l'office de tourisme côte landes nature
Post on 11-Jul-2015
1.573 Views
Preview:
TRANSCRIPT
CREATION DE L’OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
Côte landes Nature Tourisme
Côte Landes Nature Tourisme, MOPA/Périgueux le 11 avril 2013
Un canton rural liIoral sur la côte landaise
• Côte Landes Nature regroupe les dix communes du canton de CASTETS :
• 6 communes de – de 2.000 habitants : Léon, Castets, Lit et Mixe, Linxe, St Julien en Born/ConSs, Vielle St Girons • 4 communes de – de 500 habitants : Lévignacq, St Michel-‐Escalus, Taller et Uza.
• 10.629 habitants à l’année, • 16 habitants au kilomètre carré
• 66.000 hectares, dont 85% de forêt. Côte Landes Nature Tourisme, MOPA/
Périgueux le 11 avril 2013
Le contexte d’un canton fragile
• Une réserve naturelle Courant d’Huchet • Dunes modernes du liIoral landais : NATURA • ZNIEFF de type I : Plaine du Pigeon • ZNIEFF de type II : ancien étang de Lit et Mixe et Courant de CONTIS
• Zones humides de l’étang de LEON : NATURA • Etang de LEON et courant d’Huchet : ZICO
Côte Landes Nature Tourisme, MOPA/Périgueux le 11 avril 2013
L’héritage de la MIACA
• Une frange liIorale bien conservée • La dune bordière dans un état naturel de conservaSon remarquable
• 27 km de façade liIorale ininterrompue • 5 accès aménagés à l’Océan • Une forêt domaniale, exploitée et ouverte • L’espace !
Côte Landes Nature Tourisme, MOPA/Périgueux le 11 avril 2013
Un enjeu tourisSque fort
• 7 plages surveillées : 5 océanes et 2 lacustres • Une staSon balnéaire : ConSs les Bains • 30.000 Lits marchands • 20.000 lits non marchands • 2 millions de visiteurs sur les plages en 2 mois Des rentrées fiscales importantes : • 600.000 € de taxe de séjour par an
Côte Landes Nature Tourisme, MOPA/Périgueux le 11 avril 2013
Des opportunités
• Une communauté de communes en expansion • Des acteurs tourisSques locaux dynamiques • Une desserte par l’autoroute A63 à Castets • Un territoire intégralement couvert par des Offices de Tourisme
Côte Landes Nature Tourisme, MOPA/Périgueux le 11 avril 2013
Une organisaSon hétérogène • Les offices de tourisme, tous associaSfs, sont d i ff é r e n t s , s o i t d a n s l e u r mode d e foncSonnement, soit dans leur financement, soit dans leur statut, soit encore par le personnel qui en est chargé
• CASTETS – LINXE-‐ TALLER -‐ LEVIGNACQ • LEON – SAINT MICHEL ESCALUS • VIELLE ST GIRONS • LIT ET MIXE • ST JULIEN-‐UZA Côte Landes Nature Tourisme, MOPA/
Périgueux le 11 avril 2013
Des offices de tourisme locaux • Leur mission est une mission de service public déléguée par la commune au Stre du tourisme :
• Accueil et informaSon des touristes • PromoSon tourisSque de la commune • CoordinaSon des acteurs locaux
• L’office de tourisme peut également se charger des acSons suivantes pour lesquelles il représente un vivier pour le Sssu du bénévolat local :
• animaSon du périmètre : organisaSon de spectacles, de lotos, d’animaSons patrimoniales, culturelles ou sporSves • gesSon de cinéma, campings ou autres acSvités communales • souSen administraSf et comptable aux associaSons
Côte Landes Nature Tourisme, MOPA/Périgueux le 11 avril 2013
La méthode
Rien ne sert de courir, il faut parSr à point : 2006 : prise de compétence par la communauté de communes : Toutes les études et les acSons visant à renforcer et à améliorer l'image tourisSque du territoire de la communauté Recrutement d’un chargé de mission
Côte Landes Nature Tourisme, MOPA/Périgueux le 11 avril 2013
La méthode
• Les objecSfs de la mission tourisme : Ø Faire reconnaître le territoire comme desSnaSon tourisSque : idenSté COTE LANDES NATURE
Ø Faire reconnaître le tourisme comme une industrie rentable
Ø Promouvoir l’intérieur du territoire Ø Mener des acSons de développement durable/nature
Ø Etablir un partenariat avec les professionnels Côte Landes Nature Tourisme, MOPA/
Périgueux le 11 avril 2013
La méthode • Qui veut voyager loin, ménage sa monture. 2007 : DisposiSf Local d’Accompagnement 2008 : DLA 2ème phase
2009 : souhait des OT de travailler ensemble 2009 : proposiSon d’un office de tourisme communautaire géré en EPIC
2010 : Réunions et concertaSons 2011 : NégociaSon avec les maires du liIoral 5 mars 2012 : vote de la compétence tourisme
Côte Landes Nature Tourisme, MOPA/Périgueux le 11 avril 2013
La compétence communautaire Un rôle d’aménageur du territoire
• Toutes les études et acSons de promoSon en faveur du développement du tourisme.
• CréaSon, foncSonnement et gesSon d’équipements tourisSques d’intérêt communautaire.
• CréaSon, aménagement et gesSon de zones d’acSvités tourisSques.
• SouSen aux manifestaSons tourisSques d’intérêt communautaire.
Côte Landes Nature Tourisme, MOPA/Périgueux le 11 avril 2013
L’OT communautaire un levier d’acSons pour le territoire
• CréaSon, foncSonnement et gesSon d’un office de tourisme communautaire porté par un EPIC Etablissement Public Industriel et Commercial.
Ø L’office de tourisme communautaire assure l’accueil et l’informaSon des touristes ainsi que la promoSon tourisSque de la communauté de communes, en coordinaSon avec le comité départemental et le comité régional du tourisme.
Ø CommercialisaSon de produits tourisSques. Ø Il contribue à coordonner les intervenSons des divers partenaires du développement du tourisme local (arScle L133-‐3 et suivants du code du tourisme) : animaSon et accompagnement des opérateurs tourisSques publics et privés exerçant sur le territoire communautaire ; conduite de missions d’accompagnement technique concourant au développement sur le territoire communautaire, d’acSons et de projets tourisSques publics ou privés.
Côte Landes Nature Tourisme, MOPA/Périgueux le 11 avril 2013
Le choix de l’EPIC • Le choix de l’Etablissement Public Industriel et Commercial permet une gesSon directe par les élus. Il évite les problèmes de « gesSon de fait » qui peuvent se poser à travers les associaSons.
• Il permet de garder une gesSon souple, tout en appliquant les principes de comptabilité sécurisés (M 4).
• La puissance publique reconnait ainsi comme service public le développement du tourisme.
• L’EPIC permet de commercialiser les produits tourisSques.
Côte Landes Nature Tourisme, MOPA/Périgueux le 11 avril 2013
Les acSvités de l’EPIC ArScle L133-‐3 du code du tourisme : • Missions tradiSonnelles d’office de tourisme : accueil, informaSon, promoSon, coordinaSon des intervenSons des partenaires locaux • Tout ou parSe de l’élaboraSon et de la mise en œuvre de la poliSque locale du tourisme et des problèmes locaux de développement tourisSque, notamment dans les domaines de l’élaboraSon des services tourisSques, de l’exploitaSon d’installaSons tourisSques et de loisirs, des études, de l’animaSon des loisirs, de l’organisaSon de fêtes et de manifestaSons culturelles. • Il peut être autorisé à commercialiser des prestaSons de services tourisSques.
Côte Landes Nature Tourisme, MOPA/Périgueux le 11 avril 2013
Les condiSons de réussite • Elles résident dans la bonne arSculaSon des différentes
structures : • L’EPIC intègre les personnels des actuels offices sous un
contrat de droit privé. Les agents de droit public peuvent faire l’objet d’un détachement/mise à disposiSon. Le transfert de personnel ne se fera qu’avec leur accord et le respect des contrats de travail. Le personnel de l’OTC sera sous la hiérarchie exclusive du directeur et du président de l’OTC.
• Le personnel de l’OTC sera présent dans les bureaux locaux du tourisme pour répondre à la mission d’accueil et d’informaSon du tourisme. Ces bureaux peuvent rester dans les lieux actuels. Une convenSon de mise à disposiSon des locaux sera passée entre le propriétaire et l’office de tourisme.
• Les associaSons locales n’auront plus de compétence « tourisme » et donc n’auront plus de charges ni de receIes liées à ceIe acSvité. Elles pourront conSnuer à solliciter la commune pour une subvenSon annuelle, pour réaliser leurs animaSons locales. Côte Landes Nature Tourisme, MOPA/
Périgueux le 11 avril 2013
Le foncSonnement de l’EPIC • L’office de tourisme est administré par un comité de
direcSon. Les membres de la collecSvité territoriale déSennent la majorité des voix du comité de direcSon.
• L’office de tourisme est dirigé par un directeur (arScle L 133-‐4 du code du tourisme) nommé pour trois ans par le Président sur avis du comité de direcSon. Il ne peut être un élu. Son contrat relève du droit public. Sa nominaSon et son licenciement sont soumis à l’avis du comité de direcSon.
• Les autres salariés de l’établissement sont nommés par le directeur sur des contrats de droit privé.
• La comptabilité est publique (M 4), le comptable est le comptable public ou un comptable agréé par le Préfet.
• Le budget et les comptes de l’office, délibérés par le comité de direcSon sont soumis à l’approbaSon du conseil communautaire.
Côte Landes Nature Tourisme, MOPA/Périgueux le 11 avril 2013
Les receIes de l’EPIC • Le budget de l’office comprend en receIes (arScle L133-‐7 du code du tourisme) le produit notamment :
Ø Des subvenSons Ø Des souscripSons parSculières et d’offres de concours Ø De dons et legs Ø De la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire définies à l’arScle L2333-‐26 du Code général des collecSvités territoriales
Ø De receIes provenant de la gesSon de services ou d’installaSons sporSves ou tourisSques.
Côte Landes Nature Tourisme, MOPA/Périgueux le 11 avril 2013
La taxe de séjour
• IniSalement perçue par les communes, elle sera désormais perçue par l’EPIC.
• L’avantage : elle sera désormais consacrée uniquement à la promoSon tourisSque • Le Hic : elle n’entre plus dans les receIes communales et déséquilibre les budgets
• La négociaSon avec les maires du liIoral a été fructueuse et a débouché sur l’arSculaSon suivante :
Côte Landes Nature Tourisme, MOPA/Périgueux le 11 avril 2013
La compétence (suite)
• Qualité des eaux de baignade : • Adhésion au syndicat
• NeIoyage des plages : • CollaboraSon avec le Conseil général des LANDES pour le neIoyage des plages par contrat.
• Surveillance de la baignade. • Adhésion au syndicat • rémunéraSons des maîtres nageurs sauveteurs, civils et militaires.
• Transports tourisSques • Liaisons transversales pour accès à la plage
Côte Landes Nature Tourisme, MOPA/Périgueux le 11 avril 2013
Incidences financières neutralisées pour les communes • Une receIe en moins : la taxe de séjour • Des dépenses en moins :
• La rémunéraSon des maitres-‐nageurs • Le neIoyage des plages • Les transports tourisSques
Côte Landes Nature Tourisme, MOPA/Périgueux le 11 avril 2013
Incidences financières pour Côte Landes Nature
• Transfert du budget actuel de la mission tourisme à l’EPIC
• NeutralisaSon du delta financier éventuel pour les communes par l’aIribuSon de compensaSon
• SubvenSon à l’EPIC pour lui permeIre de remplir ses objecSfs
• L’opSmisaSon de la taxe de séjour : un impéraSf pour l’EPIC
Côte Landes Nature Tourisme, MOPA/Périgueux le 11 avril 2013
La période transitoire :
• La compétence tourisme prendra effet après transfert à un EPIC Etablissement Public Industriel et Commercial,
dont la créaSon est prévue au 1er janvier 2013, après négociaSon sur les transferts de charges. • Le recours à un cabinet d’étude a été validé pour la mise en œuvre de la compétence.
Côte Landes Nature Tourisme, MOPA/Périgueux le 11 avril 2013
L’étude : cahier des charges • VOLET ORGANISATIONNEL : • Accompagnement juridique sur la créaSon de l’EPIC au 1er
janvier 2013. • ProposiSon de gouvernance : statuts, convenSon
d’objecSfs, règlement intérieur du comité de direcSon. • ProposiSon de localisaSon des bureaux d’accueil et du
siège de l’Office de tourisme communautaire. • DéfiniSon des méSers commerciaux. • Etude de faisabilité du classement en 1ère catégorie au
1/01/2014 : définiSon des besoins, condiSons de réussite.
Côte Landes Nature Tourisme, MOPA/Périgueux le 11 avril 2013
• VOLET RESSOURCES HUMAINES : • CondiSons de transferts des personnels des OT : reprise
des contrats, disponibilité des agents communaux, etc. • DéfiniSon du profil de poste du Directeur : mission, profil,
capacités et apStudes. • Mise en place de la convenSon collecSve : négociaSon sur
les avantages sociaux. • PoliSque de formaSon : en lien avec la définiSon des
méSers commerciaux. • Accompagnement de la définiSon d’un organigramme :
fiches de poste, temps de travail, rémunéraSons. • Etude de mise à disposiSon du personnel de la
communauté de communes pour la DRH, comptabilité, marchés publics.
Côte Landes Nature Tourisme, MOPA/Périgueux le 11 avril 2013
• VOLET FINANCIER : • Taxe de séjour :
– étude du montant réel perçu par les communes, taux et dates, condiSons de percepSon. – condiSons de mise en place par le futur EPIC, organisaSon juridique du prélèvement : le territoire de percepSon, le taux de la taxe, les condiSons de percepSon, les condiSons d’opSmisaSon.
• Coût du transfert de charges des communes à l’EPIC :Qualité des eaux de baignade / NeIoyage des plages / Surveillance de la baignade
• Transports tourisSques : Liaisons transversales pour accès à la plage : évaluaSon du coût annuel, esSmaSon des parScipaSons des acteurs tourisSques.
Côte Landes Nature Tourisme, MOPA/
Périgueux le 11 avril 2013
VOLET FINANCIER ET PROSPECTIVES :
• EvaluaSon du delta année 2012 entre les receIes (taxe de séjour, parScipaSons diverses) et les dépenses (issues du transfert) perdues par les collecSvités.
• Etude et proposiSon d’incidence sur l’aIribuSon de compensaSon.
• Etablissement du budget prévisionnel de l’EPIC à trois ans : 2013, 2014, 2015, tenant compte du développement de l’autofinancement.
• Etude de trésorerie et des condiSons financières de foncSonnement de l’EPIC en 1ère année.
Côte Landes Nature Tourisme, MOPA/Périgueux le 11 avril 2013
Tranche condiSonnelle :
• Accompagnement, suivi juridique et conseils organisaSonnels pour aIeindre l’objecSf de classement en 1ère catégorie au 1er janvier 2014.
• Déroulement : année 2013,
Côte Landes Nature Tourisme, MOPA/Périgueux le 11 avril 2013
La concertaSon en conSnue :
• CommunicaSon, explicaSons et présentaSon des résultats : 4 réunions de présentaSon : 1 intermédiaire devant les élus de la commission tourisme élargie aux maires, 1 devant les élus communautaires, 1 publique, 1 à définir.
• Réunion de la commission de transferts de charges.
Côte Landes Nature Tourisme, MOPA/Périgueux le 11 avril 2013
La « deadline» : • Date limite :
• Juillet : rendu de l’étude sur la taxe de séjour • Septembre : fixaSon de la taxe de séjour pour 2013 • Dernier trimestre 2012 : préparaSon de la créaSon administraSve de l’EPIC • 1er janvier 2013 : créaSon de l’EPIC • 1er janvier 2014: classement de l’office de tourisme communautaire en 1ère catégorie
Côte Landes Nature Tourisme, MOPA/Périgueux le 11 avril 2013
Merci de votre attention
Photo : Florence Delaunay
Côte Landes Nature Tourisme, MOPA/Périgueux le 11 avril 2013
top related