnel : Rés., bât., n°, voie, lieudit
Code postal Commune / Pays
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