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« Zones humides, chasse et conservation de la nature » - 17, 18 et 19 juin 2009 Maison de la Baie de Somme et de l’oiseau
Mise en place d’une gestion concertée du remplissag e des mares de tonnes en Charente-Maritime
Grégoire BOUTON (FDC17)
Avec la participation :
•Du bureau d’études de l’UNIMA•Du groupement des chasseurs de gibiers d’eau de la Charente-Maritime•De la DDAF 17
@José Alonso - Syndicat Mixte Baie de Somme Grand littoral Picard
« Zones humides, chasse et conservation de la nature » - 17, 18 et 19 juin 2009 Maison de la Baie de Somme et de l’oiseau
Qu’est-ce qu’une mare de tonne
@José Alonso - Syndicat Mixte Baie de Somme Grand littoral Picard
Mare de tonne
•dépression fermée, creusée ou naturelle, entretenue par l’homme et située à proximité immédiate d’une installation de chasse de nuit
•Elle correspond, totalement ou en partie, à la surface en eau sur laquelle le gibier est incité à se poser en période de chasse.
•Il peut y avoir une gestion de l’eau (vidange, remplissage) et le niveau d’eau est potentiellement maîtrisable
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Origine de la démarche
Interrogé début 1997 sur la question, le ministère de l’environnement écrivait :
« s’agissant semble-t-il d’une simple remise en eau d’un ouvrage existant, même si la dépression se trouve accentuée d’une trentaine de centimètres préalablement à la remise en eau, celle-ci ne saurait valablement être assimilée à la création d’un étang ou d’un plan d’eau au sens de la rubrique 2.7.0, il s’agirait plus vraisemblablement de l’extension temporaire d’une zone humide au sens de l’article 2 de la loi sur l’eau »
@José Alonso - Syndicat Mixte Baie de Somme Grand littoral Picard
Décret de nomenclature du 27 août 1999 modifiant celui du 29 mars 1993 : «
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Situation en 2000
Décret de nomenclature du 27 août 1999 modifiant celui du 29 mars 1993 :
•Porter à connaissance des mares
•Autorisation de remplissage pour mise en eau de zones humides
Juillet 2000 : loi chasse demandant, sur les 27 départements concernés par la chasse de nuit, le recensement des installations
@José Alonso - Syndicat Mixte Baie de Somme Grand littoral Picard
« Zones humides, chasse et conservation de la nature » - 17, 18 et 19 juin 2009 Maison de la Baie de Somme et de l’oiseau
Prise de position du Conseil d’Administration de la FDC17 en 2000
Participer à la mise en conformité (mieux vaut être présent qu’absent)
Résultats attendus :• Faire en sorte de positiver la réglementation• Minimiser les démarches administratives pour les chasseurs• Ne pas écarter les gestionnaires locaux• Eviter que l’accès à l’eau soit supprimé aux chasseurs
Objectifs d’ici à 2002 :• 1 Synthèse sur la réglementation • 1 bilan sur les pratiques de gestion des mares de tonnes• 1 démarche à tester
@José Alonso - Syndicat Mixte Baie de Somme Grand littoral Picard
Le tout dans un souci de recherche de compromis.
Compromis = accord obtenu par des concessions récip roques
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Synthèse de la réglementation établie avec la DDAF
Un inventaire des mares
Identification du propriétaire
Commune d’implantation de la mare
Références cadastrales
Caractéristiques du plan d’eau
@José Alonso - Syndicat Mixte Baie de Somme Grand littoral Picard
Demande d’autorisation de remplissage
•Individuelle et annuelle
•Renseignements :1. Identification2. Mode de remplissage3. Volume global4. Moyen de comptage
volumétrique5. Commune et lieu de
prélèvement6. Réf cadastrales du lieu
de prélèvement7. Période de remplissage
Possibilité procédure mandataire
Autorisation de remplissage
•Individuelle et annuelle
•Délivrée après passage au conseil dptal d’hygiène (CODERST)
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Un inventaire des tonnes
Identification du propriétaire
Commune d’implantation de la tonne
Références cadastrales
Caractéristiques du plan d’eau
Type de tonne
Année de création
Territoire d’implantation
Gestion des abords
@José Alonso - Syndicat Mixte Baie de Somme Grand littoral Picard
Synthèse de la réglementation établie avec la DDAF
Un inventaire des mares
Identification du propriétaire
Commune d’implantation de la mare
Références cadastrales
Caractéristiques du plan d’eau
Il a été convenu d’un commun accord de réaliser un seul questionnaire destiné aux propriétaires
d’installation de chasse de nuit
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Bilan des pratiques de gestion
Identification des propriétaires réellement concern és par la loi sur l’eau : environ 400 sur 1200
@José Alonso - Syndicat Mixte Baie de Somme Grand littoral Picard
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Organisation de la gestion de l’eau douce
Des marais alimentés :
•Par des résurgences sur les bords de Gironde•Par la Charente pour les marais Nord et Sud de Rochefort•Une réserve d’eau de 3 millions de m3 dans le Nord de Rochefort (site de la Cabane de Moins)•Par la Sèvre Niortaise dans le Marais Poitevin (17)
@José Alonso - Syndicat Mixte Baie de Somme Grand littoral Picard
Acteurs de la gestion (en 2002):
•Les syndicats des marais et l’UNIMA•La DDE, le Conseil Général•La DDAF
Utilisateurs (en 2002):Les ostréiculteurs, les pêcheurs, les agriculteurs, les chasseurs, les « beignassoutes »…
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Choix d’une démarche expérimentale
But : « définir les modalités de mise en place d’une procédure mandataire pour l’étendre ensuite à l’ensemble du département »
@José Alonso - Syndicat Mixte Baie de Somme Grand littoral Picard
En particulier :
•Structure mandataire : FDC17, UNIMA, syndicat des marais, association de chasseur de gibier d’eau ?
•Rôle du mandataire : simple guichet de collecte des demandes ou en plus facilitateur de démarches ?
•Construction des formulaires de demandes, des arrêtés d’autorisation, du calendrier des démarches…
Il a été convenu d’un commun accord entre la FDC17, la DDAF, l’UNIMA et le groupement des chasseurs de gibier d’eau de mener cette démarche e xpérimentale sur un syndicat de marais
(St Agnant St Jean d’Angle – 107 mares de tonnes)
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Procédure mandataire définie :
mandataire FDC17
@José Alonso - Syndicat Mixte Baie de Somme Grand littoral Picard
Avant 15/02 Avant 15/03 Avant 15/04 Vers le 15/05
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Extension au niveau départemental
•Application et ajustement de la procédure mandataire telle que définie lors de la phase expérimentale
•Définition des pratiques de gestion permettant la diminution des volumes prélevés en période estivale (15 juin – 15 septembre) :
1. Réalisation d’un point sur les volumes prélevés et sur les périodes de prélèvements par bassin
2. Description des scénarios possibles
3. Synthèse de propositions du monde la chasse
4. Discussion des propositions en cellule de l’eau
5. Définition des règles de gestion dans l’arrêté départemental annuel
@José Alonso - Syndicat Mixte Baie de Somme Grand littoral Picard
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Étude des volumes
Volume global utilisé en 2005 =2.3 millions de m3(1/17 du volume utilisé par l’irrigation, ½ du volume attribué à St Agnant St Jean d’Angle)
17% des mares consomment 60% du volume demandé
@José Alonso - Syndicat Mixte Baie de Somme Grand littoral Picard
S< 1haS< 1ha S=1haS=1ha 1ha<S<2h1ha<S<2h
aa
S=2haS=2ha 2ha<S<5h2ha<S<5h
aa
S>5haS>5ha TOTALTOTAL
Nb de Nb de
mares mares
185185 6060 6363 24 24 5151 1616 399399
Surface Surface
cumulcumuléée e
(en ha)(en ha)
9393 6060 7777 4848 152152 334334 764764
Volume Volume
demande demande
en 2005 en 2005
(en Mm3)(en Mm3)
0.30.3 0.20.2 0.270.27 0.140.14 0.530.53 0.860.86 2.32.3
% du % du
volume volume
totaltotal
1313 99 1212 66 2323 3737 100100
% du nb % du nb
total de total de
maresmares
4646 1515 1616 66 1313 44 100100
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Scénarii
@José Alonso - Syndicat Mixte Baie de Somme Grand littoral Picard
Volume total
consommésans
limitation 2 ha
Volume total
consomméavec
limitation 2 ha
Volume estival total
consommésans
limitation 2 ha
Volume estival total
consomméavec
limitation 2 ha
Assèchement naturel des mares et remise en eau 10 cm fin août 2.36 Mm3 1.27 Mm3 2.36 Mm3 1.27 Mm3
Remplissage des mares (14cm en moyenne) première décade de juin et remise en eau 10 cm fin août
2.74 Mm3 1.47 Mm3 2.74 Mm3 1.47 Mm3
Remplissage des mares (20cm en moyenne) première décade de juin et remise en eau 10 cm fin août
2.51 Mm3 1.35 Mm3 2.51 Mm3 1.35 Mm3
Remplissage des mares (25cm en moyenne) avant 31 mai et remise en eau 10 cm fin août
3.12 Mm3 1.68 Mm3 <1.21 Mm3 <0.65 Mm3
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Les mesures retenues
Maintien des niveaux d’eau
@José Alonso - Syndicat Mixte Baie de Somme Grand littoral Picard
tonne
Mare réduite de surface < 1 ha qui
serait mise en eau au printemps avec
complément en période estivale (fin août). Pas d’assèchement a priori
P ar tie de la mar e qui serait remplie en dehors de la
période estivale ( assèchement 4 années sur 5
au regar d des données de bilans hydriques locaux)
digueron
Arrêt des écoulements à la
mer
(fin mai à fin juin 3 années sur 4)
Arrêt des prélèvements d’eau Remplissage selon conditions
Reprise des écoulements à
la mer
Ou
10 jours qui précèdent l’ouverture anticipée
(août)
Semis cultures et contrôle des niveaux
pour foin
IrrigationAbreuvement bétail« beignassoutes »
↓Abreuvement bétail« beignassoutes »
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Evolution des pratiques de gestion
Avant mise en conformité
•Vidange volontaire des mares à la fin de la période dechasse
•Remplissage des mares en été (périodes de grandesmarées) et/ou juste avant l’ouverture de la chasse
•Pas de règles de gestion, pas d’estimation des besoins
•Pas de consultation du président de syndicat des marais
@José Alonso - Syndicat Mixte Baie de Somme Grand littoral Picard
Après mise en conformité
•Assèchement naturel ou maintien en eau des mares jusqu’à arrêt des écoulements à la mer
•Arrêt du remplissage et mises à niveau entre l’arrêt des écoulements à la mer et les 10 jours précédents l’ouverture de la chasse anticipée aux anatidés
•Examen de la situation avec les présidents de syndicats des marais et la cellule de l’eau 10 jours avant l’ouverture et remplissage « adapté »
•Connaissance des besoins, règles de gestion, contrôle
« Zones humides, chasse et conservation de la nature » - 17, 18 et 19 juin 2009 Maison de la Baie de Somme et de l’oiseau
Suivi / évaluation
1. Réunions avec chasseurs et présidents des syndicats des marais
2. Réunions de la cellule de l’eau
3. La procédure mandataire permet d’avoir un suivi de l’indice de satisfaction
4. Typologies de gestion
5. Impact des pratiques de gestion sur les habitats de l’avifaune nicheuse
6. Suivi qualité de l’eau (en cours de mise en place)
@José Alonso - Syndicat Mixte Baie de Somme Grand littoral Picard
Merci de votre attention
Scénario 1
• Assèchement naturel des mares et remise en eau 10 cm fin août
Fin mars 3ème
décade de juin
Fin août
20.95 cm
Volume total Volume total
consommconsomméésans sans
limitation 2 halimitation 2 ha
Volume total Volume total
consommconsommééavec avec
limitation 2 halimitation 2 ha
Volume estival total Volume estival total
consommconsomméésans sans
limitation 2 ha limitation 2 ha
Volume estival total Volume estival total
consommconsommééavec avec
limitation 2 ha limitation 2 ha
2.36 Mm32.36 Mm3 1.27 Mm31.27 Mm3 2.36 Mm32.36 Mm3 1.27 Mm31.27 Mm3
Scénario 2
• Remplissage des mares (14cm en moyenne) première décade de juin et remise en eau
10 cm fin août
<10 juin 3ème
décade de juillet
Fin août
11.96 cm
Volume total Volume total
consommconsomméésans sans
limitation 2 halimitation 2 ha
Volume total Volume total
consommconsommééavec avec
limitation 2 halimitation 2 ha
Volume estival total Volume estival total
consommconsomméésans sans
limitation 2 ha limitation 2 ha
Volume estival total Volume estival total
consommconsommééavec avec
limitation 2 ha limitation 2 ha
2.74 Mm32.74 Mm3 1.47 Mm31.47 Mm3 2.74 Mm32.74 Mm3 1.47 Mm31.47 Mm3
Scénario 3
• Remplissage des mares (20cm en moyenne) première décade de juin et remise en eau
10 cm fin août
<10 juin 2ème
décade d’août
Fin août
2.79 cm
Volume total Volume total
consommconsomméésans sans
limitation 2 halimitation 2 ha
Volume total Volume total
consommconsommééavec avec
limitation 2 halimitation 2 ha
Volume estival total Volume estival total
consommconsomméésans sans
limitation 2 ha limitation 2 ha
Volume estival total Volume estival total
consommconsommééavec avec
limitation 2 ha limitation 2 ha
2.51 Mm32.51 Mm3 1.35 Mm31.35 Mm3 2.51 Mm32.51 Mm3 1.35 Mm31.35 Mm3
Scénario 4
• Remplissage des mares (25cm en moyenne) avant 31 mai et remise en eau 10 cm fin
août
<31 mai Début 3ème
décade d’août
Fin août
<2.79 cm
Volume total Volume total
consommconsomméésans sans
limitation 2 halimitation 2 ha
Volume total Volume total
consommconsommééavec avec
limitation 2 halimitation 2 ha
Volume estival total Volume estival total
consommconsomméésans sans
limitation 2 ha limitation 2 ha
Volume estival total Volume estival total
consommconsommééavec avec
limitation 2 ha limitation 2 ha
3.12 Mm33.12 Mm3 1.68 Mm31.68 Mm3 <1.21 Mm3<1.21 Mm3 <0.65 Mm3<0.65 Mm3
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