octobre. jeudi 15 octobre 2009 13h30 : accueil 14h : ouverture du séminaire rapport financier et...

octobre

octobre

Jeudi 15 octobre 2009• 13h30 : accueil•14h : ouverture du séminaire

Rapport financier et rapport des commissaires aux comptes Rapport moralTour des régions

•19h : Fin des travaux

Vendredi 16 octobre 2009•9h : début des travaux•10h : accueil Gilles Paquier, SG SNITEPCT•13h : repas•14h30 : bilan du séminaire•15h30 : Fin du séminaire

Programme

octobre

Rapport financier

octobre

Adhésions

2008 : 5202009 : 409 (- 111)

51 nouveaux adhérents en 200965 nouveaux adhérents en 2008Cotisations rentrent plus tardivement (effet crise financière et RGPP)Dernière relance début novembre 2009

La vie syndicale

octobre

Elections à la CAP

• Pas de liste intersyndicale avec le SNITEAT et EFA CGC comme pour les précédentes élections• SNIAE-FO : 1er syndicat avec 719 voix (32 %)• 117 voix de plus que le SNITEAT (26,7 %)• 2 élus (comme le SNITEAT malgré la différence de voix)• Le SNIAE-FO conserve ses 2 sièges• Le SNITEAT UNSA gagne 1 titulaire• EFA CGC perd 1 titulaire• CGT-SUD-FSU gagne 1 titulaire

La vie syndicale

octobre

Détail des résultats

SNIAE FO 719 voix 32 % 2 élus

SNITEAT UNSA

602 voix 26,7 % 2 élus

EFA CGC 393 voix 17,4 % 1 élu

FSU CGT SUD 368 voix 16,3 % 1 élu

CFDT 165 voix 7, 3 0 élu

Inscrits : 3132Votants : 2269 (72,44% de participation)Nuls : 22

La vie syndicale

octobre

Bilan des élections CAP

• stratégie payante du SNITEAT UNSA

• montée de la contestation portée par SUD et la CGT• union payante pour SUD-CGT-FSU

• si union EFA CGC/ SNITEAT UNSA/SNIAE FO : résultats identiques pas de plus value

• les IDAE votent plus que les IAE : 80 % contre 68,80 %

• pour l’enseignement : 231 votants sur 369 (62,60 %) soit 10 points de moins que la participation globale.

La vie syndicale

octobre

Relations avec l’administration• changements d’interlocuteurs• « promesses » faites lors de notre congrès par les représentants de l’administration sans lendemain• Audience MAAP : 2/07/09• Engagement du directeur de Cabinet de recevoir le SNIAE• Mail au directeur de Cabinet le 29/07/09• Courrier au ministre du 27/08/09• Mail du 10/09/09 : boycott du lancement des Assises de l’enseignement agricole• « Relance de la machine » :

audience DGER le 23/09/09 : rien audience directeur de cabinet le 29/09/09 : statut et ingénieur en établissement

• Pas d’invitation de l’administration à notre inter congrès

La vie syndicale

octobre

Relations avec les autres syndicats • fin de l’intersyndicale SNIAE- SNITEAT- EFA CGC• renforcement des relations avec le SNITPECT (FO)• Courriers communs SNIAE-SNIIM-SNITPECT

28/08/09 : aux MAAP, MEEDDM, MINEIE sur revendications communes

organisation du MEEDDM: conserver les métiers d’ingénieurs organisation des mobilités modalités de gestion interministérielle harmonisation des régimes indemnitaires ARTT: liberté de choix de la modalité la plus adaptée

La vie syndicale

octobre

Relations avec les autres syndicats (suite)

en cours : courrier DGAFP pour demander audience pour prise en compte des spécificités de nos corps A/A+ dans le cadre de la réforme de la catégorie A. Courrier signé par 6 syndicats affiliés FO, représentant 15000 ingénieurs : SNIAE-SNIIM-SNITPECT-SNITM-SNNA-SNPTP et par FGF FO

• le « salut » ne viendra que de ce travail intersyndical dépassant largement le MAAP

• vie de l’USFOMA

La vie syndicale

octobre

La CAP des IAE

• Elle s’est réunie 1 fois dans sa nouvelle configuration pluri syndicale• Une représentativité syndicale émiettée et compliquée :

6 titulaires représentant 4 organisations : SNIAE : 1 divisionnaire et un classe normale SNITEAT : 1 divisionnaire et un classe normale EFA CGC : 1 divisionnaire FSU-CGT-SUD : 1 classe normale

les experts

octobre

Une administration peu souple

• logistique désastreuse (PV en retard, documents fournis en séance…)• manque de considération et rigidité (ONF notamment)• concurrence avec les corps A+• nombreux arbitrages• divergence de vue entre les IGAPS et la centrale plus dogmatique

La CAP des IAE

octobre

Un environnement instable

• qui se ressent en CAP• effet de la RGPP (organigrammes des futures DDT, DDCSPP, réduction d’effectifs)• effet de la concurrence avec les A+• effet de la crise : attentisme quant à la mobilité (vente du logement, emploi du conjoint)

La CAP des IAE

octobre

Les conséquences

• seulement 50 demandes de mutation sur 200 postes à cette CAP automne 2009• difficultés de la mobilité des divisionnaires inscrits au tableau d’avancement• reports de nombreux inscrits sur l’année suivante

La CAP des IAE

octobre

FO Agriculture, Equipement, Industrie

Présentation synthétique

Les fédérations• FGF - FO : rassemble et coordonne l ’action des syndicats

FO de fonctionnaires et agents publics de l ’Etat et des Etablissements publics (soutien juridique)– FAGE : Fédération Administration Générale

de l ’Etat– FO Finances– FEETS : Fédération de l ’Equipement, de

l ’Environnement, des Transports et des Services

– ….

FEETS : fonction publique mais pas que… EquipementEnvironnementAgriculture

Aviationcivile

Mer Services Navigationfluviale

MinistèreAdministration

Equipement,logement,environnement,agriculture

Directiongénéraleaviation civile

Aff airesmaritimes,Phares etbalises…

Servicesnavigation(RhoneSaône….)

Etablissementspublics

Météo France,I GN, AgencesEau, Offi ces,Parcsnationaux,régionaux…

Aéroports deParis

Portsautonomes,CCI

Voiesnavigables deFrance..

Sociétééconomiemixte

Aéroports etaérodromes

Autoroutes àpéages

Entreprisespubliques

Air France

Entreprises Compagniesaériennes

Compagniesmaritimes,Pêche,Pilotage

Nettoyage,propreté,préventionsécurité

Compagniesfluviales

SNIAEJL Larrère

SNTMAPatrice Maitre

SNAMarie Joëlle Petiot

SNIIMNicolas Incarnato

SNaTIMTechnicien industrie

GNPAGrpt nat pers adm

Personnel administratif

SNAETSynd nat agents techAgents tk du MINEFI

SNITPECTGilles Paquier

USFOMAJC Le Boursicaud

UNSP FOAlain CanaliasCartel

Equipement

FEETSJean Hédou

FAGEJC Le Boursicaud

FO Finances

FGF-FO

SNPETULTEMSynd nat pers équip transport urbanisme logt tourisme envir

merAdm, tk, dessinateurs,

conducteurs...SNPTATECT

Synd nat Pers tech atelier travaux

Etat et collect territoagents expl, controleur, OPA

Elections locales: exemple les 9 DREAL

• Représentativité la plus large et pas basée sur le nombre (adhérents, cotisants, présents…..)

• Organisation par la FEETS et les SG des syndicats nationaux

• Choix d’un correspondant local: interlocuteur direction pendant la préparation des élections

• Circulation de l’information: création d’une boite mail FO DREAL, listing des syndicats présents et de leur(s) représentant(s)

Elections locales: exemple les 9 DREAL

• Une profession de foi rédigée par la FEETS et relue par les syndicats nationaux

• Complétée par un document local reprenant les spécificités et plus concrète (liste des syndicats présents avec nom agents, structure initiale, service, gestionnaire…), + soutien du SNIAE et liste des IAE…..

Elections locales: exemple les 9 DREAL

• Des résultats probants : 74 % de participation, FO 1er avec 48 sièges sur 90.

• Alliance CGT-FSU-Solidaires dans 3 régions = 10 sièges. Alliance CGT-FSU dans 1 région = 1 siège

• CGT = 13 sièges• CFDT= 7 sièges• UNSA = 7 sièges• FSU = 1 siège, SPSCM = 1, solidaires = 1, STC = 1

Elections locales: exemple les 9 DREAL

• De 4 à 7 sièges par région pour FO (trouver 8 à 14 élus FO).

• En fonction des volontaires et pour maintenir la représentativité la plus large : ex DIREN, ex DRE, ex DRIRE, les différents sites, les ministères gestionnaires, les catégories

• En PACA: 6 sièges – 6 titulaires = 2 IIM, 1 ITPE, 1 IAE, 1 tech industrie, 1 Petultem; 6 suppléants = 1 IIM, 2 adm industrie, 1 tech équipement, 2 petultem

octobre

Le statut

• Revendication prioritaire du congrès du SNIAE de décembre 2008• Evolution du travail intersyndical : d’un travail avec le SNITEAT et EFA CGC, on est passé à un travail avec le SNITPECT• Dossier porté auprès de l’administration au cours de plusieurs réunions :

29/06/09 : SRH 02/07/09 : Ministre MAAP 16/09/09 : Ministre MAAP 29/09/09 : directeur cabinet, SG, DGER

• Stratégie pour obtenir ces rencontres

octobre

• Bilan : message de l’administration

pour obtenir gain de cause sur ces dossiers, nécessité à minima de fusionner avec les ITPE pour que la fusion soit possible, nécessité de régler le dossier des ingénieurs en établissement.

• Conséquences du travail avec le SNITPECT : nécessité de rapprocher nos demandes notamment concernant la grille indiciaire• Cadre de la réforme de la catégorie A lancé par la DGAFP• Seule une fusion interministérielle pourra nous permettre d’atteindre le HEB.

Le statut

octobre

Echelonnement indiciaireactuel du corps des IAE

HEA

966

801759

593

379

65 % du corps 3 % du corps27 % du corps

Le statut

octobre

Comparaison IAE / IPEF

HEE2

801

759

966

HEA3

966

HEB3

HEB1

750

427

593

379

Le statut

octobre

Echelonnement indiciairedu corps des IAE proposé par le SNIAE

HEB

HEA

966

759

600

379

50 % du corps 15 % du corps35 % du corps

Le statut

octobre

HEB

966

854

759

593

410

Echelonnement indiciairedu corps des ITPE proposé par le SNITPE

60 % du corps 15 % du corps25 % du corps

Le statut

octobre

HEB

966

854

759

593

410

Comparaison échelonnementindiciaire du corps des IAE et des ITPE

Le statut

50 %60 %

35 % 25%

15 % 15 %

octobre

L’ingénieur en établissement

• Dossier historique• Ingénieur à part entière : mêmes obligations, même régime indemnitaire• détachement de droit dans le corps des PCEA pour ceux qui le souhaitent• Pas de retour de la DGER depuis notre congrès• Boycott des Assises de l’Enseignement Agricole• Relance du dialogue : conseiller au cabinet du Ministre, audience de la DGER du 23/09/09, dossier rappelé au ministre en juillet et en septembre, audience avec directeur de cabinet le 29/09/09• Espoir : sujet à résoudre avant fusion avec les ITPE : préalable indispensable à la fusion

octobre

Site internet

• Elaboration d’un cahier des charges

• Appel d’offres

• Choix d’un prestataire : Publish It

• Coût : 6843 € (conception, développement, formation…)

• Présentation

octobre

octobre

La PFR

• Au MAAP : 1er temps : les attachés administratifs vocation à être étendue à l’ensemble des corps

• la PFR se substitue à l’ensemble des primes existantes :• Problème: quid des primes spécifiques (prime informatique….)• FO contre : vote négatif en CTPM MAAP• SNIAE seul ne peut rien : nécessité d’un travail au niveau de la FGF-FO.

octobre

Merci pour votre présence et votre attention.