lundi 17 novembre 2012 maison régionale des sports · novembre 2012 - 75 sites pour les 2...

Lundi 17 novembre 2012Maison régionale des sports

Rappel du contexte

Présentation des évaluations d’incidences N2000

Partage d’expériences

Les outils et ressources à disposition

Fiche APPB

Fiche espèces protégées

Fiche Natura 2000

Natura 2000 en Franche-ComtéNovembre 2012

- 75 sites pour les 2 directives,256 852 ha, soit 15,78 %du territoire de la région

- 48 sites Habitats,236 784 ha, soit 14,54 %du territoire de la région

- 27 sites Oiseaux,227 553 ha, soit 13,98 %du territoire de la région

Objectif:- préserver la biodiversité dans l'Union Européenne (listes communes aux 27

pays).

- enjeux majeurs = habitats et espèces d'intérêt communautaire

- choix de la France de listes positives de projets, programmes,manifestations... soumis à évaluation des incidences Natura 2000 :

= projets à impact potentiel sur les enjeux majeurs : il faut étudier de près les incidencespour vérifier si les projets ont une incidence sur l'état de conservation des habitats etespèces concernées

- liste nationale (CE R414-19),- liste locale 1 : arrêté préfectoral du 23/06/2011,- liste locale 2 : à construire 1er semestre 2013.

Évaluation d'incidences Natura 2000

Évaluation d'incidences Natura 2000Pour quelles activités sportives de nature ?

Contenu :Évaluer les incidences signifie donc étudier les effets et la compatibilitéd'un projet sur le maintien de ces habitats naturels et espèces d'intérêtcommunautaire. Pour cela, le porteur de projet doit :- situer son projet par rapport au(x) site(s) Natura 2000 le(s) plus proche(s),

- lister les enjeux (espèces et habitats) de chacun de ces sites,

- analyser ses incidences à la vue de ces enjeux, selon une démarcheprogressive et proportionnée,

- conclure : « mon projet a-t-il une incidence significative sur la conservationde ces espèces et habitats d'intérêt communautaire ?> si « non », l'évaluation s'arrête là.> si « oui », le porteur de projet doit étudier les alternativespossibles pour, dans l'ordre, éviter, réduire et compenserces incidences.

Évaluation d'incidences Natura 2000

Remarques :

- l'évaluation des incidences est réalisée sous la responsabilité del'oganisateur

- l'évaluation des incidences est proportionnée à l'ampleur de lamanifestation et aux enjeux de conservation

Ainsi, le cas échéant, l'évaluation des incidences peut se limiter à unexposé qui permet de conclure à l'absence d'incidences sur tout siteNatura 2000,

- l'évaluation des incidences est une pièce du dossier à remettre enpréfecture pour la demande d'autorisation ou de déclaration de lamanifestation.

Évaluation d'incidences Natura 2000

Évaluation d'incidences Natura 2000Partage d’expériences

Le Belfortrail (Territoire Sport Nature)

L’Extrême sur Loue (Vélo club Ornans)

La course de côte Vuillafans-Echevanne (Asa Séquanie)

Exemple simplifié :

Le Tour de Romandie

Évaluation d'incidences Natura 2000

Exemple simplifié :

Le Tour de Romandie

Évaluation d'incidences Natura 2000

Exemple simplifié :

Le Tour de Romandie

Évaluation d'incidences Natura 2000

Exemple simplifié :

Le Tour de Romandie

Évaluation d'incidences Natura 2000

Liens :

Site DREAL : http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/natura-2000-r31.html

- référentiel réglementaire,- Guide méthodologique et formulaire d'évaluation d'incidences Natura 2000,- carte régionale,- liste des animateurs,- DOCOB

Évaluation d'incidences Natura 2000

Liens :http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/infos_geo/fiches_cartes/DemarInter.htm- base de données communales (descriptif+cartes des sites Natura 2000+DOCOB),

http://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr/14/CarteInfo.map- CARMEN : permet de localiser /enjeux des différents zonages (APPB, ZNIEFF, ZH, N2000...) et de dessiner son projet et d'exporter/enregistrer sa carte.

Évaluation d'incidences Natura 2000

Personnes ressources :

- Ma manifestation est-elle soumise à évaluation des incidences Natura 2000 ?–> voir la clé,–> s'il reste des incertitudes : contact DDCSPP/service jeunesse et sports

- Ma manifestation est soumise à évaluation des incidences Natura 2000,y a-t-il des enjeux ?–> voir les éléments généraux du site N2000 sur le DOCOB,–> puis contact avec l'animateur pour cibler sur l'emprise du projet

Évaluation d'incidences Natura 2000

Merci de votre attention.

Évaluation d'incidences Natura 2000