l’organisation communale
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Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux
L’organisation communale
L’éthique du conseiller communal
La haute surveillance des communes
Toute ressemblance avec des faits ou des personnes existant ou ayant existé ne serait que purement fortuite…
Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux
Lapalissades, truismes…
« Quand les bornes sont franchies, il n'y a plus de limite », Pierre Dac.
"On l'a retrouvé assassiné un jour, il en est mort", La Classe américaine.
Un quart d’heure avant sa mort, il
était encore en vie.
Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux
En… vieEnvie, aussi. Plaisir.Confiance.Etc
Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux
Théorie et pratique
la gravité
Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux
Ce qui caractérise l’élu-e…
Elu-e Intérêt général Seul – Collège Assermenté-e
(primauté de la loi) Droits (à exercer
avec modération)
Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux
Exemple 1
Pousse pour déplacer une future zone à bâtir, alors même qu’il habite à proximité immédiate…
Exercice de compétencesà son propre avantage.
Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux
Exemple 2
S’oppose à la vente d’un terrain communal à M. Untel, ce même monsieur qui, à l’époque, avait roulé son papa pour obtenir un autre terrain…
Conflit d’intérêt
Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux
Exemple 3
Propose, en vue d’une vente à futur, la mise en zone de l’un de ses terrains agricoles
Clientélisme
Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux
Exemple 4
Pousse son collègue, avant de se récuser, pour que sa belle-fille soit engagée au poste de secrétaire mis au concours par la commune…
Intérêtgénéral
Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux
Exemple 5
Devient, à titre privé, l’associé du plus important promoteur immobilier actif dans la commune.
Attention à l’exercice de compétences à son propre avantage.
Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux
Exemple 6
A bien mené le dossier d’implantation d’une importante usine et se voit offrir, par le directeur, quelques jours de détente avec sa femme dans un hôtel de vacances luxueux.
Interdiction de la corruption
Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux
Exemple 7
S’en prend, seul, avec beaucoup de véhémence, à un propriétaire qui a construit sa cabane de jardin sans mise à l’enquête.
Exercice du pouvoiravec modération.
Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux
Exemple 8
Critique vivement l’agent de ville, puis le préfet, qui, selon lui, font du zèle en sanctionnant les véhicules stationnés là où il y a une mise à ban.
Respecte les compétences, les prérogatives de tout mandataire politique ou de tout agent public.
Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux
Exemple 9
Est le témoin auditif des « infractions » que son collègue du Conseil se vante publiquement de commettre (construction illégale, par exemple)
Saisit les autorités compétentes si comportement préjudiciable à l’image de la fonction, si violation du règlement d’organisation.
Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux
Exemple 10
Constate, chaque week-end, que son collègue boit bien plus que de raison. ?
Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux
Exemple 11
Alors que le CC a décidé de publier la nouvelle dans le bulletin d’information, (embargo jusque là), l’élu l’annonce à son voisin, directement concerné.
?
Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux
Exemple 12
Constate qu’une seule signature a autorisé la commune à un retrait de fonds important auprès d’une banque de la place.
?
Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux
Signal d’alarme! Mal à l’aise Mal-être Impression de cautionner qqchse de
répréhensible.. …
COURAGE!
Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux
Collégialité Même rang, même position juridique.
Le syndic …
primus
inter pares
Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux
Collégialité Décision dont la responsabilité est
partagée solidairement par les membres du CC
Minorité se soumet à majorité Respect des règles aussi bien à
l’interne qu’à l’externe
Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux
Collégialité Confiance réciproque, car
confidentialité strictement respectée Apprécier l’autre, sa personnalité, son
engagement pour la communauté Ouverture d’esprit Solidité du collège Cohérence, autorité
Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux
Secret de fonction secret des délibérations
Assure, sans risque, la plus large liberté d’expression…
Garantit l’immunité personnelle Uni(ci)té de la décision (faire preuve
d’humilité) Responsabilité du seul CC N’empêche pas l’information, la
transparence.
Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux
IrrégularitésMesure de la commune *
En cas de passivité de la commune
En cas de graves irrégularités
Au cas où la commune
- Viole des prescriptions légales
- Compromet des intérêts prépondérants d’autres collectivités
- Voit sa bonne administration gravement menacée
Intervention de l’autorité de surveillance Le préfet rappelle la commune à l’ordre *
Le préfet se substitue à la commune *
Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux
Intervention de l’autorité de surveillance
Suite tableau-…
Le préfet ordonne l’ouverture d’une enquête*administrative et prend les mesures provisoires nécessaires
L’enquêteur conduit l’enquête
L’autorité de surveillance prend les mesures
Mesures du préfet*:
1. avertissement
2. mesures de réorganisation du conseil communal ou autres mesures
3. transmission du dossier au juge d’instruction
4. fixation du montant des frais d’intervention de l’autorité de surveillance
Mesures du Conseil d’Etat*:
1. Mesures ressortissant à la compétence du préfet (si une des 2 autres mesures entre en considération)
2. Révocation d’un conseiller communal
3. Administration exceptionnelle
*Décisions sujettes à recours
Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux
Signes de bonne santé (intégrité)
Je me sens bien avec moi-même.
Les autres me perçoivent comme quelqu’un de bien, les citoyens me font confiance (médecin de famille)
Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux
Bien du plaisir dans l’exercice de votre fonction.
Merci de votre attention.
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