MISE EN SECURITE DESPETITS HOTELS (5ième catégorie)

Arrêté du 24 juillet 2006Arrêté du 24 juillet 2006

Arrêté du 26 octobre 2011Arrêté du 26 octobre 2011

4 août 2011

Date limite pour déposer un dossier de mise en sécuritéDate limite pour déposer un dossier de mise en sécurité

1er janvier 20121er janvier 2012

4 novembre 2011

POINT SUR LA REGLEMENTATION

Article PE32

La mission de coordination SSI n’est pas imposé pour les SSI de catégorie A limités à la fonction Évacuation.

Mission de coordination assurée par une personnereconnue compétente par l’exploitant.

Article PE32

L'attestation de réception technique est imposé mais pas le dossier d’identité. Elle est vérifié par un organisme agréé.

Un contrat annuel du SSI est demandé par technicien qualifié et non le contrôle triennal par un organisme agréé.

Les portes

Article PO 9 – Escaliers

Les blocs portes sont E30-C ou en bois plein de 3 cm.

Toute porte ouvrant sur la cage d’escalier ou unecirculation horizontale comporte un ferme-porte.

EN ATTENUATION A L'ENCLOISONNEMENT

ENCLOISONNEMENT DES ESCALIERS

EN ATTENUATION A L'ENCLOISONNEMENT

=> Analyse de risque propre à l'établissement

EN ATTENUATION A L'ENCLOISONNEMENT

=> Toute autre solution alternative adaptée

NOTION DE TRES PETITS HOTELS

H < ou = à 8 m

et 20 personnes au plus

TPO

DISPENSE D'ENCLOISONNEMENT

Pas d’encloisonnementPortes E30-C ou 3 cm de bois plein

TPO

EN AGRAVATION

Détection généralisée à l'exception des sanitaires

Si l'exploitant prévilégie l'encloisonnement de l'escalier alors la détection reste limitée aux

circulations.

TPO

Alarme générale sans temporisation.

EN ATTENUATION

Pas de BAEH si éclairage portatif

TPO

“ L'établissement peut faire l'objet de

toute solution alternative adaptée après

avis de la commission de sécurité

compétente “

TPO

SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DE SÉCURITÉ

Service Départemental d’Incendie et de Secours

Rue de la sauvegarde

BP 3121

12031 RODEZ Cedex 9

Tph: 05 65 77 12 45 Fax: 05 65 77 12 44