supplément budget 2012

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Les grandes lignes Les décisions importantes Les réalisations S UPPLÉMENT Tout sur le Budget 2012 DÉVELOPPEMENT DURABLE - DÉVELOPPEMENT LOCAL - DÉSENCLAVEMENT SERVICES PUBLICS - ÉDUCATION, CULTURE, SPORT - SOLIDARITÉ DÉVELOPPEMENT DURABLE - DÉVELOPPEMENT LOCAL - DÉSENCLAVEMENT SERVICES PUBLICS - ÉDUCATION, CULTURE, SPORT - SOLIDARITÉ

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Supplément du magazine Vivire en Périgord 33, sur le budget 2012.

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Page 1: Supplément Budget 2012

Les grandes lignesLes décisions importantesLes réalisations

SUPPLÉMENT

Tout sur le Budget 2012

DÉVELOPPEMENT DURABLE - DÉVELOPPEMENT LOCAL - DÉSENCLAVEMENT

SERVICES PUBLICS - ÉDUCATION, CULTURE, SPORT - SOLIDARITÉ

DÉVELOPPEMENT DURABLE - DÉVELOPPEMENT LOCAL - DÉSENCLAVEMENT

SERVICES PUBLICS - ÉDUCATION, CULTURE, SPORT - SOLIDARITÉ

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Page 2: Supplément Budget 2012

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CHIFFRES DU BUDGET

Les recettes

L’évolution du budget 2011 - 2012

Investissement : 71 698 252 €

Un budget total 2012 de 496 441 104 €

Fonctionnement : 424 742 852 €

Autres recettes4 924 597 €

Dotations de l’État4 700 000 €

Dotations de l'État119 752 692 €

Subventions d'investissement8 673 655 €

Fonds de compensation de la TVA8 400 000 €

Fiscalité indirecte12 000 000 €

Fiscalité directe (taxe foncier bâti)87 000 000 €

Autres recettes dont recettes sociales104 216 192 €

Paquet compensatoire66 773 968 €

Droits de mutation35 000 000 €

Emprunt45 000 000 €

Recettes d’investissement 71 698 252 € - 0,81 %

Recettes de fonctionnement 424 742 852 € + 2,91 %

Dépenses d’investissement 127 960 920 € + 0,63 %

Dépenses de fonctionnement 368 480 184 € + 2,93 %

Budget total 496 441 104 € + 2,36 %

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Page 3: Supplément Budget 2012

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Les dépenses

Bâtimentsdépartementaux15 527 000 €

Remboursement de la dette34 403 166 €

Subventions auxassociations

18 698 527 €

Investissement : 127 960 920 €

Fonctionnement : 368 480 184 €

Projets préhistoire(Lascaux 3 et 4)6 117 000 €

Voirie38 931 055 €

Intérêts de la dette12 800 000 €

Autres dépenses sociales3 411 730 €

Insertion47 356 000 €

Autres4 401 701 €

Enfance - Jeunesse37 217 320 €

Dépenses de personnel84 356 363 €

Dépenses d'aides sociales188 200 000 €

Collèges, transports, routes, laboratoire, SDIS(Service Départementald’Incendie et de Secours)48 921 000 €

Personnes âgées58 708 750 €

Handicap41 506 200 €

Dépenses d'administration15 504 294 €

Subventions aux communes et aux tiers28 580 998 €

Dépenses sociales : 188 200 000 €

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Page 4: Supplément Budget 2012

Pouvez-vous nous dire un motsur le contexte économique

et financier dans lequel a étéélaboré et voté ce budget ?

L’adoption du budget, moment essentielde notre vie démocratique, intervient alorsque la situation économique continue dese dégrader. Avec des prévisions de crois-sance peu encourageantes, il est probableque nos recettes fiscales soient peu dyna-miques. La conjoncture économique défa-vorable, les mesures de rigueur prises parle gouvernement ces derniers mois et notredépendance accrue aux dotations de l’Étatdepuis la réforme fiscale de 2010 consti-tuent autant d’évolutions qui amplifient nosdifficultés. Notre responsabilité d’élus estdonc d’autant plus engagée que nos déci-sions impactent directement et concrète-ment la marche de la société et de l’éco-nomie, ceci même si, je le répète, nousn’avons plus la même latitude pour exercernos compétences.

Quelles sont les contraintes etcomment s’aggravent-elles ?

Le délestage de la solidarité nationale surles Départements ne sera évidemment pascorrigé cette année. Depuis 2004, le mon-tant des dépenses sociales non compenséespar l’État s’élève à 80 M€. C’est l’équivalentde 2 années d’in-vestissements r ou-tiers... Et, comptetenu du contexteéconomique, nous

allons devoir faire face à une augmentationaccélérée du nombre d’allocataires du RSA.Nous serons également confrontés à dessurcoûts sur cer taines de nos dépenses,conséquence du passage du taux réduit deTVA de 5,5 à 7% : 250 000 € supplémen-taires par exemple pour les seuls transportsscolaires. Malgré nos faibles ressources etnos handicaps structurels, ceux d’un territoirevaste, rural et âgé (31% des habitants ontplus de 60 ans contre 22% des Français),nous ne sommes pas éligibles aux fonds desoutien des Départements en difficulté parceque nous faisons les efforts nécessaires pourgarder une gestion saine. C’est la doublepeine en quelque sorte.

Dès lors, comment dégagerdes moyens pour agir ?

J’ai fixé un impératif : préserver notre capacitéd’action. Nous avons stabilisé les dépensesde personnel. Nous par venons à maîtrisernos dépenses sociales en dépit des compen-sations insuffisantes. Enfin, tout en refusantd’augmenter la fiscalité pour protéger le pou-voir d’achat des Périgourdins, nous préser-vons notre capacité d’autofinancement quireprésente le quart de notre budget d’inves-tissement. Ainsi, nous continuons à réduirenotre recours à l’emprunt et à stabiliser ladette : 50 M€en 2010 ; 47,5 M€en 2011 ;

45 M€ en 2012.Cela nous per metde soutenir l’emploiet le développe-ment économique :

Bernard Cazeau, président du Conseil général : « Préserver no

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GRANDES LIGNES DU BUDGET

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Page 5: Supplément Budget 2012

les crédits affectés à l’investissement atteignent94,5 M€ (+1,35% par rapport à 2011), aumoment où de nombreux Dépar tements setrouvent contraints de les réduire.

Quelle place pour la solidarité ?Elle reste essentielle. Les Dépar tementsdemeurent bien souvent le dernier rempartde protection pour les personnes les plusvulnérables. Le budget social demeure notreprincipal poste de dépenses : 188 M€, soit51,07% de notre budget de fonctionne-ment. Nous poursuivons notre politique d’in-sertion en faveur des personnes confrontéesau chômage ou à des difficultés par ti -culières. Nous maintenons notre appui tech-nique et financier aux clubs spor tifs, auxassociations culturelles et aux manifestationsqui animent nos territoires : cela a repré-senté près de 17 M€ en 2011 et sans cettemanne, nombre d’activités et d’événementsne pourraient être organisés.

Vous avez évoqué une « ambition intacte »

pour la Dordogne ?Et j’en donne plusieurs exemples très concrets.39 M€ (1 M€ de plus qu’en 2011) sontaffectés à notre important programme d’in-vestissements routiers. Les communes vontbénéficier d’un coup de pouce significatifavec 500 000 € de plus pour les contratsd’objectifs cantonaux (7,86 M €) et autantpour les projets d’assainissement (4 M€). LeFonds départemental des équipements sani-taires et sociaux (FDESS) est por té à 3 M€

(+1,2 M€). Nous allons investir 6,4 M€dansles 38 collèges publics départementaux.Nous terminons le déploiement des NRA-ZO pour apporter l’ADSL à 98 % des habi-tants. Les aides directes à l’activité écono-mique et à l’agriculture sont maintenues.Cette année marquera aussi une étapemajeure dans le déploiement du grand projetà vocation culturelle et économique autourde la préhistoire avec le lancement de l’ex-position internationale Lascaux 3 et le choixdes architectes du futur centre internationald’art pariétal de Montignac.

Le développement durablereste une priorité ?

Bien sûr ! 2012 verra se renforcer notreaction de protection de l’environnementet de lutte contre le changement climatique.Nous avons été précurseurs pour la filièrebois-énergie ; nous déployons aujourd’huides centrales photovoltaïques sur les toitsde 28 collèges. Nous avons choisi d’ajou-ter au Plan Climat Energie Territorial prévupar le Grenelle de l’environnement, uneConférence départementale des énergiesafin d’aller plus loin. Enfin, qu’il s’agissed’améliorer l’habitat et de lutter contre laprécarité énergétique, de favoriser lestransports en commun avec le prix uniquesur le réseau TransPérigord, ou encore desoutenir la filière bio et les circuits courtsen agriculture, la majorité de nos actionsprend en compte les enjeux environne-mentaux et nous fait progresser vers l’exem-plarité écologique.

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er notre capacité d’action »

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DÉCISIONS PRINCIPALES DU BUDGET

Couverture des zonesblanches en haut débit

Le printemps 2012 marquera l’achèvementdu programme de couverture des zonesblanches. Ainsi, ce sont 92 Nœuds de Rac -cordement des Abonnés en Zone d’Ombre(NRA-ZO) qui auront été installés depuis leprintemps 2010. 6000 lignes auront ainsi étéreliées à Internet haut débit via la technologieADSL. Plus de 10 000 lignes supplémentairesauront également bénéficié d’un débit nette-ment amélioré.13 de ces 92 NRA-ZO sont reliés en fibreoptique, ce qui a occasionné un coût majorépar rappor t aux 9 150 000 € initialementprogrammés. 1 M€ est donc inscrit pour fina-liser ce programme.Par ailleurs, il est prévu de reconduire l’aidede 200 € attribuée aux foyers inéligibles àl’ADSL et qui souhaitent acquérir un kit satel-lite.

RoutesLe montant totaldes crédits ins-crits s’élève à39 M€ pour2012 (soit 1 M€de plus qu’en2011).

Les principales opérations programméesconcernent :• la poursuite de la déviation sud de Sarlat,• l’achèvement de la déviation de Bergerac-

ouest,

• l’aménagement de la route de Périgueux àla Rochebeaucourt,

• la suppression du passage à niveau de Charpenet à Terrasson,

• la mise en œuvre des travaux de la déviationouest de Mussidan.

Transport aérienLe Conseilgénéral aaccru l’andernier sapart def i n a n c e -

ment au sein du SMAD (Syndicat Mixte AirDordogne) pour la porter à 49 % ce qui cor-respondait à une participation du Départe-ment à hauteur de 835 000 €. En 2012,les crédits pour le financement du SMADs’élèvent à 900 000 €.Par ailleurs, compte tenu de l’impor tancepour l’économie locale de la ligne aériennePérigueux – Paris, le Conseil général s’en-gage à contribuer au financement de cetteligne de ser vice public à hauteur de 300 000 €.

Eau et assainissementLa mise en œuvre de l’assainissement col-lectif nécessite le maintien de moyens impor-tants dans notre dépar tement, notammentpour l’équipement des petites communesrurales.Pour 2012, le Conseil général attribue

DÉSENCLAVEMENT

DÉVELOPPEMENT DURABLE

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4 M€ dès le budget primitif pour répondreaux attentes des communes (contre 3,5 M€en 2011).

Plan climat-énergieterritorial et conférence

départementale des énergies

Il s’agit d’une nouvelle étape dans la politiquede développement durable mise en œuvrepar le Conseil général et qui se décline dansde nombreuses actions sectorielles.La réalisation en Dordogne de ce dispositifpermettra au Dépar tement de valoriser leschoix passés et d’amplifier son action enfaveur du développement durable, de l’en-vironnement, de la diversification et de l’ef-ficacité énergétique, mais aussi de contribuerà la lutte contre le changement climatique.Il s’agit ainsi d’aller au-delà des préconisa-tions du Grenelle de l’Environnement encréant des actions et des outils participatifset concrets auservice du terri-toire, de lapopulation etdes acteurssocio-écono-miques.L’objectif est de mettre enœuvre sur le

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long ter me, à l’échelle territoriale, desmesures visant à atténuer les gaz à effet deserre, à améliorer l’efficacité énergétique età augmenter la par t des énergies renouve-lables.

Aménagement du site de l’ESCAT à Bergerac

Le site de l’Établissement Spécialisé du Com-missariat et de l’Ar mée de Terre (ESCAT) deBergerac doit fermer à l’horizon 2014. Pouraccompagner la cessation d’activité, l’État aproposé de mettre en œuvre un Plan Local deRedynamisation préparant la reconversion dusite et la réalisation d’investissements favorablesà l’emploi.Une première étude met en avant l’idée d’ydévelopper des activités de tourisme et de loisirs(avec notamment un parc aqualudique).À cet effet, une aide financière de 1,5 M€ estprévue au profit de la communauté de com-munes de Bergerac Pourpre sur les exercices2014 et 2015.

Aménagement du Parcd’activité économique

de Saint-Lizier à Bergeracet Creysse

La zone d’activité dite de Saint-Lizier repré-sente 25 hectares de terrains achetés à laSNPE par le Dép artement. Il s’agit d’uneimportante opération d’aménagement quivise à redonner une vocation industrielle,commerciale ou de ser vice à ces terrains. 2012 sera consacrée à la viabilisation

DÉVELOPPEMENT LOCAL

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et à l’installation de réseaux sur une superficiede 15 hectares, avec un objectif de com-mercialisation à la fin de l’année (des ache-teurs ont déjà manifesté leur intérêt pour l’ins-tallation d’un pôle automobile sur 7 hectares).3,5 M€ sont prévus pour cette opération.

Logement - Aides à la pierre

En 2006, le Département a reçu la délégationde compétence en matière d’aide à la pierre.Les objectifs fixés depuis lors ont été atteints,voire dépassés. Entre 2006 et 2011, la pro-duction de logements sociaux neufs dans leparc public s’est élevée à 1807 réalisations;3232 logements du parc privé ont bénéficiéde travaux d’amélioration. Au total, ce sont150 M€de travaux qui ont été réalisés, grâceà 17,6 M€ du Département, 17,1 M€ del’ANAH et 7,3 M€ de l’État.Il s’agit donc de poursuivre l’action engagée

en la recon-duisant pour2012-2017.Les objectifsaffichés pré-voient laconstruction

de 1500 logements locatifs sociaux et laréhabilitation de 3300 logements privés.

Lascaux – les Grands Projets

Lascaux 3, Lascaux 4Dès l’automne 2012, « Lascaux 3, l’ex-position internationale » réalisée autourdu fac-similé des 5 panneaux de la nef dela grotte de Lascaux sera présentée à Bor -

deaux. Elle débutera en 2013 son voyageà travers le monde en Amérique du nord, àChicago et à Montréal, dont les musées sesont d’ores et déjà engagés à la présenter.1 M€ sont programmés pour finaliser cegrand projet culturel.Par ailleurs, le projet Lascaux 4, futur cen-

tre international d’art pariétal de Mon-tignac est concrètement lancé. Le choix desarchitectes interviendra à la fin de l’été. Lesite sera notamment constitué de :• la reproduction intégrale de la grotte, grâce

à la réalisation d’un nouveau fac-similé,• des espaces interactifs utilisant les techno-

logies 3D les plus performantes,• des salles d’exposition et d’interprétation,• des boutiques et espaces de restauration.

La sanctuarisation de la colline de Lascauxpourra ainsi être réalisée.

Au total, 43,5 M€ sont prévus pour ce projetfinancé sur 4 ans par État, Région et Dépar-tement. 5 M€ sont inscrits dès cette année aubudget.

Sites préhistoriques et historiques

Le Département a prévu l’acquisition, à hauteurde 90 000 €, d’un terrain sur le site de Lau-gerie-Haute, aux Eyzies, qui lui permettra depréserver un patrimoine remarquable, à savoir

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un squeletteminéralisédans l afalaise (ditsite « abri dusquelette »).

Par ailleurs, le Conseil général est propriétairede nombreux monuments historiques. 3,4 M€de crédits de paiement sont prévus pour réaliserdes travaux sur ces sites : 2 M€pour le châteaude Campagne, 800 000 € pour Biron (res-tauration du bâtiment des États), 363 000 €pour la restauration de la forteresse médiévalede Bourdeilles, 100 000 € pour les Forges deSavignac-Lédrier.

Sites touristiques

Un programme de travaux est prévu concer-nant les projets suivants :• l’aménagement des bases de loisirs du Dépar-

tement : travaux au camping du Grand Etangde Saint-Estèphe, divers aménagements surla base de loisirs de Rouffiac, extension dubâtiment du restaurant de la Jemaye ;

• l’achèvement de la restauration du cloîtrede Cadouin,

• le début de la restauration de la ferme duParcot à Echourgnac.

• le lancement de l’aménagement de la basede loisirs de Gurçon.

Personnel Aucune création de poste au sein du personneldépartemental n’est prévue cette année. Seules des transformations d’emplois sont pro-grammées, afin de répondre à l’évolution per-manente des missions assurées par le Conseilgénéral.

Parc départemental

Depuis 2010, le ser vice du Parc dépar te-mental de la Dordogne a été transféré auConseil général. Dans sa nouvelle organi-sation, il se voit confier de nouvelles tâcheset agit comme prestataire pour les autres ser-vices de la collectivité. Son budget, équilibréen recettes et dépenses par la tarificationdes activités s’élève à 10,3 M€.

Maison du Département à Bergerac

L’ancienne CCI de Bergerac va accueillir laMaison du Département regroupant les UnitésTerritoriales d’Action Sociale de Bergerac Estet Ouest, les ser vices de l’Unité d’Aménage-ment, les bureaux des conseillers en dévelop-pement territorial, culturel et spor tif ainsi que

SERVICES PUBLICS

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Page 10: Supplément Budget 2012

leurs secrétariats. 1,5 M€ sont notamment pré-vus pour les travaux d’aménagement de cebâtiment.

SDIS 24

La participation 2012 au financement du Ser-vice départemental d’incendie et de secoursest de 17 M€ (soit 1 M€ de plus par rapportà 2011). Cette somme correspond à 16 639 000 € de contribution aux dépensesdu service et 365 000 € de loyer annuel addi-tionnel (à compter de cette année) correspon-dant au financement du Bail EmphytéotiqueAdministratif pour la construction du centredépartemental d’appel d’urgence.

Laboratoire départementalL’activité du laboratoire engage 5,6 M€ dedépenses annuelles. Les recettes généréesfont que le Département verse une subvention

d’équilibre à hauteurde 800 000 € (en dimi-nution de 20% cetteannée). Outil compéti-tif et référent à l’échellenationale, le labora-toire a enregistré unetrès for te activité en2011 qui devrait sepoursuivre en 2012.

Aides aux personnes âgéesLe Fonds Départemental des EquipementsSanitaires et Sociaux permet d’accompagnerles établissements médico-sociaux habilitésà l’aide sociale dans leurs travaux de moder-nisation. Cette aide facultative à l’investis-sement sera abondée de 3 M € en 2012 (+ 1,2 M€ par rapport à 2011). Elle contri-buera notamment à la restructuration desEHPAD de Nontron, Excideuil, Salignac-Eyvigues et Périgueux.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)est versée à 12 000 bénéficiaires, ce quireprésente un montant de dépenses de 47,8M€. 62 % des allocataires vivent à domicile,et 38 % en établissement. La moyenne desaides accordées est de 275 €/mois.Par ailleurs, le Département participe aufinancement des Centres Locaux d’Informa-tion et de Coordination gérontologique(235 000 € programmés). Sous ce label « CLIC », sont identifiés 5 centres d’accueilet d’information, de conseil et d’orientationdes personnes âgées, des personnes handi-capées et de leurs proches.

SOLIDARITÉ

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InsertionFin 2011, on comptait près de 7000 allo-cataires du RSA, soit 300 bénéficiaires de plus sur un an. Cette hausse entraîne uneimportante montée en charge du coût globalde cette prestation qui mobilise un crédit de40 M€.

Travaux dans les collègesLe programme de travaux dans les collègesmobilisera 6,4 M€. Ces crédits seront affec-tés notamment :• à la restructuration de la cité scolaire Ber -

tran-de-Born (1,5 M€en 2012 pour une par-ticipation totale de 7,3 M€du Conseil géné-ral sur une opération globale de 24 M€),

• la poursuite des travaux du collège duBugue,

• la restructuration du collège d’Eymet, • le lancement de la restructuration des

collèges de Vergt et Piégut-Pluviers, • 2,5 M€ consacrés à d’autres travaux, en

particulier pour favoriser l’accessibilité auxpersonnes en situation de handicap.

Action culturelle

Au titre de son action en faveur de la cultureen Dordogne, le Dépar tement par ticipenotamment a u s yndicat m ixte g érant l eConservatoire départemental de musique(1,8 M€), à l’Agence culturelle dépar te -mentale (1,6 M€), mais subventionne aussil’action culturelle des communes et structuresintercommunales, des associations et autresorganismes. Une partie de ces aides est versée dans lecadre des conventions cantonales de déve-loppement culturel.

Charte éthique du sport en Dordogne

Le Conseil général soutient et accompagnela pratique sportive ; ses initiatives s’adres-sent à toutes les générations et se déploientdans l’ensemble du dépar tement. Maiscomme toute activité humaine, le spor tconnaît certaines dérives. Le Conseil général a donc souhaité s’enga-ger en signant une charte éthique du sporten Dordogne avec tous les clubs de niveaunational qu’il soutient. Cette nouvelle chartevise à rappeler à l’ensemble de ces clubset des sportifs les valeurs de tolérance, desolidarité et de respect que le sport se doitde véhiculer.

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ÉDUCATION, CULTURE, SPORT

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Page 12: Supplément Budget 2012

Supplément du magazine Vivre en Périgord

Pour tous renseignements complémentaires :Conseil général - 2, rue Paul-Louis Courrier - 24000 Périgueux - Tél. : 05 53 02 20 78 - www.cg24.fr

Posez vos questions à Berrnard Cazeau : [email protected]

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