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Les PME-PMI au Maroc
Actualisation au 13 mai 2003
MINEFI DREE/TRSOR Prestation ralise sous systme de management de la qualit certifi AFAQ ISO 9001
1- Acteurs majeurs de lconomie marocaine, les PME doivent faire face de nombreuses contraintes, qui freinent leur dveloppement
1-1 Un poids majeur dans le
tissu conomique du Royaume
les PME au Maroc :
40 000 70 000 PME(selon les sources)
95 % du tissu conomique
50 % des emplois privs
31 % des exportations
10 % de la valeur ajoute
1-2 Le dveloppement des PME
reste subordonn la leve de
nombreuses contraintes
contact utile
CGEM
Tel : (212) 22 25 26 96
Fax : (212) 22 25 38 39
www.cgem.ma
Reprsentant, selon la Fdration de la PME, 95 % du tissu conomique 1 et
occupant plus de 50 % des salaris du secteur priv, la part des PME dans lesexportations marocaines et les investissements privs nationaux se situerait
respectivement 31 % et 51 %. Alors quelles constituent plus de 90 % du
tissu industriel et quelles contribuent environ 40 % de la production, les
PME, qui ne participent, en revanche, qu hauteur de 10 % la valeur
ajoute, constituent un facteur dterminant de la croissance conomique du
Maroc au cours des annes venir. Celles-ci sont, en outre, essentielles dans
la problmatique de lemploi, et ce dautant plus que le taux de chmage au
Royaume demeure lev : au 3me
trimestre 2002, le taux de chmage stablit
11,7 %, le taux atteignant 18,2 % dans les villes.
Appeles jouer un rle de moteur de la croissance, les PME marocaines
continuent, nanmoins, se heurter de nombreuses contraintes, qui freinent
leur dveloppement :
- lourdeurs administratives et opacits rglementaires
- report constant de ladoption du nouveau code du travail
- fiscalit et gestion complexe et coteuse des rgimes fiscaux
- inscurit juridique et judiciaire
- accs aux marchs publics difficile et risqu pour les PME
- difficults daccs au financement (le cot du crdit et les garanties exiges
sont souvent rdhibitoires pour les PME)
- faible productivit
- manque de prparation et douverture linternational des dirigeants
- obstacles culturels lamlioration de la comptitivit (forte centralisation
du pouvoir dcisionnel, faible taux dencadrement, culture orale des affaires,
absence de comptabilit rigoureuse)Concernant les organisations socioprofessionnelles, trois organisations
patronales sont directement impliques dans le dossier de la PME : la
Fdration de la PME-PMI affilie la CGEM2
( ce jour, la plus
reprsentative), lUnion de la PME et le Mouvement conomique du Maroc
(MEDUM).
1 En labsence de statistiques fiables, et compte tenu de la part importante de lconomie informelle, il reste, cependant, trs hasardeux dequantifier le nombre de PME prsentes au Maroc.2 Confdration gnrale des entreprises du Maroc
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2- Une mise niveau des PME ncessaire et annonce
2-1 Un processus de mise
niveau encore trop peu actif
rfrence utile
Etude Enjeux et perspectives de
la mise niveau des entreprises
marocaines (ME Casablanca)
www.dree.org/maroc
2-2 La problmatique du
financement constitue une des
principales faiblesses du
dispositif marocain
2-3 Les organisations
professionnelles ont identifi
dautres obstacles importants
Il est difficile dvoquer limpact sur lconomie marocaine de la mise en
place de la zone de libre change Maroc-UE et des ngociations
multilatrales de lOMC, sans aborder la question essentielle de la mise niveau des entreprises, et tout particulirement des PME.
Malgr lexistence de structures spcialises, qui profitent aux entreprises les
plus avances, la grande majorit des entreprises du pays, soit environ 90 %
dentre elles, selon certaines sources, na pas engag de processus de mise
niveau. Au premier rang de ces dernires, on trouve tout particulirement les
units de petite taille.
Dune manire gnrale, et linverse de la Tunisie o le gouvernement sest
fortement investi financirement dans un programme national de mise
niveau de lconomie3, le Royaume se caractrise aujourdhui par une mise
niveau des entreprises annonce mais encore embryonnaire. Le dispositif
dencadrement et dappui de la PME a dabord repos sur les Maisons de la
Jeune Entreprise en 2001-2002, dans lattente de la mise en place de lAgence
nationale de la PME. La multiplicit des acteurs institutionnels et leur
dispersion aura contribu rendre le dispositif public dappui la mise
niveau peu lisible.
Dans le cadre du programme national de mise niveau, les pouvoirs publics
ont mis en place, en partenariat avec le secteur priv, une srie de
mcanismes de soutien et dassistance pour mener bien leur restructuration
comptitive4. Ces mesures, bien quimportantes et ncessaires, ont cependant
peu de rpercussion immdiate sur la mise niveau des entreprises.
Au premier rang des faiblesses du dispositif marocain se trouve la question
du financement. Le systme bancaire exige des garanties souvent
rdhibitoires pour les PME caractrises par des fonds propres faibles. Dune
manire gnrale, une cause importante de la lenteur du processus de mise
niveau est galement la sous-bancarisation des PME, une culture financire
insuffisante, un manque de transparence des comptes et dinformation sur les
dispositifs daide. Enfin, ni le secteur priv, ni le secteur public ne sont ce
stade encourags et prts partager vritablement le risque de
linvestissement des PME. Le pilotage du chantier de la mise niveau au
Maroc ncessiterait, de fait, aujourdhui de doter les secteurs productifs dun
fonds de restructuration, linstar de ce qui se fait dans dautres pays
mditerranens5.
Outre le remaniement des instruments de financement, les organisations
patronales reprsentant les PME-PMI marocaines rclament dautres mesures
de relance. Celles-ci concernent, notamment, le relchement des pressions
fiscale et sociale, la leve des contraintes des marchs, ainsi que la
3 Lexprience tunisienne a dbut en 1996, avec un programme-pilote de mise niveau touchant tous les niveaux de lentreprise (100
entits). Actuellement, ce mme projet est tendu 2000 units. Il a pour but datteindre les 4000 entreprises avant la fin du dmantlement
tarifaire en 2007.4 La premire partie de ce programme a, en outre, port sur la mise en place dune infrastructure daccueil, voire la dlocalisation des
projets industriels. Un programme prioritaire damnagement de nouveaux sites industriels et de rhabilitation des zones existantes a ainsi t
arrt dans le cadre du plan de dveloppement conomique et social 2000-2004. A cela, sajoute la contribution du Fonds Hassan II pour ledveloppement conomique et social pour lamnagement de nouvelles zones et la rhabilitation des infrastructures dfaillantes. Les autres
volets du programme portent sur le renforcement de linfrastructure technologique, lappui aux associations professionnelles et la mise
niveau des ressources humaines. Il en est de mme pour lappui direct aux entreprises.5 En Tunisie, par exemple, le gouvernement, via la cration dune taxe, a permis la mise sur le march dun taux 3 %. En Turquie, lEtat a,
pour sa part, mis en place un fonds commun aliment par de multiples taxes qui, entre autre, permet certaines entreprises de bnficier
de prts taux zro, avec un paiement diffr de trois ans.
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simplification de laccs au foncier. Ces diffrentes mesures font lobjet dun
manifeste intitul les PME, partenaires du dbat public , labor en
septembre 2002 par la Fdration de la PME-PMI affilie la CGEM. Cette
dclaration prconise une srie de mesures visant redonner confiance aux
entrepreneurs et a pour but principal de faire de la PME le premier chantier
soumis au nouveau gouvernement JETTOU.
3- La mise niveau des entreprises : chantier prioritaire du nouvel excutif
3-1 La mise niveau de
lconomie au coeur des
proccupations du
gouvernement JETTOU
3-2 Adoption de la charte de la
PME et mise en place dune
Agence de la PME
contact utile
Agence nationalepour la
promotion de la PME
Tel : (212) 37 70 65 90 / 70 66 30
Fax : (212) 37 70 76 95
www.odi.gov.ma
www.anpme.ma
Le Roi Mohamed VI, dans son discours du Trne, le 30 juillet 2002, a appel
lensemble des acteurs concerns un changement radical dans la mise
niveau global de lconomie, proclamant 2003 anne de la mise niveau
conomique par excellence. Sincrivant dans cette perspective, la dclaration
de politique gnrale du nouveau Premier ministre, M. Driss JETTOU, a
accord une place de choix la mise niveau de lconomie, laccent tant,
en particulier, mis sur lentreprise et sa mise niveau. La priorit donne par
le nouveau gouvernement cette thmatique sest traduite par la nomination
dun ministre dlgu auprs du Premier ministre charg des affaires
conomiques et gnrales et de la mise niveau de lconomie, en lapersonne de M. Abderrazak EL MOSSADEQ.
Le coup denvoi pour la relance de la mise niveau a symboliquement t
donn le 19 dcembre 2002 Rabat, dans le cadre dune runion organise
par M. EL MOSSADEQ avec lensemble des parties publiques et prives
concernes par le dossier. Cette runion a instaur cinq ples thmatiques de
travail, prsids par des reprsentants du secteur priv : administration ,
entreprise , march et concurrence , politique sectorielle et cadre
macroconomique .
La charte de la PME a t publie au bulletin officiel en septembre 2002.
Donnant, pour la premire fois, cette catgorie dentreprise la dfinition qui
lui faisait dfaut6, ainsi quun accompagnement institutionnel via la cration
de lAgence nationale pour la promotion de la PME, cette charte constitue un
pas important vers ladoption dune vritable politique de promotion de la
PME. LOffice de Dveloppement Industriel (ODI), relevant du Ministre du
Commerce et de lIndustrie, a t intgr dans lAgence nationale pour la
promotion de la PME, oprationnelle depuis le 19 novembre 2002. Cette
agence, dont la mission essentielle est de coordonner les actions de lEtat, se
veut une structure lgre, forme dune quipe limite de cadres oprant au
niveau local et rgional travers des rseaux dalliances, devant notamment
tre constitus de PME et de partenariats avec les organisations
professionnelles, les Fdrations, et les Collectivits locales. Sur le plan des
mesures incitatives, le texte prvoit des aides budgtaires pour les porteurs de
projets, les PME en phase de dmarrage et celles en activit. Dans le secteur
immobilier, des aides financires et des mesures dinitiation fiscales sont, par
ailleurs, prvues lattention des promoteurs privs pour les inciter
dvelopper des zones dimplantation ddies aux PME, afin dlargir loffredes locaux professionnels.
6 Dans la loi formant charte de la PME, la PME est une entreprise gre et/ou administre directement par les personnes physiques qui en
sont les propritaires, copropritaires ou actionnaires, dont le capital nest pas dtenu directement ou indirectement plus de 25 % par une
personne morale ou un fonds collectif dinvestissement, et qui rpond aux conditions suivantes :
- pour les entreprises existantes, avoir un effectif permanent ne dpassant pas 200 personnes, avoir ralis au cours des deux derniers
exercices, soit un chiffre daffaires hors taxes infrieur 7,5 M, soit un total de bilan infrieur 5 M,
- pour les entreprises nouvellement cres (qui ont moins de deux annes dexistence), engager un programme dinvestissement initial
infrieur 2,5 M et respecter un ratio dinvestissement par emploi infrieur 25 K.
Cette dfinition permet, en outre, de diffrencier, au sein des PME, les entreprises en cration des entreprises lactivit bien tablie.
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3-3 De nombreux organismes
visent appuyer les entreprises
dans leur processus de mise
niveau
contacts utiles* Direction des investissements extrieurs
Tel : (212) 37 67 33 75 / 67 34 20
Fax : (212) 37 67 34 19 / 67 34 17
www.morocco-invest.com
* Ministre de lIndustrie et du Commerce
- Rabat
Tel : (212) 37 76 12 84
Fax : (212) 37 76 89 33
www.mcinet.gov.ma
- dlgation de Casablanca
Tel : (212) 22 33 54 81
Fax : (212) 22 33 54 88
* Chambre franaise de commerce et
dindustrie du Maroc (CFCIM)
Tel : (212) 22 20 90 90
Fax : (212) 22 20 01 30
www.cfcim.org
3-4 Financement : annonce de la
mise en place dun fonds de
restucturation visant financer
la mise niveau des entreprises
Pour leur mise niveau, outre lAgence de promotion de la PME, les
entrepreneurs peuvent galement sappuyer sur les centres techniques
existants et les Chambres professionnelles.
De mme, les entreprises peuvent recourir aux seize Centre Rgionaux
dInvestissement (CRI), dont la cration annonce par le Roi Mohamed VI en
janvier 2002 est effective depuis fin 2002. Placs sous la responsabilit deswalis (prfets), les CRI ont deux fonctions essentielles : laide la cration
dentreprise et laide aux investisseurs. Ils devraient permettre un allgement
des procdures et une facilitation des dcisions administratives. Alors que sur
le terrain, la mise niveau et les instruments de sa mise en oeuvre restent
largement mconnus des entrepreneurs, le Ministre du Commerce et de
lIndustrie, avec la CGEM et le GTZ (la coopration allemande), devrait
ouvrir incessament un Centre pour la promotion de la mise niveau
Casablanca. Lobjectif de la dmarche est de crer un relais dinformation et
dorientation entre les entreprises, dun ct, et lensemble des organismes de
mise niveau, de lautre. Enfin, il est noter lexistence dune charte de
partenariat Grandes EntreprisesPME, travers laquelle plusieurs grandes
entreprises se sont engages pour un partenariat multiple avec les PME. Un
programme daction a t tabli avec les grandes entreprises signataires et
lorganisation du SISTEP (Salon international de la sous-traitance et
partenariat) en octobre 2002 a consacr ce partenariat entre grandes
entreprises et PME. Une rflexion est engage pour dfinir un cadre juridique
de la sous-traitance, qui est aujourdhui un lment indispensable mettre en
place pour favoriser les relations quilibres entre grandes entreprises et
PME-PMI.
Sur le plan du financement, la loi de finance 2003 prvoit la participation
financire de lEtat au programme MEDA, qui vise mettre en place un
fonds de restructuration destin financer la mise niveau des entreprises
(FOMAN : Fonds National de Mise Niveau, dot de 40 M EUR).
Par ailleurs, alors que par le biais du fonds Hassan II lEtat a mis en place
deux fonds sectoriels pour le tourisme et le textile, la signature entre la Caisse
centrale de garantie et les banques de la convention relative aufonctionnement du Fonds de garantie des prts la cration de la jeune
entreprise est intervenue courant fvrier 2003. Cette convention stipule, en
outre, que lEtat se dsengage au profit des banques dans le financement des
projets, le cofinancement avec les banques tant transform en une garantie
qui couvre 85 % des prts octroys par les banques. De son ct, la gamme de
Dar ad-damane, deuxime tablissement de garantie intervenant sur le
march marocain7, sest enrichie dbut 2003 de nouveaux produits
sinscrivant dans le chantier de la mise niveau de lconomie. Enfin, il est
noter lorganisation prvue en juin 2003 dun symposium europen visant
prsenter et promouvoir les instruments europens dappui aux PME
marocaines.Copyright
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Economique de RABAT (adresser les demandes mef-rabat@tresor-dree.org ).
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Toutefois, elle ne peut en aucun cas tre tenue responsable de lutilisation et de
linterprtation de linformation contenue dans cette publication qui ne vise pas
dlivrer des conseils personnaliss qui supposent ltude et lanalyse de cas
particuliers.
Auteur :
Mission conomique de Rabat
Adresse : 1, rue Aguelmane Sidi Ali
RABAT-AGDAL 10000
MAROC
Rdige par : Laurent MChirgui
Revue par : Thomas LORNE et Michel DERRAC
Date de parution :
Version originelle du 10 juin 2002
Version n2 du 13 mai 2003
7 Deux tablissements de garantie interviennent sur le march marocain : lun public, la Caisse centrale de garantie, lautre priv, Dar Ad-Damane.
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