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ET
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UN
ICIP
AL
Rédaction :
Gérard TARDY
Samuel JEANNIARD
Antoine LARDY
Jean-Paul MAGNIEN
Secrétariat de mairie :
Téléphone 03 80 34 32 77
Télécopie 03 80 58 54 97
mairie-morey@wanadoo.fr
www.morey-saint-denis.fr
G. TARDY: 06 43 37 28 82
Le Maire et les Adjoints :
Gérard TARDY
Christian JEANNE
Jean-Paul MAGNIEN
François DE LA GRANGE
Nadine DUPREY
Numéro 136
2011—MAI 2012
Comptes administratifs 2011 Page 2
Budget 2012 Page 3
Budget 2012 : Dépenses de fonctionnement Page 4
Budget 2012 : Recettes de fonctionnement Page 5
Budget 2012 : Recettes d’investissement Page 5
Budget 2012 : Dépenses d’investissement Page 6
Evolution des budgets sur 5 ans Page 6
Etat civil 2011 Page 7
En images : Repas des ainés Page 8
Dans ce numéro :
MO
RE
Y-S
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T-D
EN
IS
Le mot du Maire
Ce bulletin est l’occasion, comme chaque année, de présenter les comptes de
la Commune pour l’année passée, ainsi que les prévisions de recettes et de
dépenses de l’année en cours. Le détail et les courbes correspondantes de
tous ces chiffres sont ainsi à votre disposition.
Et la dette ? me direz-vous. Pour notre village, environ 700 € par an dont
26 € pour les intérêts. En France, les collectivités locales assurent plus de
70% de l’investissement public., essentiellement en ayant recours à
l’emprunt. En 2011, l’encours de leur dette avoisinait 280 milliards, soit
seulement 16,5 % de la dette publique totale. Jusqu’à la fin des années
1990, les banques proposaient des prêts classiques, mais ensuite, certaines
ont associé au financement un produit dérivé spéculatif. Les premières
années, la banque propose un taux bonifié artificiellement bas. Ensuite la
variation des indices utilisés est appliquée, et les acteurs publics locaux
peuvent se retrouver piégés par des taux supérieurs à 20 voire 30 %.
C’est ainsi que des prêts dits «structurés» deviennent toxiques.
Gérard Tardy
Numéro 136 Page 2 MOREY-SAINT-DENIS
BALANCE GENERALE COMPTE ADMINISTRATIF 2011
Chap, LIBELLES
DEPENSES RECETTES
Opérations réelles
Opérations d'ordre
Opérations réelles
Opérations d'ordre
INVESTISSEMENT
10 Dotations fonds divers et réserves 40 068,00 € 318 520,06 €
13 Subventions d'investissement 90 579,37 €
14 Provisions réglementées
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilées 32 382,86 € 0,00 €
18 Affectations à un budget annexe
192 Différence sur réalisation d'immob, 2 314,27 €
20 Immobilisations incorporelles 6 400,00 €
21 Immobilisations corporelles 132 774,28 € 0,00 € 29 456,29 €
23 Immobilisations en cours 197 883,71 € 0,00 €
24 Immobilisations affectées 0,00 €
26 Particip, et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immo,
TOTAL AVANT REPORTS 369 440,85 € 480 937,99 €
EXCEDENT annuel sur invest, 111 497,14 €
Report déficit antérieur 70 320,06 €
Excédent à reprendre sur 2012 (001/RI) 41 177,08 €
FONCTIONNEMENT
60 Achats et variation de stocks 34 354,39 €
61 Services extérieurs 58 892,76 €
62 Autres services extérieurs 24 440,99 €
63 Impôts taxes 6 870,31 €
64 Charges de personnel 108 040,97 € 0,00 €
65 Charges de gestion courante 63 930,40 €
66 Charges financières 2 041,65 €
67 Charges exceptionnelles 31 770,56 €
68 Dotation aux amortissements 0,00 €
70 Ventes 49 963,13 €
73 Impôts taxes 286 227,55 €
74 Dot, subv, et participations 78 603,10 €
75 Autres produits gestion courante 60 724,41 €
76 Produits financiers 4,74 €
77 Produits exceptionnels 32 174,69 €
78 Reprises sur amort, et prov,
023 Virement à la section investissement 0,00 €
TOTAL AVANT REPORTS 330 342,03 € 507 697,62 €
EXCEDENT annuel de fonct, 177 355,59 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 487 757,69 €
TOTAL GENERAL 330 342,03 € 995 455,31 €
EXCEDENT FINAL de fonct, 665 113,28 €
Numéro 136 Page 3 MOREY-SAINT-DENIS
BUDGET 2012 : BALANCE GENERALE
Chap, LIBELLES
DEPENSES RECETTES
Opérations réelles
Opérations d'ordre
Opérations réelles
Opérations d'ordre
INVESTISSEMENT
10 Dotations fonds divers et réserves 12 950,00 € 0,00 €
13 Subventions d'investissement 139 000,00 €
14 Provisions réglementées
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilées 670,00 € 0,00 €
18 Affectations à un budget annexe
192 Différence sur réalisation d'immob, 0,00 € 0,00 €
20 Immobilisations incorporelles 13 344,00 €
21 Immobilisations corporelles 84 000,00 €
23 Immobilisations en cours 580 000,00 €
24 Immobilisations affectées 5 000,00 €
26 Particip, et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
20/28 Amortissement des immo, 6 400,00 €
TOTAL AVANT REPORTS 678 014,00 € 163 350,00 €
21
REPORT : équilibre investisse-ment (excédent de fonctionne-
ment capitalisé) 473 486,92 €
001 REPORT antérieur 41 177,08 €
TOTAL GENERAL 678 014,00 € 678 014,00 €
EXCEDENT FINAL d'invest, 0,00 €
FONCTIONNEMENT
60 Achats et variation de stocks 44 600,00 €
61 Services extérieurs 83 850,00 €
62 Autres services extérieurs 33 000,00 €
63 Impôts taxes 7 350,00 €
64 Charges de personnel 113 550,00 €
65 Charges de gestion courante 69 034,00 €
66 Charges financières 100,00 €
Charges exceptionnelles 3 400,00 €
68 Dotations amort, et prov 6 400,00 €
70 Ventes 22 694,00 €
73 Impôts taxes 291 608,00 €
74 Dot, subv, et participations 69 484,00 €
75 Autres produits gestion coutante 60 070,00 €
76 Produits financiers 0,00 €
77 Produits exceptionnels 0,00 €
78 Reprises sur amort, et prov,
23 Virement à section investissement 473 486,92 €
TOTAL AVANT REPORTS 834 770,92 € 443 856,00 €
001 Résultat d'investissement reporté
002
Résultat de fonctionnement repor-té 665 113,28 €
TOTAL GENERAL 834 770,92 € 1 108 969,28 €
EXCEDENT FINAL de fonct, 274 198,36 €
TOTAUX FONCT, ET INVEST, 1 512 784,92 € 1 786 983,28 €
EXCEDENT GLOBAL FONCT, ET IN-
VEST, 274 198,36 €
Numéro 136 Page 4 MOREY-SAINT-DENIS
BUDGET 2012 : Dépenses de fonctionnement
B U D G E T 2012
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CONSOMMATIONS 44 600
dont EAU 2 350
ELECTRICITE 15 050
COMBUSTIBLE 5 400
CARBURANT 2 000
PRESTATIONS DE SERVICE 0
FOURNITURES ENTRETIEN 1 400
FOURNITURES PETIT EQUIPEMENT 5 300
FOURNITURES DE VOIRIE 3 500
FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 000
FLEURISSEMENT 6 600
FOURNITURES DIVERSES 1 000
SERVICES EXTERIEURS 83 850
ENTRETIEN BATIMENTS 19 400
ENTRETIEN VOIES ET RESEAUX 38 600
ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 8 500
ENTRETIEN SUR BIENS MOBILIERS 3 500
MAINTENANCE 3 450
ASSURANCES 7 000
DIVERS 3 400
Personnel extérieur 2 200
INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 11 650
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 11 750
FRAIS POSTAUX ET TELECOMMUNICATION 3 700
DIVERS SERVICES EXTERIEURS (gardiennage bois, nettoyage locaux, loisirs jeunes) 3 700
IMPOTS ET TAXES 7 350
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMI-LES 113 550
AUTRES CHARGES DE GESTION 59 464
dont INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS 28 000
SERVICE INCENDIE DU DEPARTEMENT 12 444
SIVOS DE GEVREY (collège) 4 300
SIVU avec Chambolle (Pompiers) 7 000
ONF 1 000
Diagnostic énergétique 2 420
DIVERS 3 100
COTISATIONS RETRAITES 1 200
C,C,A,S, 7 000
Dotations amortissements et provisions 6 400
SUBVENTIONS 2 570
dont MANEGES FETE PATRONALE 350
FANFARE 550
POMPIERS 800
DIVERS 870
CHARGES FINANCIERES 100
CHARGES EXCEPTIONNELLES : report à la section investissement de la plus value sur terrains 3 400
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 361 284
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 473 487
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 834 771
Numéro 136 Page 5 MOREY-SAINT-DENIS
BUDGET 2012 : Recettes de fonctionnement
B U D G E T 2012
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
VENTES DE RECOLTES ET PRODUITS FORESTIERS 1 800
RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE 7 180
REFACTURATION DE CHAR-GES 2 050
CONTRIBUTIONS DIRECTES 272 455
dont TAXE D'HABITATION 63 864
TAXE FONCIERE SUR BATI 86 467
TAXE FONCIERE SUR NON BATI 39 124
TAXE PROFESSIONNELLE 83 000
DROITS DE PLACE - DEBIT DE BOISSON - TAXE DE SEJOUR 0
DROITS DE MUTATION 19 153
ETAT - DOTATION GLOBALE FORFAITAIRE 54 571
ETAT - DOTATION SOLIDARITE RURALE 0
PARTICIPATION POSTE 11 664
SUBVENTION SUR PLU
ETAT - COMPENSATION (au titre de la Taxe habitation et foncier) 14 913
SUBVENTION SICECO
EROSION (PARTICIPATION DES VITI-CULTEURS)
REVENUS DES IMMEUBLES 60 070
dont LOGEMENTS 25 230
CARRIERE 17 000
CAVEAU DES VIGNERONS 8 580
CHASSE 0
SALLE DES FETES 9 260
VENTES TERRAINS A BATIR 0
REVENUS DIVERS 0
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 443 856
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE (PART AFFECTEE AU FONC-TIONNEMENT) 665 113
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 108 969
SOLDE DE FONCTIONNE-MENT (recettes - dépenses) 274 198
Une nouvelle fois, le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux d’impositions (taxe
foncière et taxe d’habitation), et ce, depuis 2004, année ou une baisse de 4.93 % avait été décidée.
BUDGET 2012
RECETTES D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS 139 000
dont VOIRIE 20 000
EGLISE 77 000
LOCAL TECHNIQUE 42 000
SOLDE EXCEDENTAIRE A FIN EXERCICE PRECEDENT AFFECTE A L'INVESTISSE-MENT 41 177
CESSIONS D'IMMOBILISA-TIONS 5 000
AMORTISSEMENTS 6 400
FOND DE COMPENSATION DE LA T,V,A, ET DE LA TAXE LOCALE D'EQUIP, 12 950
TOTAL DES RECETES D'INVESTISSEMENT 204 527
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 473 487
TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 678 014
SOLDE FINAL 0
BUDGET 2012 : Recettes d’investissements
Numéro 136 Page 6 MOREY-SAINT-DENIS
BUDGET 2012 : Dépenses d’investissement
BUDGET 2012
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES 97 344
dont Achat TERRAINS/AMENAGEMENTS ROND POINT 15 000
Achat terrains SNCF 10 000
TRAVAUX O,N,F, 10 000
Murs et clôtures 20 000
Alignements voirie 10 000
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 5 000
FRAIS D'ETUDES (ACCESSIBILITE) 10 000
MOBILIER 14 000
TRAVAUX SUR RESEAUX 3 344
IMMOBILISATIONS EN-COURS 580 000
dont LOCAL CANTONNIER 170 000
EGLISE TRANCHE 1 10 000
EGLISE TRANCHE 2 150 000
RUE DE LA BUSSIERE et di-vers 40 000
RUE DE LA Combe 200 000
ENTREES GRANDS CRUS 10 000
REMBOURSEMENT EMPRUNTS ET DETTES 670
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 678 014
REPORT DEFICIT ANTERIEUR 0
TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 678 014
0
100
200
300
400
500
600
2007 2008 2009 2010 2011
Montant en milliers d'Euros
Année
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Une fois n’est pas coutume, voici l’évolution des dépenses et des recettes réalisées sur les 5 dernières
années. Après une rapide analyse, nous remarquons que la municipalité conserve une maîtrise de ses
dépenses de fonctionnement (vie courante de la commune, personnel, etc.) sans faire augmenter les recettes
(impôts locaux).
Numéro 136 Page 7 MOREY-SAINT-DENIS
Etat civil 2011
Transcription de décès
N°1 CRETIN Sylvie épouse BEAUMONT 8 février 2011
N°7 BOISSET Pierre Charles Louis 5 octobre 2011
N°10 CAILLON André Camille 18 décembre 2011
N°11 FEBVAY Marguerite Ernestine veuve JEANNIARD 26 août 2011
Décès
N°2 SEGUIN Marie Odile épouse FOLLETET 27 février 2011
N°3 GUYOT Claude Georges Auguste 29 juin 2011
N°5 PERROT Marie-Françoise Joanne Charlotte épouse REMY 22 septembre 2011
N°6 TAMISIER Jacky 26 septembre 2011
Reconnaissances conjointes
N° 8 STEHLY Benoît Bernard René
& TEIRLYNCK Adeline Annie Claude 9 novembre 2011
N° 9 BLANCHET Bruno
& FOURRIER Stéphanie Gabrielle Yvonne 13 décembre 2011
Mariages
N°4 BALLORIN Gilles Michel Roger
& NICOT Fabienne 13 août 2011
Naissances hors de la commune
N° 173 LAMOTTE—FELIN Agathe à Dijon 20 janvier 2011
N° 663 ROUSSEL Clémence Flore Marie à Dijon 24 mars 2011
N° 686 GUYENOT Sarah Estelle Marceline à Dijon 19 avril 2011
N° 825 PERRAUD Mathis à Dijon 16 mai 2011
N° 962 LARDY Margot Jeanine Marie à Dijon 9 juin 2011
N° 1388 GREFFIER DELGADO Thomas Gabriel à Dijon 18 août 2011
N° 2886 NICOLAS Raphaël Patrick Régis à Dijon 27 décembre 2011
Numéro 136 Page 8 MOREY-SAINT-DENIS
Mea culpa : fréquence du bulletin
Ce numéro 136 paraît très tard. Nous nous devons de trouver un rythme plus régulier pour le bulletin, et
peut être aussi, profiter de lui donner un « coup de jeune ».
Les comptes-rendus de conseils municipaux que nous vous distribuons chaque mois, nous donnent « moins
de grains à moudre » dans les bulletins, et quelques contraintes technique ont retardé sa parution.
En tout cas la petite équipe de la communication va travailler sur ce point, et j’espère que vous pourrez
rapidement profiter d’une nouvelle version.
Samuel JEANNIARD
Repas des aînés
le 19 Février
Comme chaque année, le repas des
aînés a rassemblé une soixantaine
de personnes. Un bon repas, et
quelques airs de musette ont
rythmé un après-midi largement
apprécié par les participants
Erreur sur le dernier compte-rendu de conseil : le conseil municipal a eu lieu le 25 Avril 2012
et non le 28 Mars comme indiqué. Merci de nous l’avoir signalé, et toutes nos excuses.
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