octobre. jeudi 15 octobre 2009 13h30 : accueil 14h : ouverture du séminaire rapport financier et...
TRANSCRIPT
octobre
octobre
Jeudi 15 octobre 2009• 13h30 : accueil•14h : ouverture du séminaire
Rapport financier et rapport des commissaires aux comptes Rapport moralTour des régions
•19h : Fin des travaux
Vendredi 16 octobre 2009•9h : début des travaux•10h : accueil Gilles Paquier, SG SNITEPCT•13h : repas•14h30 : bilan du séminaire•15h30 : Fin du séminaire
Programme
octobre
Rapport financier
octobre
Adhésions
2008 : 5202009 : 409 (- 111)
51 nouveaux adhérents en 200965 nouveaux adhérents en 2008Cotisations rentrent plus tardivement (effet crise financière et RGPP)Dernière relance début novembre 2009
La vie syndicale
octobre
Elections à la CAP
• Pas de liste intersyndicale avec le SNITEAT et EFA CGC comme pour les précédentes élections• SNIAE-FO : 1er syndicat avec 719 voix (32 %)• 117 voix de plus que le SNITEAT (26,7 %)• 2 élus (comme le SNITEAT malgré la différence de voix)• Le SNIAE-FO conserve ses 2 sièges• Le SNITEAT UNSA gagne 1 titulaire• EFA CGC perd 1 titulaire• CGT-SUD-FSU gagne 1 titulaire
La vie syndicale
octobre
Détail des résultats
SNIAE FO 719 voix 32 % 2 élus
SNITEAT UNSA
602 voix 26,7 % 2 élus
EFA CGC 393 voix 17,4 % 1 élu
FSU CGT SUD 368 voix 16,3 % 1 élu
CFDT 165 voix 7, 3 0 élu
Inscrits : 3132Votants : 2269 (72,44% de participation)Nuls : 22
La vie syndicale
octobre
Bilan des élections CAP
• stratégie payante du SNITEAT UNSA
• montée de la contestation portée par SUD et la CGT• union payante pour SUD-CGT-FSU
• si union EFA CGC/ SNITEAT UNSA/SNIAE FO : résultats identiques pas de plus value
• les IDAE votent plus que les IAE : 80 % contre 68,80 %
• pour l’enseignement : 231 votants sur 369 (62,60 %) soit 10 points de moins que la participation globale.
La vie syndicale
octobre
Relations avec l’administration• changements d’interlocuteurs• « promesses » faites lors de notre congrès par les représentants de l’administration sans lendemain• Audience MAAP : 2/07/09• Engagement du directeur de Cabinet de recevoir le SNIAE• Mail au directeur de Cabinet le 29/07/09• Courrier au ministre du 27/08/09• Mail du 10/09/09 : boycott du lancement des Assises de l’enseignement agricole• « Relance de la machine » :
audience DGER le 23/09/09 : rien audience directeur de cabinet le 29/09/09 : statut et ingénieur en établissement
• Pas d’invitation de l’administration à notre inter congrès
La vie syndicale
octobre
Relations avec les autres syndicats • fin de l’intersyndicale SNIAE- SNITEAT- EFA CGC• renforcement des relations avec le SNITPECT (FO)• Courriers communs SNIAE-SNIIM-SNITPECT
28/08/09 : aux MAAP, MEEDDM, MINEIE sur revendications communes
organisation du MEEDDM: conserver les métiers d’ingénieurs organisation des mobilités modalités de gestion interministérielle harmonisation des régimes indemnitaires ARTT: liberté de choix de la modalité la plus adaptée
La vie syndicale
octobre
Relations avec les autres syndicats (suite)
en cours : courrier DGAFP pour demander audience pour prise en compte des spécificités de nos corps A/A+ dans le cadre de la réforme de la catégorie A. Courrier signé par 6 syndicats affiliés FO, représentant 15000 ingénieurs : SNIAE-SNIIM-SNITPECT-SNITM-SNNA-SNPTP et par FGF FO
• le « salut » ne viendra que de ce travail intersyndical dépassant largement le MAAP
• vie de l’USFOMA
La vie syndicale
octobre
La CAP des IAE
• Elle s’est réunie 1 fois dans sa nouvelle configuration pluri syndicale• Une représentativité syndicale émiettée et compliquée :
6 titulaires représentant 4 organisations : SNIAE : 1 divisionnaire et un classe normale SNITEAT : 1 divisionnaire et un classe normale EFA CGC : 1 divisionnaire FSU-CGT-SUD : 1 classe normale
les experts
octobre
Une administration peu souple
• logistique désastreuse (PV en retard, documents fournis en séance…)• manque de considération et rigidité (ONF notamment)• concurrence avec les corps A+• nombreux arbitrages• divergence de vue entre les IGAPS et la centrale plus dogmatique
La CAP des IAE
octobre
Un environnement instable
• qui se ressent en CAP• effet de la RGPP (organigrammes des futures DDT, DDCSPP, réduction d’effectifs)• effet de la concurrence avec les A+• effet de la crise : attentisme quant à la mobilité (vente du logement, emploi du conjoint)
La CAP des IAE
octobre
Les conséquences
• seulement 50 demandes de mutation sur 200 postes à cette CAP automne 2009• difficultés de la mobilité des divisionnaires inscrits au tableau d’avancement• reports de nombreux inscrits sur l’année suivante
La CAP des IAE
octobre
FO Agriculture, Equipement, Industrie
Présentation synthétique
Les fédérations• FGF - FO : rassemble et coordonne l ’action des syndicats
FO de fonctionnaires et agents publics de l ’Etat et des Etablissements publics (soutien juridique)– FAGE : Fédération Administration Générale
de l ’Etat– FO Finances– FEETS : Fédération de l ’Equipement, de
l ’Environnement, des Transports et des Services
– ….
FEETS : fonction publique mais pas que… EquipementEnvironnementAgriculture
Aviationcivile
Mer Services Navigationfluviale
MinistèreAdministration
Equipement,logement,environnement,agriculture
Directiongénéraleaviation civile
Aff airesmaritimes,Phares etbalises…
Servicesnavigation(RhoneSaône….)
Etablissementspublics
Météo France,I GN, AgencesEau, Offi ces,Parcsnationaux,régionaux…
Aéroports deParis
Portsautonomes,CCI
Voiesnavigables deFrance..
Sociétééconomiemixte
Aéroports etaérodromes
Autoroutes àpéages
Entreprisespubliques
Air France
Entreprises Compagniesaériennes
Compagniesmaritimes,Pêche,Pilotage
Nettoyage,propreté,préventionsécurité
Compagniesfluviales
SNIAEJL Larrère
SNTMAPatrice Maitre
SNAMarie Joëlle Petiot
SNIIMNicolas Incarnato
SNaTIMTechnicien industrie
GNPAGrpt nat pers adm
Personnel administratif
SNAETSynd nat agents techAgents tk du MINEFI
SNITPECTGilles Paquier
USFOMAJC Le Boursicaud
UNSP FOAlain CanaliasCartel
Equipement
FEETSJean Hédou
FAGEJC Le Boursicaud
FO Finances
FGF-FO
SNPETULTEMSynd nat pers équip transport urbanisme logt tourisme envir
merAdm, tk, dessinateurs,
conducteurs...SNPTATECT
Synd nat Pers tech atelier travaux
Etat et collect territoagents expl, controleur, OPA
Elections locales: exemple les 9 DREAL
• Représentativité la plus large et pas basée sur le nombre (adhérents, cotisants, présents…..)
• Organisation par la FEETS et les SG des syndicats nationaux
• Choix d’un correspondant local: interlocuteur direction pendant la préparation des élections
• Circulation de l’information: création d’une boite mail FO DREAL, listing des syndicats présents et de leur(s) représentant(s)
Elections locales: exemple les 9 DREAL
• Une profession de foi rédigée par la FEETS et relue par les syndicats nationaux
• Complétée par un document local reprenant les spécificités et plus concrète (liste des syndicats présents avec nom agents, structure initiale, service, gestionnaire…), + soutien du SNIAE et liste des IAE…..
Elections locales: exemple les 9 DREAL
• Des résultats probants : 74 % de participation, FO 1er avec 48 sièges sur 90.
• Alliance CGT-FSU-Solidaires dans 3 régions = 10 sièges. Alliance CGT-FSU dans 1 région = 1 siège
• CGT = 13 sièges• CFDT= 7 sièges• UNSA = 7 sièges• FSU = 1 siège, SPSCM = 1, solidaires = 1, STC = 1
Elections locales: exemple les 9 DREAL
• De 4 à 7 sièges par région pour FO (trouver 8 à 14 élus FO).
• En fonction des volontaires et pour maintenir la représentativité la plus large : ex DIREN, ex DRE, ex DRIRE, les différents sites, les ministères gestionnaires, les catégories
• En PACA: 6 sièges – 6 titulaires = 2 IIM, 1 ITPE, 1 IAE, 1 tech industrie, 1 Petultem; 6 suppléants = 1 IIM, 2 adm industrie, 1 tech équipement, 2 petultem
octobre
Le statut
• Revendication prioritaire du congrès du SNIAE de décembre 2008• Evolution du travail intersyndical : d’un travail avec le SNITEAT et EFA CGC, on est passé à un travail avec le SNITPECT• Dossier porté auprès de l’administration au cours de plusieurs réunions :
29/06/09 : SRH 02/07/09 : Ministre MAAP 16/09/09 : Ministre MAAP 29/09/09 : directeur cabinet, SG, DGER
• Stratégie pour obtenir ces rencontres
octobre
• Bilan : message de l’administration
pour obtenir gain de cause sur ces dossiers, nécessité à minima de fusionner avec les ITPE pour que la fusion soit possible, nécessité de régler le dossier des ingénieurs en établissement.
• Conséquences du travail avec le SNITPECT : nécessité de rapprocher nos demandes notamment concernant la grille indiciaire• Cadre de la réforme de la catégorie A lancé par la DGAFP• Seule une fusion interministérielle pourra nous permettre d’atteindre le HEB.
Le statut
octobre
Echelonnement indiciaireactuel du corps des IAE
HEA
966
801759
593
379
65 % du corps 3 % du corps27 % du corps
Le statut
octobre
Comparaison IAE / IPEF
HEE2
801
759
966
HEA3
966
HEB3
HEB1
750
427
593
379
Le statut
octobre
Echelonnement indiciairedu corps des IAE proposé par le SNIAE
HEB
HEA
966
759
600
379
50 % du corps 15 % du corps35 % du corps
Le statut
octobre
HEB
966
854
759
593
410
Echelonnement indiciairedu corps des ITPE proposé par le SNITPE
60 % du corps 15 % du corps25 % du corps
Le statut
octobre
HEB
966
854
759
593
410
Comparaison échelonnementindiciaire du corps des IAE et des ITPE
Le statut
50 %60 %
35 % 25%
15 % 15 %
octobre
L’ingénieur en établissement
• Dossier historique• Ingénieur à part entière : mêmes obligations, même régime indemnitaire• détachement de droit dans le corps des PCEA pour ceux qui le souhaitent• Pas de retour de la DGER depuis notre congrès• Boycott des Assises de l’Enseignement Agricole• Relance du dialogue : conseiller au cabinet du Ministre, audience de la DGER du 23/09/09, dossier rappelé au ministre en juillet et en septembre, audience avec directeur de cabinet le 29/09/09• Espoir : sujet à résoudre avant fusion avec les ITPE : préalable indispensable à la fusion
octobre
Site internet
• Elaboration d’un cahier des charges
• Appel d’offres
• Choix d’un prestataire : Publish It
• Coût : 6843 € (conception, développement, formation…)
• Présentation
octobre
octobre
La PFR
• Au MAAP : 1er temps : les attachés administratifs vocation à être étendue à l’ensemble des corps
• la PFR se substitue à l’ensemble des primes existantes :• Problème: quid des primes spécifiques (prime informatique….)• FO contre : vote négatif en CTPM MAAP• SNIAE seul ne peut rien : nécessité d’un travail au niveau de la FGF-FO.
octobre
Merci pour votre présence et votre attention.