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Solutions en Radioprotection & Physique MédicaleUn événement
| LA RADIOPROTECTION DES LOCAUX(DÉCISION ASN N°2017-DC-0591)APPLICATION ET ÉVOLUTION
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Nicolas PERON (responsable bureau d’études) Mégane ENGLER (commerciale Auvergne-Rhône-Alpes)
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DÉCISION ASN N°2017-DC-0591 Contexte règlementaire
Champ d’application
Modalités d’application et entrée en vigueur
Règles techniques de conception et d’aménagement des locaux de travail
Vérification des protections biologiques
Rapport technique
Plan du local de travail
QUIZZ
| SOMMAIRE
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Solutions en Radioprotection & Physique MédicaleUn événement
CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
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ARRÊTÉ DU 29 SEPTEMBRE 2017 PORTANT HOMOLOGATION DE
LA DÉCISION N°2017-DC-0591 DE L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE DU 13 JUIN 2017
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CHAMP D’APPLICATION
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La décision fixe les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondreles locaux de travail dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant desrayonnements X
Elle est applicable aux locaux de travail à l’intérieur desquels sont utilisés au moins unappareil électrique émettant des rayonnements X, mobile ou non, utilisé à poste fixe oucouramment dans un même local
Elle n’est pas applicable : Pour les mobiles de radiographie au lit du patient
Pour les accélérateurs de particules
Pour les dispositifs d’imagerie intégrés aux accélérateurs de particules
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Solutions en Radioprotection & Physique MédicaleUn événement
MODALITÉS D’APPLICATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
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RÈGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION ET D’AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL
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La dose efficace susceptible d’être reçue ne doit pas dépasser 0,080 mSv par mois dans leslocaux ou aires attenants au local de travail
Lorsque le système de commande est indépendant du dispositif émetteur de rayonnementsX, celui-ci est placé à l’extérieur du local de travail
S’il ne peut être placé à l’extérieur du local de travail, les mesures nécessaires sont prises demanière à garantir, au niveau du système de commande, un niveau d’exposition au titre de ladose efficace inférieur à 1,25 mSv intégré sur un mois
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Lorsque l’utilisation de l’appareil électrique émettant des rayonnements X ne nécessite pas laprésence d’une personne à l’intérieur du local de travail pendant l’émission de rayonnementsX, un moyen de restriction des accès, comprenant au moins un capteur de position, estinstallé à chaque accès à ce local afin de : rendre impossible l'émission de rayonnements X sans une fermeture préalable des accès à ce local
couper la production des rayonnements X en cas d’ouverture d’un accès à ce local
Exemple : scanner vétérinaire
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Arrêt d’urgence
Au moins un arrêt d’urgence est présent à l’intérieur du local de travail, il provoque au moinsl’arrêt de la production des rayonnements X et maintien l’ordre d’arrêt jusqu’à sonréarmement
Si le dispositif de commande est à l’extérieur de la salle, un arrêt d’urgence est présent àproximité
Celui présent sur l’appareil lui-même peut être pris en compte s’il répond aux exigences ci-dessus
Aucun arrêt d’urgence obligatoire pour les appareils de radiographie endobuccale, demammographie et d’ostéodensitométrie
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Signalisations lumineuses : externes
Tous les accès du local de travail comportent une signalisation lumineuse permettantd’indiquer un risque d’exposition aux rayonnements X. Elle est commandée par la mise soustension du dispositif émetteur de rayonnements X
Si la conception de l’appareil le permet, cette signalisation est complétée par une autresignalisation lumineuse fonctionnant pendant toute la durée d’émission des rayonnements Xet de manière continue
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Signalisations lumineuses : internes
Ces signalisations lumineuses sont également mises en place à l’intérieur du local. Lasignalisation présente sur l’appareil lui-même peut être prise en compte
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Signalisations lumineuses
Lorsque plusieurs appareils sont mis en œuvre dans un même local, les signalisationslumineuses permettent d’identifier les appareils utilisés
Aucune signalisation lumineuse obligatoire pour les appareils de radiographie endobuccale,de mammographie et d’ostéodensitométrie
| DÉCISION ASN N°2017-DC-0591
Rayons XPano
Sous TensionPano
Sous TensionTable radio
Rayons XTable radio
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VÉRIFICATION DES PROTECTIONS BIOLOGIQUES
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Une démonstration théorique est obligatoire, pour le dimensionnement des protectionsbiologiques, lors de la conception d’un local radiologique
L’Autorité de Sûreté Nucléaire indique que la norme NF C 15-160 de mars 2011 est légitimedans ce cadre
Elle est conseillée pour les cas ci-dessous : Changement d’un appareil radiologique par un autre plus exposant (remplacement d’une table de
radiologie par un scanner…)
Modification d’une paroi ou ajout/suppression d’un élément architectural (porte, fenêtre…)
Déplacement, ajout d’un appareil radiologique supplémentaire ou d’une position de travail dans unlocal
Non-conformité par la mesure ou une dose mesurée très proche de dépasser les valeursréglementaires
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RAPPORT TECHNIQUE
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Il est composé : D’un plan du local de travail
Des conditions d’utilisation des appareils électriques émettant des rayonnements X dans le localconcerné
De la description des protections biologiques, des moyens de sécurité et de signalisation
Le cas échéant, de la méthode utilisée, des hypothèses retenues et des résultats associés pour ledimensionnement des protections biologiques
Des résultats des mesures réalisées
En tant que de besoin et notamment après toute modification susceptible d'affecter la santéou la sécurité des travailleurs, ou après tout incident ou accident, ce rapport est actualisé
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PLAN DU LOCAL DE TRAVAIL
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Echelle du plan à préciser
Il est à afficher à l’entrée de la salle et doit comporter au minimum les indications suivantes : L’implantation des appareils, les positions extrêmes des têtes radiogènes et les espaces libres
nécessaires pour l’utilisation et la maintenance des appareils
La localisation des signalisations intérieures et extérieures au local de travail
La localisation des arrêts d’urgence
La délimitation des zones réglementées et non réglementées (local et locaux attenants)
La nature, l’épaisseur et la hauteur de chacun des matériaux constituant les parois
Les dispositions du dernier point ne s’appliquent qu’aux locaux de travail devant faire l’objetde la démonstration théorique
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Echelle 1/50e
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A quelle date est entrée en application la nouvelle décision n°2017-DC-0591 ?
13 juin 2017
1er octobre 2017
1er juillet 2018
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Quel référentiel appliquer entre le 1er octobre 2017 et le 1er juillet 2018 ?
Construction d’une nouvelle salle
Installation conforme sans modification Décision ASN n°2013-DC-0349
Installation conforme avec modification Décision ASN n°2017-DC-0591
Installation non conforme
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Mon local radiologique est conforme à la décision n°2013-DC-0349 et jeréalise un changement d’appareil, que dois-je faire ?
Si c’est le même type d’appareil et que les mesures de doses sont conformes à laréglementation, il faut réaliser un rapport technique
Si c’est un appareil plus défavorable au niveau de l’exposition, il faut réaliser unedémonstration théorique puis un rapport technique
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Mon local radiologique n’est pas conforme à la décision n°2013-DC-0349, quedois-je faire ?
Il faut se mettre en conformité en respectant la décision n°2013-DC-0349 (avant le 1er juillet2018) ou n°2017-DC-0591
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Ces arrêts d’urgence sont-ils conformes ?
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Quelle(s) signalisation(s) lumineuse(s) doit-on mettre aux accès ?
Mammographe Pas de signalisation
Arceau de bloc
Table de radiologie
Ostéodensitomètre
Panoramique dentaire
Angiographe
Rétro-alvéolaire
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La double signalisation lumineuse est-elle obligatoire à l’intérieur du localradiologique ?
Celle présente sur l’appareil est-elle suffisante ?
Oui, la double signalisation est obligatoire à l’intérieur du local radiologique
Oui, la signalisation lumineuse présente sur l’appareil peut être prise en compte et répond aux exigences de la décision n°2017-DC-0591
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Mise sous tension
Emission des rayons X
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Dans quels cas faire une démonstration théorique ?
Construction d’une nouvelle salle
Remplacement d’un appareil par un autre du même type
Remplacement d’un appareil par un autre plus exposant
Ajout d’un élément architectural (cloison, porte, fenêtre…)
Salle mise en service en 2016, dont la conformité n’a pas été établie mais avec des valeurs de doses respectant les limites réglementaires
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Quels sont les éléments manquant
sur ce plan ?
Echelle
Position extrêmes des têtes radiogènes
Espace libre
Arrêts d’urgence
Zonage
Légende
Informations plancher-plafond
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Que doit-on faire pour mettre en conformité un bloc opératoire qui a réaliséson évaluation des niveaux d’exposition ?
Il n’y a rien à faire, le bloc opératoire répond à la réglementation
Il faut mettre en place la/les signalisation(s) lumineuse(s) et au minimum un arrêt d’urgence àréarmement qui coupe la production des rayons X
Il faut mettre en place la/les signalisation(s) lumineuse(s), au minimum un arrêt d’urgence àréarmement qui coupe la production des rayons X et réaliser un rapport technique
| QUIZZ
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