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Mise en accessibilité :quelle(s) stratégie(s) sur
un patrimoine ?
Laurent SABY - Certu
www.developpement-durable.gouv.fr
Journée technique Cété Méditerranée / Cotita"Mise en accessibilité des ERP existants"
11 juin 2013 - Aix-en-Provence
ministère de l'Égalité des territoires et du Logementministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
Avec le concours de :Amélie GOEPP - Cété Normandie-Centre
2Journée technique / Cotita – Mise en accessibilité des ERP existants – 11 juin 2013 - Aix-en-ProvenceL. Saby : Quelle stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité d'un parc d'ERP ?
Plan de l'intervention
● Contexte et ressources
● Une stratégie patrimoniale : pourquoi et par qui ?
● L'élaboration d'une stratégie
● Facteurs de réussite
Contexte et ressources
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Journée technique / Cotita – Mise en accessibilité des ERP existants – 11 juin 2013 - Aix-en-ProvenceL. Saby : Quelle stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité d'un parc d'ERP ?
- Le Plan Bâtiment, un engagement issu du Grenelle de l'Environnement : « Engagement n°5 : Rénovation thermique combinée à des travaux d’accès de toute la partie ERP aux handicapés, avec un objectif de performance 2015 adapté à la nature des bâtiments et éventuellement à la taille des collectivités (les grandes villes et les régions s’engagent sur des objectifs renforcés). »
- En mars 2008, le Comité opérationnel 4 (Comop 4) fixe des objectifs ambitieux pour un État exemplaire:● Énergie et GES: réduction de -40% des consommations d'énergie et
-50% des émissions de GES pour le patrimoine immobilier État● Accessibilité: mettre en place les conditions requises pour respecter
l'échéance de 2015 => rapprocher l'échéance de 2011 à 2010 pour la réalisation des diagnostics des conditions d'accessibilité pour les ERP de 1 à 4.
Contexte
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Journée technique / Cotita – Mise en accessibilité des ERP existants – 11 juin 2013 - Aix-en-ProvenceL. Saby : Quelle stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité d'un parc d'ERP ?
Le rapport de Mme Campion (2013)Rendu le 1er mars par la sénatrice, il formule 40 propositions pour « Réussir 2015 ».
Mesure phare : l'agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP). Cette orientation, si elle était déployée, permettrait de conforter la dynamique engagée de mise en accessibilité des ERP à travers la réalisation de documents stratégiques concertés de programmation financière. Les gestionnaires d'ERP pourraient ainsi donner de la lisibilité à leur ambition de poursuivre leur action de mise en accessibilité.
Contexte
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Journée technique / Cotita – Mise en accessibilité des ERP existants – 11 juin 2013 - Aix-en-ProvenceL. Saby : Quelle stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité d'un parc d'ERP ?
- Objectif de cette étude : Accompagner les responsables de la politique immobilière de l’État et des collectivités locales dans la réalisation des audits et dans la mise en œuvre des préconisations issues de ces audits à l'échelon local, en phase de programmation et en phase de réalisation des actions correctives.
- Démarche :● Mobilisation de 4 Cétés (commande DHUP / pilotage Certu)● Exploitation de démarches existantes (documents /
entretiens) pour produire des documents méthodologiques tels que : ● aide à la rédaction d'un cahier des charges,● grille d'aide pour le suivi des prestations de diagnostics,● notes méthodologiques sur la stratégie patrimoniale.
Contexte
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Journée technique / Cotita – Mise en accessibilité des ERP existants – 11 juin 2013 - Aix-en-ProvenceL. Saby : Quelle stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité d'un parc d'ERP ?
Ressource : http://www.grenelle-batiment-certu.fr (site archive)
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Journée technique / Cotita – Mise en accessibilité des ERP existants – 11 juin 2013 - Aix-en-ProvenceL. Saby : Quelle stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité d'un parc d'ERP ?
Ressource : un nouvel ouvrage● Publié en mars 2013
● Téléchargeable gratuitement sur : http://www.certu-catalogue.fr/
(attention s'inscrire comme pour acheter un ouvrage)
Une stratégie : pourquoi
et par qui ?
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Journée technique / Cotita – Mise en accessibilité des ERP existants – 11 juin 2013 - Aix-en-ProvenceL. Saby : Quelle stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité d'un parc d'ERP ?
La gestion de patrimoine immobilier
Une stratégie : Pourquoi et par qui?
Étapes / actionsÉtapes / actionsBâtiments ÉtatBâtiments État
Audit léger(technique dt énergie, réglementaire et fonctionnel)
Audits approfondis(selon priorités établies)
Stratégie : programmation pluriannuelle des actions
Mise en œuvre des actions
Suivi
Class ification du parc imm obilier s ur la bas e de l’intérêt s tratégique de chaque bâtim ent, de l’im portance et de l’urgence de l’ intervention
technique nécess aire
Synthès e : s cénarios d’action s ur le parc
État
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yse
Anal
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Déci
sion
Déci
sion
Processus GPI activeProcessus GPI active
Organiser le gestionnaire immobilierOrganisation, b esoins, moyens
Connaître le patrimoineInventaire adm inistratif, prédiagnostic technique
Choisir des objectifs
Définir et planifier les actions
Suivre les évolutionsÉvaluer les actions, adapter programmation et gestion
Conduire les actionsConduite d 'opérations (adm inistrative, technique, financière)
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BâtimentsBâtimentsconcernésconcernés
Source : « Rénover son patrimoine bâti. Quelles stratégies ? », Éditions du Certu, Collection L'Essentiel sur (2013)
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Des leviers de mise en accessibilité complémentaires et indispensables : Solutions organisationnelles Actions de formation Opportunités de travaux annexes Travaux de mise en accessibilité spécifiques DREAL Bretagne : Approche fonctionnelle du parc d'ERP de 5ème catégorie et choix de généraliser le fonctionnement en mode « guichet » plutôt que « diffus » afin de réduire les coûts de travaux.
Villeurbanne : identification de travaux de mise en accessibilité intégrés à la maintenance courante des bâtiments
Une stratégie : Pourquoi et par qui?
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Journée technique / Cotita – Mise en accessibilité des ERP existants – 11 juin 2013 - Aix-en-ProvenceL. Saby : Quelle stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité d'un parc d'ERP ?
Appui des techniciens : nécessaire pour objectiver les enjeux, prendre du recul vis-à-vis des diagnostics, proposer des scénarios, assurer le suivi
Ville du Havre : Mise en place d'un méthode transversale entre les directions thématiques pour proposer une stratégie de mise en accessibilité.
Implication des élus : indispensable pour porter la stratégie, arbitrer les priorités et voter des budgets qui permettront d'établir une programmation pluriannuelle
CG Finistère : Coûts d'investissement spécifiques à la mise en accessibilité (ERP + locaux de travail) depuis 2010
Une stratégie : Pourquoi et par qui?
L'élaboration d'une stratégie
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Journée technique / Cotita – Mise en accessibilité des ERP existants – 11 juin 2013 - Aix-en-ProvenceL. Saby : Quelle stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité d'un parc d'ERP ?
Différentes approches possibles pour prioriser à l'échelle d'un parc :
● Assurer la continuité de la chaîne du déplacement● Prendre en compte les enjeux spécifiques aux différents
bâtiments● Optimiser l'efficacité de l'euro investi● Regrouper les travaux de même nature● Organiser la répartition territoriale des services rendus
Élaboration de la stratégie
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Journée technique / Cotita – Mise en accessibilité des ERP existants – 11 juin 2013 - Aix-en-ProvenceL. Saby : Quelle stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité d'un parc d'ERP ?
● Assurer la continuité de la chaîne du déplacementSouvent réalisé à l'échelle du bâtiment
Coordination parfois difficile avec les services en charge de la voirie
Caen : objectif pour 2015 que toute personne accède jusqu'à l'accueil avec prise en charge a minima
DDT 69 : Utilisation d'un SIG pour visualiser le parc et faire un lien entre la localisation des bâtiments de l'Etat, leur desserte TC et l'accessibilité des abords
Élaboration de la stratégie
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Journée technique / Cotita – Mise en accessibilité des ERP existants – 11 juin 2013 - Aix-en-ProvenceL. Saby : Quelle stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité d'un parc d'ERP ?
● Prendre en compte les enjeux spécifiques aux différents bâtiments
➢ Insertion urbaine, ➢ Fréquentation, ➢ Image/symbolique, ➢ Importance du service rendu,➢ Demandes des usagers.
Elaboration de la stratégie
Conseil Général du Finistère : au sein d'un parc homogène, priorité accordée aux établissements les plus fréquentés ainsi qu'à l'hôtel de département
Conseil Général du Finistère : au sein d'un parc homogène, priorité accordée aux établissements les plus fréquentés ainsi qu'à l'hôtel de département
Conseil Général du Finistère : au sein d'un parc homogène, priorité accordée aux établissements les plus fréquentés ainsi qu'à l'hôtel de département
Conseil Général du Finistère : au sein d'un parc homogène, priorité accordée aux établissements les plus fréquentés ainsi qu'à l'hôtel de département
Conseil Général du Finistère : au sein d'un parc homogène, priorité accordée aux établissements les plus fréquentés ainsi qu'à l'hôtel de département
Villeurbanne : priorité aux bâtiments proposant un service unique
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Journée technique / Cotita – Mise en accessibilité des ERP existants – 11 juin 2013 - Aix-en-ProvenceL. Saby : Quelle stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité d'un parc d'ERP ?
● Optimiser l'efficacité de l'euro investiPeu fréquent mais gain reconnu
Manque de temps
Source : DDT 69
Élaboration de la stratégie
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Journée technique / Cotita – Mise en accessibilité des ERP existants – 11 juin 2013 - Aix-en-ProvenceL. Saby : Quelle stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité d'un parc d'ERP ?
● Regrouper les travaux de même nature
➢ Mise en place de marchés globaux (sanitaires, ascenseurs, escaliers, etc.)
Conseil Général du Finistère : recours à des marchés à bons de commande, plus coûteux mais plus efficace en terme de délais et de facilité de mise en oeuvre
➢ Identification des travaux “simples”
Villeurbanne : certains travaux exclus de la programmation spécifique et intégrés à l'exploitation-maintenance
Élaboration de la stratégie
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Journée technique / Cotita – Mise en accessibilité des ERP existants – 11 juin 2013 - Aix-en-ProvenceL. Saby : Quelle stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité d'un parc d'ERP ?
● Organiser la répartition territoriale des services rendus
➢ Répartition stratégique d'un même service au sein d'un territoire
➢ Ou « poches d'accessibilité » au sein de laquelle on traite l'ensemble des ERP et de leurs connexions
Ville de Caen : rendre accessible au moins un groupe scolaire par quartierRendre accessible une MJC et un centre aéré par quartier
Villeurbanne : approche par « poche d'accessibilité » et répartition sur le territoire des équipements homogènes
Élaboration de la stratégie
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Journée technique / Cotita – Mise en accessibilité des ERP existants – 11 juin 2013 - Aix-en-ProvenceL. Saby : Quelle stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité d'un parc d'ERP ?
Une stratégie finale qui croise bien souvent les approches CR Rhônes-Alpes : choix de traiter en priorité le lycée le plus important par bassin de formation, les lycées les plus fréquentées, les lycées desservis par les TC, des lycées professionnels pour l'accès aux différentes formations
DDT 49 : Une stratégie en plusieurs étapes :
Identification des différentes obligations réglementaires
Repérage des enjeux spécifiques en termes d'usage, de service rendu et de public reçu
Repérage et analyse des bâtiments pour lesquels un ascenseur est préconisé
Budgets>50k€ (mise en accessibilité des parties publiques)
Budgets >150k€ (mise en accessibilité de l'ensemble du bâtiment)
Élaboration de la stratégie
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Journée technique / Cotita – Mise en accessibilité des ERP existants – 11 juin 2013 - Aix-en-ProvenceL. Saby : Quelle stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité d'un parc d'ERP ?
Exemple de Caen (1/3) : Définition de 2 niveaux d'urgence Principaux critères de l'urgence 1 :
Formations aux agents d'accueil pour les ERP ayant un service d'accueil
Sur l'ensemble du patrimoine, traiter l'accessibilité des établissements à forte fréquentation avec tous publics (hôtel de ville, Zénith, etc.)
Rendre accessible au moins 1 groupe scolaire et 1 MJC par quartier
Élaboration de la stratégie
Mise en accessibilité de sanitaires et d'un cheminement d'accès à la cantine dans une école élémentaire
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Journée technique / Cotita – Mise en accessibilité des ERP existants – 11 juin 2013 - Aix-en-ProvenceL. Saby : Quelle stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité d'un parc d'ERP ?
Exemple de Caen (2/3) Principaux critères de l'urgence 1 :
Rendre accessible les sites sportifs avec tribunes et activités handisport
Traiter l'accessibilité des établissements accueillant du public âgé
Sur les sites à fortes fréquentation, adapter la signalétique et aménagement d'équipements nécessaires à la compréhension pour les déficiences visuelles et auditives.
Aménagements ou adaptations relevant de l'urgence 2 :
Mise en conformité d'anomalies non bloquantes et plutôt associées à des notions de confort d'usage
Passer des portes de 0,80m à 0,90m
Élargir des couloirs de 1,20m à 1,40m
Élaboration de la stratégie
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Journée technique / Cotita – Mise en accessibilité des ERP existants – 11 juin 2013 - Aix-en-ProvenceL. Saby : Quelle stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité d'un parc d'ERP ?
Élaboration de la stratégieFiches par établissement
Caen (3/3) : une véritable démarche de programmation
Facteurs de réussite
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Journée technique / Cotita – Mise en accessibilité des ERP existants – 11 juin 2013 - Aix-en-ProvenceL. Saby : Quelle stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité d'un parc d'ERP ?
Mobiliser les connaissances et compétences
Impliquer les acteurs pertinents
Suivre et communiquer
Facteurs de réussite
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Journée technique / Cotita – Mise en accessibilité des ERP existants – 11 juin 2013 - Aix-en-ProvenceL. Saby : Quelle stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité d'un parc d'ERP ?
Connaissance du patrimoine
Ville de Rouen
Partenariat entre le BE et les services techniques de la ville au moment du diagnostic : accompagnement lors des visites, remise de documents, etc.
Facteurs de réussite
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Journée technique / Cotita – Mise en accessibilité des ERP existants – 11 juin 2013 - Aix-en-ProvenceL. Saby : Quelle stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité d'un parc d'ERP ?
Appropriation des diagnostics Modification des solutions proposées par rapport aux usages
Conseil Régional Poitou-Charentes
Certaines solutions n'étaient pas acceptables (exemple : lycée non entièrement accessible)
Révision systématique des solutions proposées.
« modifier les usages coûte moins cher que des interventions immobilières »
La réglementation arrive à la fin, une fois que l'usage fonctionne.
Exemple sur le Lycée de la Rochelle
Facteurs de réussite
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Journée technique / Cotita – Mise en accessibilité des ERP existants – 11 juin 2013 - Aix-en-ProvenceL. Saby : Quelle stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité d'un parc d'ERP ?
Le diagnostic
Une approche strictement réglementaire Un traitement au cas par cas, une sommes d'obstacles Pertinence des préconisations? Des estimations à relativiser
Analyse architecturale et fonctionnelle Revenir à la notion d'usage et d'usagers Sortir du détail pour avoir une perception globale du bâtiment Penser au cheminement et non aux obstacles Ne pas hésiter à remettre les usages en questions
Analyse fonctionnelle de la mise en accessibilité
Facteurs de réussite
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Journée technique / Cotita – Mise en accessibilité des ERP existants – 11 juin 2013 - Aix-en-ProvenceL. Saby : Quelle stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité d'un parc d'ERP ?
Exemple du Lycée de La Rochelle L'adaptation au sol implique de nombreuses différences de niveaux dans le bâtiment, compliquant sa mise en accessibilité. La conclusion du diagnostic indique que les ateliers et une partie des externats resteront inaccessibles aux personnes en situation de handicap.
=> Conclusions non satisfaisantes pour la Région : Le positionnement du futur ascenseur n'est pas naturel en terme de cheminement. Sa position enclavée dans l'administration permet juste de desservir 3 bureaux de l'entresol et l'internat. L'accès au CDI sera difficile pour une personne en situation de handicap ou à mobilité réduite.
Facteurs de réussite
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Préconisations du diagnostic
Facteurs de réussite
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Préconisations du maître d'ouvrage
Facteurs de réussite
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Journée technique / Cotita – Mise en accessibilité des ERP existants – 11 juin 2013 - Aix-en-ProvenceL. Saby : Quelle stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité d'un parc d'ERP ?
Conclusions des modifications apportées :● Ensemble des espaces d'enseignement et des espaces publics accessibles● Positionnement naturel de l'ascenseur principal dans le hall d'entrée avec desserte du CDI et de l'internat● Création d'un ascenseur secondaire rendant accessible les ateliers et la zone externat haute● Seuls 3 bureaux situés dans l'entresol resteront inaccessibles. (création à proximité d'un espace d'accueil accessible)● Evolution du coût de mise en accessibilité :
180 455€HT (estimation diagnostic) => 300 000€HT
… A l'inverse, sur un autre établissement, le coût estimé a été revu à la baisse en remettant en service l'entrée historique du bâtiment pour éviter des travaux coûteux et inutiles
Facteurs de réussite
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Appropriation des diagnostics (suite)
Ville de Caen Mise en place d'un indice de mise en accessibilité pour harmoniser à l'échelle du parc
Système de notation associé à un référentiel de couleur type « pistes de ski »
Facteurs de réussite
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Exemple de Caen
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Exemple de CaenSynthèse par secteur
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Facteurs de réussiteMode d'organisation Points positifs Points négatifs
Référent unique Vision globale et exhaustiveInterlocuteur bien identifié et fédérateur
DisponibilitéPossibilité d'un manque d'implication des collèguesFragilité
Répartition des compétences
Bonne connaissance du parcGestion thématique transversale facilitée
Synthèse nécessaire à l'échelle de l'ensemble du parcExigence de transversalité entre les services
Groupe accessibilité Vision générale à l'échelle du parcRegroupement des interlocuteursTransversalité Association des décideurs facilitée
Moyens humains importantsOrganisation à faire fonctionner
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Facteurs de réussite Concertation associer les associations représentant les usagers, et notamment les usagers handicapés, aux travaux permettant de définir les priorités et les solutions de mise en accessibilité retenues Villeurbanne : réalisation de « diagnostics d'usage » en complément des diagnostics techniques, consultation dans le choix des solutions retenues, etc. Chambéry : collaboration régulière entre les référents accessibilité et la CAPH permettant de prendre en compte les propositions issues des réunions des membres de la commission.
CR Rhône-Alpes : mise en place d'un groupe de pilotage mêlant élus, usagers, chefs d'établissement, etc., pour définir la stratégie et évaluer / ajuster sa mise en œuvre
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Suivi des travaux et évaluation Contrôler la bonne réalisation des travaux Évaluer le bon fonctionnement et les améliorations apportées La qualité de la réalisation La satisfaction des usagers (questionnaires pour faire remonter les difficultés rencontrées)
Facteurs de réussite
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Suivi de l'évolution de la mise en accessibilité Prévoir la mise à jour et l'actualisation des travaux réalisés : Indispensable pour voir l'évolution
Intégrer les travaux hors programmation, les opportunités annexes (mise en sécurité, etc.)
Ne pas à hésiter à revoir la programmation si besoin
Caen : Outil de suivi de l'évolution qui plaît aux élus
Le Havre : Mise au point d'un outil partagé + SIG
CG Finistère : utilisation du logiciel accesmétrie de mise à jour
Facteur de réussite
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Facteur de réussite
Ville de Caen : Outil communicant permettant aux élus de visualiser l'évolution de l'état du parc.
Le classement « noir » incite à une réflexion plus globale sur les bâtiments concernés.
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Le Havre : Visualisation de la progression de la mise en accessibilité
Facteur de réussite
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Donner des éléments aux politiques pour lancer l'action Il faut une vraie synthèse à l'échelle du parc et non une compilation des critères de chaque bâtiment.
Au delà de l'aspect technique des diagnostics, il faut permettre aux élus de comprendre les principales données et leurs enjeux afin qu'ils soient en mesure de prendre une décision.
Valoriser les actions menées et leurs répercussions auprès des habitants et associations de personnes handicapées (classement APF des villes les plus accessibles, etc.)
La boucle est bouclée...
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Journée technique / Cotita – Mise en accessibilité des ERP existants – 11 juin 2013 - Aix-en-ProvenceL. Saby : Quelle stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité d'un parc d'ERP ?
De l'intérêt d'élaborer une stratégie (lien avec SDA(s) et PAVE(s), gestion globale à l'échelle du parc)
Différentes approches à croiser pour prendre en compte les spécificités et élaborer une stratégie adaptée
De nombreux acteurs à impliquer
Conclusion
Une stratégie de mise en accessibilité qui doit ensuite trouver sa place dans une gestion de patrimoine intégrant de nombreuses thématiques et qui doit être régulièrement réactualisée
Merci de votre attention
Laurent SABY - Certu
www.developpement-durable.gouv.fr
ministère de l'Égalité des territoires et du Logementministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
Journée technique / CotitaCété Méditerranée
"Mise en accessibilité des ERP
existants"
11 juin 2013 - Aix-en-Provence
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