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MOUVEMENT DES PERSONNELS
DU PREMIER DEGRE
PHASE INTRA-DÉPARTEMENTALE
Rentrée scolaire 2020
Sommaire
2
I. Informations générales et accompagnement des personnels
II. Dispositions applicables au mouvement départemental
III. Formulation et saisie des vœux
IV. Barème indicatif
V. Traitement des vœux et communication des résultats
VI. Calendrier prévisionnel des opérations du mouvement
Informations générales
et accompagnement des
personnels
3
Rappel des objectifs du mouvement
4
Textes de références :
BOEN spécial N°10 du 14 novembre 2019
Accompagnement et conseils personnalisés assurés par la cellule
mobilité
Couvrir les besoins d’enseignement y compris sur les postes les
moins attractifs
Favoriser la stabilité des équipes pédagogiques
Applications des priorités légales (Article 60 de la loi n°84-16 du 11
janvier 1984
La cellule mobilité
5
La cellule mobilité vous accompagne dans vos démarches de
mobilité tout au long des opérations du mouvement et répond
à vos questions :
De préférence par mail à l’adresse suivante :
drh65gc@ac-toulouse.fr
Par téléphone du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00
et de 14H00 à 17H30 au 05.67.76.56.90
Informations à l’attention des professeurs des
écoles
6
Sur le site internet de la DSDEN :
La note départementale présentant les modalités d’organisation du
mouvement
La liste des postes vacants ou susceptibles de l’être
Un diaporama présentant les modalités d’organisation du
mouvement
Un tutoriel d’aide à la saisie des vœux
Une foire aux questions
Deux classes virtuelles afin de répondre aux questions :
Mardi 21 avril 2020 à 17h00
Mercredi 22 avril 2020 à 14h30
En amont de votre demande…
7
Vérifiez votre connexion à la plateforme i-prof : connaître identifiant et mot de passe
Nom d’utilisateur : cas général : initiale de votre prénom suivie de votre nom de famille
Mot de passe : initialement votre NUMEN en majuscule (à modifier lors de la première connexion)
En cas de perte de votre nom d’utilisateur et/ou de votre mot de passe, vous devez réinitialiser vos identifiants au moyen de l’application MA-MAMIA :
https://mamamia.ac-toulouse.fr/modification
Identifiez les bonifications auxquelles vous pouvez prétendre en fonction de votre situation
Préparez en amont les pièces justificatives afférentes à chaque bonification demandée
Dispositions applicables
au mouvement
départemental
8
Les participants en mobilité non obligatoire
9
Tous les personnels nommés à titre définitif désirant changer
d’affectation
Attention : Les personnels affectés à l’année sur un autre poste que celui
dont ils sont titulaires retrouveront leur affectation d’origine à la rentrée 2020.
S’ils souhaitent changer d’affectation, ils doivent participer au mouvement.
Les participants en mobilité non obligatoire saisissent une seule liste
de vœux (liste 1 : vœux précis et vœux géographiques).
Les participants en mobilité obligatoire
10
Les personnels enseignants touchés par une mesure de carte
scolaire.
Les personnels entrant dans le département
Les personnels titulaires affectés à titre provisoire en 2019-
2020
Les personnels enseignants sollicitant leur réintégration après
une période interruptive (congé longue durée, disponibilité,
détachement…)
Les personnels enseignants qui étaient en congé parental et
qui n’ont pas conservé le bénéfice de leur ancienne nomination.
Les personnels enseignants stagiaires
Les personnels enseignants en formation de CAPPEI durant
l’année scolaire 2019-2020..
Les participants en mobilité obligatoire
11
Les participants obligatoires saisiront 2 listes de vœux :
Liste 1 : vœux précis et/ou géographiques
Liste 2 : vœux larges (un minimum obligatoire)
Nouveauté 2020
L’absence de formulation d’au moins un vœu large n’est pas
bloquante pour la saisie des vœux précis et/ou géographiques.
Il est fortement conseillé de saisir un maximum de vœux larges afin
de s’assurer une affectation définitive sur des vœux expressément
formulés.
Les participants en mobilité obligatoire
12
IMPORTANT :
En tant que participant obligatoire :
Si vous ne formulez aucun vœu, vous serez affecté à titre définitif
par l'extension.
Si vous formulez des vœux précis mais vous ne formulez aucun vœu
large, vous serez, si vous n’êtes pas satisfait sur vos vœux précis,
affecté à titre définitif par la procédure d’extension de vœux.
Si vous formulez des vœux précis et au moins un vœu large, vous
serez, si vous n’êtes pas satisfait sur vos vœux précis et larges,
affecté à titre provisoire par la procédure d’extension de vœux.
Les postes proposés au mouvement
13
Postes de directeur d’école
Les conditions requises pour une affectation à titre définitif sont:
Avoir exercé de manière effective les fonctions de directeur
d’école pendant au moins trois années sur un poste à titre
définitif ;
Etre inscrit sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeurs
d’école à 2 classes et plus.
Poste d’adjoint
En cas d’affectation sur un poste dans une école primaire ou dans un
regroupement pédagogique intercommunal, le niveau de classe peut
être différent du poste obtenu au mouvement.
Les postes proposés au mouvement
14
Poste de titulaire de secteur
Nomination à titre définitif et rattachement à une circonscription
Affectation annuelle sur :
• Des supports regroupant des rompus de temps partiels
• Des décharges de directeurs
• Des décharges de maitres formateurs
• Ou des postes vacants
Poste de titulaire remplaçant
Remplacements dans la circonscription de l’école de rattachement
Poste relevant de l’ASH
Destinés prioritairement aux professeurs des écoles titulaires
d’une certification spécialisée
Les situations particulières
15
Perte du poste dans les situations suivantes :
Disponibilité
Congé parental, au-delà de la première période de six mois
Détachement
Congé de longue durée
Congé pour invalidité temporaire imputable au service, au-delà
d’une période de 12 mois
La réintégration implique obligatoirement une participation au mouvement
départemental.
Annulation départ à la retraite
En cas d’annulation d’un départ à la retraite après le 6 mai 2020, l’enseignant
perd le bénéfice de son poste.
Conservation du poste dans les situations suivantes :
Congé de longue maladie
Congé de formation professionnelle
Les mesures de carte scolaire
16
L’enseignant touché par une mesure de carte scolaire est le
dernier arrivé dans l’école.
En cas de date d’affectation identique, le critère de départage
est l’ancienneté générale de service.
Un enseignant touché par une mesure de carte scolaire
conserve l’ancienneté acquise sur le poste précédemment
supprimé. Celle-ci se cumule avec l’ancienneté acquise sur le
nouveau poste qui fait l’objet d’une mesure de retrait d’emploi.
Un enseignant de l’école peut se porter volontaire au départ.
15 points de bonification et une priorité de réaffectation sur la
première vacance dans l’école où intervient la fermeture (valable 3
ans, l’année du mouvement et les deux années suivantes).
Vœux liés
17
Deux enseignants mariés ou pacsés peuvent lier des vœux
Les vœux liés sont conditionnels :
- X ne pourra obtenir le support A que si Y obtient le support B
- Y ne pourra obtenir le support B que X obtient le support A
Possibilité de demander un poste à la fois dans le cadre de
la procédure des vœux liés et celle de vœu simple
Affectation des stagiaires ASH
18
En cas de départ en formation CAPPEI
Obligation de participer au mouvement et de postuler sur
des postes ASH
En cas d’obtention du CAPPEI
Si le poste occupé durant la formation était vacant,
l’intéressé a priorité totale pour être affecté à titre définitif
sur ce poste
Formulation et saisie des
vœux
19
La procédure de connexion
20
Accéder à l’application I-prof
https://si1d.ac-toulouse.fr
Saisir mon compte utilisateur et mon mot de passe
Cliquer sur le bouton « les services »
Cliquer sur le lien « SIAM »
Renseigner votre adresse mèl (de préférence l’adresse
professionnelle qui sera automatiquement celle utilisée par
la cellule mobilité)
Cliquer sur la phase intra départementale pour accéder à
l’application MVT1D
La procédure de connexion
21
Sur l’application MVT1D, vous pouvez ensuite :
Consulter la note départementale dans MVT1D
Consulter la liste des postes vacants ou susceptibles de
l’être
Saisir vos vœux de mutation
Accéder à la fiche de synthèse de la demande et le
récapitulatif des vœux
Consulter le résultat de ma demande de mutation
La saisie des vœux
22
La saisie des vœux comprend 2 listes :
Liste 1 : vœux précis et géographiques (1 à 40 vœux
possibles)
Liste 2 : vœux larges (un minimum obligatoire, 30 maximum)
Un vœu précis :
Une seule nature de support dans une école ou un
établissement
Un vœu géographique :
Une zone géographique associée à une nature de support
Un vœu large :
Une zone infra départementale associée à un mouvement
d’unité de gestion (MUG)
Récapitulatif saisie des vœux
23
PERSONNELS EN
MOBILITE NON
OBLIGATOIRE
PERSONNELS EN MOBILITE OBLIGATOIRE
LISTE 1
Saisie de 1 à 40 vœux
possibles
LISTE 1
Saisie de 1 à 40 vœux
possibles
LISTE 2
Saisie de 1 à 30 vœux (un
minimum obligatoire)
Vœux précis
Vœux géographiques
(non obligatoires)
Vœux précis
Vœux géographiques
(non obligatoires)
Vœux large
Barème indicatif
24
25
Bonifications liées à la situation familiale
PRIORITE LEGALE AU TITRE D’UNE SITUATION
FAMILIALE
Rapprochement de conjoint
Autorité parentale conjointe
Sur présentation des pièces justificatives
2 points forfaitaires accordés sur les vœux portant strictement sur la commune de la résidence professionnelle ou la commune immédiatement limitrophe
1 point par année de séparation dans le cadre du rapprochement du domicile de l’enfant (les situations prises en compte doivent être établies au 1er septembre 2019 par décision judiciaire pour les enfants de moins de 18 ans. La distance de séparation des résidences doit être égale ou supérieure à 20 kms).
Bonification liées à la situation personnelle
PRIORITE LEGALE AU TITRE DU HANDICAP DE
L’ENSEIGNANT(bonifications non
cumulables entre elles)
Sur présentation du justificatif relatif à la reconnaissance RQTH valide au-delà du 31 août 2020
10 points
En cas de renouvellement de la notification RQTH, il sera demandé le récépissé de dépôt de la demande
Demande de priorité d’affectation au titre d’une situation de handicap sur avis du médecin statutaire (cf. annexe 5)
50 points
PRIORITE LEGALE AU TITRE DU HANDICAP CONJOINT/ENFANT(bonifications non
cumulables entre elles)
Sur présentation du justificatif relatif à lareconnaissance RQTH valide au-delà du 31août 2020.En cas de renouvellement de la notificationRQTH, il sera demandé le récépissé de dépôtde la demande
10 points
En cas d’absence de notification, cette bonification peut être accordée sur avis du médecin statutaire (Cf. annexe 5)
26
Bonification liées à l’expérience et au parcours professionnel
ANCIENNETE DANS LE POSTE
Bonification attribuée aux agentsexerçant sur un poste en zone« éducation prioritaire » ou comprenantplusieurs affectations
3 points de bonification pour trois ans d’ancienneté sur le poste 4 points de bonification pour quatre ans d’ancienneté sur le poste 5 points de bonifications pour cinq ans et plus d’ancienneté sur le poste
MESURE DE CARTE SCOLAIRE
Sur demande écrite de l’agent 15 points de bonification auxquels peuvent s’ajouter des
priorités de réaffectation
ANCIENNETE DE
SERVICE EN QUALITE
D’ENSEIGNANT
Elle est appréciée au 01/09/2019. 1 point par année d’exercice 1/12ème de point par mois 1/360ème de point par jour
Bonification liée au caractère répété de la demande
CARACTERE REPETEE DE LA
DEMANDE
Bonification accordée pour le mêmepremier vœu précis, sur demande écritede l’agentAnnée de référence : rentrée 2018-2019
2 points forfaitaires sur le même premier vœu
Autres bonifications
BONIFICATION POUR ENFANT
Sur présentation du justificatif
1 point par enfant à charge de moins de 18 ans au 1er
janvier 2021Dans le cas d’un agent séparé, divorcé, veuf et /oubénéficiaire de l’allocation de soutien familial, 1 pointsupplémentaire forfaitaire est attribué quel que soit lenombre d’enfants, sur demande écrite de l’agent
AFFECTATION A TITRE PROVISOIRE
DANS L’ASH
L’agent doit être affecté sur un poste del’ASH pour l’année scolaire 2019-2020
1 point par année complète d’affectation, à concurrence de 2 points maximum
Demande d’attribution de bonification
27
Nouveauté 2020 :
Les candidats à la mobilité doivent saisir les bonifications auxquelles
ils prétendent.
Les candidats devront retourner le document intitulé « demande d’attribution
de bonification » (Cf. Annexe 6) accompagné des pièces justificatives pour le
jeudi 14 mai 2020 au plus tard.
En cas de pièces manquantes, la demande de bonification ne sera pas
étudiée.
Affichage du barème
28
Accusés de réception
29
Un barème indicatif affiché sur SIAM le 7 mai 2020
lors de la formulation des vœux sur MVT1D
Un barème initial affiché sur SIAM le 26 mai 2020
après exploitation du formulaire de demande d’attribution
de bonifications et des pièces justificatives
En cas de désaccord sur le barème affiché, cet accusé de
réception devra être retourné, corrigé et signé par courriel à
l’adresse suivante : drh65gc@ac-toulouse.fr .
Un barème final affiché sur SIAM le 11 juin 2020
après traitement des éventuelles corrections
Modalités d’attribution
des postes et
communication des
résultats
30
Traitement des vœux
31
Les candidats à la mobilité sont classés par ordre de barème
décroissant.
Les vœux sont étudiés par l’algorithme dans l’ordre suivant :
1. Les vœux précis et géographiques
2. Les vœux larges
Un participant qui obtient un poste parmi ses vœux sera nommé à titre
définitif.
Les participants non obligatoires qui n’obtiennent aucun de leurs vœux
sont maintenus dans leur poste.
Les participants obligatoires qui n’obtiennent pas satisfaction parmi les
vœux saisis seront affectés à titre provisoire sur tout poste resté
vacant dans le département par la procédure d’extension.
Procédure d’extension
32
Si un participant obligatoire n’obtient aucun de ses vœux larges, il
sera traité selon la procédure d’extension :
Examen des postes vacants correspondant au premier MUG selon
l’ordonnancement des zones infra départementales
- MUG 1 + zone 1
- MUG 1 + zone 2
- MUG 1 + zone 3….
Ensuite, le cas échéant, même procédure avec le MUG 2, le MUG
3…
Un poste obtenu par la procédure de l’extension est obtenu à titre
provisoire sauf dans le cas où un participant obligatoire n’a pas saisi au
minimum un vœu large.
Résultat du mouvement
33
Les résultats seront consultables dans l’application MVT1D
dans la rubrique « résultat de la demande de mutation ».
Les candidats seront informés par mail de la diffusion des
résultats
Aucune annulation de mutation obtenue sauf en cas de
situation exceptionnelle.
Les affectations sont arrêtées par l’IA-DASEN.
Calendrier prévisionnel
des opérations du
mouvement
34
35
DATES OPERATIONS
Mardi 21 avril 2020 à 17h00
Mercredi 22 avril 2020 à 14h30
Information des enseignantsOrganisation de plusieurs classes virtuelles et
communication sur le site de la DSDEN
Mercredi 22 avril 2020 Ouverture du serveur SIAM : saisie des vœux
Mercredi 6 mai 2020 Fermeture du serveur SIAM
Jeudi 7 mai 2020 Envoi des accusés de réception sans barème
Jeudi 14 mai 2020 Date limite pour l'envoi des pièces justificatives
Mardi 26 mai 2020 Envoi des accusés de réception avec barème initial
Du mercredi 27 mai 2020 au mercredi 10 juin 2020
Vérification des éléments de barème par les agents
Jeudi 11 juin 2020 Envoi des accusés de réception avec barème final
Vendredi 19 juin 2020 Date prévisionnelle de publication des résultats sur MVT1D via SIAM
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