matériaux d'emballage en bois - importations le canada a adopté la nimp 15 en janvier 2004 le...

Matériaux d'emballage en bois - Matériaux d'emballage en bois - ImportationsImportations

Le Canada a adopté la Le Canada a adopté la NIMP 15 en janvier NIMP 15 en janvier 20042004 Exigences de traitement Exigences de traitement

à la chaleur (HT) ou de à la chaleur (HT) ou de fumigation au bromure fumigation au bromure de méthyle (MB) de tous de méthyle (MB) de tous les produits de boisles produits de bois

Surveillance du système Surveillance du système de certification par de certification par l'ONPVl'ONPV

Exigences applicables à Exigences applicables à tous les pays, sauf les tous les pays, sauf les États-Unis États-Unis

Marque internationale Marque internationale requise, mais requise, mais certification certification phytosanitaire permisephytosanitaire permise

Politiques Canada – Politiques Canada – États-Unis pour des États-Unis pour des organismes nuisibles organismes nuisibles particuliersparticuliers

Matériaux d'emballage en bois - Matériaux d'emballage en bois - ImportationsImportations

Stratégie d'application Stratégie d'application graduellegraduelle

Janvier 2004 à avril 2005 Janvier 2004 à avril 2005 – application ciblée– application ciblée

Avril 2005 – application Avril 2005 – application stricte dans tous les casstricte dans tous les cas

D-98-08 – Application cibléeD-98-08 – Application ciblée

Entrée s'il n'y a pas Entrée s'il n'y a pas d'infestationd'infestation

Avis donné à Avis donné à l'importateur (par le l'importateur (par le personnel local)/au pays personnel local)/au pays (par le personnel du (par le personnel du Programme)Programme)

Bois de calage :Bois de calage : Gardé dans un contenant Gardé dans un contenant

fermé pour inspection.fermé pour inspection. Aux points d'entrée plus Aux points d'entrée plus

importants, les bureaux importants, les bureaux locaux autorisent le locaux autorisent le déplacement pour destruction.déplacement pour destruction.

Traitement/destruction dans Traitement/destruction dans les cas d'infestation. les cas d'infestation.

Imposition de mesures plus Imposition de mesures plus strictes aux points d'entrée où strictes aux points d'entrée où les exigences ne peuvent être les exigences ne peuvent être appliquées.appliquées.

D-98-08 – Application rigoureuse D-98-08 – Application rigoureuse (ébauche)(ébauche)

Avis, avertissement écrit/traitement (dans un Avis, avertissement écrit/traitement (dans un premier temps)premier temps)

Sanctions administratives pécuniaires Sanctions administratives pécuniaires (amendes) (amendes)

Enlèvement du CanadaEnlèvement du Canada Poursuite/retour au lieu d'origine dans la Poursuite/retour au lieu d'origine dans la

mesure du possiblemesure du possible

DéfisDéfis

Difficultés d'assurer l'enlèvement efficace des Difficultés d'assurer l'enlèvement efficace des marchandises importées non conformesmarchandises importées non conformes

Ressources disponibles pour l'inspection de gros Ressources disponibles pour l'inspection de gros volumes volumes

Organismes nuisibles associés au bois de calage dans Organismes nuisibles associés au bois de calage dans les naviresles navires

Sécurité relative aux pesticides pendant l'inspectionSécurité relative aux pesticides pendant l'inspection

ADOPTION de la NIMP 15 à l'échelle mondiale ADOPTION de la NIMP 15 à l'échelle mondiale

Code-pays

Numéro d'identificati

on du produit

Traitement

Marque de la CIPV

Estampille de certificationEstampille de certification

Méthodes d'inspectionMéthodes d'inspection

Examen des marchandises figurant dans les Examen des marchandises figurant dans les manifestesmanifestes

Surveillance/opérations éclair à la frontièreSurveillance/opérations éclair à la frontière Surveillances douanièresSurveillances douanières Envoi du matériel présentant un risque élevé à Envoi du matériel présentant un risque élevé à

un poste d'inspectionun poste d'inspection Inspections en cas de défectuositésInspections en cas de défectuosités Inspections au pays – inspections à destinationInspections au pays – inspections à destination

Facteurs à considérer dans les Facteurs à considérer dans les inspectionsinspections

Sécurité des inspecteursSécurité des inspecteurs Matériel lourdMatériel lourd Risque lié aux pesticidesRisque lié aux pesticides Formation importanteFormation importante

Mesures concernant les Mesures concernant les envois non conformes envois non conformes Lieux de traitement ou Lieux de traitement ou

destructiondestruction Questions logistiques de Questions logistiques de

l'enlèvement du Canada l'enlèvement du Canada

Droits exigibles pour les Droits exigibles pour les services d'inspectionservices d'inspection

Traçage et ciblage Traçage et ciblage efficacesefficaces

Conteneur scellé redirigé pour Conteneur scellé redirigé pour inspectioninspection

Contrôle des gazContrôle des gaz

Déchargement de marchandises Déchargement de marchandises pour inspectionpour inspection

InspectionInspection

InspectionInspection

InspectionInspection

Inspection de bois de calage dans Inspection de bois de calage dans un portun port

SensibilisationSensibilisation