module sst

Module SST

LE SST dans le monde du travail

Le SST, la santé et la sécurité au travail

Règlementation• Article R241-9 du Code du travail :

Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, dans chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de 15 jours où sont effectués des travaux dangereux, 1 membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence

Quelques définitions :Accident du travail (A.T)Accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.

Maladie professionnelle :Une maladie est "professionnelle" si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il son activité professionnelle. (tableau 57 régime général ou suite à décision d’une commission médicale régionale)

Trouble musculo squelettique (TMS)Les TMS  regroupent de nombreuses pathologies des tissus mous (muscles, tendons, nerfs). C'est la maladie professionnelle la plus courante en France et dans les pays développés .

Localisation des TMS

Quizzzz

Un employé a un accident sur le trajet domicile-lieu de travail.

A. C’est considéré comme un accident de la vie privé

B. C’est considéré comme un accident du travail

La fréquence des AT chez la moins de 25 ans est :

A. 2,5 fois supérieure à la moyenne nationale

B. 1,5 fois supérieure à la moyenne nationale

C. égale à la moyenne nationale

En France, il y a un AT avec arrêt de + de 24h toutes les

A. 8 heuresB. 8 secondesC. 8 minutes

En France, il y a un AT mortel toutes les

A. 2 heuresB. 12 heuresC. 24 heures

Le coût des ATA. Le coût direct est égal au coût

indirectB. Le coût direct est supérieur au

coût indirectC. Le coût direct est inférieur au coût

indirect

Les cotisations AT MP sontA. Entièrement à la charge des

entreprisesB. Entièrement à la charge des

salariésC. Partiellement à la charge des

entreprises et des salariés

La principale cause des AT est A. les chutes de plain-piedB. Les enginsC. La manutention manuelle

Le coût des AT représente la fermeture annuelle d’une entreprise de

A. 50 000 personnes B. 100 000 personnesC. 150 000 personnes

16

Coût moyen d'un AT• accident avec arrêt de travail de + de 24h

– 3 202 €

• accident grave avec IP>9%– 129 325 €

• accident mortel– 422 794 €

le taux brut est composé des prestations en nature (soins), des prestations en espèces (indemnités journalières), en capitaux (rentes et capitaux décès) ne sont pas compris les charges générales de l’assurance, le cout des accidents de trajet et les dépenses de solidarité)

Les indicateurs• Les statistiques• Disponibles

– INRS (www.inrs.fr)– CRAM

Les accidents du travail 18

TAUX DE FRÉQUENCEpar secteurs d’activité

28,5

23,422,5

6,7

15

31,130,9

48,1

28,7

18,3

0

10

20

30

40

50

60

Mét

allu

rgie

BTP

Tran

spor

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Alim

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Chi

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Boi

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Com

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Act

ivité

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Act

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raire

Moy

enne

Activité

Taux de fréquence 2009

Les accidents du travail 19

Au cours des heures de travail, il y a…

1 accident avec arrêt de + de 24 heures

toutes les 8 secondes

Le constat

Les accidents du travail 20

30 secondestoutes les

1 accident grave avec incapacité permanente

Les accidents du travail 21

1 accident mortel

toutes les 2 heures

Les accidents du travail 22

Chaque année1 salarié sur 20 est accidenté au travail

1 salarié de + de 25 ans sur 30

1 jeune salarié sur 10

1 élève sur 1600

Les accidents du travail 23

facteurs aggravants• le manque d’expérience

• la précarité des premiers emplois

• le décalage entre situations d’apprentissage et situations de travail réelles en terme d’exposition aux dangers

Tout cela a amené les différents acteurs à mettre en place une politique de prévention er de formation

la formation en Santé & Sécurité au Travail des enseignants du second degré

Les compétences en santé et sécurité au travail

• Varient selon les niveaux de qualification• S’appuient sur un tronc commun

méthodologique

niveau IIIsecteur

d'entrepriseIItechnicien

supérieur

• compétences:– identifier et évaluer les risques d'accidents ou d'atteintes

à la santé liés aux situations de travail en correction ou

dès la conception– choisir des mesures de prévention, de protection ou les instructions

pour les opérateurs

– valider et mettre en œuvre des mesures de prévention • limites et résultats attendus:

– maîtrise des outils d'analyse des risques, du travail et des accidents. Prise en compte de la réglementation et des normes en S&ST dans les projets de conception.

– formations "certificatives" :HE, CACES …

niveau IIentreprise

& son environnementencadrement

• compétences:– repérer dans l’entreprise les enjeux humains, sociaux,

économiques et juridiques de la S&ST– intégrer la S&ST dans la gestion de ses activités

et la conduite de ses projets– contribuer au management de la S&ST

dans l’entreprise• limites et résultats attendus:

– pilotage de ses activités en cohérence avec le système de management de la S&ST de l’entreprise à l’aide des outils de la prévention (analyse des risques, du travail, des accidents…)

Les documents concernant la sécurité obligatoires dans une entreprise

• DUER Document Unique d’Evaluation des Risques• Cahier Hygiène et sécurité• Cahier des dangers graves et imminents• PPMS (EPLE)• Registre de sécurité (accidents, EPI etc…)• Evaluation des risques chimiques• Ce n’est pas un document mais :

CHSCT

Le D.U.E.R et la législationLe décret 2001- 1016

création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Deux dispositions réglementaires:Obligation pour l'employeur de créer et de conserver un

document transcrivant les résultats de l'évaluation des risques à laquelle il a procédé.

des sanctions pénales prévu en cas de non-respect par l'employeur de ses obligations

Forme du document unique: laissée au choix de l’employeur. (Toujours selon le décret 2001- 1016

Absence de modèle officiel)

Lycée P. Langevin La Seyne sur mer

Le DUER• La mise à jour du document unique d'évaluation des

risques est réalisée : Au moins chaque année Lors de toute décision d'aménagement important modifiant

les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail

Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

A disposition des usagers, des inspecteurs du travail, personnels de secours

Étape 2 : Évaluation des

dangers

La situation est-elle sûre?

Étape 1: Analyse des dangers

FIN

oui

Étape 3: Suppression

Réduction du risque

Les phases de la démarche d’évaluation: 1-Processus itératif pour atteindre la sécurité

non

Fréquence d’exposition

Lycée P. Langevin La Seyne sur mer

Les phases de la démarche d’évaluation: 2- Grilles d’estimation 1/2

Nombre de personnes exposées

1 2 3 4

1

2

3

4

PropositionNiveau général de probabilité d’occurrence

Gravité

1 2 3 4

Niveau général de la probabilité d’occurrence

6 8 9 12 16

Très grave

Grave

Moyen

Faible PropositionRéduction du risque

prioritaire

Réduction durisque non prioritaire

Réduction et

Action immédiates

Lycée P. Langevin La Seyne sur mer

Les phases de la démarche d’évaluation: 4- Grilles d’estimations 2/2

Exemple