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Les thèses électroniques

Cadre administratif Diffuser sa thèse : enjeux et aspects juridiques

Universités de Nancy Université de MetzURFIST de Strasbourg, MEDIAL

Rachel Creppy

MESR DGESIP/ DGRIService de la coordination stratégique et des territoiresMission de l’information scientifique et technique et du réseau documentaire 26/03/2009

Cadre administratif de la thèse

Ce qui change pour la formation doctorale

Ce qui change pour les thèses

Diffuser sa thèse : enjeux et aspects juridiques

enjeu international

enjeu professionnel

questions juridiques

Docteurs et doctorantsSont de mieux en mieux connus grâce aux progrès des

systèmes d’information universitaires

Les dossiers évaluations et statistiques - Jean-François Giret et Stéphanie Moullet, CEREQ Catherine Béduwé (coordinatrice) et Bernard Fourcade, LIRHE - N°177 septembre 2006

L’état de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°2, décembre 2008

Les notes d'information - N°07.01 janvier 2007

Situation des doctorants en 2004 Les notes d'information - N°06.07 mars 2006

Doctoral programmes in Europe’s universities : achievements and challenges .EUA 2007

Rapport relatif au statut et aux conditions de travail des jeunes chercheurs et des jeunes enseignants –chercheurs Conseil supérieur de la recherche et de la technologie 30/09/2007

Ecoles doctorales

Environ 300 écoles doctorales

en 2003 : 1ère publication du classement « de Shanghai »

En 2004 : 9 302 doctorats ont été délivrés. 69 100 doctorants en France

Prévision 2008-9 : 75 000 inscrits en D

Les écoles doctorales : Annuaire Campus France, Portail étudiant

En 2006

trois nouveaux arrêtés le 7 août 2006

relatif à la formation doctorale

modifiant l'arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse

relatif aux modalités de dépôt, signalement, diffusion et conservation des thèses

Loi DADVSI et accords sectoriels

un nouvel outil : Star (Abes)

Ce qui change pour la formation doctorale en 2006

Loi de programme pour la recherche de 2006 - Agence nationale de la recherche (ANR) - Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement

supérieur (AERES)puis …Loi « Libertés et responsabilité des universités » de 2007 ( LRU)

- 18 universités autonomes au 1er janvier 2009- une douzaine de sites dans le Plan Campus 2009

Objectifs pour la formation doctorale 1/3

LMD et professionnalisation

prise en compte lors de l’évaluation des écoles doctorales de l’insertion des docteurs et des doctorants

Évolution de la composition des écoles doctorales

Développement des thèses en entreprise

Développer la recherche par la consolidation des écoles doctorales

Expérience professionnelle de recherche et spécialisation de haut niveau

Composition moins locale des jurys

Compétences transversales :

évaluation de la recherche

culture scientifique

interdisciplinarité

Publicité de l’évaluation,

Visibilité et insertion des docteurs :

Co-tutelles internationales et écoles doctorales multinationales

Evolution du statut, contrat doctoral

environ 4 000 Thèses financées* (CIFRE...)

Maîtrise de la durée des thèses

Mesures incitatives

“Fédérer sur un site une diversité de forces et de partenariats”

Pôles de recherche et d’enseignement supérieur

Campagnes d’habilitation des ED couplées avec les vagues contractuelles

*Rapport IGAENR-IGF sur la valorisation de la recherche. Janv. 2007

Les PRES à leur création MESR 2007

MESR 2007

enjeu international

enjeu professionnel

Thèses signalées dans le catalogue Sudoc (mars 2009)

Thèses en version de soutenance

634 409 en France

dont 114 102 thèses d'exercice

16 501 soutenues en 2007 en France

dont 6 219 thèses d'exercice

Thèses (toutes versions)

715 627 en France,

1% sont électroniques

20 162 publiées ou soutenues en 2007 en France

Ce qui est attendu des thèses électroniques :

Garantir les objectifs

Améliorer les services en termes :

d’exhaustivité

d’accessibilité

d’authentification

de pérennisation

de rapidité de traitement

Arrêté 2006

Thèses papier

Actualisation dans la continuité

Pas de circuit intermédiaire, provisoire

Thèses électroniques

Dépôt dans l’établissement de la thèse sous forme numérique, accompagnée d’un bordereau électronique

Mise en œuvre d’un outil national d’enregistrement du dépôt de la thèse et de ses métadonnées, en vue de son signalement et de son archivage : STAR

Arrêté 2006

Une seule version de soutenance

Soit papier, soit électronique

Validée par le jury

Corrigée sous 3 mois

Sur un support de référence

Selon les spécifications de l’établissement

Accompagnée de métadonnées (bordereau papier ou électronique)

Un dispositif renouvelé

Plusieurs acteurs

Dans les établissements

Au niveau national

Plusieurs outils

Éviter les saisies multiples

Enjeux d’interopérabilité

Le doctorant

Dépose au moins 3 semaines avant la soutenance

Corrige à la demande du jury

Autorise, en tant qu’auteur, la diffusion en ligne

L’établissement : (1/3)

Autorise la soutenance

Encadre la production du doctorant

Feuilles de style

Formats

Chaines de conversion (le cas échéant)

Dans son système local d’information , par exemple avec ORI/ OAI

Assume la responsabilité scientifique de la qualité des travaux

Objectifs pour les thèses

Valoriser la recherche

Favoriser l’insertion des jeunes docteurs

Recenser et signaler : Abes

Diffuser l’information scientifique

Conserver

Dépose ou transmet la thèse et ses métadonnées

Authentifie

Le dépôt de la thèse

la version de référence + les versions de diffusion

les métadonnées

Le signalement sera automatique

Définit la politique de diffusion de sa production scientifique

Détermine le(s) site(s) de diffusion de ses thèses

Accorde exceptionellement une dérogation à la publicité “si le sujet de la thèse présente un caractère confidentiel avéré”

Star, outil national géré par l’Abes

Enregistre le dépôt des thèses dans leur version de référence

Procède au signalement automatique dans le Sudoc (catalogue et portail)

Associe à chaque thèse un identifiant permanent

Assure la transmission au site d’archivage (Cines) et aux sites de diffusion

Archivage pérenne *catalogueSudoc

Signalement *

URL pérenne *

Diffusion

Entrepôts national, international…STAR : OUT

Entrepôt local : chaque établissement de soutenance

serveur OAI à l’ABES

Source : Yann Nicolas. Thèses : les établissements, le Web…et l’ABES ( CIUEN 2008)

Outils complémentaires

Recommandations pour la présentation des thèses (guide, normalisation)

Identifiants (chantier en cours)

Numéro National des thèses (NNT)

nom et adresse électroniques permanents (URI)

Recommandation Afnor pour l’échange des métadonnées des Thèses électroniques françaises (TEF)

standardise les métadonnées (s’appuie sur le Dublin Core et Mets) pas les documents

Entrepôt OAI-PMH

Portail des thèses 2010-2011

Longtemps après la thèse…

Archivage des thèses sous forme papier

dans les SCD, au CTLES

Des difficultés de conservation spécifiques liées au mode de production

Sécurisation par la dissémination des microfiches

Archivage pérenne numérique

Réflexion au sein du groupe PIN (Aristote)

Modèle OAIS

Formats archivables

Formation et information dès la conception sont indispensables !

enjeu international

enjeu professionnel

Thèses et international

Développer les thèses électroniques par des projets coopératifs

Cyberthèses : réseau francophone 17471 documents de 21 archives

UNESCO http://www.etdguide.org

Networked Digital Library of Theses and Dissertations

http://www.ndltd.org et ETD-L Listserv NDLTD Union Catalog http://alcme.oclc.org/ndltd/

=> 100 000 thèses DART en mars 2009

Thèses et international (R-U)

Dans le cadre du développement des usages du numérique

EThOS, Electronic Thesis On-line Service

Donner accès à 500 000 thèses

Complémentarité des supports et institutions

Numérisation à la volée / programmes de mécénat

Modèle économique et juridique

programme FAIR du JISC (UK) http://www.jisc.ac.uk/publications/publications/pub_ethosbp.aspx

http://www.ethos.ac.uk/ (décembre 2008)

Promise of science (Pays-Bas)

Plus de 15 000 thèses (environ 2500 soutenances annuelles)

Mandat de dépôt, diffusion et suivi des droits de diffusion : université de soutenance

Délai d’un an en cas de soumission d’article

Archivage à la bibliothèque royale

Intégration dans le système d’information de la Recherche (2008)http://www.darenet.nl/en/page/language.view/promise.pagehttp://www.narcis.info

Stratégies de valorisation par les archives ouvertes

L’inventaire des archives ouvertes européennes par DRIVER a obtenu 95 réponses pour environ 250 questionnaires http://www.pleiade.nl/rapport/EUpreliminaryresults DRIVERinventorystudy.pdf

85% contain full text journal articles

75% contain theses

63% books or book chapters practice

62% contain working papers

61% contain proceedings

Stratégies de valorisation par l’indexation (Google et OAI-PMH),

héritée des catalogues collectifs (union catalogs)

la consultation des 43 000 thèses déposées à la bibliothèque nationale allemande (taux de collecte #1/3) a presque doublé après l’accord avec Google

http://deposit.ddb.de/netzpub/web_online- hochschulschriften_stat.htm

Stratégies de valorisation commerciale :

UMI : 2 millions de thèses ou dissertations http://www.proquest.com/products_umi/d issertations/

Amazon.com

Presses universitaires

Edition commerciale des thèses remaniées

Progrès du signalement et l’accès au 20e siècle

Des outils spécialisés

Thèses en cours : FCT et Thésa

Thèses soutenues : Docthèse et Téléthèse

Des circuits de signalement trop morcellés

Réunis dans le Sudoc (2000), animés par l’Agence Bibliographique de l’Enseignement Supérieur (Abes)

Intégrés dans le Portail des thèses (2010- 2011)

Approche centrée sur l’utilisateur

Architecture orientée services

… normalisés et interopérables

Les thèses reproduites dans les ANRT

ANRT de Grenoble :

Microfiches de sciences exactes

Microfiches de sciences économiques

ANRT de Lille :

Microfiches de lettres et SHS

Thèse à la carte

Services à la demande des universités

Thèses reçues à l'ANRT de Grenoble de 1986 à juin 2006

104992; 88%

7198; 6%

6545; 6%

Scienceséconomie-gestionMedecine

L’ANRT de Lille

3 300 thèses par an en lettres et sciences humaines

Services à la demande :

Environ 5 000 titres sous contrat « Thèse à la carte », accroissement annuel de 10%

Aide au développement des thèses en ligne

thèses électroniques imprimées avant soutenance

Accès aux thèses « papier »

Prêt entre bibliothèques

Papier

microformes

Numérisation à caractère patrimonial

Nantes

enjeu international

enjeu professionnel

Un enjeu majeur : être lu, être cité (1)

Un enjeu majeur : être lu, être cité (2)

pignard chesnel thèsepignard chesnel thèse

Où diffuser sa thèse?

Choix de l’établissement : politique de valorisation de la recherche

Archive institutionnelle

Portails thématiques internationaux

Plateforme HAL d’archives ouvertes

S’appuyer sur les réseaux préexistants…

En direction du monde économique :

Rapport Salençon sur l’information scientifique et technique (mai 2008)

Pastel

Projet fédérateur en réseau

12 établissements d’Ile de France

1700 thèses… un million de visiteurs«Vitrine de la recherche de ParisTech

tout en préservant l’identité de chacune de nos écoles

Offrir à la communauté scientifique un accès direct permanent et gratuit aux travaux de recherche »*

*Claudine Abauzit. Présentation de Pastel au CIUEN 2008

Les projets en réseau

Dans le contexte des PRES

Lyon, Grenoble, Montpellier, Rennes, etc.

Dans le contexte des universités numériques :

ORI-OAI

Autoarchivage à l’initiative du docteur

Site personnel

Tel-Hal CCSD

… dans le cadre de sa stratégie d’identité numérique

Diffusion commerciale après travail éditorial

Aide à la publication

Les thèses publiées par les presses universitaires de LSH

Synthèse de l’enquête 2006 sur les presses universitaires

enjeu international

enjeu professionnel

à l’intersection de plusieurs domaines juridiques

Thèse

Œuvre

de l’espritCode de la propriété

intellectuelleDADVSI

Doc. administratifCode du patrimoine,

CADA, CNIL

Document produit

le cadre d’un contrat

d’une

convention : droit

du travail, propriété

industrielle, secret

de laboratoire, brevet

Document incluant des œuvres

extraits

d’œuvres d’autres

auteurs

Travail étudiant

en vue

de l’obtention

d’un diplôme professionnel

Code de l’éducation

Validation et déontologie

scientifiques Code de la

recherche

Questions juridiques et thèses

Qui décide ? les ayants droit

Originalité, citation et plagiat

Obligations,droits et responsabilités

Autorisations de publication

À partir de 2006, la diffusion et la communication de la thèse non- confidentielle sont automatiques au sein de l’établissement (espace physique et virtuel)

Le chef d’établissement prononce la confidentialité

Le nouveau docteur autorise toutes les autres formes de reproduction et de diffusion (sauf exceptions DADVSI)

Les autres ayant-droit sont protégés

L’auteur

Personne physique qui crée l’œuvre et soutient la thèse

Thèse en collaboration : unanimité des auteurs

Ne pas confondre avec une œuvre collective

Droits moraux :

Respect de son nom, de sa qualité, de son œuvre

Attachés à sa personne

Perpétuels, inaliénables, imprescriptibles

Droits patrimoniaux

Exploitation = représentation, diffusion, reproduction

cessibles

Code de la propriété intellectuelle, art. 121 et suivants

Les presqu’auteurs

Les titulaires de droits voisins du droit d’auteur

Les droits s’appliquent au multimédia et à l’audiovisuel

Artistes et interprètes

Producteurs

Propriétaires de bases de données

Protégés contre les extractions substantielles

Même si les composants pris individuellement sont libres

Code de la propriété intellectuelle, Art. L211, L341 et suivants

L’ auteur n’est pas seul responsable

Le directeur de thèse n’est pas auteur, il encadre les travaux au sein de l’école doctorale

Le jury n’est pas auteur, il examine l’originalité des travaux, demande des corrections et donne des avis

L’université organise et délivre le diplôme, spécifie la forme de remise des travaux

Le cas échéant, l’éditeur est propriétaire de ses apports (mise en forme) … et de ce que lui a concédé l’auteur par contrat

L’auteur n’est pas seul propriétaire

La structure qui a encadré les travaux ou accueilli le doctorant peut être propriétaire d’éléments contenus dans la thèse

Inventions, propriété industrielle

Marques et modèles,

Logiciels, Bases de données

Connaissances, Savoir-faire

L’auteur peut avoir cédé une partie de ses droits

Contrats de travail, de financement de la recherche

Salariés

Boursiers

7e plan cadre européen

Agents de l’État dans l’exercice de leurs fonctions

Contrats d’édition

consulter Romeo/Sherpa

Le contenu peut concerner d’autres personnes

Données personnelles :

loi du 6 janvier 1978 « informatique et liberté »

« toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée »

Vie privée, image, réputation

Obligations, droits et responsabilités

Originalité

S’apprécie selon les disciplines

Condition de la protection par un brevet

Condition de la protection par la propriété littéraire et artistique :

Expression de la personnalité

Concerne aussi les photos, les croquis scientifiques et géographiques, les cartes, les traductions, les mises en scène…

Condition d’obtention de la thèse

Le fichier central des thèses

Publicité des thèses en cours littéraires et de sciences humaines : (lettres, droit, SHS, théologie, sc. politiques, sc. économiques, sc. de gestion)

Environ 8 000 sujets déposés par an

Mise à jour par les services en charge du doctorat

Géré par l’université Paris X

http://fct.u-paris10.fr...en rénovation dans le cadre du portail

des thèses

Citations

Œuvres composites : œuvres incorporant d’autres œuvres

Thèses sur travaux

En respectant les droits moraux (paternité…)

Avec l’accord explicite des ayants droit

Par exception sans formalité pour les œuvres divulguées

Analyses

Courtes citations

Par exception à des fins de recherche et d’enseignement (2009)

La recherche n’est pas un usage privé

L’œuvre doit être obtenue de façon licite

Lutte contre le plagiat

Le jury examine l’originalité des travaux

Le dépôt électronique et la diffusion de la thèse facilitent la détection d’éventuels plagiats

"Considérant que.... son travail reprend dans plusieurs de ses parties la même structure formelle, rend compte dans des termes très semblables des objectifs recherchés par la réglementation et la jurisprudence et de leur évolution et comprend de nombreux et importants paragraphes exposant les propres réflexions de l'auteur qui sont rédigés dans le même ordre et avec les mêmes termes que ceux contenus dans la thèse de Mme C, sans faire apparaître qu'il s'agit de citations ; qu'ainsi, Mme A-B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le CNU a retenu à son encontre une fraude consistant à présenter des travaux qui étaient en réalité pour partie ceux d'un autre chercheur ...."

p://www.compilatio.net/files/sixdegres-univ-lyon_enquete-plagiat_sept07.pp://www.compilatio.net/files/sixdegres-univ-lyon_enquete-plagiat_sept07.p

Ou encore Urkund, Compilatio, Noplagiat, CopyTracker, Pompotron, Plagium, le petit renifleur de plagiat, etc.

Obligations, droits et responsabilités

Dépôt

Obligatoire

3 semaines avant la soutenance

Dans les formes prescrites par l’université

Forme papier

Forme électronique

Soutenance

Obligatoire

Publique : exception en cas de confidentialité

En français : exception en cas de cotutelle internationale

Conservation

Obligatoire pour la version de soutenance corrigée selon les spécifications du jury

Papier : exemplaire de conservation et microfiches, autres exemplaires au choix de l’établissement

Électronique : Star

Par exception, la bibliothèque peut numériser pour conservation et prendre toutes les mesures techniques pour préserver les conditions de consultation

Signalement

Obligatoire même pour les thèses confidentielles

Automatique pour les thèses dans Star

dans le catalogue Sudoc et le catalogue local

Communication au sein de l’établissement

Obligatoire

Dans l’espace physique

Dans l’espace virtuel : ENT, …

Selon les règles de communication des documents administratifs

Par exception, la bibliothèque peut prendre des mesures techniques nécessaires pour la communication aux personnes handicapées

Code du patrimoine L213-1Loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public …

Confidentialité

Décidée par le président ou directeur de l’établissement

Demandée par toute personne intéressée, à tout moment

S’impose à tous, y compris au nouveau docteur

Durées proportionnées au motif

Code du patrimoine, Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008JO n° 164 du 16 juillet 2008

Autorisations de publication

À partir de 2006, la diffusion et la communication de la thèse non- confidentielle sont automatiques au sein de l’établissement (espace physique et virtuel)

Le chef d’établissement prononce la confidentialité

Le nouveau docteur autorise toutes les autres formes de reproduction et de diffusion (sauf exceptions DADVSI)

Les autres ayants droit sont protégés

Responsabilités de l’auteur

Dépose avant soutenance

Corrige à la demande du jury

Autorise, en tant qu’auteur, la diffusion en ligne

Obtient le cas échéant des autres ayants droit les autorisations nécessaires à la production puis à la diffusion de la thèse

Responsabilités de l’université

Hébergeur

Directement ou non

Retrait sur notification=>système d’alerte

Éditeur

Avis du jury, aide à la publication

Sélection des travaux

Choix des sites de diffusion sous son sceau

Définit la politique de diffusion de sa production scientifique

Garant de la version diffusée

…et toujours responsable scientifique !

Limiter les risques juridiques

Dispositif d’alerte et bonnes pratiques

Formation : C2I, écoles doctorales, URFIST

domaine public

Contrats et licences

Manifestations explicites de la volonté des ayants droits,

Contrats de cession de droits, licences de diffusion, Creative Commons

Entre l’auteur et les diffuseurs des thèses

Adaptés à chaque situation

Entre l’auteur et les ayants droits des œuvres incluses

Un droit en évolution

Les accords sectoriels en 2008 :

http://www.education.gouv.fr/bo/2007/5/defa ult.htm

L’exception pédagogique en 2009 :

« la communication au public ou la reproduction d'extraits d'objets protégés par un droit voisin, sous réserve des objets conçus à des fins pédagogiques, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette communication ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette communication ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire »

Art. L122-5 du code de la propriété intellectuelleModifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 1 (V) JORF 3 août 2006

Pour en savoir plus

Trouver les thèses : http://www.sudoc.abes.fr

Site du MESR : textes réglementaires et rapports, bordereau, guide… à l’usage des doctorants http://www.sup.adc.education.fr/bib

Site de l’ABES : Star, TEF, n° spécial d’Arabesque http///www.abes.fr

Le bureau des formations doctoraleshttp://www.education.gouv.fr/cid306/doctorat.html

Légifrance : codes de la propriété intellectuelle, de l’éducation, de la recherche http://www.legifrance.gouv.fr/

Le site de votre établissement

Rachel.Creppy@education.gouv.fr

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