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Mise en accessibilité :quelle(s) stratégie(s) sur

un patrimoine ?

Laurent SABY - Certu

www.developpement-durable.gouv.fr

Journée technique Cété Méditerranée / Cotita"Mise en accessibilité des ERP existants"

11 juin 2013 - Aix-en-Provence

ministère de l'Égalité des territoires et du Logementministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Avec le concours de :Amélie GOEPP - Cété Normandie-Centre

2Journée technique / Cotita – Mise en accessibilité des ERP existants – 11 juin 2013 - Aix-en-ProvenceL. Saby : Quelle stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité d'un parc d'ERP ?

Plan de l'intervention

● Contexte et ressources

● Une stratégie patrimoniale : pourquoi et par qui ?

● L'élaboration d'une stratégie

● Facteurs de réussite

Contexte et ressources

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Journée technique / Cotita – Mise en accessibilité des ERP existants – 11 juin 2013 - Aix-en-ProvenceL. Saby : Quelle stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité d'un parc d'ERP ?

- Le Plan Bâtiment, un engagement issu du Grenelle de l'Environnement : « Engagement n°5 : Rénovation thermique combinée à des travaux d’accès de toute la partie ERP aux handicapés, avec un objectif de performance 2015 adapté à la nature des bâtiments et éventuellement à la taille des collectivités (les grandes villes et les régions s’engagent sur des objectifs renforcés). »

- En mars 2008, le Comité opérationnel 4 (Comop 4) fixe des objectifs ambitieux pour un État exemplaire:● Énergie et GES: réduction de -40% des consommations d'énergie et

-50% des émissions de GES pour le patrimoine immobilier État● Accessibilité: mettre en place les conditions requises pour respecter

l'échéance de 2015 => rapprocher l'échéance de 2011 à 2010 pour la réalisation des diagnostics des conditions d'accessibilité pour les ERP de 1 à 4.

Contexte

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Le rapport de Mme Campion (2013)Rendu le 1er mars par la sénatrice, il formule 40 propositions pour « Réussir 2015 ».

Mesure phare : l'agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP). Cette orientation, si elle était déployée, permettrait de conforter la dynamique engagée de mise en accessibilité des ERP à travers la réalisation de documents stratégiques concertés de programmation financière. Les gestionnaires d'ERP pourraient ainsi donner de la lisibilité à leur ambition de poursuivre leur action de mise en accessibilité.

Contexte

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- Objectif de cette étude : Accompagner les responsables de la politique immobilière de l’État et des collectivités locales dans la réalisation des audits et dans la mise en œuvre des préconisations issues de ces audits à l'échelon local, en phase de programmation et en phase de réalisation des actions correctives.

- Démarche :● Mobilisation de 4 Cétés (commande DHUP / pilotage Certu)● Exploitation de démarches existantes (documents /

entretiens) pour produire des documents méthodologiques tels que : ● aide à la rédaction d'un cahier des charges,● grille d'aide pour le suivi des prestations de diagnostics,● notes méthodologiques sur la stratégie patrimoniale.

Contexte

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Ressource : http://www.grenelle-batiment-certu.fr (site archive)

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Ressource : un nouvel ouvrage● Publié en mars 2013

● Téléchargeable gratuitement sur : http://www.certu-catalogue.fr/

(attention s'inscrire comme pour acheter un ouvrage)

Une stratégie : pourquoi

et par qui ?

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La gestion de patrimoine immobilier

Une stratégie : Pourquoi et par qui?

Étapes / actionsÉtapes / actionsBâtiments ÉtatBâtiments État

Audit léger(technique dt énergie, réglementaire et fonctionnel)

Audits approfondis(selon priorités établies)

Stratégie : programmation pluriannuelle des actions

Mise en œuvre des actions

Suivi

Class ification du parc imm obilier s ur la bas e de l’intérêt s tratégique de chaque bâtim ent, de l’im portance et de l’urgence de l’ intervention

technique nécess aire

Synthès e : s cénarios d’action s ur le parc

État

de

s lie

uxÉt

at d

es

lieux

Anal

yse

Anal

yse

Déci

sion

Déci

sion

Processus GPI activeProcessus GPI active

Organiser le gestionnaire immobilierOrganisation, b esoins, moyens

Connaître le patrimoineInventaire adm inistratif, prédiagnostic technique

Choisir des objectifs

Définir et planifier les actions

Suivre les évolutionsÉvaluer les actions, adapter programmation et gestion

Conduire les actionsConduite d 'opérations (adm inistrative, technique, financière)

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BâtimentsBâtimentsconcernésconcernés

Source : « Rénover son patrimoine bâti. Quelles stratégies ? », Éditions du Certu, Collection L'Essentiel sur (2013)

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Des leviers de mise en accessibilité complémentaires et indispensables : Solutions organisationnelles Actions de formation Opportunités de travaux annexes Travaux de mise en accessibilité spécifiques DREAL Bretagne : Approche fonctionnelle du parc d'ERP de 5ème catégorie et choix de généraliser le fonctionnement en mode « guichet » plutôt que « diffus » afin de réduire les coûts de travaux.

Villeurbanne : identification de travaux de mise en accessibilité intégrés à la maintenance courante des bâtiments


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Appui des techniciens : nécessaire pour objectiver les enjeux, prendre du recul vis-à-vis des diagnostics, proposer des scénarios, assurer le suivi

Ville du Havre : Mise en place d'un méthode transversale entre les directions thématiques pour proposer une stratégie de mise en accessibilité.

Implication des élus : indispensable pour porter la stratégie, arbitrer les priorités et voter des budgets qui permettront d'établir une programmation pluriannuelle

CG Finistère : Coûts d'investissement spécifiques à la mise en accessibilité (ERP + locaux de travail) depuis 2010


L'élaboration d'une stratégie

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Différentes approches possibles pour prioriser à l'échelle d'un parc :

● Assurer la continuité de la chaîne du déplacement● Prendre en compte les enjeux spécifiques aux différents

bâtiments● Optimiser l'efficacité de l'euro investi● Regrouper les travaux de même nature● Organiser la répartition territoriale des services rendus

Élaboration de la stratégie

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● Assurer la continuité de la chaîne du déplacementSouvent réalisé à l'échelle du bâtiment

Coordination parfois difficile avec les services en charge de la voirie

Caen : objectif pour 2015 que toute personne accède jusqu'à l'accueil avec prise en charge a minima

DDT 69 : Utilisation d'un SIG pour visualiser le parc et faire un lien entre la localisation des bâtiments de l'Etat, leur desserte TC et l'accessibilité des abords


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● Prendre en compte les enjeux spécifiques aux différents bâtiments

➢ Insertion urbaine, ➢ Fréquentation, ➢ Image/symbolique, ➢ Importance du service rendu,➢ Demandes des usagers.

Elaboration de la stratégie

Conseil Général du Finistère : au sein d'un parc homogène, priorité accordée aux établissements les plus fréquentés ainsi qu'à l'hôtel de département





Villeurbanne : priorité aux bâtiments proposant un service unique

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● Optimiser l'efficacité de l'euro investiPeu fréquent mais gain reconnu

Manque de temps

Source : DDT 69


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● Regrouper les travaux de même nature

➢ Mise en place de marchés globaux (sanitaires, ascenseurs, escaliers, etc.)

Conseil Général du Finistère : recours à des marchés à bons de commande, plus coûteux mais plus efficace en terme de délais et de facilité de mise en oeuvre

➢ Identification des travaux “simples”

Villeurbanne : certains travaux exclus de la programmation spécifique et intégrés à l'exploitation-maintenance


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● Organiser la répartition territoriale des services rendus

➢ Répartition stratégique d'un même service au sein d'un territoire

➢ Ou « poches d'accessibilité » au sein de laquelle on traite l'ensemble des ERP et de leurs connexions

Ville de Caen : rendre accessible au moins un groupe scolaire par quartierRendre accessible une MJC et un centre aéré par quartier

Villeurbanne : approche par « poche d'accessibilité » et répartition sur le territoire des équipements homogènes


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Une stratégie finale qui croise bien souvent les approches CR Rhônes-Alpes : choix de traiter en priorité le lycée le plus important par bassin de formation, les lycées les plus fréquentées, les lycées desservis par les TC, des lycées professionnels pour l'accès aux différentes formations

DDT 49 : Une stratégie en plusieurs étapes :

Identification des différentes obligations réglementaires

Repérage des enjeux spécifiques en termes d'usage, de service rendu et de public reçu

Repérage et analyse des bâtiments pour lesquels un ascenseur est préconisé

Budgets>50k€ (mise en accessibilité des parties publiques)

Budgets >150k€ (mise en accessibilité de l'ensemble du bâtiment)


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Exemple de Caen (1/3) : Définition de 2 niveaux d'urgence Principaux critères de l'urgence 1 :

Formations aux agents d'accueil pour les ERP ayant un service d'accueil

Sur l'ensemble du patrimoine, traiter l'accessibilité des établissements à forte fréquentation avec tous publics (hôtel de ville, Zénith, etc.)

Rendre accessible au moins 1 groupe scolaire et 1 MJC par quartier


Mise en accessibilité de sanitaires et d'un cheminement d'accès à la cantine dans une école élémentaire

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Exemple de Caen (2/3) Principaux critères de l'urgence 1 :

Rendre accessible les sites sportifs avec tribunes et activités handisport

Traiter l'accessibilité des établissements accueillant du public âgé

Sur les sites à fortes fréquentation, adapter la signalétique et aménagement d'équipements nécessaires à la compréhension pour les déficiences visuelles et auditives.

Aménagements ou adaptations relevant de l'urgence 2 :

Mise en conformité d'anomalies non bloquantes et plutôt associées à des notions de confort d'usage

Passer des portes de 0,80m à 0,90m

Élargir des couloirs de 1,20m à 1,40m


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Élaboration de la stratégieFiches par établissement

Caen (3/3) : une véritable démarche de programmation

Facteurs de réussite

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Mobiliser les connaissances et compétences

Impliquer les acteurs pertinents

Suivre et communiquer


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Connaissance du patrimoine

Ville de Rouen

Partenariat entre le BE et les services techniques de la ville au moment du diagnostic : accompagnement lors des visites, remise de documents, etc.


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Appropriation des diagnostics Modification des solutions proposées par rapport aux usages

Conseil Régional Poitou-Charentes

Certaines solutions n'étaient pas acceptables (exemple : lycée non entièrement accessible)

Révision systématique des solutions proposées.

« modifier les usages coûte moins cher que des interventions immobilières »

La réglementation arrive à la fin, une fois que l'usage fonctionne.

Exemple sur le Lycée de la Rochelle


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Le diagnostic

Une approche strictement réglementaire Un traitement au cas par cas, une sommes d'obstacles Pertinence des préconisations? Des estimations à relativiser

Analyse architecturale et fonctionnelle Revenir à la notion d'usage et d'usagers Sortir du détail pour avoir une perception globale du bâtiment Penser au cheminement et non aux obstacles Ne pas hésiter à remettre les usages en questions

Analyse fonctionnelle de la mise en accessibilité


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Exemple du Lycée de La Rochelle L'adaptation au sol implique de nombreuses différences de niveaux dans le bâtiment, compliquant sa mise en accessibilité. La conclusion du diagnostic indique que les ateliers et une partie des externats resteront inaccessibles aux personnes en situation de handicap.

=> Conclusions non satisfaisantes pour la Région : Le positionnement du futur ascenseur n'est pas naturel en terme de cheminement. Sa position enclavée dans l'administration permet juste de desservir 3 bureaux de l'entresol et l'internat. L'accès au CDI sera difficile pour une personne en situation de handicap ou à mobilité réduite.


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Préconisations du diagnostic


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Préconisations du maître d'ouvrage


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Conclusions des modifications apportées :● Ensemble des espaces d'enseignement et des espaces publics accessibles● Positionnement naturel de l'ascenseur principal dans le hall d'entrée avec desserte du CDI et de l'internat● Création d'un ascenseur secondaire rendant accessible les ateliers et la zone externat haute● Seuls 3 bureaux situés dans l'entresol resteront inaccessibles. (création à proximité d'un espace d'accueil accessible)● Evolution du coût de mise en accessibilité :

180 455€HT (estimation diagnostic) => 300 000€HT

… A l'inverse, sur un autre établissement, le coût estimé a été revu à la baisse en remettant en service l'entrée historique du bâtiment pour éviter des travaux coûteux et inutiles


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Appropriation des diagnostics (suite)

Ville de Caen Mise en place d'un indice de mise en accessibilité pour harmoniser à l'échelle du parc

Système de notation associé à un référentiel de couleur type « pistes de ski »


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Exemple de Caen

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Exemple de CaenSynthèse par secteur

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Facteurs de réussiteMode d'organisation Points positifs Points négatifs

Référent unique Vision globale et exhaustiveInterlocuteur bien identifié et fédérateur

DisponibilitéPossibilité d'un manque d'implication des collèguesFragilité

Répartition des compétences

Bonne connaissance du parcGestion thématique transversale facilitée

Synthèse nécessaire à l'échelle de l'ensemble du parcExigence de transversalité entre les services

Groupe accessibilité Vision générale à l'échelle du parcRegroupement des interlocuteursTransversalité Association des décideurs facilitée

Moyens humains importantsOrganisation à faire fonctionner

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Facteurs de réussite Concertation associer les associations représentant les usagers, et notamment les usagers handicapés, aux travaux permettant de définir les priorités et les solutions de mise en accessibilité retenues Villeurbanne : réalisation de « diagnostics d'usage » en complément des diagnostics techniques, consultation dans le choix des solutions retenues, etc. Chambéry : collaboration régulière entre les référents accessibilité et la CAPH permettant de prendre en compte les propositions issues des réunions des membres de la commission.

CR Rhône-Alpes : mise en place d'un groupe de pilotage mêlant élus, usagers, chefs d'établissement, etc., pour définir la stratégie et évaluer / ajuster sa mise en œuvre

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Suivi des travaux et évaluation Contrôler la bonne réalisation des travaux Évaluer le bon fonctionnement et les améliorations apportées La qualité de la réalisation La satisfaction des usagers (questionnaires pour faire remonter les difficultés rencontrées)


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Suivi de l'évolution de la mise en accessibilité Prévoir la mise à jour et l'actualisation des travaux réalisés : Indispensable pour voir l'évolution

Intégrer les travaux hors programmation, les opportunités annexes (mise en sécurité, etc.)

Ne pas à hésiter à revoir la programmation si besoin

Caen : Outil de suivi de l'évolution qui plaît aux élus

Le Havre : Mise au point d'un outil partagé + SIG

CG Finistère : utilisation du logiciel accesmétrie de mise à jour

Facteur de réussite

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Ville de Caen : Outil communicant permettant aux élus de visualiser l'évolution de l'état du parc.

Le classement « noir » incite à une réflexion plus globale sur les bâtiments concernés.

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Le Havre : Visualisation de la progression de la mise en accessibilité


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Donner des éléments aux politiques pour lancer l'action Il faut une vraie synthèse à l'échelle du parc et non une compilation des critères de chaque bâtiment.

Au delà de l'aspect technique des diagnostics, il faut permettre aux élus de comprendre les principales données et leurs enjeux afin qu'ils soient en mesure de prendre une décision.

Valoriser les actions menées et leurs répercussions auprès des habitants et associations de personnes handicapées (classement APF des villes les plus accessibles, etc.)

La boucle est bouclée...

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De l'intérêt d'élaborer une stratégie (lien avec SDA(s) et PAVE(s), gestion globale à l'échelle du parc)

Différentes approches à croiser pour prendre en compte les spécificités et élaborer une stratégie adaptée

De nombreux acteurs à impliquer

Conclusion

Une stratégie de mise en accessibilité qui doit ensuite trouver sa place dans une gestion de patrimoine intégrant de nombreuses thématiques et qui doit être régulièrement réactualisée

Merci de votre attention

Laurent SABY - Certu

www.developpement-durable.gouv.fr

ministère de l'Égalité des territoires et du Logementministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Journée technique / CotitaCété Méditerranée

"Mise en accessibilité des ERP

existants"

11 juin 2013 - Aix-en-Provence

mise en accessibilité : quelle(s) stratégie(s) sur un ... · l. saby : quelle stratégie...

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