mise en securite des petits hotels (5ième catégorie )
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MISE EN SECURITE DESPETITS HOTELS (5ième catégorie)
Arrêté du 24 juillet 2006Arrêté du 24 juillet 2006
Arrêté du 26 octobre 2011Arrêté du 26 octobre 2011
4 août 2011
Date limite pour déposer un dossier de mise en sécuritéDate limite pour déposer un dossier de mise en sécurité
1er janvier 20121er janvier 2012
4 novembre 2011
POINT SUR LA REGLEMENTATION
Article PE32
La mission de coordination SSI n’est pas imposé pour les SSI de catégorie A limités à la fonction Évacuation.
Mission de coordination assurée par une personnereconnue compétente par l’exploitant.
Article PE32
L'attestation de réception technique est imposé mais pas le dossier d’identité. Elle est vérifié par un organisme agréé.
Un contrat annuel du SSI est demandé par technicien qualifié et non le contrôle triennal par un organisme agréé.
Les portes
Article PO 9 – Escaliers
Les blocs portes sont E30-C ou en bois plein de 3 cm.
Toute porte ouvrant sur la cage d’escalier ou unecirculation horizontale comporte un ferme-porte.
EN ATTENUATION A L'ENCLOISONNEMENT
ENCLOISONNEMENT DES ESCALIERS
EN ATTENUATION A L'ENCLOISONNEMENT
=> Analyse de risque propre à l'établissement
EN ATTENUATION A L'ENCLOISONNEMENT
=> Toute autre solution alternative adaptée
NOTION DE TRES PETITS HOTELS
H < ou = à 8 m
et 20 personnes au plus
TPO
DISPENSE D'ENCLOISONNEMENT
Pas d’encloisonnementPortes E30-C ou 3 cm de bois plein
TPO
EN AGRAVATION
Détection généralisée à l'exception des sanitaires
Si l'exploitant prévilégie l'encloisonnement de l'escalier alors la détection reste limitée aux
circulations.
TPO
Alarme générale sans temporisation.
EN ATTENUATION
Pas de BAEH si éclairage portatif
TPO
“ L'établissement peut faire l'objet de
toute solution alternative adaptée après
avis de la commission de sécurité
compétente “
TPO
SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DE SÉCURITÉ
Service Départemental d’Incendie et de Secours
Rue de la sauvegarde
BP 3121
12031 RODEZ Cedex 9
Tph: 05 65 77 12 45 Fax: 05 65 77 12 44
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